Comité des droits de l ’ homme

10 6 e session

Genève, 15 octobre-2 novembre 2012

Point 2 de l’ordre du jour provisoire

Adoption de l ’ ordre du jour

Ordre du jour provisoire et annotations

Note du Secrétaire général

1.La 106e session du Comité des droits de l’homme se tiendra à l’Office des Nations Unies à Genève du 15 octobre au 2 novembre 2012. La première séance aura lieu le lundi 15 octobre à 10 heures (Palais Wilson, salle de conférence du rez-de-chaussée).

2.On trouvera ci-après l’ordre du jour provisoire de la 106e session, établi par le Secrétaire général en consultation avec le Président du Comité, conformément à l’article 6 du Règlement intérieur, ainsi que les annotations s’y rapportant.

3.Conformément à l’article 33 du Règlement intérieur, les séances du Comité seront publiques, à moins que le Comité n’en décide autrement ou qu’il ne ressorte des dispositions applicables du Pacte ou du Protocole facultatif s’y rapportant qu’elles doivent être privées.

4.L’attention des États parties est appelée en particulier sur les annotations aux points 6 et 7 de l’ordre du jour, où figure le calendrier provisoire pour l’examen des rapports pendant la 106e session. Conformément à l’article 68 du Règlement intérieur, les représentants des États parties sont censés assister aux séances du Comité au cours desquelles leurs rapports sont examinés.

5.Comme le prévoit l’article 95 du Règlement intérieur, un groupe de travail se réunira pendant une semaine avant la 106e session, du 8 au 12 octobre 2012.

Ordre du jour provisoire

1.Ouverture de la session par la Haut-Commissaire aux droits de l’homme ou son représentant.

2.Adoption de l’ordre du jour.

3.Organisation des travaux et questions diverses, y compris adoption du rapport du Groupe de travail des communications.

4.Réunion avec les représentants d’organes et d’institutions spécialisées des Nations Unies, d’institutions nationales des droits de l’homme et d’organisations non gouvernementales.

5.Présentation de rapports par les États parties conformément à l’article 40 du Pacte.

6.Examen des rapports soumis par les États parties conformément à l’article 40 du Pacte.

7.Examen de la situation dans un pays en l’absence de rapport, conformément à l’article 70 du Règlement intérieur du Comité.

8.Suivi des observations finales portant sur l’examen des rapports des États parties.

9.Suivi des constatations adoptées au titre du Protocole facultatif.

10.Examen des communications présentées en vertu du Protocole facultatif se rapportant au Pacte.

Annotations

1.Ouverture de la session par la Haut-Commissaire aux droits de l’hommeou son représentant

La Haut-Commissaire aux droits de l’homme ou son représentant ouvrira la 106e session du Comité.

2.Adoption de l’ordre du jour

Conformément à l’article 8 du Règlement intérieur, l’adoption de l’ordre du jour constitue le premier point de l’ordre du jour. Conformément à l’article 9, le Comité peut modifier son ordre du jour en cours de session et, s’il y a lieu, ajourner l’examen de questions ou en supprimer.

3.Organisation des travaux et questions diverses, y compris adoption du rapportdu Groupe de travail des communications

Au titre de ce point de l’ordre du jour, le Comité examinera diverses questions qui relèvent de son mandat. Il tiendra aussi une demi-journée de débat général en vue de l’élaboration d’une Observation générale sur l’article 9 (Liberté et sécurité de la personne) du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

4.Réunion avec les représentants d’organes et d’institutions spécialiséesdes Nations Unies, d’institutions nationales des droits de l’hommeet d’organisations non gouvernementales

À chaque session, le Comité entend des représentants d’organes et d’institutions spécialisées des Nations Unies, d’institutions nationales des droits de l’homme et d’organisations non gouvernementales (ONG) représentées à l’Office des Nations Unies à Genève. Les réunions suivantes ont été programmées: pour les institutions spécialisées, le 15 octobre de 10 h 30 à 11 h 30; pour les institutions nationales des droits de l’homme et les ONG concernant les Philippines, la Turquie et l’Allemagne, le 15 octobre de 11 h 30 à 13 heures; pour les institutions nationales des droits de l’homme et les ONG concernant la Bosnie-Herzégovine, le Portugal et la Côte d’Ivoire, le 22 octobre de 11 h 30 à 13 heures.

