Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille

Vingtième session

31 mars-11 avril 2014

Point 4 de l’ordre du jour provisoire

Adoption de l ’ ordre du jour

Ordre du jour annoté et programme de travail provisoires

Note du secrétariat

1.La vingtième session du Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille se tiendra à l’Office des Nations Unies à Genève (Palais Wilson) du 31 mars au 11 avril 2014. Elle s’ouvrira le lundi 31 mars, à 10 heures.

2.L’ordre du jour annoté et le programme de travail provisoires de la vingtième session du Comité ont été établis par le Secrétaire général en consultation avec le Président du Comité, conformément à l’article 5 du règlement intérieur provisoire du Comité.

Ordre du jour provisoire

1.Ouverture de la session.

2.Engagement solennel des membres du Comité nouvellement élus conformément à l’article 11 du Règlement intérieur provisoire.

3.Élection du Bureau conformément aux articles 12 et 13 du Règlement intérieur provisoire.

4.Adoption de l’ordre du jour.

5.Questions d’organisation.

6.Soumission des rapports par les États parties.

7.Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 73 de la Convention.

8.Méthodes de travail du Comité.

9.Promotion de la Convention.

10.Adoption du rapport annuel du Comité à l’Assemblée générale.

Annotations

1.Ouverture de la session

Le Représentant du Secrétaire général ouvrira la vingtième session du Comité.

2.Engagement solennel des membres du Comité nouvellement élus conformément à l’article 11 du Règlement intérieur provisoire

Conformément à l’article 11 du Règlement intérieur provisoire, chaque nouveau membre du Comité élu à la sixième Réunion des États parties à la Convention, tenue le 30 mai 2013, prendra l’engagement solennel ci-après avant d’entrer en fonction: «Je déclare solennellement que j’exercerai tous mes devoirs et attributions de membre du Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille en tout honneur et dévouement, en pleine et parfaite impartialité et en toute conscience.».

3.Élection du Bureau conformément aux articles 12 et 13 du Règlement intérieur provisoire

Conformément au paragraphe 2 de l’article 75 de la Convention et au paragraphe 1 de l’article 14 du Règlement intérieur provisoire, le Comité élit son bureau pour une période de deux ans. En application des articles 12 et 13 du Règlement intérieur provisoire, le Comité élit parmi ses membres un Président, trois Vice-Présidents et un Rapporteur.

Conformément à l’article 13 du Règlement intérieur provisoire, lorsqu’il n’y a qu’un seul candidat à l’un des postes du Bureau, le Comité peut décider de le déclarer élu par acclamation. Lorsqu’il y a deux ou plusieurs candidats à l’un des postes du Bureau, ou si le Comité en décide ainsi, il est procédé à un vote. Est élue à la majorité simple la personne ayant recueilli le plus grand nombre de voix. Les élections ont lieu au scrutin secret.

4.Adoption de l’ordre du jour

Conformément à l’article 6 du Règlement intérieur provisoire du Comité, l’adoption de l’ordre du jour constitue le premier point de l’ordre du jour provisoire d’une session, sauf s’il y a lieu d’élire les membres du Bureau conformément à l’article 12 du règlement. Conformément à l’article 7, le Comité peut réviser l’ordre du jour et, s’il y a lieu, ajourner ou supprimer des points.

5.Questions d’organisation

Au titre de ce point, le Comité examinera le programme de travail de la session, ainsi que d’autres questions qui relèvent de son mandat, notamment les dates de ses prochaines sessions.

6.Soumission des rapports par les États parties

Le Comité a reçu les rapports initiaux ci-après, qui sont en attente d’examen.

État partie	Attendu le	Reçu le	Cote
Pérou	1er janvier 2007	14 août 2013	CMW/C/PER/1
Uruguay	1er juillet 2004	30 janvier 2013	CMW/C/URY/1

Aucun deuxième rapport périodique n’est en attente d’examen.

On trouvera ci-après la liste des États parties dont le rapport initial est attendu mais n’avait pas encore été reçu au 1er janvier 2014.

État partie	Attendu le
Bangladesh	1er décembre 2012
Belize*	1er juillet 2004
Cabo Verde***	1er juillet 2004
Ghana*	1er juillet 2004
Guinée***	1er juillet 2004
Guyana	1er novembre 2011
Honduras	1er décembre 2006
Indonésie	1er septembre 2013
Jamaïque	1er janvier 2010
Kirghizistan**	1er janvier 2005
Lesotho	1er janvier 2007
Libye	1er octobre 2005
Mauritanie	1er mai 2008
Nicaragua	1er février 2007
Niger	1er juillet 2010
Nigéria	1er novembre 2010
Ouganda*	1er juillet 2004
Saint-Vincent-et-les Grenadines	1er février 2012
Seychelles***	1er juillet 2004
Timor-Leste***	1er mai 2005
Turquie ***	1er janvier 2006

On trouvera ci-après la liste des États parties dont le deuxième rapport périodique est attendu mais n’avait pas encore été reçu au 1er janvier 2014.

