Comité des droits des personnes handicapées

Première session

Genève, 23-27 février 2009

Rapport du Comité des droits des personnes handicapées sur sa première session

Table des matières

Paragraphes Page

I.Questions d’organisation et questions diverses1−83

A.États parties à la Convention relative aux droits des personneshandicapées et à son Protocole facultatif1−23

B.Ouverture de la première session33

C.Déclaration solennelle des membres du Comité43

D.Adoption de l’ordre du jour et organisation des travaux5−63

E.Composition du Comité7−83

II.Dispositions prises lors de la première session9−224

A.Méthodes de travail9−114

B.Séance d’information124

C.Élection du Président et du Bureau du Comité13−144

D.Conférence de presse155

E.Autres décisions16−185

F.Sessions futures19−215

G.Accessibilité de l’information226

III.Relations avec d’autres organismes23−256

A.Coopération avec d’autres organes des Nations Unies236

B.Coopération avec les organisations non gouvernementales24−256

Annexes

I.États parties à la Convention et au Protocole facultatifau moment de la session7

II.Membres du Comité des droits des personnes handicapéeset date d’expiration de leur mandat11

III.Ordre du jour provisoire de la première session du Comitédes droits des personnes handicapées, tenue en février 200912

IV.Décisions adoptées par le Comité des droits des personnes handicapéesà sa première session13

V.Projet d’ordre du jour de la deuxième session du Comité15

VI.Texte de la première déclaration du Comité des droits des personnes handicapées16

I.Questions d’organisation et questions diverses

A.États parties à la Convention relative aux droits des personnes handicapées et à son Protocole facultatif

1.Au 27 février 2009, date de clôture de la première session du Comité des droits des personnes handicapées, 47 États étaient parties à la Convention relative aux droits des personnes handicapées et 29 à son Protocole facultatif. La Convention et son Protocole facultatif ont été adoptés par l’Assemblée générale dans sa résolution 61/611 du 13 décembre 2006 et ouverts à la signature, à la ratification ou à l’adhésion le 30 mars 2007. Conformément au paragraphe 1de son article 45, la Convention est entrée en vigueur le 3 mai 2008. Conformément à son article 13, le Protocole facultatif est aussi entré en vigueur le 3 mai 2008, en même temps que la Convention.

2.La liste des États parties à la Convention et au Protocole facultatif figure dans l’annexe I du présent rapport.

B.Ouverture de la première session

3.La session a été ouverte par la Haut-Commissaire adjointe des Nations Unies aux droits de l’homme, Mme Kyung-wha Kang, qui a souligné la place importante revenant aux travaux du Comité des droits des personnes handicapées et a assuré ses membres de sa détermination, ainsi que de celle du Haut-Commissariat, à se conformer pleinement à l’esprit de la Convention. Elle leur a promis que tout le soutien possible leur serait apporté aux fins de l’exercice de leur mandat, qui lui paraissait essentiel pour garantir une égale protection aux droits des personnes handicapées.

C.Déclaration solennelle des membres du Comité

4.À l’ouverture de la 1re séance, le 23 février 2009, les 12 membres du Comité ont fait la déclaration solennelle prévue à l’article 12 du Règlement intérieur provisoire du Comité.

D.Adoption de l’ordre du jour et organisation des travaux

5.Le Comité a modifié le projet d’ordre du jour provisoire (CRPD/C/1/1) pour y inscrire certaines questions clefs relatives à ses travaux.

6.Le Comité a reporté l’élection des membres de son Bureau à sa deuxième journée de travail, afin d’être en mesure d’examiner les dispositions du Règlement intérieur provisoire concernant l’élection des membres et la composition du Bureau (à savoir les articles 13 à 18).

E.Composition du Comité

7.Le Comité des droits des personnes handicapées a été établi conformément au paragraphe 1 de l’article 34 de la Convention, ses 12 premiers membres ayant été élus par la Conférence des États parties le 3 novembre 2008.