5.Présentation de rapports par les États parties conformément à l’article 40 du Pacte

La situation concernant la présentation de rapports par les États parties en application de l’article 40 du Pacte est exposée au chapitre III et aux annexes III et IV du rapport annuel du Comité à l’Assemblée générale pour 2011 (A/66/40, vol. I).

6.Examen des rapports soumis par les États parties conformément à l’article 40du Pacte

Les rapports qui seront examinés à la 106e session sont ceux des Philippines, de la Turquie, du Portugal, de la Bosnie-Herzégovine et de l’Allemagne.

On trouvera ci-après le calendrier provisoire de l’examen des rapports à la 106e session, établi en consultation avec le Comité:

Calendrier de l’examen des rapports soumis conformément à l’article 40 du Pacte

Philippines	Quatrième rapport périodique(CCPR/C/PHL/4)	Lundi 15 octobre (après-midi)Mardi 16 octobre (matin)
Turquie	Rapport initial(CCPR/C/TUR/1)	Mercredi 17octobre (matin et après-midi)Jeudi 18 octobre (matin)
Allemagne	Sixième rapport périodique(CCPR/C/DEU/6)	Jeudi 18 octobre (après-midi)Vendredi 19 octobre (matin)
Bosnie-Herzégovine	Deuxième rapport périodique(CCPR/C/BIH/2)	Lundi 22 octobre (après-midi)Mardi 23 octobre (matin)
Portugal	Quatrième rapport périodique(CCPR/C/PRT/4)	Mardi 23 octobre (après-midi)Mercredi 24 octobre (matin)

Conformément à l’article 68 du Règlement intérieur, le Secrétaire général a informé les gouvernements des États parties intéressés des dates provisoires auxquelles le Comité doit examiner leur rapport à sa 106e session.

Les équipes spéciales chargées des rapports périodiques examineront et adopteront les listes de points à traiter à l’occasion de l’examen des rapports de Hong Kong (Chine), de l’Ukraine, de la Finlande, de l’Albanie et du Belize (en l’absence de rapport).

Les équipes spéciales chargées des rapports périodiques examineront et adopteront les listes de points à traiter préalables à la soumission du rapport de l’Australie.

7.Examen de la situation dans un pays en l’absence de rapport, conformément à l’article 70 du Règlement intérieur du Comité

Le Comité examinera la situation des droits civils et politiques protégés par le Pacte en Côte d’Ivoire, en l’absence de rapport, le mercredi 24 octobre à 15 heures.

8.Suivi des observations finales portant sur l’examen des rapports des États parties

À sa soixante-quatorzième session, le Comité a pris des décisions concernant la procédure permettant d’assurer le suivi des observations finales. La Rapporteuse spéciale chargée du suivi des observations finales rendra compte de ses activités pendant la 106e session.

9.Suivi des constatations adoptées au titre du Protocole facultatif

Le Rapporteur spécial chargé du suivi des constatations fera rapport sur ses activités.

10.Examen des communications présentées en vertu du Protocole facultatifse rapportant au Pacte

Conformément aux dispositions du chapitre XVII du Règlement intérieur, le Comité examinera au titre de ce point les communications qui lui sont présentées ou paraissent lui être présentées en vertu du Protocole facultatif.

Au 21 août 2012, le Comité était saisi d’un total de 343 communications. Conformément aux nouvelles dispositions du Règlement intérieur, qui autorisent l’examen simultané de la question de la recevabilité et du fond dans la plupart des cas, l’examen de ces communications peut aboutir à l’adoption de constatations ou à une décision de recevabilité ou d’irrecevabilité.

Conformément au paragraphe 3 de l’article 5 du Protocole facultatif et à l’article 88 du Règlement intérieur, ce point de l’ordre du jour sera examiné en séance privée.