État partie	Attendu le
Algérie	1er mai 2012
Égypte	1er juillet 2009
El Salvador*	1er décembre 2010
Mali*	1er octobre 2009
Philippines*	1er mai 2011
République arabe syrienne	1er octobre 2011
Sri Lanka**	1er novembre 2011

7.Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 73 de la Convention

À sa vingtième session, le Comité examinera le rapport initial de l’Uruguay (CMW/C/URY/1). Il examinera également les deuxièmes rapports périodiques d’El Salvador (CMW/C/SLV/2), du Mali (CMW/C/MLI/2) et des Philippines (CMW/C/PHL/2) au titre de la procédure simplifiée de présentation de rapports du Comité. Le Comité adoptera des observations finales sur la mise en œuvre de la Convention par les États parties susmentionnés. Au titre de cette procédure, le Comité adoptera en outre des listes de points établies avant la soumission des rapports pour le Cabo Verde, la Guinée, les Seychelles, le Timor-Leste et la Turquie. À sa quatorzième session, en avril 2011 (A/66/48, par. 26), le Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille a adopté une procédure simplifiée de présentation des rapports consistant à établir et à adopter une liste des points à traiter devant être transmise à l’État partie concerné avant la soumission de son rapport. Les réponses de l’État partie à cette liste de points à traiter constituent son rapport aux fins du paragraphe 1 de l’article 73 de la Convention. Conformément à l’article 31 bis du Règlement intérieur provisoire (A/67/48, par. 26), une liste de questionspeut également être transmise à un État partie dans le cas où le Comité décide d’examiner l’application de la Convention en l’absence de rapport.

Le Secrétaire général a informé les États parties concernés des dates retenues pour l’examen de leur rapport par le Comité, conformément au programme de travail provisoire (voir annexe).

8.Méthodes de travail du Comité

Au titre de ce point, le Comité examinera ses méthodes de travail, l’harmonisation des méthodes de travail des organes conventionnels et d’autres questions découlant du processus de renforcement des organes conventionnels.

9.Promotion de la Convention

Au titre de ce point, le Comité examinera les modalités de sa participation et de son soutien à diverses manifestations visant à continuer de promouvoir la Convention, notamment en tenant des réunions avec les parties prenantes et des journées de débat général, en formulant des observations générales et en entreprenant d’autres activités. Le lundi 7 avril 2014, le Comité célébrera le dixième anniversaire de l’entrée en vigueur de la Convention en tenant une demi-journée de débat général.

10.Adoption du rapport annuel du Comité à l’Assemblée générale

Conformément au paragraphe 7 de l’article 74 de la Convention, le Comité présente un rapport annuel à l’Assemblée générale sur l’application de la Convention. Le rapport portera sur les dix-neuvième et vingtième sessions du Comité.

Annexe

Programme de travail provisoire

Date/heure	Points de l ’ ordre du jour	Documentation/programme
Lundi 31 mars
242 e séance 10 h 00‑11 h 00	1	Ouverture de la session (séance publique)
	2, 3, 4 et 5	Engagement solennel des membres du Comité nouvellement élus, élection du Bureau et adoption de l’ordre du jour et examen du programme de travail (séance publique)
	9	Activités de promotion de la Convention (séance publique)
11 h 00‑12 h 00		Réunion informelle avec des représentants d’organisations non gouvernementales et d’institutions nationales des droits de l’homme (séance publique)
12 h 00‑13 h 00		Réunion informelle avec des représentants d’organismes et d’institutions spécialisées des Nations Unies (séance privée)
243 e séance15 h 00‑18 h 00	7	Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 73 de la Convention: rapport initial de l’Uruguay (CMW/C/URY/1) (séance publique)
Mardi 1 er avril
244 e séance10 h 00‑13 h 00	7	Examen des rapports soumis par les États parties: rapport initial de l’Uruguay (suite) (séance publique)
245 e séance15 h 00‑18 h 00	7	Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 73 de la Convention: deuxième rapport périodique d’El Salvador (CMW/C/SLV/2) (séance publique)
Mercredi 2 avril
246 e séance10 h 00‑13 h 00	7	Examen des rapports soumis par les États parties: deuxième rapport périodique d’El Salvador (suite) (séance publique)
247 e séance15 h 00‑18 h 00	7	Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 73 de la Convention: deuxième rapport périodique du Mali (CMW/C/MLI/2) (séance publique)
Jeudi 3 avril
248 e séance10 h 00‑13 h 00	7	Examen des rapports soumis par les États parties: deuxième rapport périodique du Mali (suite) (séance publique)
249 e séance15 h 00‑18 h 00	7	Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 73 de la Convention: deuxième rapport périodique des Philippines (CMW/C/PHL/2) (séance publique)
Vendredi 4 avril
250 e séance10 h 00‑13 h 00	7	Examen des rapports soumis par les États parties: deuxième rapport périodique des Philippines (suite) (séance publique)
251 e séance15 h 00‑18 h 00	5, 6, 7, 8, 9, 10	Groupe de travail plénier (séance privée)
Lundi 7 avril
252 e séance10 h 00‑13 h 00	5, 6, 7, 8, 9, 10	Groupe de travail plénier (séance privée)
253 e séance15 h 00‑18 h 00	9	Débat général (séance publique)
Mardi 8 avril
254 e séance10 h 00‑13 h 00	5, 6, 7, 8, 9, 10	Groupe de travail plénier (séance privée)
255 e séance15 h 00‑18 h 00	5, 6, 7, 8, 9, 10	Groupe de travail plénier (séance privée)
Mercredi 9 avril
256 e séance10 h 00‑13 h 00	5, 6, 7, 8, 9, 10	Groupe de travail plénier (séance privée)
257 e séance15 h 00‑18 h 00	5, 6, 7, 8, 9, 10	Groupe de travail plénier (séance privée)
Jeudi 10 avril
258 e séance10 h 00‑13 h 00	5, 6, 7, 8, 9, 10	Groupe de travail plénier (séance privée)
259 e séance15 h 00‑18 h 00	5, 6, 7, 8, 9, 10	Groupe de travail plénier (séance privée)
Vendredi 11 avril
260 e séance10 h 00‑13 h 00	5, 6, 7, 8, 9, 10	Groupe de travail plénier (séance privée)
261 e séance15 h 00‑18 h 00	5, 6, 7, 8, 9, 10	Groupe de travail plénier (séance privée)Clôture de la session (séance publique)