Comité contre la torture

Décision adoptée par le Comité au titre de l’article 22 de la Convention, concernant la communication no 596/2014 * , **

Présentée par :	S. S.
Au nom de :	Le requérant
État partie :	Canada
Date de la requête :	9 avril 2014 (lettre initiale)
Question de fond :	Risque de torture en cas d’expulsion

Réuni le 29 avril 2016, le Comité contre la torture, ayant examiné une demande introduite par le requérant, a décidé de cesser l’examen de la communication no 596/2014.