Comité des droits des personnes handicapées

Trent e-deux ième session

Genève, 3-21 mars 2025

Point 1 de l’ordre du jour provisoire

Adoption de l ’ ordre du jour

Ordre du jour provisoire annoté

Ordre du jour provisoire

1.Engagement solennel des membres nouvellement élus du Comité.

2.Élection du/de la Président(e) et des autres membres du Bureau du Comité.

3.Adoption de l’ordre du jour.

4.Questions d’organisation.

5.Rapport de la Présidente sur les activités menées entre les trente et unième et trente‑deuxième sessions du Comité.

6.Soumission de rapports par les États parties en application de l’article 35 de la Convention.

7.Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 35 de la Convention.

8.Coopération avec les autres organes des Nations Unies, les institutions spécialisées, les organisations de personnes handicapées et d’autres organismes compétents.

9.Observations générales.

10.Méthodes de travail du Comité.

11.Activités relevant du Protocole facultatif se rapportant à la Convention.

12.Réunions futures.

13.Questions diverses.

14.Adoption du rapport sur la trente-deuxième session.

15.Adoption du rapport biennal (2023-2024) du Comité à l’Assemblée générale et au Conseil économique et social.

Annotations

1.Engagement solennel des membres nouvellement élus du Comité

Conformément à l’article 14 du Règlement intérieur, les membres nouvellement élus du Comité prennent l’engagement solennel suivant :

« Je déclare solennellement que j’exercerai mes devoirs et attributions de membre du Comité des droits des personnes handicapées en tout honneur et dévouement, en pleine et parfaite impartialité et en toute conscience.».

2.Élection du/de la Président(e) et des autres membres du Bureau du Comité

Conformément à l’article 15 de sonrèglement intérieur, le Comité élit parmi ses membres un(e) président(e), trois vice-président(e)s et un rapporteur ou une rapporteuse. Conformément aux articles 16 et 17 du Règlement intérieur, les membres du Bureau sont élus pour un mandat de deux ans et les élections ont lieu au bulletin secret, à moins que le Comité n’en décide autrement s’il n’y a qu’un seul candidat au poste à pourvoir.

3.Adoption de l’ordre du jour

Conformément à l’article 9 du Règlement intérieur du Comité, l’adoption de l’ordre du jour constitue le premier point de l’ordre du jour provisoire de chaque session, sauf s’il y a lieu d’élire des membres du Bureau en application de l’article 20. En vertu de l’article 10, le Comité peut modifier son ordre du jour en cours de session et, s’il y a lieu, ajouter, ajourner ou supprimer des points.

L’ordre du jour provisoire de la trente-deuxième session a été établi par le Secrétaire général, en consultation avec la Présidente du Comité, conformément à l’article 8 du Règlement intérieur.

4.Questions d’organisation

La trente-deuxième session du Comité se tiendra à l’Office des Nations Unies à Genève, dans la salle XVI du Palais des Nations, du 3 au 21 mars 2025. La session s’ouvrira le lundi 3 mars à 10 heures. Un représentant ou une représentante du Secrétaire général ouvrira la session.

Conformément à l’article 29 du Règlement intérieur, les séances du Comité sont publiques, à moins que le Comité n’en décide autrement.

Le Comité examinera les questions relatives à l’organisation des travaux de la trente‑deuxième session, notamment l’adoption de son programme de travail.

5.Rapport de la Présidente sur les activités menées entre les trente et unième et trente-deuxième sessions du Comité

Le Comité examinera le rapport de la Présidente sur les activités menées entre les trente et unième et trente-deuxième sessions.

6.Soumission de rapports par les États parties en application de l’article 35 de la Convention

Le Comité sera informé des rapports reçus des États parties en application de l’article 35 de la Convention. À la date de publication du présent ordre du jour provisoire, le Comité avait reçu les rapports ci-après, qui étaient en attente d’examen :

