Sigles

ACA : Africaine d’Assurance de Courtage et de Gestion de Patrimoine.

AFESTO : Association Femme et Sport du Togo.

AGF : Assurance Générale de France

AGT : Assurance Générale du Togo

APNV : Approche Participative Niveau Village.

ATBEF : Association Togolaise pour le Bien-Être Familial.

ATOP : Agence Togolaise de Presse

AVE : Association Villages d’Entreprises

BCEAO : Banque Centrale des États de l’Afrique de l’Ouest.

BEPC : Brevet d’Étude du Premier Cycle.

BIA-TOGO : Banque Internationale pour le Togo.

BNI : Banque Nationale d’Investissement

BTCI : Banque Togolaise pour le Commerce et l’Industrie.

BTD : Banque Togolaise de Développement.

C2A : Compagnie Africaine d’Assurance.

CAMEG-TOGO : Centrale d’Achat des Médicaments Génériques.

CAMES : Conseil Africain et Malgache pour l’Enseignement Supérieur.

CCV : Contraception Chirurgicale Volontaire.

CDB : Comité de Développement à la Base.

CDQ : Comité de Développement de Quartier.

CEA : Centre d’Études Africaines

CECA : Coopérative d’Épargne et de Crédit Artisan

CEDEAO : Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest.

CEDEF : Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.

CEG : Collège d’Enseignement Général.

CEPD : Certificat d’Étude du Premier Degré.

CEPE : Certificat d’Étude Primaire Élémentaire.

CET : Caisse d’Épargne du Togo.

CFI : Canal France International.

CHR : Centre Hospitalier Régional.

CHU : Centre Hospitalier Universitaire.

CICA-RE : Compagnie Interafricaine de Courtage et de Réassurance.

CIPD : Conférence Internationale de la Coopération et du Développement.

CMEC : Caisse Mutuelle d’Épargne et de Crédit.

CNDH : Commission Nationale des Droits de l’Homme.

CNOT : Comité National Olympique Togolais.

CNSS : Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

COGES : Comité de Gestion de Santé.

COOPEC : Coopérative d’Épargne et de Crédit.

CP1 : Cours Préparatoire première année.

CP2 : Cours Préparatoire deuxième année

CPC : Contrôle de Promotion de la Croissance.

CPDE : Caisse Populaire pour le Développement de l’Entraide socioéconomique.

CPPE : Centre de Protection de la Petite Enfance.

CRAC : Centre Régional d’Action Culturelle.

CRETFP : Centre Régional d’Enseignement Technique et de Formation Professionnelle.

CVD : Comité Villageois de Développement.

DAAS : Direction des Affaires Académiques et de la Scolarité.

DETFP : Direction de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle.

DGDS : Direction Générale du Développement Social.

DGPF : Direction Générale de la Promotion Féminine.

DPP : Direction de la Panification et de la Population.

DRDR : Direction Régionale du Développement Rural.

DSF : Division de la Santé Familiale.

DSSP : Direction des Soins de Santé Primaire.

EAM : École des Assistants Médicaux.

EAMAU : École Africaine des Métiers d’Architecture et Urbanisme.

EDIL : École d’Initiative Locale.

EDITOGO : Société Nationale des Éditions du TOGO.

FMMP : Faculté mixte de médecine et de pharmacie.

ENA : École Nationale d’Administration.

ENS : École Normale Supérieure.

ENSI : École Nationale Supérieure des Ingénieurs.

EPD : Éducation en matière de Population et de Développement.

EPHATA : École des sourds muets

ESA : École Supérieure d’Agronomie.

ESSD : École Supérieure de Secrétariat de Direction.

ESTBA : École Supérieure des Techniques Biologiques et Alimentaires.

FAO : Organisation des Nations Unies pour l’Agriculture.

FASEG : Faculté des Sciences Économiques et de Gestion.

FAWE : Forum of African Women Education

FDD : Faculté de Droit.

FDS : Faculté des Sciences.

FED : Fond Européen de Développement.

FENU : Fond d’Équipement des Nations Unies.

FLESH : Faculté de Lettres et Sciences Humaines.

FNUAP : Fonds des Nations Unies pour la Population.

FONGTO : Fédération des ONG du TOGO.

FORES : Fédération des ONG de la Région des Savanes.

FTF : Fédération Togolaise de Football

FOB : Free on Board

FUCEC-TOGO : Fédération des Unions Coopératives d’Épargne et de Crédit

GCA : Générale de Courtage d’Assurance.

GF2D : Groupe de Réflexion et d’Action Femme Démocratie, Développement

GIPATO : Caisse Épargne et de Crédit du Groupement Inter-professionnel des Artisans du Togo.

GTA : Groupement Togolais d’Assurance

HAAC : Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication.

IAHB : Initiative Hôpitaux Amis de Bébés

ICAT : Institut de Conseil et d’Appui Technique.

IGERCO : Internationale de Gestion de Représentation et de Courtage.

INSE : Institut National des Sciences de Éducation

ISF : Indice Synthétique de Fécondité

IPPF : International Planned Parenthood Federation.

ITRA : Institut Togolais de Recherche Agronomique

JARC : Jeunesse Agricole Rurale Catholique.

LONATO : Loterie Nationale Togolaise

MEN-R : Ministère de Éducation Nationale et de la Recherche.

OMS : Organisation Mondiale de la Santé.

ONG : Organisation Non-Gouvernementale.

ONU : Organisation des Nations Unies

ONUSIDA : Programme Commun des Nations Unies sur le Sida/Syndrome Immuno déficitaire acquis.

ONUDI : Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel.

OPA : Organisation de Producteurs Agricoles.

OPEA : Organisation Professionnelle Économique Agricole.

OTP : Office Togolais des Phosphates

OUA : Organisation de l’Unité Africaine.

PAGED : Programme d’Appui à la Gestion de Éducation

PF : Planification Familiale

PECIF : Programme Éducation à la Citoyenneté de la Femme.

PIB : Produit Intérieur Brut

PIBA : Produit Intérieur Brut Agricole

PMA : Paquet Minimum d’Activité

PMI : Petites et Moyennes Industries

PMRT : Premier Ministre de la République Togolaise.

PNB : Produit National Brut.

PNLS/IST : Programme Nationale de Lutte contre le sida/Infection Sexuellement Transmissible.

PNUD : Programme des Nations Unies pour le Développement

PSI : Population Service International

PWIH : Personne vivant avec le VIH.

RFI : Radio France Internationale.

RIF-AMORC-TOGO : Réseau International des Femmes de l’Association Mondiale des Radios Communautaires.

RNET : Régie Nationale des Eaux du Togo.

RTLF : Réseau Togolais pour le Leadership Féminin.

SDN : Société Des Nations.

SFD : Système de Financement décentralisé.

SFPS : Santé Familiale et Prévention du Sida.

SIAB :Société Interafricaine de banque.

SMIG : Salaire Minimum Inter-professionnel Garanti.

SNCFT : Société Nationale des Chemins de Fer du Togo.

SNSJA : Service National de Santé des Jeunes et des Adolescents.

SOCAR/SARL : Société de Courtage d’Assurance et de Réassurance.

SOCODEVI : Société de Coopération pour le Développement International.

SOTOCO : Société Togolaise du Coton.

SR : Santé de la Reproduction.

SYNORSEC : Synergie Nord-Sud pour Épargne et le Crédit.

TBM :Taux Brut de Mortalité.

TMM :Taux de Mortalité Maternelle.

TOGO-CELL : Société togolaise de Téléphonie Mobile.

TOGOPHARMA : Société Nationale des Pharmacies.

TVT : Télévision Togolaise.

TOGO-TELECOM : Société Togolaise de Télécommunication.

UAT : Union des Assurances du TOGO.

UB : Université du Bénin.

UEMOA : Union Économique et Monétaire Ouest Africaine.

UNFT : Union Nationale des Femmes du Togo.

UNICEF : Fonds des Nations Unies pour l’Enfance.

UONGTO : Union des ONG du TOGO.

URD : Unité de Recherches Démographiques.

USP : Unité de Soins Périphériques.

UTB : Union Togolaise de Banque.

WACEM : West African Cement.

WiLDAF : Women in law and Developpment in Africa (Femme Droit et Développement en Afrique).

WOCCU : World Council of Crédit Union.

Introduction

Le 18 décembre 1979, l’Assemblée générale des Nations Unies a, dans sa résolution No 34/180, engagé la communauté internationale dans la lutte pour la promotion de la femme en adoptant la Convention sur l’Élimination de toutes les Formes de Discrimination à l’Égard des Femmes (CEDEF). Considérée comme ce qu’il est convenu d’appeler « charte des droits de la femme », cette convention est rentrée en vigueur le 3 septembre 1981.

Le Togo a adhéré cette convention deux ans après aux termes de la loi No 83-15 du 20 juin 1983, l’instrument de ratification ayant été reçu le 26 septembre 1983. Dès lors, et en vertu de l’article 18 de la convention, la République Togolaise s’est engagée à présenter le rapport initial sur les mesures d’ordre législatif, judiciaire, administratif, social et économique adoptées en faveur de la femme en 1984 et les rapports périodiques tous les quatre ans sur les progrès réalisés dans ces domaines.

Dix sept ans après, le Togo n’a pas encore présenté son rapport initial. Le retard pris dans la rédaction de ce rapport est considérable, néanmoins, il est indépendant de la volonté des autorités compétentes qui en sont pleinement conscientes. La preuve en est la création de l’Union Nationale des Femmes du Togo (UNFT) en 1972 pour permettre à la femme togolaise de jouer pleinement son rôle de citoyenne et la création en 1977 de la Direction Générale de la Promotion Féminine, cadre institutionnel de promotion et de protection des femmes.

À l’heure actuelle, le Togo vient d’élaborer son rapport initial et les quatre premiers rapports périodiques à l’attention du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard de la femme.

Ce rapport a été élaboré par un comité technique de 13 membres en collaboration avec la commission interministérielle de rédaction des rapports initial et périodiques en matière des droits de l’homme créé par arrêté interministériel No 97 025 du 28 février 1997 et ce, conformément aux directives générales établies par le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes.

L’élaboration du présent rapport a commencé par un atelier national tenu à Kara en juillet 2000 et six ateliers régionaux tenus de juillet à septembre 2000. Ces ateliers ont été organisés par la Direction Générale de la Promotion Féminine/Direction du Statut Juridique de la Femme et ont connu la participation des représentants des Ministères de la Santé, de la Fonction Publique, du Travail et de l’Emploi, de Éducation Nationale et de la Recherche, de la Justice, du Plan et de l’Aménagement du Territoire, de la Communication ainsi que des ONG et Associations œuvrant pour la promotion et la protection des droits des femmes.

Au cours de ces ateliers précités, trois thèmes avaient fait l’objet de discussion, à savoir le genre et le développement, le statut juridique de la femme et le plaidoyer. Les participants ont procédé à une analyse exhaustive des dispositions de la CEDEF en rapport avec le contenu de la législation nationale à partir d’un questionnaire de 22 pages élaboré en juin 2000 suivant les directives établies par le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes et adapté aux réalités du Togo. L’objectif était d’extirper dans la législation togolaise, les dispositions discriminatoires à l’égard des femmes.

À l’issue des ateliers, un comité technique a été mis en place pour entreprendre les activités de rédaction du rapport. Ce comité a organisé en décembre 2000, un atelier de collecte des données. Le Comité s’est attelé à la rédaction du rapport de janvier à juillet 2001 avec l’appui financier du PNUD. Il s’est réparti en 4 commissions, lesquelles ont exploré le champ d’application de la convention article par article.

Les résultats de ce travail ont été présentés lors d’un atelier de mise en commun et d’harmonisation, puis transmis successivement pour observations aux partenaires. Il a été organisé en novembre 2001, un atelier national de validation qui a regroupé une quarantaine de participants représentant le Parlement, les départements ministériels, les services techniques, les ONG locales et internationales ainsi que les partenaires bilatéraux et multilatéraux y compris les partenaires extérieurs comme la CEA. Au cours de cette validation, des informations complémentaires ont été apportées par les participants. En janvier 2002, le comité technique sectoriel a au cours d’un atelier de finalisation, intégré les différentes observations de l’atelier de validation.

L’intérêt majeur qu’il faudra relever ici est que durant le long processus d’élaboration du rapport, la participation tant des services techniques, des ONG que des partenaires bilatéraux et multilatéraux, a été effective.

Le présent rapport, rédigé conformément à l’article 18 de la convention, réunit en un seul document, le rapport initial ainsi que les deuxième, troisième, quatrième et cinquième rapports, qui auraient dû être présentés respectivement le 26 septembre 1984, le 26 septembre 1988, le 26 septembre 1992, le 26 septembre 1996 et le 26 septembre 2000.

Ce rapport cumulé expose les mesures législatives, judiciaires, administratives, politiques et autres mesures adoptées au Togo pour donner effets aux dispositions de la convention. Il comprend deux parties : la première est consacrée aux généralités sur le Togo et la deuxième fournit des renseignements sur le pays, relatifs aux 16 articles de fond de la Convention.

Du reste, la rédaction du présent rapport a été possible grâce à l’appui financier du PNUD et de l’UNICEF. Le gouvernement togolais exprime à l’endroit de ces deux institutions des Nations Unies, sa profonde gratitude.