8.La liste des membres du Comité, avec indication de la durée de leur mandat, figure à l’annexe II du présent rapport. Tous les membres ont participé à la session.

II.Dispositions prises lors de la première session

A.Méthodes de travail

9.Le Comité a utilisé les langues suivantes dans ses travaux: anglais, espagnol, arabe, chinois et français.

10.Le Comité a commencé à examiner diverses questions liées à ses méthodes de travail, dont:

a)La nécessité d’assurer à titre prioritaire l’accessibilité de l’information et de la documentation, y compris aux personnes dont la forme de handicap n’est pas représentée par un membre du Comité, par exemple en recourant à la langue des signes;

b)La création de groupes de travail pour travailler sur le projet de règlement intérieur;

c)La création d’un groupe de travail de présession;

d)La possibilité de tenir une session du Comité à New York;

e)La nécessité d’explorer les possibilités de coopération avec les États, au cas où ils solliciteraient les conseils du Comité.

11.Le Comité a noté que trop peu de temps était disponible durant la session pour examiner en détail tous ces points importants. Il a été décidé de procéder à l’examen plus avant de ces questions dans le cadre d’échanges entre membres entre les sessions et, éventuellement, d’organiser la 1re séance la deuxième session dans un pays désireux d’accueillir le Comité, si le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) n’était pas en état de la financer. Cette démarche lui permettrait d’achever l’examen de ces questions importantes lors de la 2e séance de la deuxième session, en octobre 2009.

B.Séance d’information

12.Un séance d’information à l’intention des membres du Comité a été consacrée aux différents aspects des travaux du Comité ainsi qu’à l’action du HCDH et à la manière dont ce dernier pourrait appuyer le Comité.

C.Élection du Président et du Bureau du Comité

13.Le Comité a élu par consensus les membres suivants à son bureau pour un mandat de deux ans, conformément aux articles 13 et 15 1) du Règlement intérieur provisoire. Suite à un malentendu quant au sens de l’expression «majorité simple» figurant dans le Règlement intérieur provisoire, qui avait abouti à l’élection de M. Al-Tarawneh, il a été proposé que M. Al-Tarawneh, qui avait recueilli les suffrages de cinq membres du Comité, assume la présidence durant la première année du mandat et Mme Peláez Narváez, qui en avait recueilli quatre, durant la seconde. Par un nouveau consensus, il a été convenu que le Bureau se composerait comme suit:

Présidence: Mohamed Al-Tarawneh (Jordanie) pour 2009Ana Peláez Narváez (Espagne) pour 2010;

Vice-Présidence:Ana Peláez Narváez (Espagne) pour 2009 Mohamed Al-Tarawneh (Jordanie) pour 2010;

Vice-Présidence:Edah W. Maina (Kenya) pour 2009 Lotfi Ben Lallahom (Tunisie) pour 2010;

Vice-Présidence:Jia Yang (Chine) pour 2009Monsur A. Chowdhuri (Bangladesh) pour 2010;

Vice-Présidence:György Könczei (Hongrie) pour 2009Cveto Uršič (Slovénie) pour 2010;

Vice-Présidence:German X. Torres Correa (Équateur) pour 2009Maria S. Cisternas Reyes (Chili) pour 2010;

Rapporteur:Ronald McCallum (Australie) (Questions générales);

Rapporteur:Amna A. Al-Suweidi (Qatar) (Protocole facultatif).

14.Statuant par consensus, le Comité a élu son bureau en portant une attention particulière à sa représentativité en termes de zones géographiques, de types de handicap et de genre, et il a décidé que les postes seraient occupés en alternance afin d’assurer la plus large représentation. Les membres du Bureau exerceront les fonctions de vice-président à tour de rôle chacun pour un an.

D.Conférence de presse

15.Le dernier jour de la session, lors d’une conférence de presse, le Comité a rencontré des journalistes pour les informer des travaux du nouveau Comité institué en vertu d’un instrument international relatif aux droits de l’homme et a publié un communiqué de presse intitulé «Première déclaration du Comité des droits des personnes handicapées: Tourné vers l’avenir».

