Comité pour l’élimination de la discrimination raciale

115 e session

Genève, 22 avril-9 mai 2025

Point 1 de l’ordre du jour provisoire

Adoption de l’ordre du jour

Ordre du jour provisoire annoté

Ordre du jour provisoire

1.Adoption de l’ordre du jour.

2.Questions d’organisation et de procédure.

3.Prévention de la discrimination raciale, y compris les mesures d’alerte rapide et les procédures d’intervention d’urgence.

4.Examen des rapports, observations et renseignements soumis par les États parties en application de l’article 9 de la Convention.

5.Rapports soumis par les États parties en application de l’article 9 (par. 1) de la Convention.

6.Examen des communications soumises au titre de l’article 11 de la Convention.

7.Examen des communications soumises au titre de l’article 14 de la Convention.

8.Procédure de suivi.

9.Suivi de la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée et de la Conférence d’examen de Durban.

10.Examen des copies de pétitions, des copies de rapports et d’autres renseignements relatifs aux territoires sous tutelle, aux territoires non autonomes et à tous les autres territoires auxquels s’applique la résolution 1514 (XV) de l’Assemblée générale, conformément à l’article 15 de la Convention.

11.Demi-journée de débat général sur les réparations des injustices liées à la traite transatlantique des Africains réduits en esclavage, leur déshumanisation, ainsi que les préjudices et crimes dont continuent d’être victimes les personnes d’ascendance africaine.

Annotations

1.Adoption de l’ordre du jour

Conformément à l’article 6 du Règlement intérieur du Comité, le présent ordre du jour provisoire a été établi par le Secrétaire général en consultation avec la présidence du Comité.

Aux termes de l’article 8 du Règlement intérieur, l’adoption de l’ordre du jour est le premier point de l’ordre du jour provisoire d’une session, sauf s’il y a lieu d’élire les membres du Bureau conformément à l’article 15 du Règlement. Conformément à l’article 9, le Comité peut modifier son ordre du jour en cours de session et, s’il y a lieu, ajouter, ajourner ou supprimer des points.

Le Comité sera invité à examiner, réviser s’il y a lieu et adopter l’ordre du jour de la session.

2.Questions d’organisation et de procédure

La 115e session du Comité se tiendra à l’Office des Nations Unies à Genève du 22 avril au 9 mai 2025. La première séance s’ouvrira le mardi 22 avril 2025 à 10 heures.

Le Comité sera saisi du programme de travail de sa 115e session.

3.Prévention de la discrimination raciale, y compris les mesures d’alerte rapide et les procédures d’intervention d’urgence

À sa quarante-cinquième session, le Comité a décidé de faire de cette question un point permanent de l’ordre du jour. Dans le cadre de ses efforts de prévention de la discrimination raciale, il peut décider de prendre des mesures d’alerte rapide afin d’empêcher que des problèmes existants ne dégénèrent en conflits, ou bien d’engager des procédures d’intervention d’urgence face à des problèmes qui exigent une attention immédiate pour prévenir des violations graves de la Convention ou en limiter l’ampleur ou le nombre.

4.Examen des rapports, observations et renseignements soumis par les États parties en application de l’article 9 de la Convention

Le Comité examinera les rapports périodiques reçus du Gabon (CERD/C/GAB/10), du Kirghizistan (CERD/C/KGZ/11-12), de Maurice (CERD/C/MUS/24-25), de la République de Corée (CERD/C/KOR/20-22) et de l’Ukraine (CERD/C/UKR/24-26). Selon l’usage et conformément à l’article 64 du Règlement intérieur du Comité, le Secrétaire général a informé les États parties concernés des dates auxquelles le Comité a prévu d’examiner leurs rapports. Les dates retenues pour l’examen des rapports soumis sont indiquées dans le calendrier figurant en annexe du présent document.

5.Rapports soumis par les États parties en application de l’article 9 (par. 1) de la Convention

Le Comité sera saisi d’une note du Secrétaire général sur la situation en ce qui concerne la soumission de rapports par les États parties en application de l’article 9 (par. 1) de la Convention (CERD/C/115/2). Le tableau 1 de ce document contient la liste des rapports reçus des États parties que le Comité n’a pas encore examinés. Le tableau 2 donne des renseignements sur les rapports en retard.