Première partie

Données générales sur le Togo

I.Les données générales sur le Togo

1.Le cadre géographique

Le Togo est un pays de l’Afrique de l’Ouest situé entre les 6° et 11° de latitude Nord et entre 0° et 2° de longitude Est. Il a une superficie de 56.600 km². Il est limité par le Ghana à l’Ouest, la République du Bénin à l’Est, le Burkina-Faso au Nord et l’Océan Atlantique au Sud. Il s’étire sur 600 km de l’Océan Atlantique au Sud jusqu’au Burkina-Faso au Nord.

1.1Le climat, le relief, l’hydrographie et la végétation

1.1.1Le climat

Le Togo présente deux types de climats :

–Le climat guinéen ou subéquatorial entre le 6ème et le 8ème degrés de latitude Nord est caractérisé par quatre saisons dont deux saisons pluvieuses (mars-juillet et septembre-octobre), alternant avec deux saisons sèches (novembre-mars et août-septembre);

–Le climat tropical soudanien entre le 8ème et le 11ème de latitude Nord. Il est caractérisé par une saison pluvieuse (avril-septembre) et une saison sèche (octobre-mars).

Les températures moyennes sont partout comprises entre 22° et 32°C. La pluviométrie varie entre 850 et 1800 mm d’eau par an. Le sud-ouest, les plateaux et le centre sont les régions les plus arrosées.

1.1.2Le relief

Le Togo est traversé par une chaîne de montagnes de direction Nord-est/sud-ouest de part et d’autre de laquelle s’étendent deux plaines :

–La plaine du Mono à l’Est des monts Togo;

–La plaine de l’Oti au Nord des monts Togo.

Cette chaîne de montagnes est le prolongement au Togo du massif béninois de l’Atakora qui s’achève au sud-ouest par la dorsale ghanéenne de l’Akwapim. La chaîne togolaise atteint ses altitudes plus élevées au sud dans le Kloto avec le mont Agou (986 m).

1.1.3L’Hydrographie

Le réseau hydrographique du Togo est constitué par :

–La rivière Oti (467 Km) au Nord et ses affluents (le Koumongou, la Kara, le Mô);

–Le fleuve Mono (560 km) qui longe le pays du centre au sud, avec ses principaux affluents (Anié, Amou, Ogou);

–Les rivières Zio et Haho au Sud;

–Les rivières et les lacs.

1.1.4La végétation

La végétation se caractérise par :

–Les forêts mésophiles sur la partie méridionale des monts Togo;

–Les forêts sèches sur la partie septentrionale des monts Togo;

–Les savanes guinéennes dans la plaine du Mono;

–Les savanes soudaniennes qui s’étendent au Nord des monts Togo;

–Les forêts galeries le long des importants cours d’eaux (Mono, Oti, Mô).

1.2Le peuplement, les groupes ethniques, les langues et les religions

1.2.1Le peuplement

Le Togo est habité depuis le Néolithique comme l’attestent les données archéologiques notamment dans le Nord du pays (Dapaong). Les fouilles microlitiques dégagées par les chercheurs sont datées de 2600 avant Jésus Christ2.

1.2.2Les groupes ethniques

Aujourd’hui, le Togo compte plusieurs ethnies. Le recensement général de 1981 a dénombré 38 ethnies qu’on peut classer en grands groupes géographiques de tailles très inégales :

–Les populations « adja-tado » au sud (Ewé, Adja, Watchi, Guin …) : 44 %;

–Les populations du Moyen-Mono (Ifè, Fon, Mahi, Anyanga…) : 3 %;

–Les populations des Plateaux de l’Ouest (Akposso, Akébou…) : 4 %;

–Les populations des chefferies du Nord (Kotokoli, Tchamba, Tchokossi, Bassar…) : 10 %;

–Les populations des massifs et piémonts du Nord (Kabyè, Nawdéba ou Losso, Lamba…) : 21%;

–Les populations des plaines et plateaux de l’extrême Nord (Moba, Gourma Konkomba, Peul…) : 14 %;

–Autres (Haoussa, Yoruba, non-Togolais…) : 4 %.

1.2.3Les langues

La langue officielle du Togo est le français. Les langues nationales sont l’Ewé et le Kabyè. Toutes les langues parlées au Togo appartiennent au groupe Niger-Congo. Elles se répartissent sur deux aires géolinguistiques distinctes :

–Une aire méridionale de l’ensemble Kwa;

–Une aire septentrionale de l’ensemble gur ou voltaïque.

À ces deux ensembles typologiques numériquement dominants, s’ajoutent les langues dites « résiduelles » toutes localisées dans le centre-ouest du pays qui l’akposso, l’akébou, l’adélé, etc. Les langues kwa couvrent toute la partie sud du territoire, du littoral atlantique à la hauteur d’Atakpamé. Ce groupe linguistique comprend : adangbé, agotimè, awla, avatimè, ouatchi, etc. Il faut ajouter à ces langues l’anoufo (tchokossi) parlée dans la partie septentrionale du pays à Mango. Les langues gur ou voltaïques recouvrent toute la partie septentrionale du pays à l’exception, on l’a dit, de l’Ilot kwa représenté par l’anoufo. Ce groupe linguistique comprend : le ntcham (Bassar), l’akasselèm (Tchamba), le konkomba, le gangan, le gourmentché, le moba, le nawdem (losso), le kabyè, le lamba et le tem (kotokoli).

1.2.4Les religions

On compte au Togo trois grands courants religieux :

–L’animisme ou les religions traditionnelles : 59 %;

–Le Christianisme (Catholique 22 %, Protestantisme 7 %);

–L’Islam 12 %.

1.3La population et les indicateurs démographiques

1.3.La population

La population togolaise est de 2.719.600 en 1981; elle est estimée à 4.269.500 en 1997, avec une densité de 75 habitants au km². Elle est essentiellement jeune :

–48 % ont moins de 15 ans;

–48 % ont entre 15 à 64 ans;

–4 % ont 64 ans et plus;

–51 % sont des femmes;

–49 % sont des hommes.

La population togolaise est inégalement répartie. La région maritime avec seulement 11 % de la superficie totale regroupe plus de 40 % de la population avec une densité de plus de 300 habitants par km² tandis que la région centrale qui représente 23 % de l’étendue du pays regroupe à peine 10 % de la population avec une densité moyenne de 30 habitants par km². La forte densité de la région maritime s’explique en grande partie par l’importance de la population de Lomé, la capitale et son agglomération, estimée en 1997 à près de 900 000 habitants.

1.3.2Le taux de croissance de la population

Le taux de croissance de la population est compris entre 2,4% et 3% de 1960 à 1998.

–1960-1970, 2,6%

–1970-1981, 2,9%

–1981-1990, 3%

–1993-1998, 2,4%

1.3.3La taille et la composition des ménages

La taille moyenne des ménages est de 5,4 personnes; elle varie légèrement selon le milieu de résidence (5,6 en milieu rural contre 4,9 en milieu urbain). Trois ménages sur quatre (76 %) sont dirigés par un homme contre un ménage sur quatre par une femme (24 %). La proportion des femmes chefs de ménage est un peu plus importante en milieu urbain (29 %) que dans les zones rurales (22 %).

1.3.4La natalité et la fécondité

Le taux de fécondité selon les tranches d’âge est de :

–89 %o pour les15-19 ans

–224 %o pour les 20-24 ans

–251%o pour les 25-29 ans et

–37%o pour les 45-49 ans

L’indice synthétique de fécondité (ISF) des femmes âgées de 15 à 49 ans est estimé à 5,4 enfants par femme.

Les taux de fécondité sont beaucoup plus élevés en milieu rural qu’en milieu urbain. En effet, les femmes du milieu rural débutent plus tôt et terminent plus tard leur vie féconde que les femmes du milieu urbain. L’indice synthétique de fécondité des femmes âgées de 45 à 49 ans est de 6,5 enfants par femme en milieu rural contre 3,3 enfants par femme en milieu urbain. La ville de Lomé a le niveau de fécondité le plus faible (2,9 enfants par femme). Le taux brut de natalité est de 35 %o.

Tableau No 1Indicateurs sociodémographiques du Togo (1998)

Types d’indicateurs

Niveau de l’indicateur

Taux de mortalité néonatale Taux de mortalité postnatale Taux de mortalité infantile Taux de mortalité juvénile Taux de mortalité infanto-juvénile Espérance de vie à la naissance (hommes) Espérance de vie à la naissance (femmes) Espérance de vie à la naissance (ensemble) Taux brut de mortalité Taux brut de natalité Taux d’accroissement naturel Indice synthétique de fécondité (nombre moyen d’enfant par femme) Taux de mortalité maternelle (pour 100.000 naissances vivantes)

41 %o 39 %o 80 %o 72,3 %o 146,3 %o 56,5 ans 58,5 ans 57,5 ans 13 %o 37 %o 2,4 % 5,4 %o 478 %o

Source :Direction de la Planification de la Population, Direction Générale du Plan et du Développement, Lomé, 1999

Enquête Démographique et de Santé – Togo, 1998

La mortalité néonatale, infantile et infanto-juvénile est élevée; elle est liée plus ou moins au niveau d’instruction de la mère. La probabilité de mourir avant 5 ans est de 159 %o pour les enfants dont la mère n’a aucun niveau d’instruction et de 83 %o lorsque celle-ci a atteint, au moins, le niveau secondaire.

Le taux brut de mortalité (TBM) et le taux de mortalité maternelle (TMM) sont aussi élevés avec respectivement 13%o et 478 décès pour 100 000 femmes.

1.3.5Le mariage

L’âge de mariage au Togo est fixé à 20 ans révolus pour l’homme et à 17 ans révolus pour la femme. Chaque époux doit consentir personnellement au mariage. Il n’en demeure pas moins que les mariages précoces et forcés subsistent toujours.

La loi reconnaît la monogamie et la polygamie. La polygamie est fréquente au Togo, même si ces derniers temps, elle a tendance à régresser.

1.4 Le développement socioéconomique

Le Togo dispose d’assez de terres pour l’agriculture et de ressources humaines pour les mettre en valeur. Le secteur tertiaire, notamment le commerce, est l’un des plus dynamiques dans la sous-région. Les activités de transit sont les plus développées grâce au port autonome de Lomé qui dessert les pays du sahel.

1.4.1L’agriculture, l’élevage et la pêche

1.4.1.1L’agriculture

L’agriculture constitue la clef de voûte du développement socioéconomique du Togo. Elle occupe 70 % de la population et contribue à près de 30 % au produit intérieur brut estimé à plus de 20 % des recettes d’exportation.

Les cultures vivrières : La superficie occupée par les cultures vivrières est de 842.124 ha, soit 20% de la superficie totale du pays. Les principales cultures vivrières produites au Togo sont : le maïs, le manioc, l’igname, le mil, le haricot, le fonio, le sorgho, l’arachide etc. Les cultures vivrières contribuent pour 64 % au produit intérieur brut agricole.

Les cultures de rente : Les productions des cultures de rente sont destinées à l’exportation. Ces cultures sont : le café, le cacao, le coton, le palmier à huile. En dehors du coton, les cultures de rentes sont essentiellement cultivées dans le sud du pays (région des Plateaux). La culture de rente contribue pour 10 % au produit intérieur brut agricole.

L’agriculture togolaise reste essentiellement une agriculture de subsistance. Il n’existe pas une politique dynamique d’une agro-industrie de transformation pour les besoins intérieurs et le commerce extérieur. Cependant, des efforts de modernisation sont déployés.

En effet, pour stimuler la production agricole, un centre de formation professionnelle agricole a été crée en 1968 à TOVE, dans la région des plateaux.

La modernisation et la professionnalisation de l’agriculture sont également assurées à partir de 1998, par deux sociétés anonymes d’économie mixte :

–L’Institut Togolais de Recherche Agronomique (ITRA) : Il est chargé de mener les activités de recherche visant la promotion du développement agricole notamment dans les domaines de productions végétales, animales, halieutiques, forestières, ainsi que le développement des technologies agricoles et alimentaires;

–L’Institut de Conseil et d’Appui Technique (ICAT) : Il est chargé de promouvoir une agriculture professionnelle par la vulgarisation des techniques agricoles mises sur pied par l’ITRA et adaptées aux besoins et aux possibilités des producteurs; de promouvoir également des organisations professionnelles économiques agricoles (OPEA) pour les rendre performantes et capables de participer à la gestion des différentes filières.

Pour mener à bien leurs missions, les deux sociétés évaluent au niveau de chaque village les besoins des paysans par la méthode Approche Participative Niveau Village (APNV). Le processus de vulgarisation de nouvelles techniques touche presque tout le pays et plusieurs localités disposent déjà d’un conseiller agricole.

1.4.1.2L’élevage

L’élevage des bovins, ovins, caprins et porcins se pratique dans toutes les régions du pays avec une prédominance dans la partie septentrionale. La production nationale étant insuffisante pour la consommation, le Togo importe du bétail sur pied essentiellement du Burkina-Faso et du Niger.

La consommation annuelle de viande par habitant est passée de 7 kg en 1975 à 11,9 kg en 1995.

La participation de l’élevage au produit intérieur brut agricole est comprise entre 13 et 16 %.

