Instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme

Distr.GÉNÉRALE HRI/ICM/2006/123 mai 2006 FRANÇAISOriginal: ANGLAIS

Cinquième Réunion intercomités des organescréés en vertu d’instruments internationauxrelatifs aux droits de l’homme

Genève, 19‑21 juin 2006

ORDRE DU JOUR PROVISOIRE ET ORDRE DU JOUR PROVISOIRE ANNOTÉ

Note du Secrétaire général

1.La cinquième Réunion intercomités des organes créés en vertu d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme se tiendra du 19 au 21 juin 2006, comme suite à une recommandation faite par les présidents desdits organes au cours de leur dix‑septième Réunion, tenue les 23 et 24 juin 2005.

2.On trouvera dans le présent document l’ordre du jour provisoire et l’ordre du jour provisoire annoté de la cinquième Réunion intercomités.

ORDRE DU JOUR PROVISOIRE

1.Ouverture de la Réunion et rapport du Président de la quatrième Réunion intercomités sur la mise en œuvre de ses recommandations.

2.Élection du Bureau.

3.Adoption de l’ordre du jour.

4.Questions d’organisation.

5.Suite donnée aux recommandations issues de la quatrième Réunion intercomités.

6.Amélioration de l’efficacité des organes conventionnels: une approche coordonnée de l’activité des organes conventionnels.

7.Amélioration de l’efficacité des organes conventionnels: rationalisation des obligations en matière de présentation des rapports.

8.Statistiques relatives aux droits de l’homme.

9.Réunion avec les institutions spécialisées, fonds et programmes des Nations Unies et d’autres entités.

10.Réunion avec des organisations non gouvernementales.

11.Adoption du rapport.

ORDRE DU JOUR PROVISOIRE ANNOTÉ

Point 1. Ouverture de la Réunion et rapport du Président de la quatrième Réunion intercomités sur la mise en œuvre de ses recommandations

La Réunion s’ouvrira à l’Office des Nations Unies à Genève (Palais Wilson) le lundi 19 juin 2006, à 10 heures. Conformément à la recommandation de la dix‑septième Réunion des présidents, le Président‑Rapporteur de la quatrième Réunion intercomités, M. Fernando Mariño Menendez, présentera un rapport sur la mise en œuvre des recommandations, avant l’élection d’un nouveau président et d’un nouveau vice‑président.

Point 2. Élection du Bureau

La Réunion élira un président et un vice‑président.

Point 3. Adoption de l’ordre du jour

La Réunion adoptera son ordre du jour sur la base de l’ordre du jour provisoire figurant dans le présent document.

Point 4. Questions d’organisation

Au titre de ce point de l’ordre du jour, les participants examineront et adopteront un programme de travail.

Point 5. Suite donnée aux recommandations issues de la quatrième  Réunion intercomités

Les participants examineront la suite donnée aux recommandations issues de la quatrième Réunion intercomités, tenue du 20 au 22 juin 2005. Un rapport du secrétariat sur la mise en œuvre des recommandations de la quatrième Réunion intercomités et de la dix‑septième Réunion des présidents des organes créés en vertu d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme (HRI/MC/2006/6), contenant des informations sur les mesures prises par le Haut‑Commissariat aux droits de l’homme, la Division de la promotion de la femme et les organes conventionnels pour donner suite à ces recommandations, sera distribué aux participants.

Point 6. Amélioration de l’efficacité des organes conventionnels: une approche coordonnée de l’activité des organes conventionnels

Au titre de ce point de l’ordre du jour, les participants examineront les méthodes de travail des organes conventionnels, en ce qui concerne notamment la coordination et les possibilités d’harmonisation. La Réunion sera saisie du document de réflexion sur la proposition de la Haut‑Commissaire relative à la création d’un organe conventionnel permanent unifié (HRI/MC/2006/2). Elle sera également saisie d’un rapport sur les méthodes de travail des organes créés en vertu d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme (HRI/MC/2006/4) et du document de travail de la réunion du Groupe de travail sur les réserves, tenue les 8 et 9 juin 2006 (HRI/MC/2006/5).

Point 7. Amélioration de l’efficacité des organes conventionnels: rationalisation des obligations en matière de présentation des rapports

Au titre de ce point de l’ordre du jour, les participants discuteront du renforcement de l’appui aux organes conventionnels et de l’amélioration de leur efficacité, ainsi que de la rationalisation des procédures et obligations en matière de présentation des rapports aux organes conventionnels. La Réunion sera saisie de la version révisée d’un projet de directives harmonisées pour l’établissement des rapports, notamment de directives relatives à un document de base commun que le Groupe de travail technique, composé d’experts de chaque comité, a établies à ses réunions des 8 et 9 décembre 2005 et du 15 au 17 février 2006 (HRI/MC/2006/3).

Point 8. Statistiques relatives aux droits de l’homme

Au titre de ce point de l’ordre du jour, les participants examineront un document d’information sur l’utilisation éventuelle d’indicateurs (HRI/MC/2006/7) établi à la demande de la dix‑septième Réunion des présidents des organes créés en vertu d’instruments relatifs aux droits de l’homme.

Point 9. Réunion avec les institutions spécialisées, fonds et programmes des Nations Unies et d’autres entités

Au titre de ce point de l’ordre du jour, les départements, institutions spécialisées, fonds et programmes des Nations Unies et d’autres entités telles que l’Union interparlementaire qui travaillent avec les organes conventionnels discuteront de la réforme du système des Nations Unies, notamment de la proposition de la Haut‑Commissaire relative à la création d’un organe conventionnel permanent unifié.

Point 10. Réunion avec des organisations non gouvernementales

Au titre de ce point de l’ordre du jour, des organisations non gouvernementales donneront des informations sur leur concertation avec les organes créés en vertu d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme et exprimeront leur point de vue sur les mesures visant à réformer le système des organes conventionnels, notamment la proposition de la Haut‑Commissaire relative à la création d’un organe conventionnel permanent unifié.

Point 11. Adoption du rapport

Les participants adopteront le rapport de la Réunion, notamment ses conclusions et recommandations qui seront communiquées à la dix‑huitième Réunion des présidents des organes créés en vertu d’instruments relatifs aux droits de l’homme devant se tenir à Genève les 22 et 23 juin 2006.

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