Nations Unies

CCPR/C/136/D/2733/2016

Pacte international relatif aux droits civils et politiques

Distr. générale

16 février 2023

Français

Original : anglais

Comité des droits de l’homme

Décision adoptée par le Comité au titre du Protocole facultatif, concernant la communication no 2733/2016 * , **

Communication soumise par :

P. T. A.

Victime(s) présumée(s) :

L’auteur

État partie :

Suède

Date de la communication :

12 février 2016 (date de la lettre initiale)

Question(s) de fon d :

Expulsion vers le Nigéria

Le 4 novembre 2022, le Comité, ayant perdu tout contact avec l’auteur, a décidé de mettre fin à l’examen de la communication no 2733/2016.