aLes listes de points établies avant la soumission des rapports ont été adoptées à la vingtième et unième session du Comité.

bLa liste de points établie avant la soumission des rapports a été adoptée à la vingtième-deuxième session du Comité.

cLa liste de points établie avant la soumission des rapports a été adoptée à la vingtième session du Comité.

Le Comité a reçu le rapport initial du Bangladesh le 28 décembre 2015. Aucun autre rapport initial ou périodique n’était en attente d’examen à la date du 1er février 2016. On trouvera ci-après la liste des États parties dont le rapport initial est attendu mais n’avait pas encore été reçu au 1er février 2016 :

État partie	Attendu le
Guyana a	1er novembre 2011
Honduras b	1er décembre 2006
Indonésie a	1er septembre 2013
Jamaïque c	1er janvier 2010
Libye	1er octobre 2005
Mozambique	1er décembre 2014
Nicaragua b	1er février 2007
Niger b	1er juillet 2010
Nigéria c	1er novembre 2010
Saint-Vincent-et-les Grenadines a	1er février 2012

aLes listes de points établies avant la soumission des rapports doivent être adoptées à la présente session du Comité.

bLes listes de points établies avant la soumission des rapports ont été adoptées à la vingtième-deuxième session du Comité.

cLes listes de points établies avant la soumission des rapports ont été adoptées à la vingtième-troisième session du Comité.

On trouvera ci-après la liste des États parties dont le deuxième rapport périodique est attendu mais n’avait pas encore été reçu au 1er février 2016 :

État partie	Attendu le
Albanie	1er novembre 2015a
Égypte	1er juillet 2009
République arabe syrienne	1er octobre 2011
Sri Lanka b	1er novembre 2011

aProlongation accordée jusqu’au 1er février 2016.

bLa liste de points établie avant la soumission des rapports a été adoptée à la dix-huitième session du Comité.

On trouvera ci-après la liste des États parties dont le troisième rapport périodique est attendu mais n’avait pas encore été reçu au 1er février 2016 :

État partie	Attendu le
Équateur a	1er juillet 2015

aLa liste de points établie avant la soumission des rapports doit être adoptée à la vingt-cinquième session du Comité.

7.Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 73 de la Convention

À sa vingt-quatrième session, le Comité examinera les rapports initiaux du Lesotho (CMW/C/LSO/1), de la Mauritanie (CMW/C/MRT/1) et de la Turquie (CMW/C/TUR/1), ainsi que les deuxième et troisième rapports périodiques du Sénégal (CMW/C/SEN/2-3) dans le cadre de sa procédure simplifiée de soumission des rapports.

Le Comité adoptera des observations finales sur la mise en œuvre de la Convention par les États parties susmentionnés. Il adoptera également une liste de points relative au Bangladesh et des listes de points établies avant la soumission des rapports du Guyana, de l’Indonésie et de Saint-Vincent-et-les Grenadines.

À sa quatorzième session, qui s’est tenue en avril 2011, le Comité a mis en place une procédure simplifiée de soumission des rapports (voir A/66/48, par. 26), qui consiste à établir et à adopter une liste de points et à la transmettre à l’État partie avant que celui-ci ne soumette le rapport attendu. Les réponses à cette liste constitueront le rapport de l’État partie au titre du paragraphe 1 de l’article 73 de la Convention. Conformément à l’article 31 bis du Règlement intérieur provisoire (voir A/67/48, par. 26), une liste de questions peut également être transmise à un État partie dans le cas où le Comité décide d’examiner l’application de la Convention en l’absence de rapport.

Le Secrétaire général a informé les États parties concernés des dates retenues pour l’examen de leur rapport par le Comité, conformément au programme de travail provisoire.

8.Méthodes de travail du Comité

Le Comité examinera ses méthodes de travail, l’harmonisation des méthodes de travail des organes conventionnels et d’autres questions découlant du processus de renforcement des organes conventionnels, conformément à la résolution 68/268 de l’Assemblée générale sur le renforcement et l’amélioration du fonctionnement de l’ensemble des organes conventionnels des droits de l’homme.

