COMITÉ DES DROITS DE L’HOMMEQuatre‑vingt‑quatorzième sessionGenève, 13‑31 octobre 2008

UNE APPROCHE STRATÉGIQUE DES RELATIONS PUBLIQUES, NOTAMMENT DES RELATIONS AVEC LES MÉDIAS

Introduction

1.Le Comité a débattu de la question des relations avec les médias à sa quatre‑vingt‑onzième session, tenue à Genève (en octobre et novembre 2007). Il était pour ce faire saisi de notes intitulées «Stratégies possibles à l’égard des médias» (CCPR/C/91/CRP.1).

2.Le présent document reprend ce débat et présente, comme cela a été suggéré à la session précédente, un certain nombre de propositions concrètes pour une approche stratégique de la question, dont l’enjeu est de faire plus largement connaître les travaux du Comité.

3.On ne se propose pas de citer les membres qui ont fait des suggestions. Les suggestions qui suivent sont celles pour lesquelles un consensus a paru se dégager. Il est fort possible qu’un examen plus poussé de la question donne lieu à de nouvelles propositions.

Raison d ’ être d ’ une nouvelle approche

4.Il a été mis en avant que jusqu’ici le Comité avait fait une analyse trop étroite de ses relations avec les médias. Celles‑ci devaient être envisagées sous l’angle plus large des relations avec le public. En d’autres termes, il s’agissait de faire mieux connaître les travaux du Comité et ainsi d’avoir une influence plus efficace sur les lois et pratiques nationales, en exploitant aussi d’autres moyens que les médias.

5.Les membres ont semblé convenir du fait que les travaux de promotion du respect des droits de l’homme du Comité étaient peu connus en dehors d’un petit cercle d’universitaires et de juristes de la fonction publique, spécialisés dans le droit des droits de l’homme, et de la communauté internationale des ONG de défense des droits de l’homme. Le grand public, en particulier dans les pays les plus touchés par les violations des droits de l’homme, ne connaît pratiquement pas le Pacte et les travaux du Comité. Cette ignorance concerne même le système judiciaire dans un certain nombre de pays.

6.Les points présentés plus loin sont volontairement peu développés et doivent être considérés comme de simples bases de discussion. Certains d’entre eux sont à approfondir et à affiner. Il est à souhaiter qu’à la session en cours ou dans un futur proche, un plan d’action concerté soit adopté par le Comité.

Sources d ’ informations sur le Comité

7.Il semble logique de commencer par passer en revue les moyens par lesquels le grand public peut obtenir des renseignements de base sur le Comité. Les personnes instruites ayant accès à Internet peuvent démarrer par le site Web du Haut‑Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) ou atteindre ce dernier à partir du site Web général de l’ONU, www.un.org. Des critiques ont été formulées à l’égard de ce site Web, jugé peu convivial. D’autres sites Web contiennent aussi des renseignements sur le Comité et ses travaux, comme les bases de données sur les droits de l’homme de l’Université du Minnesota et de l’Université d’Utrecht. L’Index universel des droits de l’homme, récemment créé (www.universalhumanrightsindex.org), est un nouvel outil remarquable qui contribuera grandement à promouvoir la connaissance des activités du Comité et d’autres organes dans le domaine des droits de l’homme. Ces moyens d’information spécialisés ne sont toutefois appelés à être connus que d’une minorité, tout au moins à brève échéance.

Recommandation 1

La partie du site Web de l ’ ONU consacrée aux droits de l ’ homme et en particulier le site Web du HCDH qui y figure en lien devraient être en permanence revus, actualisés et améliorés, sur les plans de la présentation, du contenu, de l ’ actualité et de la simplicité d ’ utilisation. Le site Web du HCDH devrait également faire référence à d ’ autres sites pertinents et présenter des liens menant à ces sites.

8.Parmi les personnes qui auraient le plus besoin de connaître le Pacte et le Comité, beaucoup n’ont pas facilement accès à l’Internet. Il est évident que pour les faire connaître il est indispensable de s’appuyer sur les réseaux de proximité. Des informations pourraient aussi être diffusées directement au niveau national auprès des parlementaires et des universités. Les ONG, nationales en particulier, actives dans le domaine des droits de l’homme sont des interlocuteurs privilégiés pour diffuser ces informations auprès du grand public, au niveau et d’une manière qui soient adaptés au contexte national.

