Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille

Vingt-s eptièm e session

4-13 septembre 2017

Point 2 de l’ordre du jour provisoire

Adoption de l ’ ordre du jour

Ordre du jour provisoire annoté

Ordre du jour provisoire

1.Ouverture de la session.

2.Adoption de l’ordre du jour.

3.Questions d’organisation.

4.Soumission des rapports par les États parties.

5.Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 73 de la Convention.

6.Méthodes de travail du Comité.

7.Promotion de la Convention.

Annotations

1.Ouverture de la session

Le Représentant du Secrétaire général ouvrira la vingt-septième session du Comité.

2.Adoption de l’ordre du jour

On trouvera ci-après l’ordre du jour provisoire annoté établi par le Secrétaire général en consultation avec le Président du Comité conformément à l’article 5 du Règlement intérieur.

Conformément à l’article 6 du Règlement intérieur du Comité, l’adoption de l’ordre du jour constitue le premier point de l’ordre du jour provisoire d’une session, sauf s’il y a lieu d’élire les membres du Bureau conformément à l’article 12 du Règlement. Conformément à l’article 7, le Comité peut réviser l’ordre du jour au cours de la session et, s’il y a lieu, ajourner ou supprimer des points.

3.Questions d’organisation

La vingt-septième session du Comité se tiendra à l’Office des Nations Unies à Genève (Palais Wilson) du 4 au 13 septembre 2017. La première séance se tiendra le lundi 4 septembre, à 10 h 00.

Le Comité examinera son programme de travail (voir l’annexe), ainsi que d’autres questions qui relèvent de son mandat, notamment les dates de ses prochaines sessions.

4.Soumission des rapports par les États parties

Dans le cadre de sa procédure simplifiée de soumission des rapports et conformément à l’article 31 bis de son règlement intérieur, le Comité a adopté des listes de points établies avant la soumission des rapports qu’il examinera à la vingt-septième session, concernant les États parties dont le nom suit :

État partie	Attendu le	Reçu le	Symbole
Équateur a	1er juillet 2015	3 mai 2017	CMW/C/ECU/3
Indonésie a	1er septembre 2013	28 avril 2017	CMW/C/IDN/1
Mexique a	1er avril 2016	19 mai 2017	CMW/C/MEX/3

a Les l i s t es de points établies avant la soumission des rapports ont été adoptées à la vingt-cinquième session du Comité .

b Les l i s t es de points établies avant la soumission des rapports ont été adoptées à la vingt-quatri ème session du Comité .

On trouvera ci-après la liste des États parties dont le rapport initial est attendu mais n’avait pas été reçu au 1er juin 2017 :

État partie	Attendu le
Guyana a	1er novembre 2011
Libye b	1er octobre 2005
Madagascar c	1er septembre 2016
Mozambique c	1er décembre 2014
Saint-Vincent-et-les Grenadines a	1er février 2012

a Les listes de points établies avant la soumission des rappo rts ont été adoptées à la vingt ‑ quatrième session du Comité.

b La liste de points établies avant la soumission des rapports doit être adoptée à la vingt ‑ septième session du Comité.

c Les listes de points établies avant la soumission des rapports ont été adoptées à la vingt ‑ sixième session du Comité.

Le Comité a reçu le deuxième rapport périodique du Tadjikistan le 2 mai 2017. Le deuxième rapport périodique des États parties ci-après était attendu mais n’avait pas encore été reçu au 1er juin 2017 :

État partie	Attendu le
Argentine a	1er octobre 2016
Chili a	1er octobre 2016
Égypte b	1er juillet 2009
Guatemala c	1er octobre 2016
Paraguay a	1er mai 2017
République arabe syrienne	1er octobre 2011

a Les listes de points établies avant la soumission des rapports d oivent être adoptées à la vingt ‑ huitième session du Comité.

b La liste des points à traiter établie avant la soumission des ra pports a été adoptée à la vingt ‑ sixième session du Comité.

c La liste de points établie avant la soumission des rapports doit être adoptée à la vingt ‑ septième session du Comité.

Les États parties ci-après ont été examinés en l’absence d’un rapport et ont été priés de présenter leur rapport initial et leurs rapports périodiques :

État partie	Rapport initial attendu le	Rapport initial et rapports périodiques atte dus le
Belize a	1er juillet 2004	5 septembre 2016
Cabo Verde b	1er juillet 2004	9 septembre 2016
Jamaïque c	1er janvier 2010	1er mai 2019
Nigéria c	1er novembre 2010	1er mai 2018

a La situation de l’État partie a été examinée en l’absence de rapport à la vingt et unième session. À la même session, le Belize a été prié de présenter son rapport valant rapport initial et deuxième et troisième rapports périodiques.

b La situation de l’État partie a été examinée en l’absence de rapport à la vingt-troisième session. À la même session, Cabo Verde a été prié de présenter son rapport valant rapport initial et deuxième et troisième rapports périodiques.

c La situation des États parties a été examinée en l’absence de rapport à la vingt-sixième session. À la même ses sion, la Jamaïque et le Nigéria été priés de présenter leur s rapport initial et deuxième rapport périodique.