9.Promotion de la Convention

Le Comité examinera les modalités de sa participation et de son soutien à diverses manifestations et initiatives ayant pour but de continuer à promouvoir la Convention, notamment les réunions avec les parties prenantes et les journées de débat général, les observations générales et autres activités.

10.Adoption du rapport annuel à l’Assemblée générale

Conformément au paragraphe 7 de l’article 74 de la Convention, le Comité présente un rapport annuel à l’Assemblée générale sur l’application de la Convention. Le rapport portera sur les vingt-troisième et vingt-quatrième sessions du Comité.

Annexe

Programme de travail provisoire

Date/heure	Point de l’ordre du jour	Documentation/programme
Lundi 11  avril 2016
307 e séance10 heures-11 heures	1	Ouverture de la session (séance publique)
	2 à 5	Engagement solennel des membres du Comité nouvellement élus, élection du Bureau, adoption de l’ordre du jour et examen du programme de travail (séance publique)
	9	Activités de promotion de la Convention (séance publique)
11 heures-12 heures		Réunion informelle avec des représentants d’organisations non gouvernementales et d’institutions nationales des droits de l’homme (séance publique)
12 heures-13 heures		Réunion informelle avec des représentants d’organismes et d’institutions spécialisées des Nations Unies (séance privée)
308 e séance15 heures-18 heures	7	Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 73 de la Convention : rapport initial de la Mauritanie (CMW/C/MRT/1) (séance publique)
Mardi 12 avril
309 e séance10 heures-13 heures	7	Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 73 de la Convention : rapport initial de la Mauritanie (suite) (séance publique)
310 e séance15 heures-18 heures	7	Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 73 de la Convention : rapport initial du Lesotho (CMW/C/LSO/1) (séance publique)
Mercredi 13 avril
311 e séance10 heures-13 heures	7	Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 73 de la Convention : rapport initial du Lesotho (suite) (séance publique)
312 e séance15 heures-18 heures	7	Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 73 de la Convention : deuxième et troisième rapports périodiques du Sénégal (CMW/C/SEN/2-3) (séance publique)
Jeudi 14 avril
313 e séance10 heures-13 heures	7	Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 73 de la Convention : deuxième et troisième rapports périodiques du Sénégal (suite) (séance publique)
314 e séance15 heures-18 heures	7	Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 73 de la Convention : rapport initial de la Turquie (CMW/C/TUR/1) (séance publique)
Vendredi 15 avril
315 e séance10 heures-13 heures	7	Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 73 de la Convention : rapport initial de la Turquie (suite) (séance publique)
316 e séance15 heures-18 heures	5 à 10	Groupe de travail plénier (séance privée)
Lundi 18 avril
317 e séance10 heures-13 heures	5 à 10	Groupe de travail plénier (séance privée)
318 e séance15 heures-18 heures	5 à 10	Groupe de travail plénier (séance privée)
Mardi 19 avril
319 e séance10 heures-13 heures	5 à 10	Groupe de travail plénier (séance privée)
320 e séance15 heures-18 heures	5 à 10	Groupe de travail plénier (séance privée)
Mercredi 20 avril
321 e séance10 heures-13 heures	5 à 10	Groupe de travail plénier (séance privée)
322 e séance15 heures-18 heures	5 à 10	Groupe de travail plénier (séance privée)
Jeudi 21 avril
323 e séance10 heures-13 heures	5 à 10	Groupe de travail plénier (séance privée)
324 e séance15 heures-18 heures	5 à 10	Groupe de travail plénier (séance privée)
Vendredi 22 avril
325 e séance10 heures-13 heures	5 à 10	Groupe de travail plénier (séance privée)
326 e séance15 heures-18 heures	5 à 10	Groupe de travail plénier (séance privée) et clôture de la session (séance publique)