Comité pour l’élimination de la discrimination raciale

113 e session

5-23 août 2024

Point 1 de l’ordre du jour provisoire

Adoption de l’ordre du jour

Ordre du jour provisoire annoté

Ordre du jour provisoire

1.Adoption de l’ordre du jour.

2.Questions d’organisation et questions diverses.

3.Prévention de la discrimination raciale, y compris les mesures d’alerte rapide et les procédures d’intervention d’urgence.

4.Examen des rapports, observations et renseignements soumis par les États parties en application de l’article 9 de la Convention.

5.Rapports soumis par les États parties en application de l’article 9 (par. 1) de la Convention.

6.Examen des communications soumises au titre de l’article 11 de la Convention.

7.Examen des communications soumises au titre de l’article 14 de la Convention.

8.Procédure de suivi.

9.Suivi de la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, et de la Conférence d’examen de Durban.

10.Adoption du rapport annuel du Comité à l’Assemblée générale.

Annotations

1.Adoption de l’ordre du jour

Conformément à l’article 6 du Règlement intérieur du Comité, le présent ordre du jour provisoire a été établi par le Secrétaire général en consultation avec la présidence du Comité.

Aux termes de l’article 8 du Règlement intérieur, l’adoption de l’ordre du jour constitue le premier point de l’ordre du jour provisoire d’une session, sauf s’il y a lieu d’élire les membres du Bureau conformément à l’article 15 du Règlement. L’article 9 prévoit qu’au cours d’une session, le Comité peut réviser l’ordre du jour et, s’il y a lieu, ajouter, ajourner ou supprimer des points.

Le Comité sera invité à examiner, réviser s’il y a lieu et adopter l’ordre du jour de la session.

2.Questions d’organisation et questions diverses

La 113e session du Comité se tiendra à l’Office des Nations Unies à Genève du 5 au 23 août 2024. La première séance s’ouvrira le lundi 5 août 2024 à 10 heures.

Le Comité sera saisi du programme de travail de sa 113e session.

3.Prévention de la discrimination raciale, y compris les mesures d’alerte rapide et les procédures d’intervention d’urgence

À sa quarante-cinquième session, le Comité a décidé de faire de cette question un point permanent de l’ordre du jour. Dans le cadre de ses efforts de prévention de la discrimination raciale, il peut décider de prendre des mesures d’alerte rapide afin d’empêcher que des problèmes existants ne dégénèrent en conflits, ou bien d’engager des procédures d’intervention d’urgence face à des problèmes qui exigent une attention immédiate pour prévenir des violations graves de la Convention ou en limiter l’ampleur ou le nombre.

4.Examen des rapports, observations et renseignements soumis par les États parties en application de l’article 9 de la Convention

Le Comité examinera les rapports périodiques reçus du Bélarus (CERD/C/BLR/24‑25), de la Bosnie-Herzégovine (CERD/C/BIH/14-15), de l’Iran (République islamique d’) (CERD/C/IRN/20-27), de l’Iraq (CERD/C/IRQ/26-27), du Pakistan (CERD/C/PAK/24-26), du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (CERD/C/GBR/24-26) et du Venezuela (République bolivarienne du) (CERD/C/VEN/22-24). Selon l’usage et conformément à l’article 64 du Règlement intérieur du Comité, le Secrétaire général a informé les États parties concernés des dates auxquelles le Comité a prévu d’examiner leurs rapports. Les dates retenues pour l’examen des rapports soumis sont indiquées dans le calendrier figurant en annexe du présent document.

5.Rapports soumis par les États parties en application de l’article 9 (par. 1) de la Convention

Le Comité sera saisi d’une note du Secrétaire général sur la situation en ce qui concerne la soumission de rapports par les États parties en application de l’article 9 (par. 1) de la Convention (CERD/C/113/2). Le tableau 1 de ce document contient la liste des rapports reçus des États parties que le Comité n’a pas encore examinés. Le tableau 2 du document donne des renseignements sur les rapports en retard.

6.Examen des communications soumises au titre de l’article 11 de la Convention

Le Comité poursuivra l’examen des communications soumises au titre de l’article 11 de la Convention.

7.Examen des communications soumises au titre de l’article 14 de la Convention

Conformément aux dispositions du chapitre XVIII de son règlement intérieur, le Comité examinera au titre de ce point les communications qui lui ont été adressées au titre de l’article 14 de la Convention.

L’article 88 du Règlement intérieur dispose que les séances du Comité au cours desquelles sont examinées les communications soumises au titre de l’article 14 de la Convention se tiennent à huis clos.

8.Procédure de suivi

Conformément aux dispositions de l’article 65 de son règlement intérieur, le Comité examinera les renseignements soumis par les États parties concernant la suite donnée à ses observations et recommandations.

9.Suivi de la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, et de la Conférence d’examen de Durban

Le Comité examinera les activités menées au titre du suivi de la Déclaration et du Programme d’action de Durban, adoptés à la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, et de la Conférence d’examen de Durban.

10.Adoption du rapport annuel du Comité à l’Assemblée générale

Le Comité adoptera son rapport annuel à l’Assemblée générale, pour examen par l’Assemblée à sa soixante-dix-neuvième session.

Annexe

Calendrier proposé pour l’examen des rapports, observations et renseignements complémentaires soumis par les États parties

Le calendrier ci-après a été établi par le Secrétaire général, en concertation avec la présidence, compte tenu des décisions prises à ce sujet par le Comité à sa 112e session.

Jour	Numéro de la séance et heure	État partie
Mardi6 août 2024	3081e 15 heures-18 heures	Venezuela (République bolivarienne du)
Mercredi7 août 2024	3082e 10 heures-13 heures	Venezuela (République bolivarienne du) (suite)
Mercredi7 août 2024	3083e15 heures-18 heures	Iran (République islamique d’)
Jeudi 8 août 2024	3084e10 heures-13 heures	Iran (République islamique d’) (suite)
Jeudi8 août 2024	3085e15 heures-18 heures	Pakistan
Vendredi 9 août 2024	3086e 10 heures-13 heures	Pakistan (suite)
Lundi 12 août 2024	3089e 15 heures-18 heures	Bosnie-Herzégovine
Mardi 13 août 2024	3090e 10 heures-13 heures	Bosnie-Herzégovine (suite)
Mardi 13 août 2024	3091e 15 heures-18 heures	Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord
Mercredi 14 août 2024	3092e 10 heures-13 heures	Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (suite)
Mercredi 14 août 2024	3093e 15 heures-18 heures	Bélarus
Jeudi15 août 2024	3094e 10 heures-13 heures	Bélarus (suite)
Jeudi15 août 2024	3095e15 heures-18 heures	Iraq
Vendredi16 août 2024	3096e10 heures-13 heures	Iraq (suite)