Recommandation 2

À ses réunions annuelles avec les ONG, le Comité devrait s ’ assurer leur concours pour l ’ établissement de stratégies et leur coopération pour diffuser des informations sur le Pacte et le Comité. Des ONG internationales peuvent peut ‑ être aider à identifier les ONG nationales les plus à même de travailler au niveau local. Il est arrivé que l ’ existence et l ’ identité d ’ ONG nationales soient découvertes au moment de l ’ examen par le Comité de rapports périodiques soumis en application de l ’ article 40 du Pacte. Ces ONG devraient être encouragées à rester en contact avec le Comité, en s ’ enregistrant auprès du HCDH après s ’ être fait connaître auprès des bureaux extérieurs de l ’ ONU. D ’ autres programmes devraient être développés par le HCDH pour aider les ONG nationales à mener à bien dans leur pays des programmes éducatifs adaptés aux conditions locales. Le HCDH devrait diffuser les travaux du Comité directement auprès des parlements nationaux et des universités.

Débats du Comité

9.Le nombre de personnes assistant aux séances publiques du Comité est variable. Presque personne n’est présent aux sessions qui se tiennent à New York (ce qui peut être en partie au moins attribué aux mesures de sécurité rigoureuses qui y sont en vigueur). Les sessions de Genève sont davantage suivies, au point que les capacités du Palais Wilson s’avèrent même parfois trop limitées lors de l’examen de rapports d’États parties présentant un intérêt particulier. Le public des sessions de Genève est presque entièrement composé de représentants d’ONG. La presse n’est présente de manière significative ni à New York ni à Genève. Certains membres ont attiré l’attention sur la possibilité de donner accès aux enregistrements des séances publiques, notamment en les diffusant sur les ondes ou en les mettant en ligne, de façon à toucher un public plus large. Il est déjà arrivé à certaines occasions que le Comité permette aux médias internationaux et nationaux de filmer l’arrivée et l’installation de la délégation d’un État partie à la table du Comité pour l’examen de son rapport périodique.

Recommandation 3

Lorsque la session se tient à Genève, l ’ examen des rapports des États parties visés devrait se dérouler au Palais des Nations de manière à ce qu ’ un public plus nombreux puisse y assister et pour le confort des journalistes qui y travaillent, dans les cas où, en raison de l ’ intérêt suscité par le rapport à l ’ examen, la capacité d ’ accueil du Palais Wilson risque d ’ être insuffisante.

Recommandation 4

La diffusion sur le Web, la diffusion pour baladeur et la vidéodiffusion en continu des débats devraient être autorisées pour les séances publiques du Comité. Un rapport devrait être demandé au spécialiste de l ’ information du HCDH sur la faisabilité de l ’ application de cette recommandation et sur la logistique à mettre en place. Des enregistrements sur cassettes audio des séances publiques du Comité devraient être disponibles sur demande, à un prix raisonnable. Le Département de l ’ information devrait être invité à donner le feu vert pour l ’ enregistreme nt vidéo des séances publiques.

Recommandation 5

Les médias devraient être invités à enregistrer ou filmer les séances publiques du Comité, en tenant compte des éventuelles directives qui pourraient être adoptées, et à condition que les travaux du Comité ne soient pas perturbés.

Le rôle de chacun des membres

10.L’identité et la fonction des membres du Comité sont méconnues. En particulier, l’identité des membres des équipes spéciales chargées d’examiner les rapports des États parties et des rapporteurs travaillant sur les différentes communications soumises en application du Protocole facultatif est jusqu’ici restée confidentielle dans le souci d’éviter que les intéressés ne subissent des pressions déplacées. Certains membres estiment que ces dangers ont été surestimés. En tout état de cause, rien ne semble justifier de garder confidentielle l’identité des rapporteurs de pays et des membres des équipes spéciales chargées des rapports de pays pendant et après l’examen du rapport concerné. Ils pensent que les membres particulièrement intéressés par le rapport d’un État partie ou par une communication ont un rôle à jouer, qui serait d’expliquer publiquement les raisons qui ont conduit le Comité à adopter ses observations finales ou ses constatations. Ils estiment en outre que ces membres devraient intervenir dans les conférences de presse et les procédures de suivi du Comité. Il a aussi été suggéré d’inciter les membres à rendre les travaux du Comité publics dans leur propre pays par le biais d’articles de presse, d’interviews à la radio et à la télévision et de commentaires dans les revues spécialisées. Un membre a souligné que la presse professionnelle, telle que les revues spécialisées lues par les policiers ou les avocats, pouvait être particulièrement importante pour faire connaître les travaux du Comité.