5.Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 73 de la Convention

À sa vingt-septième session, le Comité examinera le rapport initial de l’Indonésie (CMW/C/IDN/1) et le troisième rapport périodique de l’Équateur (CMW/C/ECU/3) et du Mexique (CMW/C/MEX/3)

Le Comité adoptera des observations finales concernant les rapports des États parties susmentionnés. Il adoptera aussi une liste de points concernant le deuxième rapport périodique de l’Albanie et du Tadjikistan, ainsi qu’une liste de points établie avant la soumission des rapports pour le Guatemala et la Libye.

À sa quatorzième session, qui s’est tenue en avril 2011, le Comité a mis en place une procédure simplifiée de soumission des rapports (voir A/66/48, par. 26), qui consiste à établir et à adopter une liste de points et à la transmettre à l’État partie avant que celui-ci ne soumette le rapport attendu. Les réponses à cette liste constitueront le rapport de l’État partie au titre du paragraphe 1 de l’article 73 de la Convention. Conformément à l’article 31 bis du Règlement intérieur provisoire (voir A/67/48 et Corr.1, par. 26), une liste de questions peut également être transmise à un État partie dans le cas où le Comité décide d’examiner l’application de la Convention en l’absence de rapport.

Le Secrétaire général a informé les États parties concernés des dates retenues pour l’examen de leur rapport par le Comité, conformément au programme de travail provisoire.

6.Méthodes de travail du Comité

Le Comité examinera ses méthodes de travail, l’harmonisation des méthodes de travail des organes conventionnels et d’autres questions découlant de la résolution 68/268 de l’Assemblée générale sur le renforcement et l’amélioration du fonctionnement de l’ensemble des organes conventionnels des droits de l’homme.

7.Promotion de la Convention

Le Comité examinera les modalités de sa participation et de son soutien à diverses manifestations et initiatives ayant pour but de continuer à promouvoir la Convention, notamment les réunions avec les parties prenantes, les journées de débat général et l’élaboration d’observations générales.

Annexe

Programme de travail provisoire

Date/heure	Point de l’ordre du jour	Documentation/programme
Lundi 4 septembre 2017
360e séance10 h 00-11 h 00	1	Ouverture de la session (séance publique)
	2 et 3	Adoption de l’ordre du jour et examen du programme de travail (séance publique)
	7	Activités de promotion de la Convention(séance publique)
11 h 00-12 h 00		Réunion informelle avec des représentants d’organisations non gouvernementales et d’institutions nationales des droits de l’homme (séance publique)
12 h 00-13 h 00		Réunion informelle avec des représentants d’organismes et d’institutions spécialisées des Nations Unies (séance privée)
361e séance15 h 00-18 h 00	5	Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 73 de la Convention : troisième rapport périodique de l’Équateur (CMW/C/ECU/3) (séance publique)
Mardi 5 septembre
362e séance 10 h 00-13 h 00	5	Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 73 de la Convention : troisième rapport périodique de l’Équateur (suite) (séance publique)
363e séance 15 h 00-18 h 00	5	Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 73 de la Convention : rapport initial de l’Indonésie (CMW/C/IDN/1) (séance publique)
Mercredi 6 septembre
364e séance 10 h 00-13 h 00	5	Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 73 de la Convention : rapport initial de l’Indonésie (suite) (séance publique)
365e séance 15 h 00-18 h 00	5	Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 73 de la Convention : troisième rapport périodique du Mexique (CMW/C/MEX/3) (séance publique)
Jeudi 7 septembre
366e séance 10 h 00-13 h 00	5	Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 73 de la Convention : troisième rapport périodique du Mexique (suite) (séance publique)
367e séance 15 h 00-18 h 00	4-7	Groupe de travail plénier (séance privée)
Vendredi 8 septembre
368e séance 10 h 00-13 h 00	4-7	Groupe de travail plénier (suite) (séance privée)
369e séance 15 h 00-18 h 00	4-7	Groupe de travail plénier (suite) (séance privée)
Lundi 11 septembre
370e séance 10 h 00-13 h 00	4-7	Groupe de travail plénier (suite) (séance privée)
371e séance 15 h 00-18 h 00	4-7	Groupe de travail plénier (suite) (séance privée)
Mardi 12 septembre
372e séance 10 h 00-13 h 00	4-7	Groupe de travail plénier (suite) (séance privée)
373e séance 15 h 00-18 h 00	4-7	Groupe de travail plénier (suite) (séance privée)
Mercredi 13septembre
374e séance 10 h 00-13 h 00	4-7	Groupe de travail plénier (suite) (séance privée)
375e séance15 h 00-18 h 00	4-7	Groupe de travail plénier (suite) (séance privée) et clôture de la session (séance publique)