Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille

Trente- septième session

27 novembre-8 décembre 2023

Point 2 de l’ordre du jour provisoire

Adoption de l ’ ordre du jour

Ordre du jour provisoire annoté *

Ordre du jour provisoire

1.Ouverture de la session.

2.Adoption de l’ordre du jour.

3.Questions d’organisation.

4.Soumission des rapports par les États parties.

5.Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 73 de la Convention.

6.Méthodes de travail du Comité.

7.Promotion de la Convention.

8.Adoption de l’observation générale no 6 sur les points de convergence entre la Convention et le Pacte mondial sur les migrations

Annotations

1.Ouverture de la session

Le représentant du Secrétaire général ouvrira la trente-septième session du Comité.

2.Adoption de l’ordre du jour

Conformément à l’article 5 du Règlement intérieur du Comité, le présent ordre du jour provisoire annoté a été établi par le Secrétaire général en consultation avec le Président du Comité.

Conformément à l’article 6 du Règlement intérieur, l’adoption de l’ordre du jour constitue le premier point de l’ordre du jour provisoire d’une session, sauf s’il y a lieu d’élire les membres du Bureau conformément à l’article 13. Conformément à l’article 7, le Comité peut réviser l’ordre du jour au cours d’une session et, s’il y a lieu, ajourner ou supprimer des points.

3.Questions d’organisation

La trente-septième session du Comité se tiendra au Palais Wilson du 27 novembre au 8 décembre 2023. Elle s’ouvrira le lundi 27 novembre, à 10 heures.

Le Comité examinera son programme de travail et d’autres questions qui relèvent de son mandat, notamment les dates de ses prochaines sessions. Le programme de travail sera publié sur la page Web du Comité.

4.Soumission des rapports par les États parties

On trouvera ci-après la liste des États parties dont le rapport initial était attendu mais n’avait pas été reçu au 1er octobre 2023 :

État partie	Rapport initialement attendu le	Date limite de soumission des réponses à la liste préalable de points à traiter
Congo b	1er juillet 2018	1er mars 2022
Fidji a	1er décembre 2020
Gambie c	1er janvier 2020
Guinée-Bissau a	1er février 2020
Sao Tomé-et-Principe d	1er mai 2018	1er mars 2020
Tchad a	1er juin 2023
Togo a	1er avril 2022

a Conformément à la procédure simplifiée d ’ établissement des rapports, qui est devenue la procédure par défaut, une liste préalable de points à traiter sera adoptée par le Comité à une prochaine session .

b En raison de la pandémie de maladie à c oronavirus (COVID-19), la liste préalable de points à traiter a été adoptée par le Comité le 18 novembre 2020, pendant la période intersessions .

c À sa trente-septième session, le Comité sera saisi de la liste préalable de points à traiter , pour adoption .

d La liste préalable de points à traiter a été adoptée par le Comité à sa trentième session .

Le Comité a reçu le deuxième rapport périodique du Kirghizistan (CMW/C/KGZ/2) le 6 avril 2023, de la Mauritanie (CMW/C/MRT/2) le 26 mai 2023 et de la Türkiye (CMW/C/TUR/2) le 26 juin 2023. On trouvera ci-après la liste des États parties dont le deuxième rapport périodique était attendu mais n’avait pas encore été reçu au 1er octobre 2023 :

État partie	Rapport initialement attendu le	Date limite de soumission des réponses à la liste préalable de points à traiter
Bangladesha	1er mai 2022
Égypteb	1er juillet 2009	1er mai 2018
Ghanac	5 septembre 2019
Guinéec	9 septembre 2020
Guyanac	1er mai 2023
Indonésiec	1er octobre 2022
Lesothoc	1er mai 2021
Madagascarc	1er octobre 2023
Mozambiquec	1er octobre 2023
Nicaraguac	1er octobre 2021
Ougandac	24 avril 2020
Péroud	24 avril 2020	28 avril 2023
Timor-Lestec	9 septembre 2020

a L e 28 mars 2023, l’ État partie a choisi de ne pas utiliser la procédure simplifiée d ’ établissement des rapports  ; il soumettra son rapport selon la procédure traditionnelle .

b La liste préalable de points à traiter a été adoptée par le Comité à sa vingt-sixième session . L e 10 mars 2023, l’ État partie a décidé qu’il n’utiliserait pas la procédure simplifiée d ’ établissement des rapports  ; il soumettra son rapport selon la procédure traditionnelle .

c Conformément à la procédure simplifiée d ’ établissement des rapports, qui est devenue la procédure par défaut, une liste préalable de points à traiter sera adoptée par le Comité à une prochaine session .

d La liste préalable de points à traiter a été adoptée par le Comité à sa trente-quatrième session .

On trouvera ci-après la liste des États parties dont le troisième rapport périodique était attendu mais n’avait pas encore été reçu au 1er octobre 2023 :

État partie	Rapport initialement attendu le	Date limite de soumission des réponses à la liste préalable de points à traiter
Algérie a	1er mai 2023
Mali b	1er mai 2019
Sri Lanka c	1er octobre 2021

a L e 31 mars 2023, l’ État partie a décidé qu’il n’utiliserait pas la procédure simplifiée d ’ établissement des rapports  ; il soumettra son rapport selon la procédure traditionnelle .

b Conformément à la procédure simplifiée d ’ établissement des rapports, qui est devenue la procédure par défaut, une liste préalable de points à traiter sera adoptée par le Comité à une prochaine session .

c L e 16 mai 2023, l’ État partie a décidé qu’il n’utiliserait pas la procédure simplifiée d ’ établissement des rapports  ; il soumettra son rapport selon la procédure traditionnelle .

