Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille

Quarante-deuxième session

Genève, 28 mai-12 juin 2026

Point 4 de l’ordre du jour provisoire

Adoption de l’ordre du jour

Ordre du jour provisoire annoté

Ordre du jour provisoire

1.Ouverture de la session.

2.Engagement solennel des membres nouvellement élus du Comité, conformément à l’article 11 du Règlement intérieur.

3.Élection du Bureau, conformément aux articles 13 à 15 du Règlement intérieur.

4.Adoption de l’ordre du jour.

5.Questions d’organisation.

6.Soumission des rapports par les États Parties.

7.Examen des rapports soumis par les États Parties en application de l’article 73 de la Convention.

8.Méthodes de travail du Comité.

9.Promotion de la Convention.

10.Adoption du rapport annuel.

Annotations

1.Ouverture de la session

Le représentant du Secrétaire général ouvrira la quarante-deuxième session du Comité.

2.Engagement solennel des membres nouvellement élus du Comité, conformément à l’article 11 du Règlement intérieur

Conformément à l’article 11 du Règlement intérieur, chaque nouveau membre du Comité élu à la douzième réunion des États Parties à la Convention, tenue le 24 juin 2025, prendra l’engagement solennel ci-après avant d’entrer en fonctions : « Je déclare solennellement que j’exercerai tous mes devoirs et attributions de membre du Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille en tout honneur et dévouement, en pleine et parfaite impartialité et en toute conscience. »

3.Élection du Bureau, conformément aux articles 13 à 15 du Règlement intérieur

Conformément à l’article 75 (par. 2) de la Convention et à l’article 15 (par. 1) du Règlement intérieur, le Comité élit les membres de son Bureau pour une période de deux ans. Conformément aux articles 13 et 14 de son Règlement intérieur, le Comité élit parmi ses membres un(e) président(e), trois vice-président(e)s et un(e) rapporteur (rapporteuse).

Conformément à l’article 14 du Règlement intérieur, lorsqu’il n’y a qu’un(e) seul(e) candidat(e) à l’un des postes du Bureau, le Comité peut décider de le (la) déclarer élu(e) par acclamation. Lorsqu’il y a deux ou plusieurs candidat(e)s à l’un des postes du Bureau, ou si le Comité en décide ainsi, il est procédé à un vote. Est élue à la majorité simple la personne ayant recueilli le plus grand nombre de voix. Les élections ont lieu au scrutin secret.

4.Adoption de l’ordre du jour

Conformément à l’article 5 du Règlement intérieur du Comité, le présent ordre du jour provisoire annoté a été établi par le Secrétaire général en consultation avec la Présidente du Comité.

Conformément à l’article 6 du Règlement intérieur, l’adoption de l’ordre du jour constitue le premier point de l’ordre du jour provisoire d’une session, sauf s’il y a lieu d’élire les membres du Bureau conformément à l’article 13. Conformément à l’article 7, le Comité peut réviser l’ordre du jour au cours d’une session et, s’il y a lieu, ajourner ou supprimer des points.

5.Questions d’organisation

La quarante-deuxième session du Comité se tiendra au Palais Wilson, du 28 mai au 12 juin 2026. Elle s’ouvrira le jeudi 28 mai, à 10 heures.

Le Comité examinera son programme de travail et d’autres questions qui relèvent de son mandat, notamment les dates de ses prochaines sessions. Le programme de travail sera publié sur la page Web du Comité.

6.Soumission des rapports par les États Parties

À leur trente-quatrième réunion, les présidentes et présidents des organes conventionnels ont décidé de faire de la procédure simplifiée d’établissement des rapports la procédure par défaut pour tous les comités, en donnant aux États Parties la possibilité de ne pas suivre la procédure simplifiée ; à leur trente-cinquième réunion, ils ont confirmé leur décision, précisant que la procédure simplifiée s’appliquait tant aux rapports initiaux qu’aux rapports périodiques. Conformément à ces décisions et en fonction des ressources humaines disponibles, le Comité établira une liste préalable de points à traiter à l’intention des États Parties présentant leur rapport selon la procédure simplifiée.

Les États Parties suivants n’ont pas encore présenté leur rapport initial ou leur rapport périodique, dont la soumission est tributaire de l’établissement d’une liste préalable de points à traiter :

État Partie	Rapport initial/périodique	Rapport initialement attendu le
Argentine	Troisième	1er octobre 2024
Guatemala a	Troisième	1er mai 2024
Guinée-Bissau	Initial	1er février 2020
Guyana a	Deuxième	1er mai 2023
Libye	Deuxième	1er mai 2024
Madagascar	Deuxième	1er octobre 2023
Malawi	Initial	1er janvier 2024
Mozambique	Deuxième	1er octobre 2023
Nicaragua	Deuxième	1er octobre 2021
Saint-Vincent-et-les Grenadines b	Rapport valant rapport initial et deuxième rapport périodique	1er mai 2019
Togo	Initial	1er avril 2022
Zimbabwe	Initial	1er mars 2026

a À sa quarante-deuxième session, le Comité sera saisi de la liste préalable de points à traiter, pour adoption.

b Le Comité a examiné la situation dans l’État Partie en l’absence de rapport à sa vingt-huitième session. À la même session, Saint-Vincent-et-les Grenadines a été priée de soumettre un rapport valant rapport initial et deuxième rapport périodique.