1.4.1.3La pêche

La pêche est une activité ancienne au Togo. Elle demeure essentiellement artisanale. La plupart des pêcheurs viennent des pays voisins, notamment du Ghana.

La pêche industrielle reste faible en dépit de l’existence d’un port de pêche depuis 1976. Cela s’explique en partie par la vétusté de l’armement.

La production nationale ne couvre pas les besoins. Pour compléter ce déficit, le Togo importe du poisson congelé. La participation de la pêche au produit intérieur brut agricole est de 4 %.

1.4.2Les mines, les énergies, les ressources hydrauliques et les industries

Le sous-sol togolais recèle d’une gamme diversifiée de richesses minières. On y trouve notamment : le fer, l’or, le chromite, le nickel, le diamant, le platine, le zinc, le marbre, le calcaire et le phosphate. Ils sont pour la plupart inexploités, à l’exception du calcaire exploité par la société West African Cement (WACEM) et le phosphate par l’Office Togolais de Phosphate (OTP).

L’Office Togolais de Phosphate fut une grande entreprise togolaise au cours des décennies 70 et 80 durant lesquelles il a beaucoup contribué aux recettes de l’État et à l’augmentation du PIB. Mais à l’heure actuelle, elle traverse une grave crise qui rejaillit sur la capacité de production.

La plupart des sources d’énergie (pétrole, essence, mazout) sont importées. Le Togo compte aussi de grandes sociétés comme TOGO Electricité, la Régie Nationale des Eaux du Togo (RNET) dont les services ne couvrent pas tout le territoire national. La consommation annuelle d’électricité est de 346,87 GWh dont 301,78 GWh importés.

L’industrie de transformation est peu développée au Togo. On compte des industries alimentaires et agroalimentaires, une industrie textile, des industries chimiques, des industries métallurgiques et mécaniques, et des industries de matériaux de construction.

Pour dynamiser l’économie, il a été créé en 1989, la Zone franche industrielle qui compte aujourd’hui plusieurs dizaines d’entreprises intervenant dans plusieurs domaines. En 1999, on comptait 62 industries manufacturées dont 48 petites et moyennes industries (PMI).

1.4.3Les institutions financières et les assurances.

1.4.3.1Les Banques

L’activité des banques et autres établissements financiers est régulée par la Banque Centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO).

Le Togo compte sept banques à savoir :

–L’Union Togolaise de Banque (UTB);

–La Banque Togolaise de Développement (BTD);

–Ecobank;

–La Banque Togolaise pour le Commerce et l’Industrie (BTCI);

–La Banque Internationale pour le Togo (BIA-TOGO);

–La Société Interafricaine de Banque (SIAB);

–La Banque Nationale d’Investissement (BNI).

Tableau No 2Les banques togolaises et leurs correspondants

Banque	Correspondants en Europe
Banque Togolaise pour le Commerce et l’Industrie (BTCI)	La Banque Nationale de Paris (BNP)
Union Togolaise de Banque (UTB)	La Société Générale de France (Paris) Le Crédit Lyonnais de Paris La City Bank de Paris Le Natexis Bank de Paris
Banque Togolaise de Développement (BTD)	La Société Générale de France (Paris) Le Marathan Bank (Allemagne)
ECOBANK	City Bank de Paris Caisse Centrale des Banques Populaires DG Bank City Le Crédit Commercial de France (Paris)
Banque Internationale pour le Togo (BIA-Togo)	Belgolaise Paris
Banque Nationale d’Investissement (BNI)	Crédit Industriel et Commercial de Paris Citibank-Frankfurt, New-York, Paris
SIAB	–

Source :Informations recueillies auprès de chaque banque, août 2001.

Ces banques ont au total 42 succursales dont 21 à Lomé. Aucune de ces banques n’a son siège dans une ville secondaire. À ces banques s’ajoutent deux caisses, la Caisse Épargne du Togo et la Caisse Mutuelle Épargne et de Crédit.

Les femmes, dans leur grande majorité, n’ont pas accès à ces institutions. L’inaccessibilité aux ressources de ces banques et Caisses est en partie liée :

–À la localisation de ces banques et Caisses;

–Aux garanties qu’elles exigent (elles n’acceptent pas les garanties de groupes);

–Aux taux d’intérêts élevés qu’elles pratiquent et;

–Au manque dans ces banques et institutions financières de ressources de longue durée.

Par ailleurs, le secteur financier a des difficultés de recouvrer les dettes publiques.

À ces structures viennent s’ajouter les structures intermédiaires de collecte d’épargne au profit de leurs membres : il s’agit des systèmes de financement décentralisés.

1.4.3.2Les Systèmes de Financements Décentralisés (SFD)

Les SFD sont des mutuelles et des coopératives d’épargne et de crédit. Ils sont régis par la loi N°95-014 du 14 juillet 1995. Les coopératives d’épargne et de crédit constituent le réseau le plus ancien et le plus important en matière d’octroi de crédit aux femmes.

Elles ont été lancées au Togo en 1969 par la World Council of Crédit Union (WOCCU). Chaque COOPEC appartient à ses membres et est gérée par eux. Au 30 septembre 1999, on comptait 52 COOPEC installées sur l’ensemble du territoire et regroupées au sein de la Fédération des Unions Coopératives Épargne et de Crédit (FUCEC-Togo). À cette époque, la FUSEC comptait 107.634 membres dont 25,7 % de femmes (27.715 femmes), 9086 personnes morales et 70.833 hommes. L’épargne de la FUSEC était de 11,11 milliards de FCFA tandis que l’encours du crédit est à plus de 7,72 milliards de F CFA dont 1,1 milliard aux femmes.

Les crédits octroyés aux groupes de solidarité sont essentiellement de cycle court (4 mois). Le taux d’intérêt des prêts accordés est de 8 % par trimestre. Pour les prêts agricoles, la durée est plus longue en fonction des cultures financées et les remboursements interviennent après la vente des récoltes. La principale garantie sur laquelle s’appuie le crédit est la solidarité de groupe.

En plus de la FUCEC-Togo, il existe d’autres institutions qui s’intéressent aux crédits des femmes. Il s’agit entre autres de :

– La Société de coopération pour le développement international (SOCODEVI).

Elle intervient au Togo depuis plus de 10 ans. Elle s’appuie sur 6 mutuelles qu’elle a mise en place. Ces mutuelles sont constituées uniquement de groupements féminins au nombre de 542 et comptent au total 6300 femmes au 30 septembre 1998. Les crédits sont accordés aux groupements et/ou à leurs membres individuellement à travers les mutuelles.

– La SYNORSEC (Synergie nord-sud pour l’épargne et le crédit).

Elle opère sur une base de solidarité mutuelle à l’intérieur des groupements. Elle compte 2 000 membres dont 1 500 femmes et 500 hommes répartis en groupements. La formation est une mesure d’accompagnement obligatoire du crédit.

Pour faire face aux difficultés de crédit des populations défavorisées, des ONG s’investissent dans les activités de micro-finances. On peut citer entre autres, la Jeunesse Agricole Rurale Catholique (JARC), les CPDE (caisses populaires pour le développement de l’entraide socioéconomique), l’AVE (association villages d’entreprises), la GIPATO (caisse d’épargne et de crédit du groupement interprofessionnel des artisans du Togo), la CECA (coopérative d’épargne et de crédit artisan), Care International, l’Institut Rafia (Recherche, appui et formation pour l’initiative d’autodéveloppement), etc.

Il résulte que toutes ces ONG ne disposent que de ressources financières limitées et de courte durée. Or, l’impact significatif sur les conditions socioéconomiques des femmes et de leurs familles requiert des financements conséquents et de longue durée. En outre, les crédits alloués aux femmes par ces ONG sont à des taux d’intérêt très élevés (20 à 30 % par an). En définitive, il n’y a pas pour les femmes, de crédit à taux d’intérêt acceptables et des délais de remboursement à moyen et long terme.

1.4.3.3Les Assurances

Le Togo compte plusieurs compagnies d’assurance, de réassurance et de courtiers couvrant tout le territoire par des agences.

Les compagnies d’assurance

–Groupement Togolais d’Assurance (GTA)/Compagnie Africaine d’Assurances (C2A)

–Union des Assurances du Togo (UAT)

–Assurance Générale du Togo (AGT)

–Colina S.A. Assurance (anciennement Assurance Générale de France)

–Aigle Vie

–La Prévoyance Vie

Les Courtiers

–SOCAR/SARL : Société de Courtage d’Assurance et de Réassurance.

–IGERCO : Internationale de Gestion, de Représentation et de Courtage.

–Sicar Gras Savoye

–ACA : Africaine d’Assurance de Courtage et Gestion du Patrimoine.

–La Protectrice

–GCA : Générale de Courtage d’assurance

La réassurance

–Compagnie Interafricaine de Courtage et de Réassurance (CICA-RE)

–Groupement Togolais d’Assurance (GTA)/Compagnie Africaine d’Assurances (C2A)

1.4.4Le transport et les télécommunications

1.4.4.1Le transport

Le réseau routier : principale infrastructure de transport, le réseau comprend plus de 1 383 km de routes bitumées, environ 1 125 km de routes en terre où la circulation est possible en toute saison et 5 000 km de pistes. Il n’assure pas une couverture rationnelle de tout le pays. Le parc automobile est en constante progression avec l’arrivée fréquente des voitures d’occasion venues d’Europe.

Le chemin de fer : d’environ 450 km, le chemin de fer du Togo est un héritage de la colonisation allemande. Ce réseau aux voies à faible écartement (80 cm) est dans un état plus ou moins défectueux. Il est exploité par la société nationale des chemins de fer du Togo (SNCFT) actuellement en cessation de paiement.

Le transport aérien : Le Togo a deux aéroports internationaux : Lomé et Niamtougou. Le trafic est assuré par la compagnie multinationale AIR AFRIQUE et d’autres compagnies aériennes internationales.

Le trafic portuaire : Il est géré par le Port Autonome de Lomé créé en octobre 1967 pour assurer la relève du wharf qui datait de 1904. Ce port est un établissement public national à caractère industriel et commercial doté de la personnalité juridique et de l’autonomie financière. C’est un port de grande classe avec des activités de transit les plus développées desservant les pays du Sahel notamment le Burkina Faso, le Niger et le Mali.

1.4.4.2Les télécommunications

Le Togo s’est doté d’un réseau de télécommunications performant avec deux stations terriennes à Lomé et à Kara.

Le service de téléphone classique est assuré par la société TOGOTELECOM qui couvre tout le territoire avec plus de 200 000 abonnés.

La téléphonie mobile, en croissance rapide, est en passe de couvrir tout le territoire et est gérée par deux sociétés :

–La société Togo Cellulaire (TOGOCELL), société d’État à caractère commercial de droit privé, créée en 1998 avec plus de 30.000 abonnés en 2000;

–La société Télécel, société de droit privé;

–Une troisième société verra peut-être le jour.

Il faut noter que les dispositions réglementaires sont prises pour organiser la gestion de ce secteur.

1.4.5Le tourisme et les infrastructures hôtelières

L’activité touristique est plus ou moins intense au Togo. On note plusieurs sites touristiques :

–Les parcs nationaux de Kéran (préfectures de Kéran et Oti) et de fazao-Malfakassa (préfecture de Sotouboua);

–Les réserves de faunes d’Abdoulaye (Tchamba) de Togodo (Tabligbo), etc.;

–Des curiosités naturelles : Fosse de Dung à Dapaong, Faille d’Alédjo, la cascade de Kpimé dans le Kloto, la Cascade d’Aklowa (Wawa), les tatas Temberma dans la Kéran.

Le Togo dispose d’un réseau hôtelier de classe internationale de 2 à 5 étoiles : Hôtel du 2 Février, Hôtel Mercure Sarakawa, Hôtel de la Paix, Hôtel le Bénin.

1.4.6Le commerce

1.4.6.1Le Commerce intérieur

Le commerce intérieur se fait à travers les marchés traditionnels et les établissements modernes. Dans le commerce traditionnel, on distingue trois types de marchés : les marchés locaux dont les aires d’influence se limitent à une ou quelques localités, les marchés régionaux et les marchés interrégionaux.

Les circuits de distribution drainent les produits vivriers et artisanaux des zones de production paysanne vers les grands centres de consommation que représentent Lomé et les principales villes de l’intérieur du pays à savoir : Aného, Kpalimé, Atapkamé, Sokodé, Kara, Dapaong. Ces activités commerciales sont en grande partie menées par les femmes.

Les établissements modernes monopolisent presque toutes les activités d’importation et de distribution de marchandises. On distingue quatre (4) catégories :

–Les multiples boutiques tenues par des étrangers d’origine africaine;

–Les sociétés de droit togolais;

–Les établissements appartenant aux orientaux (Libano-Syriens et Indo-Pakistanais);

–Les maisons de commerce de type européen.

Le commerce de tissus est assuré en grande partie par des revendeuses appelées Nana Benz.

1.4.6.2Le commerce extérieur

Le commerce extérieur enregistre une nette augmentation. Les importations presque toujours supérieures en valeur aux exportations influent sur la balance commerciale la rendant chroniquement déficitaire.

