Convention relative aux droits de l'enfant

Distr. GÉNÉRALE CRC/C/SR.616 18 mai 2000 Original : FRANÇAIS

COMITÉ DES DROITS DE L'ENFANT

Vingt-quatrième session

COMPTE RENDU ANALYTIQUE (PARTIEL)* DE LA 616ème SÉANCE

tenue au Palais Wilson, à Genève,

le lundi 15 mai 2000, à 10 heures

Présidente : Mme OUEDRAOGO

SOMMAIRE

OUVERTURE DE LA SESSION

ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

PRÉSENTATION DE RAPPORTS PAR LES ÉTATS PARTIES EN APPLICATION DE L'ARTICLE 44 DE LA CONVENTION

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*Il n'a pas été établi de compte rendu pour le reste de la séance (privée).

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Le présent compte rendu est sujet à rectifications.

Les rectifications doivent être rédigées dans l'une des langues de travail. Elles doivent être présentées dans un mémorandum et être également incorporées à un exemplaire du compte rendu. Il convient de les adresser, une semaine au plus tard à compter de la date du présent document, à la Section d'édition des documents officiels, bureau E.4108, Palais des Nations, Genève.

Les rectifications aux comptes rendus des séances publiques du Comité seront groupées dans un rectificatif unique qui sera publié peu après la session.

La séance est ouverte à 10 h 10.

OUVERTURE DE LA SESSION

1.La PRÉSIDENTE déclare ouverte la vingt‑quatrième session du Comité et souligne qu’elle s’annonce particulièrement chargée puisque, afin de réduire le nombre des rapports en instance d’examen, le Comité en examinera neuf. Le Comité consacrera une séance au renforcement de la coopération avec différents organismes compétents et discutera en séance privée de ses méthodes de travail. Le Comité se penchera en outre sur les questions liées à la mise en œuvre du Programme d’action de Beijing et du Programme d’action de Copenhague au cours des cinq années s’étant écoulées depuis leur adoption, ainsi que sur la Conférence mondiale contre le racisme dont le comité préparatoire s'est récemment réuni pour la première fois, le Comité y étant représenté par M. Doek.

2.M. GAHAM (Haut‑Commissariat aux droits de l'homme) souligne qu’à sa récente session, la Commission des droits de l'homme a approuvé les deuxprojets de protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits de l'enfant, qui concernent respectivement l'implication d’enfants dans les conflits armés et la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie impliquant des enfants. Ces projets de protocole prévoient l’un comme l’autre une procédure de recours devant le Comité.

3.A la même session, la Commission a en outre approuvé la création d’un poste de représentant spécial chargé de la question des défenseurs des droits de l'homme, qui pourra être amené à se pencher sur les droits de l'enfant, ainsi que de deux postes de rapporteur, l’un sur le droit à un logement adéquat et l’autre sur le droit à l'alimentation - deuxdroits visés à l’article 27 de la Convention.

4.L’observation générale sur les buts de l'éducation, que le Comité est en train d’élaborer, constituera une utile contribution à la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée.

5.En début d’année, le Haut-Commissariat a pour la première fois lancé un appel aux donateurs - pratique qui sera désormais annuelle - dans lequel une large place a été faite au plan d’action global destiné à appuyer les travaux des organes conventionnels siégeant à Genève. Ce plan d’action global a été formulé en s’inspirant fortement du plan d'action intégré adopté par le Comité des droits de l’enfant qui a fait œuvre de pionnier dans ce domaine. Le plan global vise à assurer une plus grande cohérence et une meilleure distribution des fonds nécessaires au bon fonctionnement des organes conventionnels.

6.L'administration du système de justice pour les mineurs figure parmi les priorités du Haut‑Commissariat qui organisera un atelier d'experts sur ce thème en 2002.

7.Le Haut‑Commissariat mène plusieurs autres activités directement liées aux préoccupations du Comité et apporte notamment un appui à la création d’institutions nationales de protection et de promotion des droits de l'homme, qui ont un rôle à jouer dans la promotion des droits de l’enfant.

8.En ce qui concerne l’amendement de l'article 43 de la Convention, seuls 76 États parties ont procédé à sa ratification et l’on doit s'efforcer d'obtenir les 44 ratifications supplémentaires nécessaires à son entrée en vigueur.

9.La PRÉSIDENTE constate l’absence de progrès notables en ce qui concerne cet amendement vu que depuis la dernière session du Comité seuls quatre autres États parties l’ont ratifié. De nouveaux efforts s’imposent donc pour que le nombre des membres du Comité soit enfin porté de 10 à 18 et ce au plus tôt.

10.M. DOEK souhaiterait connaître les conséquences du plan d'action global pour le Comité et savoir quelle forme de soutien le Haut‑Commissariat compte apporter au Comité.

11.M. GAHAM (Haut‑Commissariat aux droits de l'homme) précise que le Plan d'action global s'adresse avant tout dans l'esprit et dans la lettre aux trois comités ne s’étant pas encore dotés d’un plan intégré, à savoir le Comité des droits de l’homme, le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale et le Comité contre la torture. Le plan d’action global vise à établir un lien entre les activités menées par l’ensemble des comités et à instaurer une coopération à la fois entre les organes conventionnels eux‑mêmes et entre les organes conventionnels et les autres mécanismes.

ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR (point 1 de l'ordre du jour provisoire) (CRC/C/95)

12.L'ordre du jour est adopté.

PRÉSENTATION DE RAPPORTS PAR LES ÉTATS PARTIES EN APPLICATION DE L'ARTICLE 44 DE LA CONVENTION (point 3 de l'ordre du jour)

13.M. DAVID (Secrétaire du Comité) dit que, depuis la précédente session du Comité, les rapports initiaux de l'Ouzbékistan, du Kenya, de la Mauritanie, du Cameroun et de la Grèce, ainsi que les deuxièmes rapports périodiques de la Roumanie, de la République tchèque, de l'Italie, de l'Islande, de la République de Corée et du Viet Nam ont été reçus, ce qui porte à 183 le total des rapports reçus, dont 146 rapports initiaux et 37 rapports périodiques. Cent dix‑huit rapports ont été examinés; 48 rapports initiaux et 95 rapports périodiques qui auraient dû être présentés n'ont pas encore été reçus.

Le débat faisant l'objet du compte rendu prend fin à 10 h 35.

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