E.Autres décisions

16.Le Comité a pris plusieurs autres décisions, exposées ci-après et à l’annexe IV.

17.Pour garantir l’accessibilité, le Comité a décidé de demander au secrétariat de lui fournir pour ses prochaines sessions un appui sous forme de prothèses auditives, d’interprétation en langue des signes et de sous-titrage en direct.

18.Le Comité a décidé de créer trois groupes de travail, chargés respectivement de travailler sur: le règlement intérieur; les directives concernant l’établissement des rapports; les directives concernant les méthodes de travail autres que celles concernant l’établissement des rapports.

F.Sessions futures

19.Conformément au calendrier des conférences adopté par l’Assemblée générale, le Comité a confirmé la date de sa deuxième session, qui se tiendra du 19 au 23 octobre 2009 à Genève. Il a en outre encouragé le secrétariat à étudier la possibilité de convoquer des réunions informelles du Comité ou de ses groupes de travail.

20.Le Comité a de plus demandé au secrétariat d’étudier la possibilité de tenir certaines de ses sessions à New York.

21.Le Comité s’est entendu sur une liste provisoire de questions à inscrire à l’ordre du jour de la deuxième session, qui se tiendra en octobre 2009 (voir l’annexe V).

G.Accessibilité de l’information

22.Le Comité a constaté que les informations le concernant affichées sur le site du HCDH n’étaient pas d’accès facile, en particulier pour les personnes présentant une déficience visuelle. Le Comité a exprimé l’espoir que des informations plus accessibles soient fournies à l’avenir, notamment dans plusieurs autres langues et sous une forme qui soit facilement accessible aux personnes handicapées.

III.Relations avec d’autres organismes

A.Coopération avec d’autres organes des Nations Unies

23.Le 25 février 2009 (7e séance), le Comité s’est réuni avec les représentants d’autres organes et institutions des Nations Unies et a débattu des modalités de coopération, conformément à l’article 38 de la Convention.

B.Coopération avec les organisations non gouvernementales

24.Le 26 février 2009 (8e séance), le Comité s’est entretenu avec des représentants de plusieurs organisations non gouvernementales, dont l’Organisation mondiale des personnes handicapées, le Forum européen des personnes handicapées, l’Alliance internationale pour les personnes handicapées et le Centre des droits de l’homme pour les personnes handicapées (voir l’annexe IV).

25.Le Comité a salué l’apport de la société civile tant à l’élaboration de la Convention et de son Protocole facultatif qu’à la promotion de leur entrée en vigueur. Le Comité a exprimé l’espoir que les organisations non gouvernementales continuent à œuvrer de concert avec le Comité à promouvoir plus avant la ratification de la Convention et de son Protocole facultatif ou l’adhésion à ces deux instruments.