Tableau No 3Échanges commerciaux du Togo avec l’extérieur au cours de la période1994-2000 (valeurs : millions de F CFA; poids net : tonnes)

Années	Poids net	Valeurs	Taux de couverture des imports (%)
Exportations	Importations	Exportations FOB	Importations CAF	Solde commercial
1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000	2.383.000,0 2.303.173,1 2.886.160,2 2.618.716,4 2.623.420,7 2.067.059,8 2.015.473,5	602.506,8 965.149,5 1.031.719,7 1.034.093,8 1.291.623,0 1.280.076,3 1.409.913,8	90.052,9 110.726,5 122.090,2 137.959,7 149.041,5 146.081,2 137.007,7	123.265,3 191.815,4 206.563,1 217.971,7 253.434,6 210.367,2 230.493,2	- 33.212,4 - 81.088,9 - 84.472,9 - 80.012,0 - 104.393,1 - 64.286,0 - 93.485,5	73,1 57,7 59,1 63,3 58,8 69,4 59,4

Source :Annuaire des statistiques du commerce extérieur, Direction Générale de la Statistique, 2000.

Les exportations sont passées de 90,1 milliards de francs cfa pour un poids net de 2.383 milliers de tonnes en 1994 à 146,1 milliards de francs cfa pour 2.067,1 milliers de tonnes en 1999. La valeur courante des exportations FOB a connu un rythme annuel moyen de croissance de 8,4%, soit un rythme légèrement supérieur à celui des exportations mondiales de marchandises qui est de 7% sur la période 1990 à 1997. Malgré cette progression, le taux de couverture des importations par les exportations diminue d’année en année.

Pour la même période, la valeur courante des importations CAF est passée de 123,3 milliards de francs cfa pour 602,5 milliers de tonnes à 210,4 milliards de francs cfa pour 1280,1 milliers de tonnes, enregistrant ainsi un rythme annuel moyen de croissance de 9,3% soit un rythme supérieur de 2,5 points à celui des importations mondiales CAF des marchandises physiques qui est de 6,8% entre la période 1990 et 1997. Les valeurs courantes des exportations et des importations ont connu leurs niveaux les plus bas de la période en 1994 pour les exportations (90,1 milliards) et en 1995 pour les importations (191,8 milliards de francs cfa).

Les produits qui ont dominé les exportations sont : les noix d’acajou en coques (32,5 millions de francs cfa), le café torréfié non décaféiné (140 millions de francs cfa), le poivre non broyé (34,5 millions de francs cfa), la farine de froment (2366,4 millions de francs cfa), les farines et semoules, d’autres racines et tubercules (89 millions de francs cfa), les graines de coton (1374,8 millions de francs cfa), les graines de Karité (622 millions de francs cfa), les huiles de palme brutes (71,5 millions de francs cfa), les huiles de coton (500,5 millions de francs cfa), le cacao en fèves brutes ou torréfiées (4940,6 millions de francs cfa), les eaux minérales sucrées ou aromatisées (714,1 millions de francs cfa), les bières de malt (613,8 millions de francs cfa), etc.

L’essentiel des importations CAF a consisté aux produits et groupes de produits suivants : les produits du groupe (alimentation-boissons-tabacs), le matériel de transport et les pièces détachées, les machines et appareils, les produits des industries parachimiques dont les produits pharmaceutiques, les articles en papier et carton, les tissus et produits textiles, les vêtements et accessoires d’habillement et le clinker.

Les principaux partenaires commerciaux du Togo

En 1998, les produits togolais d’exportation ont accédé aux marchés d’environ 75 pays répartis dans les cinq continents de notre planète, à savoir : l’Afrique, l’Amérique, l’Asie, l’Europe et l’Océanie. Au cours de la même année, les produits des importations togolaises ont été fournis par environ 120 pays répartis également dans les cinq continents. Parmi tous ces pays, certains se révèlent être les principaux partenaires commerciaux du Togo.

Tableau No 4 Classement des dix premiers clients et fournisseurs du Togo en 1998

Rang	Clients	Total des exportations (%)	Rang	Fournisseurs	Total des importations (%)
1 er 2 ème 3 ème 4 ème 5 ème 6 ème 7 ème 8 ème 9 ème 10 ème	Taiwan Canada Philippines Afrique du Sud Bénin Indonésie Brésil France Malaisie Belgique	19,1 18,3 6,8 6,3 6,0 5,1 4,9 3,9 3,6 2,6 76,6	1 er 2 ème 3 ème 4 ème 5 ème 6 ème 7 ème 8 ème 9 ème 10 ème	France Côte-d’Ivoire Pays-Bas Allemagne Japon Espagne Italie Royaume-Uni Mauritanie Ghana	31,5 6,3 5,7 5,3 4,0 3,4 3,2 3,2 2,9 2,9 68,4

Source :Annuaire des statistiques du commerce extérieur, Direction Générale de la Statistique, 1999.

Il ressort qu’en 1998, 10 pays sur environ 75 ont concentré 76,6% des exportations togolaises FOB et un groupe de 10 autres pays 68,4% des importations en provenance d’environ 120 pays. La Taiwan et la France ont été respectivement les premiers acheteurs et fournisseurs du Togo au cours de cette année.

1.5Les finances publiques et la dette de l’État

L’exécution des opérations financières de l’État est marquée par une aggravation du déficit budgétaire global. Les ressources totales se sont établies en 1998 à 140,5 milliards de F CFA, soit 15,8 % du PIB contre 16,3 % en 1997. Les dépenses sont en pleine augmentation. Les dépenses totales sont passées de 17,8 % du PIB en 1997 à 20,9 % du PIB en 1998. Le ratio de la masse salariale sur les recettes fiscales s’est légèrement dégradé en passant de 50,3 % en 1997 à 51,2 % en 1998. La tendance à la baisse de ce ratio amorcée en 1994 s’est inversée et les résultats ne respectent pas la norme communautaire de l’UEMOA qui est de 40 % au maximum.

L’encours de la dette extérieure s’élevait à fin décembre 1998 à 813,6 milliards de F CFA correspondant à un taux d’endettement de 91,7 % par rapport au PIB. S’agissant de la dette intérieure, le Togo a mis en place un plan d’apurement qu’il applique suivant les rentrées fiscales et les recettes de privatisation. La Commission de l’UEMOA estime qu’il faut pour tous les pays de l’Union, déployer des efforts pour mieux connaître l’encours de la dette intérieure qui, dans le cas du Togo, était estimée à 204 milliards de F CFA en 1997.

Les difficultés en matière de finances du Togo pourraient se résumer comme suit :

–Alourdissement des déficits budgétaires;

–Faible mobilisation des recettes publiques;

–Accumulation des arriérés de paiement interne et externe;

–Faible mobilisation des ressources extérieures;

–Difficultés de trésorerie;

–Etc.

1.6Les indicateurs de développement

Le Produit Intérieur Brut (PIB) à prix courant passe de 353 milliards en 1993 à un peu plus de 800 milliards en 1997.

Le Produit National Brut (PNB) par habitant en 1999 était de 320 $US.

Le taux de croissance économique passe de 8 % en 1995 à 4,4 % en 1997.

Le taux d’inflation était de 6,5% en 1997.

Le seuil de pauvreté en 1994 est estimé à 82.852 F CFA et le seuil d’extrême pauvreté à 51.426 francs CFA; en 1995-1996, le seuil de pauvreté a été estimé à 90.000 par an et par personne et le seuil d’extrême pauvreté à 70.000 par an et par personne.

Dans le milieu rural où habite près de 65 % de la population, 58 % des gens sont pauvres et 35 % vivent en dessous du seuil d’extrême pauvreté. Il a été constaté que la pauvreté est plus forte en zone rurale et s’accroît du sud au nord tandis que les femmes sont les plus touchées.

1.7Les services sociaux

1.7.1L’éducation et la formation

L’éducation a enregistré des progrès appréciables après l’indépendance en 1960. Le taux de scolarisation est passé de 35 % en 1960 à 61,2% en 1994 et à 72 % en 1997. Cette progression est assez significative avec toutefois la persistance des inégalités liées au sexe. En effet ce taux est de 79,8 % chez les garçons contre 63,4 % chez les filles. Il existe également des disparités similaires entre le milieu rural et le milieu urbain. La proportion des femmes sans instruction est particulièrement importante en milieu rural, soit 61 % de femmes non instruites contre 28 % en milieu urbain.

Bien que la scolarisation des filles soit freinée par des pesanteurs complexes d’ordre culturel et socioéconomique, on constate que de nombreuses filles sont diplômées de l’enseignement secondaire et de l’enseignement primaire. La crise économique que traverse le pays réduit considérablement les possibilités d’emplois de ces jeunes diplômés. En 1995, sur un total de 21.000 jeunes diplômés au chômage, 10 % était des filles. Ces jeunes filles au chômage sont des sages femmes, des infirmières, des médecins, des ingénieurs et techniciennes de plusieurs domaines, des enseignantes (institutrices, etc.) et des techniciennes issues des centres d’enseignement technique et de formation professionnelle, etc.

1.7.2L’emploi

L’État est l’un des principaux pourvoyeurs d’emplois salariés dans le secteur moderne avec 35 % des emplois. Mais cette tendance est en train de s’inverser peu à peu à cause des difficultés financières de l’État qui ne peut plus procéder au recrutement de nouveaux fonctionnaires.

Le secteur de l’emploi est marqué par le problème de sous-emploi et un taux de chômage très élevé.

Les problèmes d’emploi ont pris de l’ampleur surtout au cours des 15 dernières années du fait de la conjugaison de plusieurs facteurs, notamment :

–Le ralentissement des activités économiques et des investissements dans le secteur moderne a sévèrement aggravé le taux de chômage;

–Les mesures d’ajustement structurel : restructuration du secteur public et parapublic, liquidation, privatisation, restrictions budgétaires ont entraîné des licenciements dans le secteur parapublic et la limitation des recrutements dans la fonction publique;

–L’accentuation de l’exode rural des jeunes vers les villes à la recherche d’un emploi;

–L’entrée de plus en plus importante des jeunes diplômés sur un marché du travail de plus en plus réduit;

–L’inexistence au Togo d’une politique cohérente en matière d’emploi;

–La dévaluation du FCFA;

–Les troubles sociopolitiques des années 1990-1992 ayant entraîné la suspension de la quasi-totalité des programmes d’aide et de coopération internationale.

1.7.3La communication

Depuis 1990, l’État n’exploite plus seul l’espace médiatique. Le nouveau paysage médiatique est marqué par :

–L’éclosion et la renaissance de la presse privée;

–La mise en place d’une législation sur la liberté de la presse et la communication;

–La création d’une Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC).

Il existe aujourd’hui au Togo, 44 radios dont 42 privées, 5 chaînes de télévisions dont 4 privées, 41 journaux dont 40 privés. Les journaux privés sont hebdomadaires, bimensuels et trimestriels.

Il faut signaler l’existence de chaînes de télévision et de radio étrangères :

–Canal France International (CFI);

–Radio France International (RFI);

–Africa No 1 pour ne citer que ceux-là.

2.La structure politique et administrative

2.1L’évolution politique

Le Togo a été un Protectorat allemand de 1884 à 1914, suite à un traité de Protectorat signé par le Docteur Nachtigal et les chefs de trois petits villages côtiers, Baguida, Bè et Togo.

Au lendemain du traité de Versailles, l’administration du Togo allemand est placée sous mandat de la Société Des Nations (SDN), puis de l’Organisation des Nations Unies (ONU) et confiée à la Grande Bretagne et à la France. Deux tiers du Togo allemand revinrent à la France et le reste au Royaume-Uni. Ce partage territorial, très mal accueilli par les populations, marquera profondément la vie politique du Togo.

Le 8 mai 1956, à la veille de l’indépendance de la Gold Coast, un référendum fut organisé par l’ONU pour décider du sort du Togo britannique (33.800 km²). À l’issue de ce référendum, le Togo britannique fut rattaché à la Gold Coast qui devient État indépendant le 6 mars 1957 sous le nom du Ghana.

Le 27 avril 1958, à la suite d’un référendum organisé sous l’égide des Nations Unies, le Togo français a accédé à son autonomie. Deux ans plus tard, le 27 avril 1960, il obtint son indépendance et forme la République Togolaise. Depuis cette date, l’organisation politico-administrative a connu plusieurs transformations dont la dernière marque l’avènement de la 4ème République en 1992.

Conformément à la constitution de la 4ème République adoptée par référendum le 27septembre 1992 et promulguée le 14 octobre 1992, le Togo est doté d’un régime semi-présidentiel et d’une assemblée multipartite élue au suffrage universel direct. La Constitution reconnaît et consacre la séparation des Pouvoirs : l’Exécutif, le Législatif et le Judiciaire.

Après les premières élections démocratiques présidentielles et législatives en 1993, le gouvernement a fait adopter par l’Assemblée Nationale, une liste de lois organiques visant à rendre effectives la séparation des pouvoirs et les autres institutions de la République.

À ce jour, le gouvernement a adopté plusieurs politiques nationales, notamment :

–La politique nationale de santé (14 octobre 1996), les politiques et standards de santé de la reproduction;

–La politique nationale pharmaceutique (1997);

–La politique nationale de la population (14 octobre 1998);

–La politique nationale du secteur national de l’éducation et de la formation (23 décembre 1998);

–La politique nationale de l’environnement;

–La déclaration de politique de la promotion de la femme (en cours d’adoption); etc.