6.Examen des communications soumises au titre de l’article 11 de la Convention

Le Comité poursuivra l’examen des communications soumises au titre de l’article 11 de la Convention.

7.Examen des communications soumises au titre de l’article 14 de la Convention

Conformément aux dispositions du chapitre XVIII de son règlement intérieur, le Comité examinera au titre de ce point les communications qui lui ont été adressées au titre de l’article 14 de la Convention.

L’article 88 du Règlement intérieur dispose que les séances du Comité au cours desquelles sont examinées les communications soumises au titre de l’article 14 de la Convention se tiennent à huis clos.

8.Procédure de suivi

Conformément aux dispositions de l’article 65 de son règlement intérieur, le Comité examinera les renseignements soumis par les États parties concernant la suite donnée à ses observations et recommandations.

9.Suivi de la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée et de la Conférence d’examen de Durban

Le Comité examinera les activités menées au titre du suivi de la Déclaration et du Programme d’action de Durban, adoptés à la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, et de la Conférence d’examen de Durban.

10.Examen des copies de pétitions, des copies de rapports et d’autres renseignements relatifs aux territoires sous tutelle, aux territoires non autonomes et à tous les autres territoires auxquels s’applique la résolution 1514 (XV) de l’Assemblée générale, conformément à l’article 15 de la Convention

Le Comité examinera des copies de pétitions, des copies de rapports et d’autres renseignements relatifs aux territoires sous tutelle, aux territoires non autonomes et à tous les autres territoires auxquels s’applique la résolution 1514 (XV) de l’Assemblée générale, conformément à l’article 15 de la Convention. Il sera également saisi d’une note du Secrétaire général (CERD/C/115/3).

11. Demi-journée de débat général sur les réparations des injustices liées à la traite transatlantique des Africains réduits en esclavage, leur déshumanisation, ainsi que les préjudices et crimes dont continuent d’être victimes les personnes d’ascendance africaine

Le Comité tiendra une demi-journée de débat général sur les réparations des injustices liées à la traite transatlantique des Africains réduits en esclavage, leur déshumanisation, ainsi que les préjudices et crimes dont continuent d’être victimes les personnes d’ascendance africaine. Cette demi-journée de débat général s’inscrit dans le cadre des travaux du Comité visant à élaborer une recommandation générale sur le sujet.

Annexe

Calendrier proposé pour l’examen des rapports, observations et renseignements complémentaires soumis par les États parties

Le calendrier ci-après a été établi par le Secrétaire général, en concertation avec la présidence, compte tenu des décisions prises à ce sujet par le Comité à sa 114e session.

Jour	Numéro de la séance et heure	État partie
Mercredi 23 avril 2025	3141e – 15 h-18 h	Ukraine
Jeudi 24 avril 2025	3142e – 10 h-13 h	Ukraine (suite)
Vendredi 25 avril 2025	3145e – 15 h-18 h	Demi-journée de débat général sur les réparations des injustices liées à la traite transatlantique des Africains réduits en esclavage, leur déshumanisation, ainsi que les préjudices et crimes dont continuent d’être victimes les personnes d’ascendance africaine
Lundi 28 avril 2025	3147e – 15 h-18 h	Maurice
Mardi 29 avril 2025	3148e – 10 h - 13 h	Maurice (suite)
Mardi 29 avril 2025	3149e – 15 h-18 h	République de Corée
Mercredi 30 avril 2025	3150e – 10 h-13 h	République de Corée (suite)
Mercredi 30 avril 2025	3151e – 15 h-18 h	Gabon
Jeudi 1er mai 2025	3152e – 10 h - 13 h	Gabon (suite)
Jeudi 1er mai 2025	3153e – 15 h-18 h	Kirghizistan
Vendredi 2 mai 2025	3154e – 10 h-13 h	Kirghizistan (suite)