Annexes

Annexe I

États parties à la Convention et au Protocole facultatifau moment de la session

État partie	Signature	Confirmation formelle c), adhésion a), ratification
Afrique du Sud	30 mars 2007	30 novembre 2007
Algérie	30 mars 2007
Allemagne	30 mars 2007	24 février 2009
Andorre	27 avril 2007
Antigua-et-Barbuda	30 mars 2007
Arabie saoudite		24 juin 2008 a)
Argentine	30 mars 2007	2 septembre 2008
Arménie	30 mars 2007
Australie	30 mars 2007	17 juillet 2008
Autriche	30 mars 2007	26 septembre 2008
Azerbaïdjan	9 janvier 2008	28 janvier 2009
Bahreïn	25 juin 2007
Bangladesh	9 mai 2007	30 novembre 2007
Barbade	19 juillet 2007
Belgique	30 mars 2007
Bénin	8 février 2008
Bolivie	13 août 2007
Brésil	30 mars 2007	1er août 2008
Brunéi Darussalam	18 décembre 2007
Bulgarie	27 septembre 2007
Burkina Faso	23 mai 2007
Burundi	26 avril 2007
Cambodge	1er octobre 2007
Cameroun	1er octobre 2008
Canada	30 mars 2007
Cap-Vert	30 mars 2007
Chile	30 mars 2007	29 juillet 2008
Chine	30 mars 2007	1 août 2008
Chypre	30 mars 2007
Colombie	30 mars 2007
Communauté européenne	30 mars 2007
Comores	26 septembre 2007
Congo	30 mars 2007
Costa Rica	30 mars 2007	1er octobre 2008
Côte d’Ivoire	7 juin 2007
Croatie	30 mars 2007	15 août 2007
Cuba	26 avril 2007	6 septembre 2007
Danemark	30 mars 2007
Dominique	30 mars 2007
Égypte	4 avril 2007	14 avril 2008
El Salvador	30 mars 2007	14 décembre 2007
Émirats arabes unis	8 février 2008
Équateur	30 mars 2007	3 avril 2008
Espagne	30 mars 2007	3 décembre 2007
Estonie	25 septembre 2007
Éthiopie	30 mars 2007
Ex-Ré publique yougoslave de Macédoine	30 mars 2007
Fédération de Russie	24 septembre 2008
Finlande	30 mars 2007
France	30 mars 2007
Gabon	30 mars 2007	1er octobre 2007
Ghana	30 mars 2007
Grèce	30 mars 2007
Guatemala	30 mars 2007
Guinée	16 mai 2007	8 février 2008
Guyana	11 avril 2007
Honduras	30 mars 2007	14 avril 2008
Hongrie	30 mars 2007	20 juillet 2007
Iles Salomon	23 septembre 2008
Inde	30 mars 2007	1 octobre 2007
Indonésie	30 mars 2007
Irlande	30 mars 2007
Islande	30 mars 2007
Israël	30 mars 2007
Italie	30 mars 2007
Jamahiriya arabe libyenne	1er mai 2008
Jamaïque	30 mars 2007	30 mars 2007
Japon	28 septembre 2007
Jordanie	30 mars 2007	31 mars 2008
Kazakhstan	11 décembre 2008
Kenya	30 mars 2007	19 mai 2008
Lesotho		2 décembre 2008 a)
Lettonie	18 juillet 2008
Liban	14 juin 2007
Libéria	30 mars 2007
Lituanie	30 mars 2007
Luxembourg	30 mars 2007
Madagascar	25 septembre 2007
Malaisie	8 avril 2008
Malawi	27 septembre 2007
Maldives	2 octobre 2007
Mali	15 mai 2007	7 avril 2008
Malte	30 mars 2007
Maroc	30 mars 2007
Maurice	25 septembre 2007
Mexique	30 mars 2007	17 décembre 2007
Monténégro	27 septembre 2007
Mozambique	30 mars 2007
Namibie	25 avril 2007	4 décembre 2007
Népal	3 janvier 2008
Nicaragua	30 mars 2007	7 décembre 2007
Niger	30 mars 2007	24 juin 2008
Nigéria	30 mars 2007
Norvège	30 mars 2007
Nouvelle-Zélande	30 mars 2007	25 septembre 2008
Oman	17 mars 2008	6 janvier 2009
Ouganda	30 mars 2007	25 septembre 2008
Ouzbékistan	27 février 2009
Pakistan	25 septembre 2008
Panama	30 mars 2007	7 août 2007
Paraguay	30 mars 2007	3 septembre 2008
Pays-Bas	30 mars 2007
Pérou	30 mars 2007	30 janvier 2008
Philippines	25 septembre 2007	15 avril 2008
Pologne	30 mars 2007
Portugal	30 mars 2007
Qatar	9 juillet 2007	13 mai 2008
République arabe syrienne	30 mars 2007
République centrafricaine	9 mai 2007
République de Corée	30 mars 2007	11 décembre 2008
République de Moldova	30 mars 2007
République démocratique populaire lao	15 janvier 2008
République dominicaine	30 mars 2007
République tchèque	30 mars 2007
République-Unie de Tanzanie	30 mars 2007
Roumanie	26 septembre 2007
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord	30 mars 2007
Rwanda		15 décembre 2008 a)
Saint-Marin	30 mars 2007	22 février 2008
Sénégal	25 avril 2007
Serbie	17 décembre 2007
Seychelles	30 mars 2007
Sierra Leone	30 mars 2007
Slovaquie	26 septembre 2007
Slovénie	30 mars 2007	24 avril 2008
Soudan	30 mars 2007
Sri Lanka	30 mars 2007
Suède	30 mars 2007	15 décembre 2008
Suriname	30 mars 2007
Swaziland	25 septembre 2007
Thaïlande	30 mars 2007	29 juillet 2008
Togo	23 septembre 2008
Tonga	15 novembre 2007
Trinité-et-Tobago	27 septembre 2007
Tunisie	30 mars 2007	2 avril 2008
Turkménistan		4 septembre 2008 a)
Turquie	30 mars 2007
Ukraine	24 septembre 2008
Uruguay	3 avril 2007	11 février 2009
Vanuatu	17 mai 2007	23 octobre 2008
Viet Nam	22 octobre 2007
Yémen	30 mars 2007
Zambie	9 mai 2008