Élaborée en 1997, la déclaration de politique nationale de la promotion de la femme s’articule autour des orientations fondamentales ci-après :

–La prise en compte des besoins et des intérêts de la femme dans la planification, la programmation et l’évaluation des actions de développement;

–L’intégration de l’approche genre dans les programmes et projets de développement;

–L’accès des filles et des femmes à l’éducation, à la formation et à l’information sur leurs droits et devoirs;

–L’appui technique et financier pour la promotion du programme des activités génératrices de revenus;

–L’accès aux ressources productrices ou moyens de production (terre, crédit, technologie, etc.).

Le Togo est membre des organisations internationales telles que : l’ONU, l’OUA, la CEDEAO, le Conseil de l’Entente, etc. et a signé plusieurs conventions et traités sur les droits de l’homme à savoir :

–Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (26 septembre 1983).

–Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (1er septembre 1972);

–Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (24 mai 1984);

–Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (24 mai 1984);

–Pacte international relatif aux droits civils et politiques (24 mai 1984);

–Convention internationale sur l’élimination de la répression du crime d’apartheid (23 juin 1984);

–Convention internationale contre la prise d’otage (25 juillet 1986);

–Convention internationale contre l’apartheid dans les sports (23 avril 1987);

–Convention sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (18 novembre 1987);

–Protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits civils et politiques (30 juin 1988);

–Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l’exploitation de la prostitution d’autrui (14 mars 1990);

–Convention relative aux Droits de l’Enfant (1er juillet 1990);

2.2L’organisation administrative

Le Togo est divisé en 5 régions administratives :

–La région Maritime

–La région des Plateaux

–La région Centrale

–La région de la Kara

–La région des Savanes

La Commune de Lomé tend à être considérée comme une région administrative.

Chaque région est subdivisée en préfectures. Il existe 30 préfectures et 4 sous préfectures. Les chefs-lieux de préfectures sont considérés comme des communes urbaines. Les autres localités forment la zone rurale, même si certaines, à cause de leur population et leurs activités économiques, sont plus importantes que certains chefs- lieux de préfectures.

Carte administrative du Togo

3.Le cadre juridique général de protection des droits de l’hommeau Togo

3.1Les mécanismes judiciaires de protection de droits de l’homme

Le Pouvoir Judiciaire, indépendant du Pouvoir Exécutif et du Pouvoir Législatif, est garant des libertés individuelles et des droits fondamentaux des citoyens. Les juges ne sont soumis dans l’exercice de leurs fonctions qu’à l’autorité de la loi (article 113 de la Constitution).

L’organisation judiciaire comprend les tribunaux, deux Cours d’Appel (Lomé et Kara), et la Cour Suprême. Le pouvoir judiciaire est représenté dans les préfectures par des tribunaux. Il existe à travers le pays dix huit (18) tribunaux dont un de première classe, six (6) de deuxième classe et onze (11) de troisième classe. À ce jour, toutes les préfectures ne disposent pas de tribunal; il faut cependant dire d’autres sont en création.

Il est créé auprès de chaque tribunal de première instance, des juridictions ordinaires spécialisées : le tribunal pour enfants et le tribunal du travail. Dans la pratique, ces juridictions ne sont malheureusement fonctionnelles à ce jour, qu’à Lomé. Les juridictions de l’intérieur ayant vocation à connaître de toutes les affaires.

La Cour Suprême est la haute juridiction de l’État. Elle comprend deux chambres, la chambre judiciaire et la chambre administrative. La chambre judiciaire connaît des pourvois en cassation formés contre les décisions rendues en dernier ressort par les juridictions civiles, commerciales et pénales. La chambre administrative quant à elle connaît des recours formés contre les décisions rendues en matière de contentieux administratif et du contentieux des élections locales. Le fonctionnement de cette chambre n’est pas encore effectif.

La Cour constitutionnelle juge de la constitutionnalité des lois et connaît du contentieux législatif et présidentiel.

En dépit de l’effort de décentralisation du Pouvoir Judiciaire, une grande partie des justiciables n’a pas accès à la justice; la distance, le manque de moyens et l’ignorance expliquent cet état de chose.

3.2Les voies de recours

Le droit de saisir les juridictions togolaises est reconnu à toute personne vivant sur le territoire national quel que soit son sexe, son ethnie, sa religion ou sa nationalité. Les seules limitations tiennent soit à la capacité juridique, soit au délai de recours ou à l’intérêt de l’action. L’action peut être pénale, civile ou cumulative, sociale et commerciale.

La victime d’une violation de droits de l’homme peut saisir les tribunaux sur la base du Code de procédure pénale du 2 mars 1983 et du Code de procédure civile du 15 mars 1982.

La réparation peut être demandée sur le fondement des articles 1382 et suivants du Code civil français de 1804, applicable au Togo.

3.3Les mécanismes non juridictionnels

Il existe au Togo des mécanismes non juridictionnels de protection et de promotion des droits de l’homme.

3.3.1La Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH)

La Commission Nationale des Droits de l’Homme a été créée par la loi No 87-09 du 9 juin 1987 et érigée en une institution de la République par la Constitution de 1992. Elle est indépendante et n’est soumise qu’à la Constitution et à la loi.

Elle a pour mission d’assurer la promotion, la protection et la défense des droits de la personne humaine ainsi que la vérification des cas de violations de ces droits qui sont signalés ou dont elle s’est saisie.

Chaque année, la CNDH est saisie de plusieurs requêtes. Si la requête est fondée et recevable, la CNDH entreprend la médiation auprès des institutions ou personnes incriminées. Elle peut formuler des recommandations ou assister la victime sur le plan de la procédure judiciaire.

3.3.2La Direction Générale de Droits de l’Homme

La Direction Générale des Droits de l’Homme a été créée au sein du Ministère de la Justice, Chargé de la Promotion de la Démocratie et de l’État de Droit pour appliquer la politique du gouvernement en matière des droits de l’homme; chaque année, elle est également saisie de plusieurs requêtes.

3.3.3Les ONG et Associations de Promotion des Droits de l’Homme

La protection et la promotion des droits de l’homme sont également assurées au Togo par les ONG, Associations et Ligues de droits de l’homme qui sont actives sur le terrain.

3.4La place des instruments internationaux dans l’ordonnancementjuridique togolais

Aux termes des articles 50 et 140 de la constitution, les conventions régulièrement ratifiées et publiées prennent effet et, à ce titre, acquièrent force obligatoire dans l’ordre juridique interne. Les traités et accords ont une autorité supérieure à celle de la loi. En conséquence, les instruments internationaux des droits de l’homme ratifiés par le Togo sont reconnus et intégrés dans l’ordre juridique national.

Ainsi, tous les droits reconnus dans les divers instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme sont reconnus et protégés au Togo et peuvent en principe, être invoqués devant les instances judiciaires et administratives. Certes, à ce jour, aucun texte international relatif aux droits de l’homme n’a encore été invoqué devant le juge togolais; l’ignorance de l’existence de ce droit, l’absence d’une procédure claire de recours, la méfiance, la résignation expliquent en partie le non-exercice de ce droit.

4.L’information et la publicité

L’éducation de la population sur les droits reconnus dans les différents instruments a commencé en 1987 et s’est intensifié peu après 1990. Cette éducation se fait au moyen de campagnes de sensibilisation, séminaires à l’intention du public et surtout des autorités publiques et administratives compétentes en matière des droits de l’homme.

En 1999, le gouvernement a décidé de l’introduction de l’enseignement des droits de l’homme dans les collèges et lycées du pays. La même année a été déclarée année des droits de l’homme au Togo.

S’agissant de la CEDEF, elle est vulgarisée surtout par la Direction Générale de la Promotion Féminine/Direction du Statut Juridique de la Femme en collaboration avec les ONG et associations de promotion de droits de la femme.

D’une manière générale, malgré les efforts qui se déploient, les populations et particulièrement les femmes sont très peu informées de leurs différents droits. La CEDEF reste encore méconnue et par conséquent, non appliquée. Les différents instruments pourront être traduits dans des langues d’alphabétisation beaucoup plus accessibles. En ce qui concerne la CEDEF, elle est déjà traduite en deux langues nationales : l’Ewé et le Kabyè avec le concours du Centre d’information des Nations Unies.

Au Togo, les différents rapports nationaux sur les instruments des droits de l’homme sont élaborés par une commission interministérielle composée de hauts représentants de départements ministériels intervenant dans les secteurs couverts par les différents instruments internationaux. Cette commission peut, dans l’exercice de sa mission, faire appel à toute personne physique ou morale dont la compétence est jugée nécessaire.

Dans le cadre de la CEDEF, le rapport a été élaboré par le comité interministériel avec la participation des ONG. Il a ensuite été validé par un atelier qui a réuni les représentants de l’État, des associations/ONG et des partenaires au développement. Les éléments de la validation ont été intégrés au cours d’un atelier organisé par le Comité technique en janvier 2002.

Deuxième Partie

Renseignements relatifs aux articles 1 à 16 de la Convention

Article 1La définition de la discrimination

Aux termes de la présente Convention, « la discrimination à l’égard des femmes » vise toute distinction, exclusion ou restriction fondée sur le sexe qui a pour effet ou pour but de compromettre ou de détruire la reconnaissance, la jouissance ou l’exercice par les femmes, quel que soit leur état matrimonial, sur la base de l’égalité de l’homme et de la femme, des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans les domaines politique, économique, social, culturel et civil ou dans tout autre domaine.

Aux termes de la Constitution du 14 octobre 1992, la République Togolaise assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race, de sexe, de condition sociale ou de religion (article 2). L’homme et la femme sont égaux devant la loi. Nul ne peut être favorisé ou désavantagé en raison de son origine familiale, ethnique ou régionale, de sa situation économique ou sociale, de ses convictions politiques, religieuses, philosophiques ou autres (article 11).

Bien que la loi togolaise ne consacre ni ne définit expressément la discrimination à l’égard de la femme, il ressort que la discrimination à l’égard de la femme fondée sur le sexe et le statut matrimonial est interdit au Togo. Cette interdiction englobe la discrimination à l’égard de la femme qui serait le fait d’une institution publique ou privée et de personnes physiques. La discrimination interdite inclut aussi toute violence fondée sur le sexe à l’encontre de la femme.

Le principe de la non-discrimination et de l’égalité entre l’homme et la femme consacrée par la Constitution se retrouve dans plusieurs textes et règlements, notamment :

–L’ordonnance No 16 du 6 mai 1975 portant réforme de l’enseignement qui rend l’école obligatoire pour les enfants des deux sexes jusqu’à 15 ans;

–Le code du travail du 8 mai 1974 qui définit comme travailleur, toute personne des deux sexes et qui dispose également qu’à condition égale de travail, le salaire est égal pour tous les travailleurs quel que soit leur sexe (articles 2 et 88);

–L’ordonnance No 01 du 4 janvier 1968 portant statut général de la fonction publique qui ne fait aucune distinction entre les fonctionnaires des deux sexes.

–Le code de la sécurité sociale du 12 novembre 1973;

–La loi No 91-11 du 23 mars 1991 fixant le régime de pensions civiles et militaires;

–Le code des personnes et de la famille du 31 janvier 1980 qui consacre le principe de l’égalité entre les époux;

–La loi No 98-004/PR du 11 février 1998 portant code de la presse et de la communication;

–La loi organique No 96-10 du 21 août 1996 portant composition, organisation et fonctionnement de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication;

–La loi No 91-04 du 12 avril 1991 portant charte des partis politiques.

Plusieurs structures, organisations, institutions publiques et privées, les ONG et Associations de promotion des droits de l’Homme œuvrent à l’application et au respect de ces différents textes. Cependant, leur application n’est pas encore effective en raison de leur méconnaissance par la majorité de la population. La non-application effective s’explique aussi par l’insuffisance de certains textes, notamment le Code des personnes et de la famille de 1980 qui comporte de nombreuses dispositions discriminatoires à l’égard de la femme, l’absence de mécanismes de suivi et d’application des textes et la réticence liée à certaines pratiques traditionnelles.

Article 2L’obligation d’éliminer la discrimination

1.Sur le plan du droit écrit

La législation togolaise, en particulier le Code des Personnes et de la Famille, a pris en compte plusieurs dispositions de la convention. Mieux, depuis sa ratification par le Togo en septembre 1983, elle fait partie intégrante de l’arsenal juridique interne et a même une autorité supérieure à celle de la loi (article 50 de la Constitution). Les dispositions de la Convention, bien qu’ayant une autorité supérieure à celle de la loi, ne connaissent pas une réelle effectivité. Un travail d’harmonisation des textes nationaux par rapport à la convention mérite d’être entrepris.

Les mesures prises pour protéger les femmes contre les violences de toutes sortes se produisant dans la famille, sur le lieu de travail et dans tout autre secteur de la vie tiennent donc à la Convention. Plusieurs droits fondamentaux énoncés par celle-ci et bien d’autres sont également pris en compte par les textes nationaux. Dans le souci de promouvoir et de garantir les libertés fondamentales de la femme, la constitution de la 4ème république de 1992 attribue la nationalité togolaise à un enfant né de père ou de mère togolais (article 32). Ceci constitue une avancée par rapport au code de la nationalité de 1978 qui n’attribuait la nationalité qu’au seul enfant né de père togolais.

