Comité des droits de l ’ homme

Décision du Comité des droits de l’homme en vertudu Protocole facultatif se rapportant au Pacte internationalrelatif aux droits civils et politiques (113e session)

concernant la

Communication no 2369/2014 *

Présentée par:	N. S.
Au nom de:	L’auteur
État partie:	Danemark
Date de la communication:	13 septembre 2013
Précédentes décisions:	Décision prise par le Rapporteur spécial en application de l’article 97 du Règlement intérieur demandant des mesures provisoires de protection, communiquée à l’État partie le 28 mars 2014 (non publiée sous forme de document)
Question de fond:	Expulsion vers l’Afghanistan

Le Comité des droits de l ’ homme, institué en vertu de l’article 28 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques,

Réuni le 1er avril 2015,

Décide d’interrompre l’examen de la communication no 2369/2014 parce que l’auteur et l’État partie sont parvenus à un accord sur la question de fond soulevée dans la communication et que l’auteur ne risque plus d’être expulsé.