Annexe II

Membres du Comité des droits des personnes handicapées et date d’expiration de leur mandat

Nom	États parties	Mandat prenant fin le 31 décembre
Mme Amna Ali Al Suweidi	Qatar	2012
M. Mohammed Al-Tarawneh	Jordanie	2012
M. Lotfi Ben Lallohom	Tunisie	2010
M. Monsur Ahmed Chowdhuri	Bangladesh	2012
Mme Maria Soledad Cisternas Reyes	Chili	2012
M. György Könczei	Hongrie	2010
Mme Edah Wangechi Maina	Kenya	2010
M. Ronald McCallum	Australie	2010
Mme Ana Peláez Narváez	Espagne	2012
M. Germán Xavier Torres Correa	Équateur	2010
M. Cveto URŠIČ	Slovénie	2010
Mme Jia Yang	Chine	2012

Annexe III

Ordre du jour provisoire de la première session du Comité des droits des personnes handicapées, tenue en février 2009

1.Ouverture de la session par la Haut-Commissaire adjointe des Nations Unies aux droits de l’homme.

2.Déclaration solennelle des membres du Comité.

3.Élection du Bureau du Comité.

4.Adoption de l’ordre du jour.

5.Séance d’information.

6.Projet de règlement intérieur provisoire.

7.Coopération avec les institutions spécialisées des Nations Unies et d’autres organes compétents.

8.Réunions futures.

9.Questions diverses.

Annexe IV

Décisions adoptées par le Comité des droits des personnes handicapées à sa première session

1.Le Comité a décidé d’adopter les articles 1er, 2 et 13 à 18 du projet de règlement intérieur provisoire sous réserve des modifications proposées par des membres du Comité. Dans l’article premier, le membre de phrase «tient les réunions qui pourront être nécessaires» a été remplacé par «tient les réunions qui sont nécessaires» et au membre de phrase «conformément à la Convention relative aux droits des personnes handicapées» a été ajoutée «et à son Protocole facultatif». Dans l’article 2.1, le Comité a proposé de remplacer la phrase «Le Comité tient normalement deux sessions par an» par «Le Comité doit tenir au moins deux sessions ordinaires par an». Les articles 13, 14, 15 et 18 ont été approuvés sans modification. Comme dans l’article premier, dans l’article 16 au membre de phrase «qui lui sont confiées par la Convention» a été ajouté «et par son Protocole facultatif». Dans l’article 17.1 le membre de phrase «il (elle) désigne un autre membre du bureau pour le (la) remplacer» a été remplacé par «il (elle) désigne un(e) vice-président(e) pour le (la) remplacer».

2.Le Comité a décidé de travailler dans les langues suivantes: anglais, français, espagnol, arabe et chinois.

