Comité des droits des personnes handicapées

Septième session

16-20 avril 2012

Ordre du jour provisoire et annotations

Note du Secrétaire général *

1.La septième session du Comité des droits des personnes handicapées se tiendra à l’Office des Nations Unies à Genève, du 16 au 20 avril 2012. La 1re séance aura lieu le lundi 16 avril à 10 heures.

2.Conformément à l’article 8 du Règlement intérieur et en consultation avec le Président du Comité, le Secrétaire général a établi l’ordre du jour provisoire de la septième session, que l’on trouvera ci-joint avec les annotations s’y rapportant.

3.Conformément à l’article 29 du Règlement intérieur, les séances du Comité sont publiques, à moins que le Comité n’en décide autrement.

Ordre du jour provisoire

Adoption de l’ordre du jour.

Questions d’organisation.

Rapport du Président sur les activités entreprises entre les sixième et septième sessions du Comité.

Adoption du rapport de la sixième session du Comité.

Présentation de rapports par les États parties conformément à l’article 35 de la Convention.

Examen des rapports soumis par les États parties conformément à l’article 35 de la Convention.

Adoption de listes des points à traiter aux fins de l’examen des rapports des États parties.

Coopération avec les organismes des Nations Unies, les institutions spécialisées, les organisations de personnes handicapées et d’autres organes compétents.

Observations générales et journées de débat général.

Méthodes de travail du Comité.

Réunions futures.

Renforcement des organes conventionnels.

Activités relevant du Protocole facultatif.

Questions diverses.

Annotations

1.Adoption de l’ordre du jour

Conformément à l’article 9 du Règlement intérieur du Comité, l’adoption de l’ordre du jour constitue le premier point de l’ordre du jour de chaque session, sauf s’il y a lieu d’élire les membres du Bureau conformément à l’article 20. Le Comité peut réviser l’ordre du jour et, s’il y a lieu, ajouter, ajourner ou supprimer des points au cours d’une session, conformément à l’article 10.

2.Questions d’organisation

Au titre de ce point, le Comité examinera les questions relatives à l’organisation des travaux de la présente session, notamment l’adoption de son programme de travail, dont un projet est joint en annexe.

3.Rapport du Président sur les activités entreprises entre les sixième et septième sessions du Comité

Au titre de ce point, le Président présentera au Comité son rapport sur les activités entreprises entre les sixième et septième sessions.

4.Adoption du rapport de la sixième session du Comité

Au titre de ce point, le Comité adoptera le rapport de sa sixième session.

5.Présentation de rapports par les États parties conformément à l’article 35 de la Convention

Au titre de ce point, le Comité se verra présenter une mise à jour sur les rapports soumis par les États parties conformément à l’article 35 de la Convention. Au moment de la publication du présent document, le Comité avait reçu les rapports initiaux ci-après, qui étaient en attente d’examen:

État partie	Attendu le	Reçu le	Cote
Allemagne	2011	19 septembre 2011	CRPD/C/DEU/1
Argentine	2010	6 octobre 2010	CRPD/C/ARG/1
Australie	2010	3 décembre 2010	CRPD/C/AUS/1
Autriche	2010	2 novembre 2010	CRPD/C/AUT/1
Azerbaïdjan	2011	16 février 2011	CRPD/C/AZE/1
Belgique	2011	28 juillet 2011	CRPD/C/BEL/1
Chine − Hong Kong − Macao	2010	30 août 2010 30 août 2010 30 août 2010	CRPD/C/CHN/1 CRPD/C/CHN-HKG/1 CRPD/C/CHN-MAC/1
Costa Rica	2010	23 mars 2011	CRPD/C/CRI/1
Croatie	2009	27 octobre 2011	CRPD/C/HRV/1
Danemark	2011	24 août 2011	CRPD/C/DNK/1
El Salvador	2010	5 janvier 2011	CRPD/C/SLV/1
Équateur	2010	8 septembre 2011	CRPD/C/ECU/1
Hongrie	2010	14 octobre 2010	CRPD/C/HUN/1
Îles Cook	2011	9 décembre 2011	CRPD/C/COK/1
Mexique	2009	27 avril 2011	CRPD/C/MEX/1
Mongolie	2011	8 décembre 2011	CRPD/C/MNG/1
Paraguay	2010	21 octobre 2010	CRPD/C/PRY/1
Pérou	2010	8 juillet 2010	CRPD/C/PER/1
République de Corée	2010	27 juin 2011	CRPD/C/KOR/1
République dominicaine	2011	5 décembre 2011	CRPD/C/DOM/1
République tchèque	2011	1er novembre 2011	CRPD/C/CZE/1
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlandedu Nord	2011	24 novembre 2011	CRPD/C/GBR/1
Suède	2010	7 février 2011	CRPD/C/SWE/1
Turkménistan	2010	5 décembre 2011	CRPD/C/ TKM/1

6.Examen des rapports soumis par les États parties conformément à l’article 35 de la Convention

À sa septième session, le Comité examinera le rapport initial de l’État partie suivant: Pérou.