Dans le même effort de lutte contre la violence que subissent les femmes, les mutilations génitales féminines sont interdites par la loi N°98-016 du 17 novembre 1998.

2.Dans la pratique

La difficulté réside dans la pratique où la mise en application de ces différents textes est confrontée aux pesanteurs sociologiques. Le réflexe du droit positif n’a pas encore bien pénétré le vécu quotidien des citoyens; ceux-ci continuent de régler leur vie selon le droit coutumier et restent peu imprégnés par le droit moderne.

La difficulté s’explique aussi par l’absence de mécanismes de suivi et de contrôle de l’application de différents textes.

Malgré la prise de conscience et les efforts qui sont déployés, les femmes continuent de faire l’objet de sous-représentation dans certains domaines notamment :

–Dans le Gouvernement

–Dans les représentations diplomatiques

–Au Parlement

–Dans les Conseils municipaux

–Dans l’armée, la Gendarmerie et la Police

Par ailleurs, le Gouvernement, les ONG et associations tentent, par des programmes d’éducation et de sensibilisation, d’amener la population à se départir des coutumes qui donnent lieu à des discriminations à l’égard de la femme. C’est ainsi qu’ils ont conjugué leurs efforts dans le cadre de la lutte contre les mutilations génitales féminines qui ont été interdites par la loi No 98-016 du 17 novembre 1998 citée plus haut. Avant cette loi, les études révélaient qu’une femme sur 8 est excisée au Togo. Depuis cette loi et grâce aux campagnes de sensibilisation menées à l’attention des groupes cibles, on note une évolution positive des mentalités; la pratique de l’excision est de plus en plus contestée.

Toujours dans ses efforts pour éliminer toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, le gouvernement a, par décret No 2001-045/PMRT du 26 juin 2001, créé une Commission Interministérielle chargée d’évaluer le code des personnes et de la famille au regard des droits de la femme. Cette commission qui a entrepris une enquête sur toute l’étendue du territoire auprès des différentes populations doit remettre incessamment ses propositions de modification du code au gouvernement.

3.Les différentes structures de promotion de la femme

3.1Les structures de l’État

3.1.1Le Ministère des Affaires Sociales, de la Promotion de la femme et de la protection de l’enfance

La mise en œuvre de la politique du gouvernement en matière de promotion féminine est assurée par ce ministère à travers des directions générales et des directions techniques.

3.1.1.1La Direction Générale de la Promotion Féminine (DGPF)

La DGPFa été créée par décret No 77-162 du 16 août 1977 et est chargée :

–De promouvoir toute action visant à l’amélioration de la condition économique, sociale, juridique, culturelle et politique de la femme togolaise;

–D’assurer pleinement l’égalité d’accès des jeunes filles et des femmes à l’éducation, à la formation professionnelle et à l’emploi;

–D’encadrer plus spécialement les femmes rurales et urbaines pour une meilleure productivité;

–De susciter toute étude susceptible d’orienter ou de réorienter les efforts du Gouvernement et des ONG en matière de la condition et de la promotion de la femme;

–De revoir et de proposer des lois et des règlements visant la protection de la femme;

–De coordonner à tous les échelons, toutes les activités en matière de protection et de promotion de la femme.

Elle a aujourd’hui trois directions techniques :

La Direction du Statut Juridique de la Femme : elle œuvre à la protection et à la promotion du statut juridique de la femme; elle forme et informe les femmes sur leurs droits et devoirs et sur les conventions internationales en matière de promotion et de protection de la femme dont le Togo est signataire.

La Direction de la Coopération, de la Promotion des Activités Économiques de la Femme et de l’Organisation des Communautés de base : elle participe et définit entre autres, les stratégies et programmes de promotion de la femme dans tous les secteurs du développement.

La Direction de Éducation et de la Formation de la Femme et de la Jeune Fille : elle est chargée de promouvoir et d’encourager la scolarisation et l’éducation de la jeune fille et des filles-mères, de promouvoir l’alphabétisation féminine.

3.1.1.2La Direction Générale du Développement Social (DGDS)

Elle a été créée par le même décret No 77-162 du 16 août 1977 et est chargée d’appliquer la politique nationale en matière de promotion sociale, d’aider les couches les plus défavorisées à se prendre en charge, d’éliminer l’analphabétisme sous toutes ses formes, de prévenir et de traiter la délinquance juvénile, etc.

3.1.1.3La Direction Générale de la Protection de l’Enfance

La Direction Générale de la Protection de l’Enfance est chargée de :

–Concevoir, élaborer, coordonner et évaluer l’ensemble des activités de protection de l’enfance et de la famille;

–Veiller à l’application de la législation en matière de protection sociale de l’enfance et de la famille;

–Prévenir et traiter les déviances sociales chez les enfants et les jeunes;

–Lutter contre la maltraitance de toutes formes d’exploitation des enfants;

–Assurer la survie, la protection, le développement des enfants.

Il faut souligner que les directions précitées ont des structures décentralisées que sont les Directions régionales et préfectorales : 6 directions régionales et 30 directions préfectorales des affaires sociales, de la promotion féminine et de la protection de l’enfance répartie sur l’ensemble du pays.

Les actions du Ministère chargé de la promotion de la femme à travers la DGPF et les structures décentralisées sont aujourd’hui réelles dans plusieurs localités du pays grâce à l’appui financier des organisations internationales, notamment les agences du système des Nations Unies. Toutefois, les résultats de ces actions sont en deçà des attentes en raison de l’insuffisance des moyens financiers, d’infrastructures adéquates et de formations appropriées pour le personnel.

Le Ministère de Éducation Nationale et de la Recherche et le Ministère de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle

Ils encouragent et œuvrent à la promotion de l’éducation et de la formation professionnelle de la jeune fille élève par plusieurs mesures incitatives (réduction des frais de scolarité en faveur de la jeune fille).

3.1.3Le Ministère de la Santé Publique

Il renforce les droits en santé de la reproduction des femmes et des filles mères par l’information, l’éducation et la communication. Il s’occupe du programme de santé maternelle et infantile et de la planification familiale.

3.1.4Le Ministère de l’Agriculture, de l’Élevage et de la Pêche

Il met en place des programmes susceptibles d’alléger les travaux domestiques de la femme au profit des activités productives.

3.1.5Le Ministère de la Justice, Chargé de la Promotion de la Démocratie et de l’État de Droit

L’année judiciaire 2000-2001 a connu l’ouverture de nouvelles juridictions à l’intérieur du pays. Par ailleurs l’effectif des magistrats au sein de ces juridictions a augmenté. Ces efforts de l’État ont eu pour incidence d’améliorer l’accessibilité géographique des tribunaux facilitant ainsi un peu plus l’accès des femmes à la justice. L’augmentation de l’effectif des magistrats améliore aussi le temps mis pour régler les affaires judiciaires.

3.1.6Le Comité National de Suivi de Beijing

Ce comité a été créé au lendemain de la 4ème conférence sur les femmes par arrêté No 0001/98/MPFS du 19 janvier 1998 du ministre, chargé de la promotion féminine. Il regroupe la Présidence de la République, 14 départements ministériels, des fédérations d’ONG, des ONG et associations féminines et des Agences du système des Nations Unies, notamment le PNUD, l’UNICEF, le FNUAP et l’OMS.

Le comité apporte son appui de tout genre à la Direction Générale de la Promotion Féminine dans sa mission globale d’amélioration du statut socioéconomique et juridique de la femme et de la jeune fille. Il a déjà élaboré en accord avec la DGPF, un plan d’action national 1999-2004 articulés autour des priorités suivantes :

–Améliorer le cadre juridique de la femme et de la jeune fille;

–Réduire les inégalités liées au genre;

–Promouvoir les activités génératrices de revenus;

–Améliorer le niveau d’éducation de la femme;

–Promouvoir le bien-être de la femme et de la famille;

–Impliquer les femmes dans la gestion de l’environnement;

–Impliquer les femmes dans le processus de prise de décisions;

–Renforcer les capacités institutionnelles de la Direction Générale de la Promotion Féminine;

–Encourager et renforcer la collaboration avec l’ensemble des acteurs sociaux.

Dans le souci de responsabiliser les communautés de base et de les amener à participer activement à la promotion de la femme, le comité a été décentralisé dans les 30 préfectures et 4 sous-préfectures en comités locaux de suivi.

Le comité national et les comités locaux de suivi sont opérationnels sur toute l’étendue du territoire.

3.2Les structures privées

3.2.1Les ONG et les associations

L’action de l’État sur le terrain en faveur des populations et particulièrement des femmes est complétée par celles des ONG. On dénombrait en 1996 sur l’ensemble du territoire national, 165 ONG nationales et étrangères recensées ou non auprès de la FONGTO (Fédération des ONG du Togo), de l’UONGTO (Unions des ONG du Togo), de la FORES (Fédération des ONG de la région des Savanes) et de la Fédération des ONG du Nord Togo. Certaines ONG se sont spécialisées dans la formation des parajuristes et des assistants juridiques, dans la sensibilisation des chefs traditionnels en vue de les amener à lever les pesanteurs socioculturelles qui constituent un obstacle à la promotion des droits des femmes.

La parajuriste ou l’assistante juridique a pour mission essentielle de vulgariser le droit à travers la diffusion de l’information sur le droit et l’aide juridique offerte à sa communauté. Elle a pour fonction de divulguer le droit, d’aider à la résolution des problèmes juridiques des femmes.

Ces ONG apportent également aux femmes :

–Les aides et conseils juridiques (dans les relations familiales, professionnelles, etc.);

–L’encadrement dans les rapports avec l’administration (procédures en cas de pension de veuvage, saisine des tribunaux, etc.).

D’autres ONG et associations organisées en consortium et en réseaux, œuvrent pour le développement et la promotion des droits de la femme (WILDAF), pour l’éducation de la jeune fille (FAWE) et pour le leadership féminin (RTLF).

En plus de l’action gouvernementale et des associations, le Système des Nations Unies ainsi que plusieurs autres organisations internationales appuient le Togo dans ses efforts pour la promotion de la femme. Il convient de citer à ce titre : le PNUD, l’UNICEF, le FNUAP, la Banque Mondiale, l’OMS, la FAO, l’ONUDI, Plan International, CARE International, etc.

Bien que l’action des différents partenaires porte déjà des fruits, des obstacles pratiques empêchent encore la femme d’avoir accès au plein développement. Il s’agit par exemple des pratiques qui affectent la dignité de la femme en cas de veuvage, la non-capacité successorale de la femme, le difficile accès au crédit et à la propriété foncière, le mariage précoce, etc.).

4.La discrimination et la justice

À ce jour, il n’existe pas de procès en discrimination qui soit connu bien que la discrimination n’en existe pas moins.

Pour mieux lutter contre la discrimination, le Togo a entrepris une étude sur l’effet discriminatoire de sa législation. Une commission interministérielle a été créée à cet effet en 1997 et est chargée d’harmoniser la législation interne avec les normes internationales relatives aux droits de l’homme et auxquelles le Togo est partie.

Article 3Le développement et la promotion de la femme

Le développement et la promotion de la femme sont une réalité vivante au Togo tant sur le plan institutionnel que sur le plan juridique.

1.Le cadre juridique

1.1La Constitution

L’État reconnaît à tout être humain (homme comme femme) le droit au développement, à l’épanouissement physique, intellectuel, moral et culturel de sa personne (article 12). De même, les articles 25 et 26 reconnaissent à toute personne le droit à la liberté de pensée, de conscience, de religion, de culte ainsi que la liberté d’expression et d’opinion.

1.2Le Code des personnes et de la Famille

Le code des personnes et de la famille du 31 janvier 1980 consacre :

–La liberté de choisir son conjoint et de consentir personnellement au mariage (article 44);

–La célébration du mariage (articles 75 et suivants);

–L’exercice de l’autorité parentale par les deux époux (article 238);

–La capacité de succéder de la femme en tant qu’enfant et veuve (article 399);

–La capacité juridique à poser tous les actes de la vie civile (articles 105 et 316);

–Le bénéfice de la réciprocité dans les rapports entre époux (articles 99 et suivants);

–La liberté de choix du régime matrimonial (article 348);

–Le droit de demander divorce dans les mêmes conditions que l’homme (article 119);

–La protection en cas de dissolution du mariage (articles 137 et suivants).

Le droit positif assure donc l’égalité juridique entre l’homme et la femme. La femme a en principe le même accès que l’homme à l’activité politique, aux services sociaux, aux soins médicaux, à l’éducation, à l’emploi et à la propriété privée.

En fait, cette promotion connaît parfois des limites liées à des raisons que nous avons déjà évoquées (voir développement sous l’article 2 de la Convention) et à d’autres qui seront abordées dans les autres articles. Une chose est sûre, c’est que le processus de promotion de la femme est enclenché au Togo.

