Comité des disparitions forcées

Vingt - deuxième session

28 mars-8 avril 2022

Point 1 de l’ordre du jour provisoire

Adoption de l ’ ordre du jour

Ordre du jour provisoire annoté

Ordre du jour provisoire

1.Adoption de l’ordre du jour.

2.Hommage aux victimes de disparition forcée.

3.Rapports des membres du Comité sur les activités entreprises entre les vingt et unième et vingt‑deuxième sessions du Comité.

4.Informations reçues par le Comité.

5.Questions relatives aux méthodes de travail du Comité :

a)Méthodes de travail relatives aux articles 29 à 34 de la Convention ;

b)Révision du Règlement intérieur et des méthodes de travail du Comité ;

c)Disparition forcée dans le contexte des migrations ;

d)Disparition forcée et acteurs non étatiques ;

e)Proposition de forum mondial visant à promouvoir la ratification de la Convention ;

f)Examen de la fiche d’information sur les disparitions forcées ou involontaires ;

g)Questions diverses.

6.Examen des rapports des États parties à la Convention.

7.Réunions avec des organisations non gouvernementales, des institutions nationales des droits de l’homme et des organismes des Nations Unies.

8.Examen des listes de points.

9.Visites effectuées par le Comité (art. 33 de la Convention).

10.Suivi des observations finales concernant les rapports des États parties.

11.Examen du rapport sur les demandes d’action en urgence (art. 30 de la Convention).

12.Examen des communications émanant de particuliers (art. 31 de la Convention).

13.Suivi des constatations du Comité.

14.Représailles.

15.Débat sur l’examen par l’Assemblée générale du système des organes conventionnels des droits de l’homme.

16.Réunions avec des titulaires de mandat au titre des procédures spéciales et des mécanismes régionaux relatifs aux droits de l’homme.

17.Ordre du jour provisoire de la vingt‑troisième session.

Annotations

1.Adoption de l’ordre du jour

Conformément à l’article 8 du Règlement intérieur, l’adoption de l’ordre du jour constitue le premier point de l’ordre du jour provisoire d’une session, sauf s’il y a lieu d’élire les membres du Bureau. Au titre de ce point, le Comité examinera et adoptera l’ordre du jour de sa vingt‑deuxième session.

2.Hommage aux victimes de disparition forcée

Le Comité rendra hommage aux victimes de disparition forcée.

3.Rapports des membres du Comité sur les activités entreprises entre les vingt et unième et vingt‑deuxième sessions du Comité

Les membres du Comité échangeront des informations sur les activités intéressant la Convention qu’ils ont entreprises entre les vingt et unième et vingt‑deuxième sessions.

4.Informations reçues par le Comité

Le Comité examinera, s’il y a lieu, les informations reçues au titre des articles 33 et 34 de la Convention.

5.Questions relatives aux méthodes de travail du Comité

a)Méthodes de travail relatives aux articles 29 à 34 de la Convention

Le Comité continuera de travailler à l’élaboration d’une méthode et de procédures de travail pour assurer l’application des articles 29 à 34 de la Convention. En particulier, il poursuivra son examen de l’application de l’article 29 (par. 4).

b)Révision du Règlement intérieur et des méthodes de travail du Comité

Le Comité poursuivra la révision de son règlement intérieur et de ses méthodes de travail.

c)Disparition forcée dans le contexte des migrations

Le Comité continuera de mettre au point son projet de commentaire général sur la disparition forcée dans le contexte des migrations.

d)Disparition forcée et acteurs non étatiques

Le Comité continuera de mettre au point son projet de déclaration relative aux acteurs non étatiques.

e)Proposition de forum mondial visant à promouvoir la ratification de la Convention

Le Comité continuera d’examiner la proposition visant à organiser un forum mondial pour promouvoir la ratification de la Convention.

f)Examen de la fiche d’information sur les disparitions forcées ou involontaires

Les coordonnateurs du Comité et du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires rendront compte au Comité de l’état d’avancement de l’examen de la fiche d’information sur les disparitions forcées ou involontaires.

g)Questions diverses

Le Comité examinera toute autre question ayant trait à ses méthodes de travail.

6.Examen des rapports des États parties à la Convention

Le Comité examinera les rapports soumis par la Grèce et le Niger en application de l’article 29 (par. 1) de la Convention.

7.Réunions avec des organisations non gouvernementales, des institutions nationales des droits de l’homme et des organismes des Nations Unies

Des organisations non gouvernementales, des institutions nationales des droits de l’homme et des organismes des Nations Unies informeront le Comité de la situation en matière de disparitions forcées dans les États parties dont les rapports doivent être examinés à la présente session.

8.Examen des listes de points

Le Comité examinera et adoptera les listes de points relatives aux rapports soumis par le Cambodge, la Gambie et le Niger.

9.Visites effectuées par le Comité (art. 33 de la Convention)

Le Comité abordera toutes les questions relatives aux demandes de visite qu’il a faites ou envisage de faire au titre de l’article 33 de la Convention.

10.Suivi des observations finales concernant les rapports des États parties

Le Comité examinera le rapport des rapporteurs sur le suivi de ses observations finales, conformément à l’article 29 de la Convention et à l’article 54 du Règlement intérieur.

11.Examen du rapport sur les demandes d’action en urgence (art. 30 de la Convention)

Le Groupe de travail du Comité chargé d’examiner les demandes d’action en urgence soumises au titre de l’article 30 de la Convention rendra compte au Comité des demandes reçues et des mesures prises pour y donner suite depuis la session précédente.

12.Examen des communications émanant de particuliers (art. 31 de la Convention)

Le Comité examinera les communications qui lui ont été soumises par des particuliers en application de l’article 31 de la Convention.

13.Suivi des constatations du Comité

Le Comité examinera le rapport du Rapporteur sur le suivi de ses constatations, en application de l’article 31 de la Convention et de l’article 79 du Règlement intérieur.

14.Représailles

La Rapporteuse chargée de la question des représailles rendra compte des mesures prises concernant toute allégation de représailles reçue depuis la vingt et unième session du Comité.

15.Débat sur l’examen par l’Assemblée générale du système des organes conventionnels des droits de l’homme

Le Comité tiendra des réunions avec les parties prenantes afin d’étudier avec elles des éléments de l’examen par l’Assemblée générale du système des organes conventionnels des droits de l’homme.

16.Réunions avec des titulaires de mandat au titre des procédures spéciales et des mécanismes régionaux relatifs aux droits de l’homme

Le Comité tiendra des réunions avec des titulaires de mandat au titre des procédures spéciales et des mécanismes régionaux relatifs aux droits de l’homme afin de favoriser la coopération avec eux et d’aborder des questions précises d’intérêt commun.

17.Ordre du jour provisoire de la vingt-troisième session

Le Comité examinera la liste des points à inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa vingt‑troisième session, qui se tiendra du 12 au 23 septembre 2022.