Selon l’usage et conformément à l’article 41 du Règlement intérieur, le Secrétaire général a informé l’État partie concerné des dates auxquelles le Comité a prévu d’examiner son rapport. Les dates retenues pour l’examen du rapport sont indiquées dans le programme de travail provisoire joint en annexe.

7.Adoption de listes des points à traiter aux fins de l’examen des rapports des États parties

Le Comité adoptera des listes de points à traiter aux fins de l’examen des rapports initiaux présentés par l’Argentine, la Chine et la Hongrie.

8.Coopération avec les organismes des Nations Unies, les institutions spécialisées, les organisations de personnes handicapées et d’autres organes compétents

Le Comité examinera les moyens de renforcer encore sa coopération avec les organismes des Nations Unies, les institutions spécialisées, les organisations non gouvernementales, notamment celles qui œuvrent en faveur des personnes handicapées, et d’autres organes compétents, en vue de développer la promotion et la protection des droits des personnes handicapées. Les représentants de tels organismes, organes ou organisations pourront s’adresser au Comité au titre de ce point de l’ordre du jour.

9.Observations générales et journées de débat général

Le Comité examinera l’avancement des travaux des différents groupes de travail mis en place pour rédiger les projets d’observations générales qu’il a été convenu d’élaborer. À ce jour, le Comité a décidé de créer des groupes de travail sur l’accessibilité (art. 9) et sur la personnalité juridique (art. 12). Un autre groupe de travail a été chargé d’examiner l’accès aux transports publics et les politiques en matière de transport aérien, et il rendra compte de ses travaux au Comité, mais ces questions ne feront pas l’objet d’une observation générale.

Le Comité examinera également les thèmes qui seraient proposés par les membres pour de futures journées de débat général.

10.Méthodes de travail du Comité

Le Comité se penchera sur ses méthodes de travail.

11.Réunions futures

Le Comité sera informé de tout fait nouveau concernant l’organisation de ses réunions à venir. Il examinera également l’organisation de ses travaux futurs.

12.Renforcement des organes conventionnels

Le Comité réfléchira aux questions qu’il pourrait souhaiter soulever à la vingt-quatrième réunion des présidents des organes conventionnels. Il examinera également l’ensemble des propositions faites par les États, la société civile et d’autres parties intéressées, ainsi que les recommandations formulées par la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme en vue du renforcement des organes conventionnels.

13.Activités relevant du Protocole facultatif

Le Comité examinera les plaintes soumises au titre du Protocole facultatif se rapportant à la Convention, et se penchera sur la conduite des enquêtes.

14.Questions diverses

Le Comité débattra, s’il l’estime nécessaire, de toute autre question intéressant ses travaux.

Annexe

Programme de travail provisoire

Lundi 16 avril 2012	64e  séance10 heures(publique)	Point 1	Adoption de l’ordre du jour
Point 2	Questions d’organisation: adoption du programme de travail
	Point 3	Rapport du Président sur les activités entreprises entre les sixième et septième sessions du Comité
	Point 4	Adoption du rapport de la sixième session du Comité
	Point 5	Présentation de rapports par les États parties conformément à l’article 35 de la Convention
(publique/privée)	Point 8	Coopération avec les organismes des Nations Unies, les institutions spécialisées (publique), les organisations de personnes handicapées et d’autres organes compétents (privée)
(privée)	Point 10	Méthodes de travail du Comité
65e séance15 heures(privée)	Point 14	Questions diverses
Point 7	Adoption de listes des points à traiter aux fins de l’examen des rapports des États parties
Mardi 17 avril 2012	66e séance10 heures(publique)	Point 6	Examen des rapports soumis par les États parties: examen du rapport initial du Pérou
67e séance15 heures(publique)	Point 6	Examen des rapports soumis par les États parties: examen du rapport initial du Pérou
Mercredi 18 avril 2012	68e séance10 heures(privée)	Point 7	Adoption de listes des points à traiter aux finsde l’examen des rapports des États parties
69e séance15 heures(privée)	Point 7	Adoption de listes des points à traiter aux finsde l’examen des rapports des États parties
Jeudi 19 avril 2012	70e séance10 heures(privée)	Point 7	Adoption de listes des points à traiter aux finsde l’examen des rapports des États parties
71e séance15 heures(privée)	Point 13	Activités relevant du Protocole facultatif
Vendredi 20 avril 2012	72e séance10 heures(privée)	Point 6	Examen des rapports soumis par les États parties: adoption des observations finales
	73e séance15 heures(privée)	Point 6	Examen des rapports soumis par les États parties: adoption des observations finales
		Point 12	Renforcement des organes conventionnels
		Point 10	Méthodes de travail
		Point 11	Réunions futures
	17 h 30 (publique)		Clôture de la session

Le Comité se réunira au Palais Wilson, à Genève, dans la salle de conférence du rez-de-chaussée.