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Convention relative aux droits de l’enfant |
Distr.GÉNÉRALE CRC/C/UZB/Q/213 février 2006 FRANÇAISOriginal: ANGLAIS |
COMITÉ DES DROITS DE L’ENFANTQuarante-deuxième session15 mai-2 juin 2006
APPLICATION DE LA CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DE L’ENFANT
Liste des points à traiter à l’occasion de l’examen du deuxième rapport périodique de l’OUZBÉKISTAN (CRC/C/104/Add.6)
PREMIÈRE PARTIE
Sous cette rubrique, l’État partie est invité à communiquer par écrit des renseignements supplémentaires et à jour, si possible avant le 5 avril 2006 .
A. Données et statistiques (si disponibles)
1.Fournir, pour les années 2003, 2004 et 2005, des données ventilées (par sexe, âge, minorité ou groupe ethnique, zone urbaine/rurale) sur le nombre et la proportion d’enfants de moins de 18 ans vivant dans l’État partie.
2.Eu égard à l’article 4 de la Convention, fournir, pour la période 2004‑2006, des données complémentaires ventilées sur le montant des crédits budgétaires (en pourcentage du budget national ou du PIB) alloués à la mise en œuvre de la Convention et sur leur évolution, en évaluant également le rang de priorité attribué dans le budget aux postes suivants:
a)Éducation (différents niveaux: préscolaire, primaire et secondaire);
b)Services de prise en charge des enfants, y compris les garderies et les crèches;
c)Soins de santé (différents types de services de santé: soins de santé primaires, programmes de vaccination, soins de santé dispensés aux adolescents et autres services de santé en faveur des enfants);
d)Programmes et services destinés aux enfants handicapés;
e)Programmes d’aide aux familles;
f)Prise en charge des enfants ayant besoin d’une protection de remplacement, y compris le soutien d’institutions de garde;
g)Programmes et activités pour la prévention et la protection contre la maltraitance, l’exploitation sexuelle et le travail des enfants;
h)Justice pour mineurs, et réadaptation et réinsertion sociale des jeunes délinquants;
i)Autres services sociaux.
Indiquer également le montant estimatif des dépenses du secteur privé, en particulier dans les domaines de la santé et de l’éducation.
Indiquer également quel pourcentage de ces crédits provient de sources internationales pour la protection des droits de l’enfant.
3.S’agissant des enfants privés de milieu familial et séparés de leurs parents, fournir, pour les trois dernières années, des données ventilées (par sexe, âge, minorité ou groupe ethnique, zone urbaine/rurale) sur le nombre d’enfants:
a)Séparés de leurs parents;
b)Placés en institution;
c)Placés dans une famille d’accueil;
d)Adoptés dans le pays ou à l’étranger.
4.Fournir, pour les années 2003, 2004 et 2005, des données ventilées (par sexe, âge et minorité) sur le nombre d’enfants handicapés:
a)Vivant dans leur famille;
b)Placés en institution;
c)Placés dans une famille d’accueil;
d)Fréquentant une école ordinaire;
e)Fréquentant une école spéciale;
f)Non scolarisés.
5.S’agissant des sévices à enfant, fournir, pour les années 2003, 2004 et 2005, des données statistiques ventilées (par sexe, âge, minorité ou groupe ethnique et type d’abus signalé) sur:
a)Le nombre de cas de sévices à enfant signalés;
b)Le nombre et le pourcentage de signalements qui ont abouti à une décision de justice ou qui ont eu d’autres suites;
c)Le nombre et la proportion de victimes ayant bénéficié de conseils et d’une assistance en vue de leur rétablissement.
6.Préciser les critères utilisés pour définir la «pauvreté» et le nombre d’enfants vivant en dessous du seuil de pauvreté et donner des précisions sur le soutien dont bénéficient ces enfants.
7.Fournir, pour les années 2003, 2004 et 2005, des données ventilées (notamment par sexe, âge, minorité ou groupe ethnique, zone urbaine/rurale) sur:
a)Les taux de scolarisation et de réussite scolaire pour les classes d’âge correspondant aux niveaux préscolaire, primaire et secondaire;
b)Le taux d’alphabétisation des moins de 18 ans et des plus de 18 ans;
c)Le nombre et le taux d’abandons scolaires et de redoublements;
d)Le nombre d’élèves par enseignant.
8.Fournir, pour les années 2003, 2004 et 2005, des données statistiques ventilées (par sexe, âge, minorité ou groupe ethnique, zone urbaine/rurale) sur:
a)Les taux de mortalité infantile et juvénile;
b)Les taux de vaccination;
c)Les taux de malnutrition;
d)Le nombre d’enfants infectés et/ou touchés par le VIH/sida;
e)Les grossesses précoces, les avortements, les infections sexuellement transmissibles (IST), les problèmes de santé mentale, la consommation de tabac et l’abus d’alcool et de drogue; et
f)Le pourcentage de professionnels de la santé qui travaillent dans les services de soins aux enfants.
9.Fournir, pour les années 2003, 2004 et 2005, des données pertinentes ventilées (notamment par sexe, âge, minorité ou groupe ethnique, zone urbaine/rurale et type d’infraction) en particulier sur:
a)Le nombre de personnes de moins de 18 ans qui auraient commis une infraction signalée à la police;
b)Le nombre de personnes de moins de 18 ans qui ont été condamnées et la nature des sanctions ou peines qui ont été prononcées, y compris la durée des peines privatives de liberté;
c)Le nombre de personnes de moins de 18 ans qui ont été jugées comme des adultes;
d)Le nombre de centres de détention pour mineurs (moins de 18 ans) et leur capacité d’accueil;
e)Le nombre de personnes de moins de 18 ans détenues dans ces centres et dans des centres de détention pour adultes;
f)Le nombre de personnes de moins de 18 ans placées en détention avant jugement et la durée moyenne de leur détention;
g)Le nombre de cas signalés de sévices et de mauvais traitements infligés à des enfants au moment de leur arrestation ou pendant leur détention.