Le Comité a reçu le quatrième rapport périodique du Sénégal (CMW/C/SEN/4) le 19 juillet 2023. On trouvera ci-après la liste des États parties dont le quatrième rapport périodique était attendu mais n’avait pas encore été reçu au 1er octobre 2023 :

État partie	Rapport attendu le	Date limite de soumission des réponses à la liste préalable de points à traiter
Équateur a	1er octobre 2022
Mexique b	1er octobre 2022

a Conformément à la procédure simplifiée d’établissement des rapports, qui est devenue la procédure par défaut, une liste préalable de points à traiter sera adoptée par le Comité à une prochaine session .

b À sa trente-septième session, le Comité sera saisi de la liste préalable de points à traiter , pour adoption .

On trouvera ci-après la liste des États parties dont le Comité a examiné la situation en l’absence de rapport et qui ont été priés de soumettre un rapport valant rapport initial et rapports périodiques :

État partie	Rapport initial attendu le	Rapport valant rapport initial et rapports périodiques attendu le	Date limite de soumission des réponses à la liste préalable de points à traiter
Belize a	1er juillet 2004	5 septembre 2016	1er novembre 2020
Jamaïque b	1er janvier 2010	1er mai 2019	1er mars 2022
Saint-Vincent-et-les Grenadines c	1er février 2012	1er mai 2019

a Le Comité a examiné la situation dans l ’ État partie en l ’ absence de rapport à sa vingt et unième session . À la même session, le Belize a été prié de soumettre un rapport valant rapport initial et deuxième et troisième rapports périodiques . Une liste préalable de points à traiter a été adoptée par le Comité à sa trente et unième session .

b Le Comité a examiné la situation dans l ’ État partie en l ’ absence de rapport à sa vingt-sixième session . À la même session, la Jamaïque a été priée de soumettre son rapport valant rapport initial et deuxième rapport périodique . En raison de la pandémie de COVID-19, la liste préalable de points à traiter concernant la Jamaïque a été adoptée par le Comité le 5 février 2021, pendant la période intersessions .

c Le Comité a examiné la situation dans l ’ État partie en l ’ absence de rapport à sa vingt-huitième session . À la même session, Saint-Vincent-et-les Grenadines a été priée de soumettre un rapport valant rapport initial et deuxième rapport périodique .

5.Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 73 de la Convention

Le Comité examinera le deuxième rapport périodique du Kirghizistan et de l’Uruguay et le rapport initial de Sao Tomé-et-Principe. Il adoptera des observations finales concernant les rapports.

Le Secrétaire général a informé les États parties concernés des dates retenues pour l’examen de leur rapport par le Comité, conformément au programme de travail provisoire de ce dernier.

À sa quatorzième session, le Comité a établi une procédure simplifiée de présentation des rapports, qui consiste à établir et à adopter une liste de points à traiter et à la transmettre à l’État partie avant que celui-ci ne soumette le rapport attendu. Les réponses à cette liste constituent le rapport de l’État partie au titre de l’article 73 (par. 1) de la Convention. Afin d’élargir le recours par les États parties à la procédure simplifiée de présentation des rapports, le Comité a décidé, à sa trente-cinquième session, d’adopter un système d’acceptation tacite, et non plus expresse, de sorte que la procédure simplifiée prévue à l’article 33 (par. 2) de son règlement intérieur serait désormais la règle et la procédure traditionnelle l’exception. Ainsi, après que les États parties auront été dûment informés de cette décision, le Comité adoptera, pour chaque État partie à la Convention qui n’a pas expressément demandé que soit engagée la procédure traditionnelle, une liste de points établie avant la soumission du rapport. À sa trente-septième session, il adoptera des listes préalables de points à traiter concernant la Gambie et le Mexique ainsi qu’une liste de points concernant le rapport initial du Bénin.

6.Méthodes de travail du Comité

Le Comité examinera ses méthodes de travail, l’harmonisation des méthodes de travail des organes conventionnels et d’autres questions découlant de la résolution 68/268 de l’Assemblée générale sur le renforcement et l’amélioration du fonctionnement de l’ensemble des organes conventionnels des droits de l’homme, des résolutions 73/162 et 75/174 sur les organes conventionnels des droits de l’homme et de la résolution 76/160 sur la promotion d’une répartition géographique équitable dans la composition des organes conventionnels des droits humains.

7.Promotion de la Convention

Le Comité examinera les modalités de sa participation et de son soutien à diverses manifestations et initiatives ayant pour but de promouvoir la Convention, notamment les réunions avec les parties prenantes, les journées de débat général et l’élaboration d’observations générales.

8.Adoption de l’observation générale no 6 sur les points de convergence entre la Convention et le Pacte mondial sur les migrations

Le Comité examinera et adoptera son observation générale no 6 en séance plénière.