Comité pour l’élimination de la discrimination raciale

Quatre-vingt-neuvième session

25 avril-13 mai 2016

Point 3 de l’ordre du jour provisoire

Adoption de l’ordre du jour

Ordre du jour provisoire annoté

Ordre du jour provisoire

1.Engagement solennel des membres nouvellement élus du Comité conformément à l’article 14 du Règlement intérieur.

2.Élection du Bureau, conformément à l’article 15 du Règlement intérieur.

3.Adoption de l’ordre du jour.

4.Questions d’organisation et questions diverses.

5.Prévention de la discrimination raciale, y compris les mesures d’alerte rapide et les procédures d’action urgente.

6.Examen des rapports, observations et renseignements soumis par les États parties en application de l’article 9 de la Convention.

7.Soumission de rapports par les États parties en application du paragraphe 1 de l’article 9 de la Convention.

8.Examen des communications soumises en vertu de l’article 14 de la Convention.

9.Procédure de suivi.

10.Suivi de la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, et de la Conférence d’examen de Durban.

11.Procédure d’Examen périodique universel du Conseil des droits de l’homme.

12.Examen des copies de pétitions, des copies de rapports et autres renseignements relatifs aux territoires sous tutelle, aux territoires non autonomes et à tous les autres territoires auxquels s’applique la résolution 1514 (XV) de l’Assemblée générale, conformément à l’article 15 de la Convention.

13.Adoption du rapport annuel du Comité qui sera soumis à l’Assemblée générale à sa soixante et onzième session.

Annotations

1.Engagement solennel des membres nouvellement élus du Comité conformément à l’article 14 du Règlement intérieur

Conformément à l’article 14 du Règlement intérieur, les neuf membres du Comité qui auront été élus ou réélus à la vingt-sixième Réunion des États parties à la Convention, tenue le 25 juin 2015, prendront l’engagement solennel ci-après :

« Je déclare solennellement que j’exercerai tous mes devoirs et attributions de membre du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale en tout honneur et dévouement, en pleine et parfaite impartialité et en toute conscience. ».

2.Élection du Bureau, conformément à l’article 15 du Règlement intérieur

Conformément au paragraphe 2 de l’article 10 de la Convention et aux articles 15 et 16 du Règlement intérieur, le Comité élira parmi ses membres un président, trois vice‑présidents et un rapporteur. Les membres du Bureau sont élus pour un mandat de deux ans.

En vertu de l’article 58 du Règlement intérieur, les élections ont lieu au scrutin secret, à moins que le Comité n’en décide autrement lorsqu’il s’agit d’élections à un poste pour lequel un seul candidat a été proposé.

3.Adoption de l’ordre du jour

Le présent ordre du jour provisoire a été établi par le Secrétaire général en consultation avec le Président du Comité conformément à l’article 6 du Règlement intérieur.

Suivant l’article 8 du Règlement intérieur, l’adoption de l’ordre du jour est le premier point de l’ordre du jour provisoire de chaque session, sauf s’il y a lieu d’élire les membres du Bureau conformément à l’article 15 du Règlement. L’article 9 prévoit qu’au cours d’une session, le Comité peut réviser l’ordre du jour et, s’il y a lieu, ajouter ou supprimer des points ou en ajourner l’examen. Au titre de ce point, le Comité adoptera l’ordre du jour de la session.

4.Questions d’organisation et questions diverses

Le Comité tiendra sa quatre-vingt-neuvième session à l’Office des Nations Unies à Genève du 25 avril au 13 mai 2016. La 1re séance s’ouvrira le lundi 25 avril à 10 heures.

Le Comité examinera le programme de travail de sa quatre-vingt-neuvième session. Il poursuivra aussi l’examen de ses méthodes de travail.

L’attention des États parties est appelée en particulier sur l’annexe, qui contient le calendrier proposé pour l’examen des rapports soumis par les États parties.

Conformément à l’article 64 du Règlement intérieur, les représentants des États parties sont invités à assister aux séances du Comité au cours desquelles le rapport de leur pays doit être examiné.

