Comité des disparitions forcées
Trentième session
Genève, 9-27 mars 2026
Point 1 de l’ordre du jour provisoire
Adoption de l ’ ordre du jour
Ordre du jour provisoire annoté
Ordre du jour provisoire
1.Adoption de l’ordre du jour
2.Hommage aux victimes de disparition forcée.
3.Rapports des membres du Comité sur les activités entreprises entre les vingt‑neuvième et trentième sessions du Comité.
4.Questions relatives aux méthodes de travail, aux domaines de travail thématiques et aux activités ponctuelles du Comité :
a)Suivi des réunions des présidentes et présidents des organes créés en vertu d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme ;
b)Révision des méthodes de travail du Comité ;
c)Observation générale sur les femmes, les filles et les disparitions forcées ;
d)Déclaration commune sur les disparitions forcées dans le contexte de la répression transnationale ;
e)Déclaration commune sur l’identité de genre, l’orientation sexuelle et les disparitions forcées ;
f)Stratégie de communication du Comité ;
g)Promotion de la ratification de la Convention ;
h)Vingtième anniversaire de la Convention ;
i)Questions diverses.
5.Examen des listes de points concernant les rapports soumis en application de l’article 29 (par. 1) de la Convention.
6.Liste de thèmes prioritaires concernant les renseignements complémentaires soumis par les États Parties en application de l’article 29 (par. 3 et 4) et les observations soumises par les États Parties au titre de l’article 33 de la Convention.
7.Examen des rapports soumis par les États Parties en application de l’article 29 (par. 1) de la Convention.
8.Examen des renseignements complémentaires soumis par les États Parties en application de l’article 29 (par. 3 et 4) et des observations soumises par les États Parties au titre de l’article 33 de la Convention.
9.Examen du rapport sur les demandes d’action en urgence soumises au titre de l’article 30 de la Convention et des informations récentes concernant la gestion de la procédure.
10.Suivi des constatations du Comité.
11.Visites effectuées par le Comité au titre de l’article 33 de la Convention.
12.Procédure prévue par l’article 34 de la Convention.
13.Examen et adoption du rapport annuel à l’Assemblée générale.
14.Représailles.
15.Réunions avec les États Membres de l’Organisation des Nations Unies.
16.Réunions avec des organismes et mécanismes des Nations Unies et des organisations intergouvernementales.
17.Réunions avec des acteurs de la société civile, des institutions nationales des droits de l’homme et d’autres parties prenantes.
18.Réunions avec des titulaires de mandat au titre des procédures spéciales et des mécanismes régionaux relatifs aux droits de l’homme.
19.Ordre du jour provisoire de la trente et unième session.
Annotations
1.Adoption de l’ordre du jour
Conformément à l’article 8 du Règlement intérieur, l’adoption de l’ordre du jour constitue le premier point de l’ordre du jour provisoire d’une session, sauf s’il y a lieu d’élire les membres du Bureau. Au titre de ce point, le Comité examinera et adoptera l’ordre du jour de sa trentième session.
2.Hommage aux victimes de disparition forcée
Le Comité rendra hommage aux victimes de disparition forcée.
3.Rapports des membres du Comité sur les activités entreprises entre les vingt-neuvième et trentième sessions du Comité
Les membres du Comité échangeront des informations sur les activités intéressant la Convention qu’ils ont entreprises entre les vingt-neuvième et trentième sessions.
4.Questions relatives aux méthodes de travail, aux domaines de travail thématiques et aux activités ponctuelles du Comité
a)Suivi des réunions des présidentes et présidents des organes créés en vertu d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme
Le Comité examinera les conclusions des réunions des présidentes et présidents des organes créés en vertu d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme et prendra les mesures qui s’imposent.
b)Révision des méthodes de travail du Comité
Le Comité continuera de réviser ses méthodes de travail afin qu’elles soient conformes au Règlement intérieur révisé et aux conclusions de la trente-septième réunion des présidentes et présidents des organes créés en vertu d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme.
c)Observation générale sur les femmes, les filles et les disparitions forcées
Le Comité continuera d’analyser les renseignements reçus en réponse à l’appel à contributions et au cours des consultations régionales portant sur le projet d’observation générale sur les femmes, les filles et les disparitions forcées, et examinera une première version du projet.
d)Déclaration commune sur les disparitions forcées dans le contexte de la répression transnationale
Le Comité examinera les contributions reçues à la suite de son appel à contributions sur les disparitions forcées dans le contexte de la répression transnationale et examinera un projet de document sur la question.
e)Déclaration commune sur l’identité de genre, l’orientation sexuelle et les disparitions forcées
Le Comité se penchera sur les contributions reçues au sujet de l’identité de genre, de l’orientation sexuelle et des disparitions forcées et examinera un projet de document sur la question.
f)Stratégie de communication du Comité
Le Comité poursuivra ses échanges avec la Section de la communication et de la mobilisation du public du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme afin d’étudier les mesures concrètes à prendre pour sensibiliser le public aux disparitions forcées et faire mieux connaître ses travaux.
g)Promotion de la ratification de la Convention
Le Comité organisera une réunion pour promouvoir la ratification de la Convention.
h)Vingtième anniversaire de la Convention
Le Comité présentera des produits pour célébrer le vingtième anniversaire de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées et planifiera des activités connexes.
i)Questions diverses
Le Comité examinera toute autre question ayant trait à ses méthodes de travail, à ses domaines de travail thématiques et à ses activités ponctuelles.