Recommandation 6

Hormis sur des questions confidentielles, l es membres du Comité devraient être incités à faire publiquement des commentaires sur les travaux du Comité, à titre personnel , en précisant clairement cependant qu ’ ils ne s ’ expriment pas au nom du Comité dans son ensemble .

Recommandation 7

Les membres, en particulier les rapporteurs de pays et les membres des équipes spéciales chargées des rapports de pays , devraient être encouragés à s ’ exprimer aux conférences de presse tenues pendant les sessions du Comité ou à leur clôture. Ils devraient aussi pouvoir prendre part aux activités de suivi du Comité dans les affaires qu ’ ils connaissent particulièrement bien.

Conférences de presse

11.À l’heure actuelle, une conférence de presse est généralement organisée à la clôture de chaque session, à laquelle assistent le Président et les membres du Bureau du Comité. La plupart des membres ont fait savoir que, selon eux, ces conférences de presse s’étaient révélées de qualité inégale, en fonction surtout de l’intérêt médiatique des questions traitées par le Comité pendant la session. Il a été suggéré d’introduire davantage de flexibilité dans l’organisation des conférences de presse. Il pourrait y avoir plusieurs rencontres avec la presse, notamment des points de presse permanents, et la conférence de presse finale devrait avoir lieu avant le dernier jour de la session (qui est normalement un vendredi). Il a aussi été suggéré que les conférences et points de presse se fassent en présence non seulement des membres du Bureau mais aussi des rapporteurs et d’autres membres portant un intérêt particulier à certains points de l’ordre du jour.

Recommandation 8

La conférence de presse traditionnelle de fin de session devrait être maintenue, à moins qu ’ il semble improbable, au vu des circonstances ayant entouré la session, qu ’ elle suscite suffisamment d ’ intérêt. Elle devrait se tenir au plus tard la veille de la clôture de la session et la participation ne devrait pas être limitée aux membres du Bureau. La presse et d ’ autres médias devraient avoir accès aux observations finales du Comité ayant trait au x pays dont le rapport est examiné à cette session au moins vingt ‑ quatre heures avant la conférence de presse de fin de session ou avant toute conférence de presse spéciale au sujet d ’ un pays particulier. Un résumé des observations finales adoptées par le Comité lors de la session devrait être établi par le s ecrétariat à l ’ intention des médias.

R ecommandation 9

En consultation avec le Groupe des médias et le Département de l ’ information, des dispositions devraient être prises pour organiser des points de presse pendant la session de façon que des sujets particulièrement intéressants de l ’ ordre du jour du Comité puissent être mis en lumière. Un déjeuner informel ou un cocktail avec des journalistes devrait être organisé au début de la session pour permettre aux journalistes et aux membres du Comité de faire connaissance personnellement. Par ailleurs, un point de presse officiel devrait avoir lieu avant la session.

Communiqués de presse

12.L’idée a été avancée qu’un aspect important des relations avec les médias était lié à la question des communiqués de presse rédigés lorsque des décisions importantes sont prises ou que des faits nouveaux sont intervenus dans les travaux du Comité. Ceux‑ci ne devraient pas être soumis à embargo jusqu’à la conférence de presse finale mais être publiés au plus près de l’actualité. Par ailleurs, comme ce sont les noms qui intéressent, il pourrait être bon de citer le nom du membre du Comité particulièrement chargé de la question. Il faudrait toutefois veiller à ce que l’information ne soit pas divulguée trop tôt − ainsi, la suite donnée à une communication soumise en vertu du Protocole facultatif ne doit pas être divulguée avant que l’auteur et l’État partie n’en aient été informés, ni les jugements quant à la situation des droits de l’homme dans un État partie avant que les observations finales n’aient été adoptées et communiquées à l’État partie.

Recommandation 10

Il faudrait saisir l ’ occasion de publier des communiqués de presse en cours de session dès que cela semble opportun. Dans tous les cas, les communiqués de presse devraient être approuvés par le Président, qui, en cas de doute, pourrait consulter le Bureau. Le site Web du HCDH devrait comporter une section consacrée aux communiqués de presse relatifs aux travaux du Comité.

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