3.Le Comité a décidé de demander au secrétariat de prendre des mesures propres à assurer à toutes les personnes handicapées le plein accès aux réunions des mécanismes des droits de l’homme, en particulier aux sessions futures du Comité. Attirant l’attention sur l’article 9 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, le Comité a demandé au secrétariat de veiller à ce que tous les aspects de l’accessibilité soient pris en compte, notamment grâce à la formation du personnel et des autres parties prenantes, à l’installation d’une signalisation en braille et sous des formes faciles à lire et à comprendre, à la mise à disposition de services d’interprétation dans la langue des signes et d’autres formes appropriées d’aide et de soutien, ainsi que d’informations et de systèmes et techniques de communication pertinents, dont les sites Internet et Extranet du Haut-Commissariat aux droits de l’homme.

4.Le Comité a décidé de demander au secrétariat d’étudier la possibilité pour le Comité des droits des personnes handicapées de convoquer un groupe de travail de présession avant ses sessions de 2010.

5.Le Comité a décidé de demander au secrétariat d’étudier la possibilité d’instituer un fonds de contributions volontaires destinées à aider les membres à effectuer des travaux en rapport avec le Comité entre ses sessions.

6.Le Comité a décidé de demander au secrétariat d’envisager, dès que possible, compte dûment tenu des dispositions du paragraphe 12 de l’article 34 de la Convention, de donner aux membres du Comité les moyens nécessaires à la rémunération d’assistants chargés d’effectuer des travaux en rapport avec le Comité.

7.Le Comité a décidé de demander au secrétariat d’examiner la possibilité de tenir certaines de ses sessions à New York.

8.Le Comité a décidé de créer un groupe de travail chargé d’élaborer un projet de règlement intérieur couvrant tous les aspects de ses travaux. Le groupe de travail serait ouvert et coordonné par Ron McCallum.

9.Le Comité a décidé de créer un groupe de travail chargé d’élaborer un projet de directives concernant l’établissement des rapports. Ce groupe de travail serait ouvert et coordonné par Ana Peláez Narváez.

10.Le Comité a décidé de créer un groupe de travail chargé de formuler des propositions concernant ses méthodes de travail. Le groupe de travail serait ouvert et coordonné par Maria Soledad Cisternas.

11.Le Comité a décidé de consacrer en octobre 2009 une journée de débat général à l’article 12 de la Convention, relatif à la reconnaissance de la personnalité juridique dans des conditions d’égalité, avec la participation de toutes les parties prenantes.

12.Le Comité a statué sur les questions à inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa deuxième session.

13.Le Comité a décidé de publier le dernier jour de sa première session un communiqué de presse, intitulé «Première déclaration du Comité des droits des personnes handicapées: Tourné vers l’avenir».

Annexe V

Projet d’ordre du jour de la deuxième session du Comité

1.Ouverture de la session.

2.Adoption de l’ordre du jour et organisation des travaux.

3.Rapport du Président sur les activités menées entre les première et deuxième sessions du Comité.

4.Voies et moyens d’accélérer les travaux du Comité:

a)Projet de règlement intérieur;

b)Projet de directives concernant l’établissement des rapports et les autres méthodes de travail.

5.Journée de débat général sur l’article 12.

6.Ordre du jour provisoire de la troisième session.

7.Adoption du rapport du Comité sur sa deuxième session.

Annexe VI

Texte de la première déclaration du Comité des droits des personnes handicapées

«Le Comité des droits des personnes handicapées: Tourné vers l’avenir»

Le 27 février 2009, à Genève, le Comité des droits des personnes handicapées (ci-après le Comité):

1.Eu égard aux dispositions des paragraphes 1 et 2 de l’article 34 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (la Convention), le Comité s’est officiellement constitué, tenant sa première session du 23 au 27 février 2009,

2.Conformément aux dispositions du paragraphe 10 de l’article 34 de la Convention, le Comité a procédé à l’élection de son Bureau,

3.Soucieux de promouvoir, de protéger et d’assurer la pleine et égale jouissance de l’ensemble des droits de l’homme et des libertés fondamentales par les personnes handicapées; aspirant à promouvoir le respect de leur dignité intrinsèque, comme le dispose l’article premier de la Convention et conformément aux principes énoncés à son article 3; considérant en particulier la situation des plus de 650 millions de personnes handicapées dans le monde,