5.Examen des listes de points concernant les rapports soumis en application de l’article 29 (par. 1) de la Convention
Le Comité examinera et adoptera des listes de points concernant les rapports soumis par Cabo Verde (CED/C/CPV/1), le Danemark (CED/C/DNK/1) et la République de Corée (CED/C/KOR/1).
6.Liste de thèmes prioritaires concernant les renseignements complémentaires soumis par les États Parties en application de l’article 29 (par. 3 et 4) et les observations soumises par les États Parties au titre de l’article 33 de la Convention
Le Comité se penchera sur l’élaboration de listes de thèmes prioritaires concernant l’examen à venir des renseignements complémentaires soumis par la Colombie en application de l’article 29 (par. 3 et 4) (CED/C/COL/AI/1) et des observations soumises par la Colombie au titre de l’article 33 de la Convention, ainsi que des renseignements complémentaires soumis par le Kazakhstan (CED/C/KAZ/AI/1) et la Lituanie (CED/C/LTU/AI/1) en application de l’article 29 (par. 3 et 4) de la Convention.
7.Examen des rapports soumis par les États Parties en application de l’article 29 (par. 1) de la Convention
Le Comité examinera les rapports soumis par le Malawi (CED/C/MWI/1) et le Samoa (CED/C/WSM/1) en application de l’article 29 (par. 1) de la Convention.
8.Examen des renseignements complémentaires soumis par les États Parties en application de l’article 29 (par. 3 et 4) et des observations soumises par les États Parties au titre de l’article 33 de la Convention
Le Comité examinera les renseignements complémentaires soumis par l’Équateur en application de l’article 29 (par. 3 et 4) de la Convention (CED/C/ECU/AI/1), ainsi que les renseignements complémentaires soumis par l’Iraq en application de l’article 29 (par. 3 et 4) de la Convention (CED/C/IRQ/AI/2) et les observations soumises par l’Iraq au titre de l’article 33 de la Convention (CED/C/IRQ/OVR/1).
9.Examen du rapport sur les demandes d’action en urgence soumises au titre de l’article 30 de la Convention et des informations récentes concernant la gestion de la procédure
Le Comité examinera le rapport sur les demandes d’action en urgence reçues et les mesures de suivi prises depuis la vingt-neuvième session, ainsi que les informations récentes concernant la gestion de la procédure.
10.Suivi des constatations du Comité
Le Comité examinera le rapport du Rapporteur chargé du suivi des constatations, en application de l’article 31 de la Convention et de l’article 81 du Règlement intérieur.
11.Visites effectuées par le Comité au titre de l’article 33 de la Convention
Le Comité abordera toutes les questions relatives aux demandes de visite qu’il a faites ou envisage de faire au titre de l’article 33 de la Convention. Dans ce contexte, il rendra compte des faits nouveaux survenus comme suite à ses rapports sur ses visites en Colombie (CED/C/COL/VR/1 (Findings) et CED/C/COL/VR/1 (Recommendations)), en Iraq (CED/C/IRQ/VR/1 (Findings) et CED/C/IRQ/VR/1 (Recommendations)) et au Mexique (CED/C/MEX/VR/1 (Findings) et CED/C/MEX/VR/1 (Recommendations)).
12.Procédure prévue par l’article 34 de la Convention
Le Comité examinera, s’il y a lieu, les informations reçues dans le cadre de la procédure prévue à l’article 34 de la Convention.
13.Examen et adoption du rapport annuel à l’Assemblée générale
Le Comité examinera et adoptera son rapport annuel à l’Assemblée générale, qui sera présenté à la Troisième Commission de l’Assemblée en octobre 2026.
14.Représailles
Le Rapporteur chargé de la question des représailles rendra compte des mesures prises concernant toute allégation de représailles reçue depuis la vingt-neuvième session du Comité.
15.Réunions avec les États Membres de l’Organisation des Nations Unies
Le Comité tiendra des réunions avec des États Parties à la Convention, des États signataires et d’autres États Membres de l’Organisation des Nations Unies afin d’étudier avec eux des questions intéressant la Convention.
16.Réunions avec des organismes et mécanismes des Nations Unies et des organisations intergouvernementales
Le Comité tiendra des réunions avec des organismes et mécanismes des Nations Unies et des organisations intergouvernementales qui s’occupent de questions liées à la disparition forcée.
17.Réunions avec des acteurs de la société civile, des institutions nationales des droits de l’homme et d’autres parties prenantes
Le Comité tiendra des réunions avec des acteurs de la société civile, des institutions nationales des droits de l’homme et d’autres parties prenantes sur la situation en matière de disparition forcée dans les États Parties qui feront l’objet d’un examen à la trentième session et sur des questions relatives à l’application de la Convention.
18.Réunions avec des titulaires de mandat au titre des procédures spéciales et des mécanismes régionaux relatifs aux droits de l’homme
Le Comité tiendra des réunions avec des titulaires de mandat au titre des procédures spéciales et des mécanismes régionaux relatifs aux droits de l’homme afin de favoriser la coopération avec eux et d’aborder des questions précises d’intérêt commun.
19.Ordre du jour provisoire de la trente et unième session
Le Comité examinera la liste des points à inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa trente et unième session, qui se tiendra en 2026.