Partie	Attendu en	Reçu le	Cote
Afghanistan	2014	1er décembre 2020	CRPD/C/AFG/1
Arménie	2020	14 septembre 2020	CRPD/C/ARM/2-3
Bolivie (État plurinational de)	2023	14 décembre 2023	-
Bosnie-Herzégovine	2020	20 octobre 2020	CRPD/C/BIH/2-3
Botswana	2023	11 décembre 2023	-
Burundi	2016	3 décembre 2021	-
Cabo Verde	2013	12 août 2024	-
Canada	2020	7 novembre 2022	CRPD/C/CAN/2-3
Chili	2022	29 décembre 2022	-
Colombie	2021	9 juin 2021	CRPD/C/COL/2-4
Croatie	2021	20 décembre 2021	-
Égypte	2010	4 février 2020	CRPD/C/EGY/1
Émirats arabes unis	2023	12 février 2024	-
Eswatini	2014	24 août 2022	-
État de Palestine	2016	14 juin 2019	CRPD/C/PSE/1
Éthiopie	2020	9 janvier 2023	-
Fédération de Russie	2022	5 octobre 2022	-
Finlande	2018	9 août 2019	CRPD/C/FIN/1
Guinée-Bissau	2016	5 décembre 2024	-
Honduras	2022	12 juillet 2022	CRPD/C/HND/2-4
Îles Marshall	2017	22 août 2019	CRPD/C/MHL/1
Irlande	2020	8 novembre 2021	CRPD/C/IRL/1
Islande	2018	5 mai 2021	CRPD/C/ISL/1
Kirghizistan	2021	30 mars 2022	-
Kiribati	2015	12 février 2019	CRPD/C/KIR/1
Lettonie	2020	17 septembre 2021	CRPD/C/LVA/2-3
Libéria	2014	1er octobre 2019	CRPD/C/LBR/1
Lituanie	2020	15 février 2021	CRPD/C/LTU/2-3
Maldives	2012	8 octobre 2018	CRPD/C/MDV/1
Mali	2010	24 juin 2019	CRPD/C/MLI/1
Micronésie (États fédérés de)	2019	28 avril 2022	-
Monaco	2019	18 octobre 2019	CRPD/C/MCO/1
Mozambique	2014	3 janvier 2020	CRPD/C/MOZ/1
Namibie	2010	1er mai 2020	CRPD/C/NAM/1
Népal	2024	17 septembre 2024	-
Nigéria	2012	26 mars 2021	CRPD/C/NGA/1
Oman	2023	22 décembre 2023	-
Ouganda	2022	28 mars 2023	-
Ouzbékistan	2023	1er août 2023	-
Pakistan	2013	18 octobre 2019	CRPD/C/PAK/1
Palaos	2015	2 février 2018	CRPD/C/PLW/1
Panama	2021	29 septembre 2021	-
Philippines	2022	17 octobre 2023	-
Qatar	2022	3 août 2022	-
République démocratique du Congo	2017	22 mai 2024	-
République de Moldova	2020	28 octobre 2020	CRPD/C/MDA/2-3
République dominicaine	2019	30 octobre 2023	CRPD/C/DOM/2-3
République populaire démocratique de Corée	2019	19 décembre 2018	CRPD/C/PRK/1
Roumanie	2013	3 mars 2022	-
Sierra Leone	2012	29 août 2020	CRPD/C/SLE/1
Slovaquie	2020	30 septembre 2020	CRPD/C/SVK/2-3
Slovénie	2024	30 octobre 2024	-
Sri Lanka	2018	5 décembre 2019	CRPD/C/LKA/1
Tchad	2021	4 avril 2023	-
Tchéquie	2020	23 novembre 2022	-
Trinité-et-Tobago	2017	9 juin 2021	CRPD/C/TTO/1
Turkménistan	2020	9 novembre 2022	-
Tuvalu	2016	9 mars 2018	CRPD/C/TUV/1
Union européenne	2023	18 avril 2023	CRPD/C/EU/2-3
Viet Nam	2017	4 avril 2018	CRPD/C/VNM/1
Zimbabwe	2015	8 juin 2022	-

7.Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 35 de la Convention

À sa trente-deuxième session, le Comité examinera les rapports initiaux des Palaos, des Tuvalu et du Viet Nam et les rapports valant deuxième et troisième rapports périodiques du Canada, de la République dominicaine et de l’Union européenne.

Selon l’usage et conformément à l’article 41 du Règlement intérieur, le Secrétaire général a informé les Parties concernées des dates prévues pour l’examen de leur rapport. Un calendrier d’examen des rapports figurera dans le programme de travail provisoire, qui sera disponible sur la page Web du Comité.

8.Coopération avec les autres organes des Nations Unies, les institutions spécialisées, les organisations de personnes handicapées et d’autres organismes compétents

Le Comité débattra des moyens de renforcer sa coopération avec les organes des Nations Unies, les institutions spécialisées, les organisations non gouvernementales, notamment les organisations de personnes handicapées, et d’autres organismes compétents, afin de mieux promouvoir et protéger les droits des personnes handicapées, et notamment de contribuer à l’autonomisation des femmes et des filles handicapées et à la promotion de leurs droits. Des représentant(e)s de ces organes, institutions, organisations et organismes pourront intervenir devant le Comité.

9.Observations générales

Le Comité poursuivra ses travaux de rédaction d’une observation générale sur l’article 11 de la Convention, relatif aux situations de risque et aux situations d’urgence humanitaire. Il tiendra également une journée de débat général sur l’article 29 de la Convention, relatif à la participation à la vie politique et à la vie publique.

10.Méthodes de travail du Comité

Le Comité examinera ses méthodes de travail.

11.Activités relevant du Protocole facultatif se rapportant à la Convention

Le Comité examinera les communications soumises au titre du Protocole facultatif se rapportant à la Convention. Il examinera également les questions relatives aux enquêtes menées au titre du Protocole facultatif.

12.Réunions futures

Le Comité sera informé de tout fait nouveau concernant l’organisation de ses réunions à venir. Il réfléchira également à l’organisation de ses futurs travaux.

13.Questions diverses

Les membres examineront, si nécessaire, toute autre question intéressant les travaux du Comité.

14.Adoption du rapport sur la trente-deuxième session

Conformément à l’article 38 bis du Règlement intérieur, le Comité voudra peut-être examiner et adopter le rapport sur sa trente-deuxième session.

15.Adoption du rapport biennal (2023-2024) du Comité à l’Assemblée générale et au Conseil économique et social

Au titre de ce point, le Comité adoptera son rapport biennal à l’Assemblée générale et au Conseil économique et social.