2. Le cadre institutionnel (voir développement concernant l’article 2de la convention)

Article 4L’amélioration de l’égalité entre les hommes et les femmes

Le Togo dispose d’une politique visant à accélérer l’instauration de l’égalité entre l’homme et la femme. Cette politique se traduit par la mise en œuvre due plan d’action national de suivi de Dakar et de Beijing, de l’harmonisation par une Commission interministérielle de la législation interne avec les normes internationales relatives aux droits de l’homme auxquelles le Togo est partie, et des mesures législatives et administratives prises en vue de l’élimination progressive des inégalités liées au genre.

1.Les mesures administratives et législatives

Au rang de ces mesures, on peut citer :

–La création, depuis 1977, d’une direction générale de la promotion féminine qui est chargée d’assurer la promotion et la protection du statut juridique de la femme;

–l’adoption de mesures législatives qui protègent la femme salariée et fonctionnaire pendant et après la grossesse par la réduction du temps de travail;

–Le sursis à exécution de la femme enceinte condamnée à mort jusqu’à sa délivrance (article 21 du code pénal);

–L’interdiction sous peine de sanction pénale de l’exploitation sexuelle de la femme et le droit pour celle-ci de se soumettre et même d’exiger des examens de santé et des mesures de traitement en cas de MST signalées, le tout à la charge du proxénète (article 96 du code pénal);

–L’alphabétisation et l’assistance aux groupements féminins et aux filles portefaix par le ministère des Affaires Sociales, de la Promotion de la Femme et de la Protection de l’Enfance et les ONG œuvrant dans le domaine des droits de la femme avec l’appui financier de Plan International, du FNUAP, de CARE International et Aide et Action;

–L’adoption de la loi No 98-16 du 17 novembre 1998 portant interdiction des mutilations génitales féminines;

–L’allégement des conditions d’attribution de bourses aux filles pour les études supérieures;

Le parrainage des filles élèves, notamment en milieu rural dans le cadre de la solidarité nationale;

–La déclaration de politique sectorielle du ministère des affaires sociales, de la promotion de la femme et de la protection de l’enfance pour encourager la reprise de la scolarité des filles-mères (politique en cours d’adoption).

La libéralisation de la vie associative a permis la création d’une multitude d’associations très actives sur le terrain de la promotion et de la protection de la femme.

Dans le domaine de la promotion, certaines associations forment des femmes parajuristes et des assistants juridiques hommes et femmes, assurent l’éducation des femmes à travers des séminaires, des colloques, des rencontres populaires. Ces associations éditent des revues de la femme comme :

–Le Livre blanc de la femme togolaise;

–La prise en charge de la femme victime de violence;

–Le bulletin bimestriel « femme autrement »;

–Le manuel d’éducation civique « homme et femme la vie de la nation c’est mon affaire ».

Dans le domaine de la protection, ces associations disposent de centres d’accueil et d’écoute des femmes. Dans ces centres, les femmes exposent leurs problèmes et reçoivent des conseils et l’assistance juridique gratuitement.

2.La femme et le système de quota

Contrairement à d’autres pays, il n’existe pas encore au Togo le système de quota s’agissant de la représentation de l’État sur le plan international.

Article 5Les rôles et stéréotypes sexuels

1.L’organisation du travail

Traditionnellement, l’homme incarne l’autorité. Le mari est le chef de famille. Il exerce ce pouvoir dans l’intérêt commun du ménage et des enfants. À ce titre, il représente la famille à l’extérieur, prend des décisions et bénéficie de certaines considérations et a droit en priorité à l’éducation.

Sur le plan de l’organisation du travail en milieu rural, les tâches qui nécessitent de la force physique sont spécifiquement masculines. Il s’agit notamment du défrichage, du billonnage, du gardiennage. Dans le domaine agricole, malgré l’importante contribution des femmes aux activités agricoles, le pouvoir économique sur les unités de production est détenu par l’homme qui est souvent le chef d’exploitation. C’est lui qui décide de la nature et de l’importance des cultures à pratiquer, de la répartition entre l’autoconsommation et le surplus à mettre sur le marché.

Pour ce qui concerne la femme, elle joue le rôle d’épouse, de mère et principalement de la reproduction. Tous les travaux domestiques et ménagers lui reviennent. En dehors du foyer, elle constitue une portion importante de la main-d’œuvre agricole. Elle participe essentiellement à la production vivrière (igname, manioc, maïs, sorgho, mil, arachide, riz, haricots et légumes divers).

Les tâches considérées comme spécifiques à la femme sont : le transport, la préparation des repas, le ramassage d’ordures, la vaisselle, le vannage, la transformation, le tressage des nattes, la lessive et la commercialisation des produits.

2.Les obstacles à la promotion de la femme

La femme, surtout en milieu rural, n’a pas accès à l’héritage en pleine propriété. Elle n’a que le droit d’exploitation qui est même précaire et lié au statut matrimonial de la femme. En effet, au plan coutumier, les modalités d’obtention de droit d’exploitation des terres par les femmes pour leur propre compte sont fonction de leur statut matrimonial :

–Une femme divorcée ou veuve (qui retourne chez ses parents) ne peut avoir accès qu’aux terres de son lignage d’origine;

–Une femme mariée ou veuve (qui n’est pas retournée chez ses parents) a généralement accès à la terre par le biais de son mari ou d’un lignage allié de celui-ci.

Dans les régions à forte pression démographique, les bonnes terres sont prioritairement réservées aux chefs d’exploitation qui sont majoritairement les hommes et qui représentent plus de 80 % des chefs de ménage.

D’une manière générale, les croyances et la coutume continuent de dominer la loi moderne dans certains domaines et s’opposent au progrès de la femme. C’est le cas, par exemple, en matière de succession où la femme ne bénéficie du régime moderne de succession que si son mari a, de son vivant, renoncé expressément à la coutume.

Il existe d’autres pratiques culturelles, traditionnelles et des mœurs qui constituent des obstacles :

–Les mariages précoces;

–Les mutilations génitales féminines;

–La non-participation des femmes aux prises de décisions;

–Le difficile accès des femmes au crédit et à la terre;

–Les servitudes rituelles marquées par le placement des petites filles dans les couvents des fétichistes;

–Certains rites de deuil pour la femme veuve;

–Les interdits et les tabous alimentaires;

–Les violences faites aux femmes;

–Le refus de l’espacement des naissances etc.

La force des croyances liées aux coutumes et traditions ne favorisent pas la suppression de ces pratiques. On peut y ajouter la rigidité des mentalités qui considèrent toujours la femme comme l’être inférieur, le subordonné de l’homme malgré l’égalité établie par la loi. Parfois la résistance de ces pratiques est le fait de l’ignorance.

3.La participation des parents à l’éducation des enfants

L’éducation des enfants incombe en premier lieu aux parents. Aux termes des dispositions du code des personnes et de la famille « la femme concourt avec le mari à assurer la direction morale et matérielle de la famille, à élever les enfants et à préparer leur établissement ».

Par ailleurs, la loi précise « les époux contractent ensemble par le seul fait du mariage, l’obligation de nourrir, entretenir, élever et instruire leurs enfants ».

L’État n’intervient que pour suppléer la carence des parents. Cependant, dans ce domaine très peu de structures sont mises en place pour assurer cette obligation.

Dans la pratique, l’observation de ces dispositions formelles connaît des difficultés en milieu urbain et en milieu rural. Dans les campagnes, le partage stéréotypé des responsabilités concernant l’éducation des enfants est encore fort. On peut noter par exemple que l’éducation de la jeune fille est assurée par la grand-mère, la mère et les tantes et celle du jeune garçon par le grand-père, le père et les oncles.

La participation de la femme à l’éducation des enfants est relativement faible en raison de sa pauvreté. Lorsque la femme dispose d’un revenu convenable, sa participation est beaucoup plus significative et rejaillit favorablement sur les enfants. Cependant, elle ne saurait dispenser l’homme, de sa participation aux charges du ménage.

L’augmentation du pouvoir économique de la femme vient renforcer la capacité des deux parents dans leur responsabilité d’éducation des enfants.

4.L’égalité garçon- fille dans les programmes de cours

Les programmes de cours dans les divers degrés d’enseignement y compris à l’université, reflètent l’égalité entre les hommes et les femmes; les programmes d’étude sont les mêmes pour les garçons que pour les filles.

Malgré les efforts faits dans la promotion de l’éducation de la fille, des manuels scolaires contiennent des stéréotypes illustrant la fille dans son rôle traditionnel et le jeune garçon comme celui qui a réussi sa vie, le dirigeant de demain. Il faut dire que le Ministère de Éducation Nationale et de la Recherche a déjà entrepris des études pour corriger ces stéréotypes véhiculés par les manuels scolaires.

Par ailleurs, au niveau des travaux manuels, aussi bien à l’école qu’à la maison, certaines tâches de la vie sociale continuent, dans une certaine mesure, d’être réparties en tenant compte du rôle traditionnel de l’homme et de la femme.

5.Les violences en milieu familial et les agressions sexuelles

Les violences, sous quelque forme qu’elles se présentent, sont interdites dans le milieu familial. Toute personne qui se livre à la violence, si elle est dénoncée, sera punie conformément au code pénal. Toute victime de violences conjugales ou d’agression sexuelle peut se présenter à l’autorité traditionnelle du milieu, à la justice, à la Police ou à la gendarmerie.

Dans la réalité, les femmes victimes ont peur de porter plainte ou bien elles-mêmes n’apprécient pas le fait d’aller exposer leur vie, surtout intime, par pudeur. Rares sont celles qui ont le courage d’aller demander de l’aide. À titre d’exemple, les statistiques de la police judiciaire de Lomé ont relevé durant l’année 1999, 246 cas de violence volontaire. Selon les responsables de cette institution, les violences conjugales représentent 1 à 2 % de l’ensemble.

Lorsque les femmes qui ont le courage se présentent au commissariat, elles demandent aux policiers de ne pas poursuivre la procédure en transmettant les procès-verbaux au Parquet. Elles demandent seulement que ceux-ci exercent des pressions sur leurs conjoints pour qu’ils prennent en charge les frais médicaux engendrés par la violence commise sur elles. Or, dans le règlement de la police, il semble que de tels cas de figure ne font pas l’objet d’un enregistrement. Fort de ce constat, les policiers renvoient certaines de ces plaintes en famille.

6.La fonction sociale de la maternité

Traditionnellement, la maternité revêt un caractère social. La femme qui donne naissance à un enfant bénéficie des soins et d’une attention particulière de la part des membres de la famille. La maternité engage la famille, le clan, voire la communauté en milieu traditionnel rural.

Dans le milieu urbain et en particulier dans l’administration publique, ce caractère social de la maternité est préservé. C’est ainsi que la loi accorde à la femme des congés de maternité payés avec la possibilité de les prolonger en cas de difficultés après l’accouchement. Le temps d’allaitement, les permissions pour raisons de santé des enfants sont aussi des mesures favorables accordées à la femme.

Des services de protection maternelle et infantile et d’assistance sociale sont mis en place aussi bien dans les zones rurales qu’urbaines pour aider les femmes en soins et en conseils dans ce domaine.

Par ailleurs, eu égard aux risques qui surviennent dans la maternité, le gouvernement en collaboration avec les associations féminines et organisations intergouvernementales ou non gouvernementales, encourage la diffusion et la pratique de la planification familiale sur toute l’étendue du territoire. Des séances d’éducation et de formation ainsi que des ateliers de sensibilisation et d’information sont organisés à cet effet.

7.La polygamie, le système dotal, la répudiation de l’épouseet les mutilations génitales féminines

7.1La polygamie

La polygamie est reconnue et permise par la loi. Elle fait l’objet d’une option au cours de la célébration du mariage (voir développement sous l’article 16 point 3).

En cas de polygamie, chaque épouse peut prétendre à l’égalité de traitement par rapport à l’autre. Cette égalité de traitement est difficilement applicable dans les faits et dans les familles. La polygamie engendre des conséquences économiques et sociales telles que : la jalousie entre épouses, l’inégale répartition des biens du ménage, le problème de succession et les mésententes familiales qui se répercutent au niveau des enfants.

7.2Le système dotal

La dot est légale et constitue une des conditions de forme du mariage. Elle n’a donc qu’un caractère symbolique. « Elle peut être payée en nature ou en espèces ou sous les deux formes. En aucun cas, son montant ne peut excéder la somme de dix mille francs CFA». La dot est remise aux père et mère de la future épouse; à leur défaut à la personne qui a autorité sur elle. Cette disposition n’est pas toujours respectée. Dans la pratique, la dot a une valeur largement supérieure.

Le système dotal traditionnel dont le montant variait d’une coutume à l’autre, était très contraignant pour les deux époux dans la mesure où l’homme considérait qu’il a « acquis » son épouse en versant une dot, et l’épouse supportait les sévices car son mari a donné une dot. Ramenée aujourd’hui par le législateur à un état de symbole, le système ne pèse plus sur les relations conjugales. La dot ayant une valeur symbolique, elle n’est pas remboursée en cas de divorce.

7.3La répudiation

La répudiation de l’épouse est un phénomène qui a souvent lieu dans le milieu traditionnel où la plupart des unions ne reposent que sur des bases coutumières. En cas de divorce ou de répudiation, c’est le chef traditionnel ou coutumier qui est saisi; ce dernier règle alors le problème selon les croyances et la coutume.

