Instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme

Distr.GÉNÉRALE HRI/ICM/2007/121 mai 2007 FRANÇAISOriginal: ANGLAIS

Sixième réunion intercomités des organescréés en vertu d’instruments internationauxrelatifs aux droits de l’homme

Genève, 18‑20 juin 2007

ORDRE DU JOUR PROVISOIRE ET ANNOTATIONS

Note du Secrétaire général

1.La sixième réunion intercomités des organes créés en vertu d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme se tiendra du 18 au 20 juin 2007, comme suite à une recommandation faite par les présidents desdits organes au cours de leur dix‑huitième réunion, tenue les 22 et 23 juin 2006.

2.On trouvera dans le présent document l’ordre du jour provisoire et annotations y relatives de la sixième réunion intercomités.

ORDRE DU JOUR PROVISOIRE

1.Ouverture de la réunion et rapport du Président de la cinquième réunion intercomités sur la mise en œuvre de ses recommandations.

2.Élection du bureau.

3.Adoption de l’ordre du jour.

4.Questions d’organisation.

5.Suite donnée aux recommandations issues de la cinquième réunion intercomités.

6.Amélioration de l’efficacité des organes conventionnels: une approche coordonnée du travail des organes conventionnels.

7.Amélioration de l’efficacité des organes conventionnels: rationalisation des obligations en matière de présentation de rapports.

8.réunion avec les institutions spécialisées, fonds et programmes des Nations Unies et d’autres entités.

9.réunion avec des organisations non gouvernementales.

10.Entreprises et droits de l’homme.

11.Adoption du rapport.

ANNOTATIONS

Point 1. Ouverture de la réunion et rapport du Président de la cinquième réunion intercomités sur la mise en œuvre de ses recommandations

La réunion s’ouvrira à l’Office des Nations Unies à Genève (Palais Wilson) le lundi 18 juin 2007, à 10 heures. Conformément à la recommandation de la dix‑huitième réunion des présidents, Mme Christine Chanet, Présidente‑Rapporteuse de la cinquième réunion intercomités, présentera un rapport sur la mise en œuvre des recommandations, avant l’élection d’un nouveau président et d’un nouveau vice‑président.

Point 2. Élection du bureau

La réunion élira un président et un vice‑président.

Point 3. Adoption de l’ordre du jour

La réunion adoptera son ordre du jour sur la base de l’ordre du jour provisoire figurant dans le présent document.

Point 4. Questions d’organisation

Au titre de ce point de l’ordre du jour, les participants examineront et adopteront un programme de travail.

Point 5. Suite donnée aux recommandations issues de la cinquième réunion intercomités

Les participants examineront la suite donnée aux recommandations issues de la cinquième réunion intercomités, tenue du 19 au 21 juin 2006. Un rapport du secrétariat sur la mise en œuvre des recommandations de la cinquième réunion intercomités et de la dix‑huitième réunion des présidents des organes créés en vertu d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme (HRI/MC/2007/6), contenant des informations sur les mesures prises par le Haut‑Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, la Division de la promotion de la femme et les organes conventionnels pour donner suite à ces recommandations, sera distribué aux participants.

Point 6. Amélioration de l’efficacité des organes conventionnels: une approche coordonnée du travail des organes conventionnels

Au titre de ce point de l’ordre du jour, les participants discuteront des méthodes de travail des organes conventionnels, en ce qui concerne notamment la coordination et les possibilités d’harmonisation. La réunion examinera les rapports du Groupe de travail sur l’harmonisation des méthodes de travail (HRI/MC/2007/2 et Add.1). Elle sera également saisie d’une version révisée du rapport sur les méthodes de travail des organes créés en vertu d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme (HRI/MC/2007/4), du rapport de la deuxième réunion du Groupe de travail sur les réserves (HRI/MC/2007/5), d’une version mise à jour du rapport sur les réserves (HRI/MC/2005/5/Add.2) et du rapport du séminaire sur les recommandations des organes d’experts des Nations Unies (HRI/MC/2007/7). Les participants se réuniront également avec des représentants du Comité international de coordination des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l’homme (CIC) pour débattre des conclusions de la table ronde internationale sur le rôle des institutions nationales des droits de l’homme (HRI/MC/2007/3). En outre, ils recevront des informations à jour sur les progrès réalisés en matière d’utilisation de données statistiques, y compris en ce qui concerne la mise au point de nouvelles listes d’indicateurs pour compléter le rapport sur l’utilisation d’indicateurs pour la surveillance de l’application des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme (HRI/MC/2006/7).

Point 7. Amélioration de l’efficacité des organes conventionnels: rationalisation des obligations en matière de présentation de rapports

Au titre de ce point de l’ordre du jour, les participants discuteront du renforcement de l’appui aux organes conventionnels et de l’amélioration de leur efficacité, ainsi que de la rationalisation des procédures et obligations en matière de présentation de rapports à ces organes. La réunion examinera les progrès réalisés dans la révision des directives relatives à l’établissement des rapports au titre de chaque traité ainsi que les expériences pratiques des États qui ont entrepris d’établir un document de base commun. En outre, les participants rencontreront M. Christoph Spenlé, expert au Département fédéral suisse des affaires étrangères, qui fera un exposé sur les méthodes de rationalisation des procédures d’établissement des rapports à l’aide d’un outil en ligne.

Point 8. réunion avec les institutions spécialisées, fonds et programmes des Nations Unies et d’autres entités

Au titre de ce point de l’ordre du jour, les départements, institutions spécialisées, fonds et programmes des Nations Unies et d’autres entités telles que l’Union interparlementaire qui travaillent avec les organes conventionnels discuteront de la réforme du système des Nations Unies, notamment de l’harmonisation des méthodes de travail.

Point 9. réunion avec des organisations non gouvernementales

Au titre de ce point de l’ordre du jour, des organisations non gouvernementales donneront des informations sur leurs échanges avec les organes conventionnels qui s’occupent des droits de l’homme et exprimeront leur point de vue sur les mesures visant à réformer le système des organes conventionnels, notamment l’harmonisation des méthodes de travail.

Point 10. Entreprises et droits de l’homme

Au titre de ce point de l’ordre du jour, M. John Ruggie, Représentant spécial du Secrétaire général chargé de la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises, présentera le résultat d’un «état des lieux» portant sur les recommandations et déclarations des organes conventionnels concernant les obligations des États par rapport aux activités des entreprises. Cet exposé sera suivi d’un débat sur la question des entreprises et des droits de l’homme dans le contexte du système conventionnel.

Point 11. Adoption du rapport

Les participants adopteront le rapport de la réunion, notamment ses conclusions et recommandations qui seront communiquées à la dix‑neuvième réunion des présidents des organes créés en vertu d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme prévue à Genève les 21 et 22 juin 2007.

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