5.Prévention de la discrimination raciale, y compris les mesures d’alerte rapide et les procédures d’action urgente

À sa quarante-cinquième session, le Comité a décidé de faire de cette question un des principaux points à inscrire régulièrement à son ordre du jour. Dans le cadre de ses efforts de prévention de la discrimination raciale, le Comité peut décider de prendre des mesures d’alerte rapide afin d’empêcher que des problèmes existants ne dégénèrent en conflits, ou bien d’engager des procédures d’action urgente face à des problèmes qui exigent une attention immédiate pour prévenir des violations graves de la Convention ou en limiter l’ampleur et le nombre.

6.Examen des rapports, observations et renseignements soumis par les États parties en application de l’article 9 de la Convention

À sa quatre-vingt-neuvième session, le Comité examinera les rapports périodiques reçus des États parties suivants : Azerbaïdjan, Espagne, Géorgie, Namibie, Oman et Rwanda.

Selon l’usage et conformément à l’article 64 du Règlement intérieur, le Secrétaire général a informé les États parties concernés des dates auxquelles le Comité a prévu d’examiner leur rapport. Les dates retenues pour l’examen des rapports présentés sont indiquées dans le calendrier figurant en annexe.

7.Soumission de rapports par les États parties en application du paragraphe 1 de l’article 9 de la Convention

À sa quatre-vingt-neuvième session, le Comité sera saisi d’une note du Secrétaire général sur la situation en ce qui concerne la soumission de rapports par les États parties en application de l’article 9 de la Convention (CERD/C/89/2). Le tableau 1 de ce document contient la liste des rapports reçus des États parties que le Comité n’a pas encore examinés. Le tableau 2 donne des renseignements sur les rapports en retard.

8.Examen des communications soumises en vertu de l’article 14 de la Convention

Conformément aux dispositions du chapitre XVIII de son Règlement intérieur, le Comité examinera au titre de ce point les communications qui lui ont été adressées en vertu de l’article 14 de la Convention.

L’article 88 du Règlement intérieur dispose que les séances du Comité au cours desquelles sont examinées les communications soumises en vertu de l’article 14 de la Convention se tiennent à huis clos.

9.Procédure de suivi

Conformément aux dispositions de l’article 65 de son Règlement intérieur, le Comité examinera au titre de ce point la suite donnée par les États parties à ses observations et recommandations.

10.Suivi de la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, et de la Conférence d’examen de Durban

Au titre de ce point, le Comité examinera les activités de suivi de la Déclaration et du Programme d’action de Durban, adoptés lors de la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, et de la Conférence d’examen de Durban.

11.Procédure d’Examen périodique universel du Conseil des droits de l’homme

Conformément à la décision qu’il a prise à sa soixante-treizième session, le Comité étudiera au titre de ce point les questions liées à l’Examen périodique universel du Conseil des droits de l’homme.

12.Examen des copies de pétitions, des copies de rapports et autres renseignements relatifs aux territoires sous tutelle, aux territoires non autonomes et à tous les autres territoires auxquels s’applique la résolution 1514 (XV) de l’Assemblée générale, conformément à l’article 15 de la Convention.

13.Adoption du rapport annuel du Comité qui sera soumis à l’Assemblée générale à sa soixante et onzième session.

Annexe

Calendrier proposé pour l’examen des rapports, des observations et des renseignements complémentaires soumis par les États parties

Le calendrier ci-après a été établi par le Secrétaire général, en concertation avec la présidence, compte tenu des décisions prises à ce sujet par le Comité à sa quatre-vingt-huitième session.

Jour	Numéro d’ordre de la séance et heure	État partie
Mardi 26 avril 2016	2424e15 heures	Espagne (CERD/C/ESP/21-23)
Mercredi 27 avril 2016	2425e10 heures	Espagne (suite)
2426e15 heures	Oman(CERD/C/OMN/2-5)
Jeudi 28 avril 2016	2427e10 heures	Oman (suite)
2428e15 heures	Rwanda(CERD/C/RWA/18-20)
Vendredi 29 avril 2016	2429e10 heures	Rwanda (suite)
Lundi 2 mai 2016	2432e15 heures	Géorgie (CERD/C/GEO/6-8)
Mardi 3 mai 2016	2433e10 heures	Géorgie (suite)
2434e15 heures	Azerbaïdjan(CERD/C/AZE/7-9)
Mercredi 4 mai 2016	2435e10 heures	Azerbaïdjan (suite)
2436e15 heures	Namibie(CERD/C/NAM/13-15)
Vendredi 6 mai 2016	2437e10 heures	Namibie (suite)