10.S’agissant des mesures spéciales de protection, fournir, pour les années 2003, 2004 et 2005, des données statistiques ventilées (par âge, sexe, minorité ou groupe ethnique et zone urbaine/rurale) sur:
a)Le nombre d’enfants victimes d’exploitation sexuelle, notamment prostitution, pornographie et traite d’enfants, et enfants qui ont bénéficié d’un programme de réadaptation et/ou d’aide à la réinsertion;
b)Le nombre de mineurs non accompagnés et d’enfants réfugiés et demandeurs d’asile, ainsi que le nombre d’enfants frappés d’une mesure d’expulsion;
c)Le nombre d’enfants de moins de 16 ans qui travaillent;
d)Le nombre d’enfants des rues.
B. Mesures d’application générales
1.Le Comité note avec satisfaction qu’un plan national d’action a été adopté afin de mettre en œuvre les recommandations formulées par le Comité dans ses précédentes observations finales (CRC/C/15/Add.167). Donner des renseignements précis sur les résultats de la mise en œuvre de ce plan national d’action; indiquer quelles recommandations ont été appliquées et quelles recommandations sont en cours d’application, et si des recommandations n’ont pas (encore) été appliquées et, dans l’affirmative, pourquoi.
2.Indiquer si la Convention relative aux droits de l’enfant a déjà été invoquée directement devant les tribunaux nationaux et, dans l’affirmative, donner des exemples.
3.Indiquer où en sont les ambitieux projets de loi établis par le Centre national des droits de l’homme concernant les garanties entourant les droits des enfants et la protection sociale des orphelins et des enfants privés de soins parentaux (voir par. 16 du rapport de l’État partie). Lesquels de ces projets ont été soumis au Parlement? Donner en particulier des informations précises sur la teneur de ces projets et indiquer s’ils ont été approuvés par le Parlement et s’ils sont entrés en vigueur.
4.Fournir des renseignements supplémentaires sur les mesures prises pour améliorer le système de collecte de données statistiques ventilées sur les personnes de moins de 18 ans dans tous les domaines couverts par la Convention.
5.Donner plus de précisions sur la manière dont est assurée la coordination de l’application de la Convention par l’intermédiaire des différents ministères concernés, à l’échelon central comme à l’échelon local.
6.Donner des éclaircissements sur le rôle et le mandat du Bureau du Médiateur en ce qui concerne la promotion et la protection des droits de l’enfant; indiquer en particulier si cette institution est habilitée à recevoir et à traiter les plaintes individuelles émanant d’enfants.
7.Fournir des renseignements à jour sur la diffusion de la Convention et du rapport de l’État partie et sur les actions de formation et de sensibilisation relatives à la Convention et aux droits de l’homme en général menées à l’intention des enfants, des parents, des enseignants, des travailleurs sociaux et des autres professionnels travaillant auprès des enfants et en leur faveur sur tout le territoire de l’État partie.
8.Donner des informations sur le rôle joué par les organisations non gouvernementales dans le processus d’élaboration du rapport de l’État partie ainsi que dans la mise en œuvre de la Convention.
9.Indiquer quelles sont les questions touchant les enfants dont l’État partie estime qu’il est le plus urgent de se préoccuper en relation avec l’application de la Convention.
DEUXIÈME PARTIE
Faire parvenir au Comité des exemplaires du texte de la Convention relative aux droits de l’enfant dans toutes les langues officielles de l’État partie et dans d’autres langues ou dialectes, si ces versions existent. Transmettre si possible ces textes sous forme électronique.
TROISIÈME PARTIE
Sous cette rubrique, l’État partie est invité à mettre à jour brièvement (trois pages au maximum) les renseignements fournis dans son rapport concernant:
Les nouveaux projets ou textes de loi;
Les nouvelles institutions;
Les politiques mises en œuvre récemment;
Les programmes et projets entrepris récemment et leur portée.
QUATRIÈME PARTIE
On trouvera ci ‑après une liste préliminaire des principales questions (en dehors des questions déjà couvertes dans la première partie) que le Comité a l’intention d’aborder dans le cadre du dialogue avec l’État partie. Elles n’appellent pas de réponses écrites . Cette liste n’est pas exhaustive et d’autres questions pourraient être soulevées au cours du dialogue.
1.La stratégie de l’État partie tendant à renforcer sensiblement l’application globale de la Convention, une attention particulière étant portée aux principes généraux de la Convention: non-discrimination (art. 2); intérêt supérieur de l’enfant (art. 3); et droit de l’enfant d’exprimer ses opinions et d’être entendu (art. 12).
2.L’enregistrement des naissances.
3.Les abus et la maltraitance, y compris les châtiments corporels.
4.Les enfants séparés de leurs parents.
5.Les enfants handicapés.
6.La prise en charge des enfants dont les parents travaillent à l’étranger.
7.Le VIH/sida.
8.L’accès à l’éducation, y compris l’enseignement dispensé dans les langues des minorités.
9.L’accès aux soins de santé et la santé des adolescents, y compris santé mentale et santé génésique.
10.Le niveau de vie.
11.L’abus d’alcool et de drogue.
12.L’exploitation économique et le travail des enfants.
13.Les enfants des rues.
14.Les enfants appartenant à une minorité.
15.L’exploitation sexuelle et la traite d’enfants.
16.L’administration de la justice pour mineurs.
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