Le Comité a reçu le quatrième rapport périodique de l’Équateur le 26 janvier 2026, le deuxième rapport périodique du Ghana le 3 mars 2026 et le rapport initial de la Gambie le 19 mars 2026.

On trouvera ci-après la liste des États Parties dont le rapport était attendu mais n’avait pas été reçu au 23 mars 2026 :

État Partie	Rapport initial/périodique	Rapport initialement attendu le	Date limite de soumission des réponses à la liste préalable de points à traiter
Algérie a	Troisième	1er mai 2023
Bangladesh b	Deuxième	1er mai 2022
Belize c	Rapport valant rapport initial et deuxième et troisième rapports périodiques	5 septembre 2016	1er novembre 2020
Guinée d	Deuxième	9 septembre 2020	12 janvier 2026
Mali e	Troisième	1er mai 2019	31 juillet 2025
Sri Lanka f	Troisième	1er octobre 2021
Timor-Leste g	Deuxième	9 septembre 2020	31 juillet 2025

a Le 31 mars 2023, l’État Partie a choisi de ne pas utiliser la procédure simplifiée d’établissement des rapports ; il soumettra son rapport selon la procédure traditionnelle.

b Le 28 mars 2023, l’État Partie a choisi de ne pas utiliser la procédure simplifiée d’établissement des rapports ; il soumettra son rapport selon la procédure traditionnelle.

c Le Comité a examiné la situation dans l’État Partie en l’absence de rapport à sa vingt et unième session. À la même session, le Belize a été prié de soumettre un rapport valant rapport initial et deuxième et troisième rapports périodiques. Une liste préalable de points à traiter ( CMW/C/BLZ/QPR/1-3 ) a été adoptée par le Comité à sa trente et unième session.

d La liste préalable de points à traiter ( CMW/C/GIN/QPR/2 ) a été adoptée par le Comité à sa quarantième session.

e La liste préalable de points à traiter ( CMW/C/MLI/QPR/3 ) a été adoptée par le Comité à sa trente-neuvième session.

f Le 16 mai 2023, l’État Partie a choisi de ne pas utiliser la procédure simplifiée d’établissement des rapports ; il soumettra son rapport selon la procédure traditionnelle.

g La liste préalable de points à traiter ( CMW/C/TLS/QPR/2 ) a été adoptée par le Comité à sa trente-neuvième session.

7.Examen des rapports soumis par les États Parties en application de l’article 73 de la Convention

À sa quarante-deuxième session, le Comité examinera le quatrième rapport périodique de l’Équateur (CMW/C/ECU/4), le deuxième rapport périodique du Ghana (CMW/C/GHA/2) et le rapport initial de la Gambie (CMW/C/GMB/1). Il adoptera des observations finales concernant ces rapports.

Le Secrétaire général a informé les États Parties concernés des dates retenues pour l’examen de leur rapport par le Comité, conformément au programme de travail provisoire de ce dernier.

À sa quatorzième session, le Comité a établi une procédure simplifiée d’établissement des rapports, qui consiste à établir et à adopter une liste de points à traiter et à la transmettre à l’État Partie avant que celui-ci ne soumette le rapport attendu. Les réponses à cette liste constituent le rapport de l’État Partie au titre de l’article 73 (par. 1) de la Convention. Afin d’élargir le recours par les États Parties à la procédure simplifiée d’établissement des rapports, le Comité a décidé, à sa trente-quatrième session, d’adopter un système d’acceptation tacite, et non plus expresse, de sorte que la procédure simplifiée prévue à l’article 33 (par. 2) de son Règlement intérieur serait désormais la règle et la procédure traditionnelle l’exception. Ainsi, après que les États Parties auront été dûment informés de cette décision, le Comité adoptera, pour chaque État Partie à la Convention qui n’a pas expressément demandé que soit engagée la procédure traditionnelle, une liste de points à traiter avant la soumission du rapport. À sa quarante-deuxième session, le Comité adoptera des listes préalables de points à traiter concernant le Guatemala et le Guyana, ainsi qu’une liste de points concernant le deuxième rapport périodique du Lesotho. Le Comité a également examiné le rapport de suivi du Burkina Faso ayant trait aux recommandations prioritaires formulées dans les observations finales concernant le deuxième rapport périodique de l’État Partie et adoptera son rapport d’évaluation à l’intention de ce dernier.

8.Méthodes de travail du Comité

Le Comité continuera d’examiner ses méthodes de travail, l’harmonisation des méthodes de travail des organes conventionnels et d’autres questions découlant de la résolution 68/268 de l’Assemblée générale sur le renforcement et l’amélioration du fonctionnement de l’ensemble des organes conventionnels des droits de l’homme et des résolutions subséquentes de l’Assemblée générale sur l’ensemble de ces organes.

9.Promotion de la Convention

Le Comité examinera les modalités de sa participation et de son soutien à diverses manifestations et initiatives ayant pour but de promouvoir la Convention, notamment les réunions avec les parties prenantes, les journées de débat général et l’élaboration d’observations générales.

10.Adoption du rapport annuel

Conformément à l’article 74 (par. 7) de la Convention, le Comité soumet un rapport annuel à l’Assemblée générale sur l’application de la Convention.

Le Comité sera saisi, pour adoption, d’un rapport sur ses quarante et unième et quarante-deuxième sessions.