4.Conscient qu’il importe d’associer la société civile, en particulier les organisations de personnes handicapées, à toutes les questions qui les concernent, conformément au paragraphe 3 de l’article 4 de la Convention et à d’autres articles pertinents,

5.Soulignant la nécessité de sensibiliser davantage les personnes handicapées, ainsi que de renforcer la visibilité de leurs droits et rôles dans la société, conformément à l’article 8 de la Convention,

Déclare:

1.Qu’il accueille avec satisfaction et apprécie les progrès accomplis par les États parties suite à la signature et à la ratification de la Convention. Il invite ceux des États qui n’ont pas encore ratifié la Convention et son Protocole facultatif à le faire dès que possible et sans réserves et/ou déclarations;

2.Qu’il accordera la même attention et la même priorité à toutes les personnes handicapées, en tenant compte de la situation particulière des plus vulnérables, notamment les femmes, les enfants, les personnes âgées, les personnes handicapées vivant dans des zones rurales ou des zones de conflit armé, les personnes polyhandicapées, dont celles qui ont besoin d’un accompagnement plus intensif, les autochtones, les migrants et les demandeurs d’asile et autres;

3.Qu’il reconnaît l’importance d’un passage immédiat du modèle médical du handicap à un modèle axé sur les droits de l’homme et le social, conformément à la Convention, et qu’il s’emploiera à apporter aux États parties l’appui nécessaire pour opérer ce passage crucial;

4.Qu’il a conscience de l’importance que revêtent les contributions des États parties, des organisations d’intégration régionale, des organes spécialisés et autres entités compétentes du système des Nations Unies et extérieurs à ce système, et des associations de personnes handicapées. Chacun de ces acteurs devra jouer un rôle significatif, dans sa propre optique et en utilisant ses propres procédures et filières de coopération. Dans le même temps, le Comité invite toutes les parties prenantes pertinentes à déployer des efforts vigoureux en vue de la mise en œuvre de la Convention au niveau national;

5.Qu’il estime de la plus haute importance de prendre en considération et d’examiner la situation de toutes les personnes handicapées si l’on veut atteindre les Objectifs du millénaire pour le développement en matière d’éradication de la pauvreté, donner effet à la Déclaration et au Programme d’action de Beijing et se conformer à d’autres plans d’action internationaux, en particulier en mettant en application les indices de développement humain, et les indicateurs relatifs, respectivement, à la pauvreté humaine, à l’invalidité et à l’autonomisation des femmes;

6.Qu’un développement social inclusif revêt une importance fondamentale pour la pleine jouissance de leurs droits par les personnes handicapées et l’amélioration de la qualité de vie de ces personnes. Eu égard à cette constatation, les États sont invités à redoubler d’efforts dans ce domaine et à s’attacher à ne pas laisser les périodes d’instabilité économique et financière − qui, de par leur nature, ont un caractère temporaire − entraver la réalisation de cet objectif. Les personnes handicapées sont sans conteste particulièrement exposées à la crise économique en cours et il importe que les États portent une attention particulière à la situation des personnes handicapées dans la conjoncture présente. C’est non seulement une obligation pour chaque État, mais aussi un domaine dans lequel un rôle important revient à la coopération internationale, s’agissant en particulier des pays en développement. Les dispositions de l’article 32 de la Convention sont particulièrement pertinentes dans le contexte actuel;

7.Qu’il appellera et concourra à la mise en œuvre et au suivi de la Convention et sera disponible pour apporter un appui technique aux États parties, aux entités des Nations Unies et à la coopération internationale dans différents domaines thématiques couverts par la Convention et son Protocole facultatif.

Le Comité appelle le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme à veiller à ce que cette déclaration soit diffusée aussi largement que possible dans les langues officielles de l’Organisation des Nations Unies et sous des formes accessibles.