Comité contre la torture

Décision adoptée par le Comité au titre de l’article 22 de la Convention, concernant la communication no664/2015 * , **

P résentée par :	Y. M.
Au nom de :	Y. M.
État partie :	Suisse
Date de la requête :	9 mars 2015 (date de la lettre initiale) ‎
Questions de fond :	Risque de torture en cas d’expulsion

Réuni le 30 novembre 2016, le Comité contre la torture, ayant perdu trace du requérant après son départ volontaire et étant donc dans l’incapacité de poursuivre la procédure, a décidé de cesser l’examen de la communication no664/2015.