En milieu rural, la femme répudiée se retrouve démunie et marginalisée. Les enfants lui sont retirés; le plus souvent, elle repart dans sa famille d’origine. En milieu urbain où le droit moderne semble être connu de tous, la séparation des époux est prononcée par le tribunal (confère article 16 point 6); il faut dire qu’il subsiste encore des répudiations dans les milieux urbains traditionalistes.

7.4Les mutilations génitales féminines

Les mutilations génitales féminines sont formellement interdites par la loi No 98-016 du 17 novembre 1998.

Pour une meilleure connaissance de cette loi et en vue de mettre fin à cette pratique, des campagnes de sensibilisation et d’information sont organisées par le gouvernement en collaboration avec les associations féminines et les organisations non gouvernementales et intergouvernementales sur toute l’étendue du territoire national à l’endroit des femmes, des hommes, des chefs traditionnels, des chefs religieux etc. Cependant, on décèle encore quelques réticences dans certaines zones rurales où cette activité est une source de revenus pour les pratiquants, et, aussi en raison du conservatisme de certaines mentalités.

8.La femme et les médias

Les femmes à tous les niveaux sont sous représentées dans les organes de communication.

8.1La représentation des femmes dans les médias

Très peu de femmes occupent des postes de responsabilité dans les médias d’État que ce soit au niveau de la télévision, de la radio et de la presse nationale (Togo-presse). Il en est de même dans les médias privés où la présence de la femme aux postes de responsabilité est presque nulle.

Sur une quarantaine de publications, dix seulement dont quatre régulières sont dirigées par les femmes; sur 42 radios privées, une seule est dirigée par une femme.

Tableau No 5Effectifs du personnel du Ministère de la Communication selon les catégories (1998)

Organes	Cabinet	TVT	Radio Lomé	Radio Kara	ATOP
Catégories	H	F	H	F	H	F	H	F	H	F
A1	7	1	15	1	8	0	7	0	5	0
A2	7	2	20	2	30	3	15	0	7	0
B	3	1	19	3	18	1	11	0	9	1
C	1	1	11	2	15	5	11	0	10	1
Agents Permanents	8	3	38	12	22	18	37	8	42	38
Total	26	8	65	20	83	27	81	8	73	39

Source :Ministère de la Communication et de la Formation Civique, 2001

Tableau No 6Effectifs du personnel et répartition des responsabilités à l’EDITOGO (2001)

Désignation	Hommes	Femmes	Total
Effectif	239	65	304
Directeur Général	1	0	1
Directeurs Centraux	4	0	4
Chefs Divisions	4	1	5
Chefs services	11	1	12
Chefs sections	34	6	40

Source :Direction Générale de l’EDITOGO, juillet 2001

Comme l’indiquent ces tableaux, on compte très peu de femmes cadres. Elles sont quasi-absentes aux postes de prise de décisions.

8.2L’accès des femmes aux médias

Dans l’ensemble, 41% des femmes contre 49 % d’hommes n’ont accès à aucun média. En revanche, 57% des femmes regardent la télévision au moins une fois par semaine contre 8% seulement chez les hommes.

L’accès aux médias varie considérablement selon le niveau d’instruction, le milieu et la région de résidence. Les femmes ayant le niveau d’instruction secondaire et au-delà ont plus accès aux médias (91%), que celles ayant le niveau primaire (71%) ou que celles sans instruction (40%). De même, l’accès aux médias est plus important chez les femmes du milieu urbain que chez celles du milieu rural (79% contre 48%).

Des progrès significatifs sont en train d’être accomplis dans le domaine de la communication grâce aux associations féminines qui éditent et publient des bulletins d’information et de sensibilisation à l’endroit des femmes (10 femmes directrices de publications).

De même, le Réseau International des Femmes de l’Association Mondiale des Radios Communautaires (RIF-AMARC-TOGO) assure la formation des femmes productrices des radios communautaires afin de répondre aux besoins des femmes rurales en la matière.

Article 6La suppression de l’exploitation des femmes

1.La prostitution des femmes et des jeunes filles

La prostitution des femmes et des jeunes filles est un problème réel au Togo. Les facteurs en sont la pauvreté, l’analphabétisme, le chômage, la dépravation des mœurs, la recherche du gain facile, l’endettement suite à la faillite de leurs activités, la crise économique caractérisée entre autres par l’irrégularité des salaires des fonctionnaires et travailleurs, la mévente des produits agricoles et les aléas climatiques qui dérèglent la production agricole.

La prostitution est le fait des femmes elles-mêmes et des proxénètes. On rencontre au Togo la prostitution ordinaire, saisonnière et occasionnelle.

1.1La situation socioéconomique des prostituées

L’âge des prostituées varie entre 15 et 55 ans. Elles sont pour la plupart sans conjoint, soit 94% : 66% sont en rupture d’union (divorcées, veuves, séparées) et 28% sont célibataires. Les 6% restants sont en union. 79,7% viennent du GHANA voisin, 10,6% sont nigérianes et 7% de nationalité togolaise. 31% sont analphabètes, 31% ont le niveau primaire et 38% ont le niveau secondaire. Elles sont en majorité, soit 57%, issues des parents dont le revenu est très faible.

1.2La répartition géographique de la prostitution

La prostitution se pratique à l’intérieur du pays et dans les zones frontalières

1.2.1À l’intérieur du pays

La prostitution se pratique dans toutes les régions du pays dans des maisons closes, des centres de prostitution et des sites permanents.

Tableau No 7Répartition géographique de prostituées

Régions	Nombre de maisons closes	Nombre de centres de prostitution	Nombre de prostituées	Sites permanents
1992	1996	1992	1996	1996
Lomé-commune	27	35	2	-	256
Maritime	0	10	1	-	119	Hahotoé
Plateaux	7	19	2	-	25	Anié, Danyi-Konta, Kpalimé
Centrale	3	14	2	-	62	Sokodé, Aléhéridè, Kpéwa
Kara	1	18	1	-	72	Bassar, Kara-ville, Kanté
Savanes	1	12	1	-	-	Mango, Dapaong, Cinkassé

Source : PNLS/IST, avril 1992 et mai 1997

La commune de Lomé a le plus grand nombre de maisons closes (35) suivie respectivement des Plateaux (19) de la Kara (18), de la Centrale (14), des Savanes (12) et la Maritime (10). Les sites permanents de prostitution existent également dans toutes les régions du pays.

1.2.2Au niveau des zones frontalières

Les travailleuses de sexe ont également pour lieu de prédilection, les frontières. Il existe principalement deux postes frontaliers : Kodjoviakopé à l’Ouest sur la frontière Togo-Ghana et Sanvee Condji à Aného à l’Est à la frontière Togo-Bénin.

À l’intérieur du pays, on peut citer : Danyi-Konta, Badou (frontière Togo-Ghana à l’Ouest), Kémérida (frontière Togo-Bénin à l’Est) et Cinkassé (frontière Togo-Burkina Faso au Nord).

2.Le trafic des femmes

La prostitution prend de l’ampleur touchant de plus en plus des mineures. La société togolaise connaît depuis quelque temps, le phénomène de la pédophilie.

Le tourisme sexuel est aussi actif; les mouvements migratoires ne sont pas surveillés. Les principaux axes migratoires sont l’axe côtier Lomé-Lagos-Abidjan et l’axe central Lomé- Ouagadougou-Niamey.

3.L’attitude de la Police et des Douanes des frontières

Les relations des prostituées avec ces différentes autorités sont pacifiques. L’autorité peut même les reconnaître et les protéger au même titre que les autres citoyens.

4.La conception de la prostitution par la coutume

La prostitution existe depuis les temps anciens et aucune coutume n’est favorable à sa pratique. C’est ce qui explique la raison pour laquelle ce métier est plus aisément pratiqué à l’étranger loin des parents et de la vue des gens de son entourage.

Il existe dans les traditions, des cérémonies d’initiation d’entrée dans la vie adulte ou en mariage, ceci obligeait, surtout les jeunes filles, à garder leur virginité jusqu’au mariage. Malheureusement, avec le brassage des cultures, on note de plus en plus une dépravation des mœurs.

5.Le droit positif et la prostitution

La prostitution avait été réglementée par un arrêté colonial de 1922 oublié pratiquement aujourd’hui. Aux termes de cet arrêté, sont réputées filles publiques et soumises à la surveillance de la police, toutes femmes qui se livrent habituellement et notoirement à la prostitution et n’ont pas d’autres moyens de subsistance. Toute fille publique doit se faire inscrire sur un registre spécial tenu au commissariat de police et faire connaître la maison de tolérance où elle doit être reçue. Il lui sera remis un carnet de santé. Aucune maison de tolérance ne pouvait être ouverte sans autorisation préalable.

Le Code pénal du 13 août 1980 sans faire allusion à cet arrêté, s’est contenté de réprimer et d’interdire le proxénétisme, le racolage public ainsi que l’incitation des mineures de moins de 18 ans à la débauche (article 93).

Aux termes de cet article, sont considérés comme proxénètes :

–Les personnes majeures qui font le trafic et l’exploitation sexuelle des femmes, des jeunes filles et des mineurs;

–Les personnes qui sciemment vivent avec une personne se livrant habituellement à la prostitution et ne peuvent justifier des ressources correspondant à leur train de vie;

–Les personnes qui mettent des locaux à la disposition des personnes se livrant à la prostitution;

–Les gérants ou les employés d’établissements hôteliers qui tolèrent habituellement dans leurs établissements, la présence de personnes se livrant à la prostitution.

Les personnes relevant de ces catégories et convaincues de proxénétisme sont passibles d’une peine de 1 à 5 ans de prison et d’une amende de 100.000 à 1.000.000 FCFA assorties de peines complémentaires de déchéance temporaire des droits civils, civiques et professionnels. Lorsqu’il s’agit de l’exploitation des mineures, la peine est portée à 10 ans de réclusion (article 92).

En cas de racolage public, une prostituée est passible d’une amende de 2.000 à 30.000 F CFA; en cas de récidive, elle subit une peine de 10 à 30 journées de travail pénal. Il faut noter que les textes ne sont pas appliqués faute de plaintes.

6.Le cadre institutionnel d’information et d’éducationdes prostituées

6.1Le Ministère des Affaires Sociales, de la Promotion de la Femmeet de la Protection de l’Enfance

Le Ministère, à travers ses diverses directions générales et techniques, notamment la direction générale de la promotion féminine et la direction du statut juridique de la femme, en collaboration avec les Associations et les ONG, mènent des programmes de sensibilisation sur le genre et sur la lutte contre les violences faites aux femmes dont l’exploitation sexuelle.

6.2Le Ministère de la Santé Publique

L’État, dans sa politique de lutte contre le VIH/sida, a ciblé les prostituées à travers le programme national de lutte contre le Sida. La Direction de la Santé Familiale mène également une campagne de promotion de l’utilisation des fémidoms féminins avec l’appui des ONG.

6.3L’action des ONG

Les Associations et les ONG de défense des droits de la femme ont pris en compte le phénomène de la prostitution. Elles œuvrent, à travers leurs programmes, pour la protection des prostituées sur le plan de la santé et sur les violences qui leur sont faites. Certaines de ces ONG ont entrepris des actions telles que :

–La création d’une clinique médicale à Lomé pour les prostituées;

–La création d’une clinique juridique pour les femmes en détresse.

Grâce à ces différentes actions de sensibilisation, la quasi-totalité des travailleuses de sexe ont entendu parler du sida et parmi elles, 96% estiment qu’on peut l’éviter. Par rapport à leur métier, 52% des prostituées estiment qu’elles ne courent aucun risque, alors que 45 % pensent qu’elles sont exposées et 3% ignorent tout de leur exposition au risque. Dans le domaine de la prévention du Sida, 95% ont cité le préservatif.

7.Les obstacles à l’élimination de la prostitution

Les obstacles à l’élimination de la prostitution sont multiples :

–La pauvreté et l’analphabétisme;

–Les difficultés de gestion des prostituées ambulantes;

–La mobilité des prostituées;

–L’exode rural et l’existence des zones d’attraction;

–L’inégale répartition des ressources naturelles, administratives et récréatives;

–La perméabilité des frontières.

Article 7La participation de la femme à la vie politique et publique

1.Le cadre juridique de participation des femmes à la vie politique et publique

Les différentes constitutions du Togo ont proclamé l’égalité des sexes en droit et en dignité. La constitution en vigueur du 14 octobre 1992 pose formellement le principe d’égalité et de la non-discrimination entre les sexes en ses articles 2, 11, 25 et 26.

Au Togo, les femmes ont acquis le droit de vote sans exclusive depuis 1958. Le corps électoral est composé de tous les Togolais des deux sexes jouissant de leurs droits civils et politiques, inscrits sur les listes électorales et n’étant dans aucun cas, frappés d’incapacité prévue par la loi. Nul ne peut refuser l’inscription sur une liste électorale à un citoyen togolais répondant aux conditions fixées par la loi. Tout togolais peut faire acte de candidature et être élu sous réserve des conditions d’âge et des cas d’incapacité ou d’inéligibilité prévue par la loi.

Le droit de vote est donc un droit égalitaire entre l’homme et la femme à l’égard de toutes les consultations électorales. Cependant, il ne pourra y avoir égalité réelle entre les hommes et les femmes que si les femmes peuvent influer sur la vie politique, les lois et la vie publique, dans des conditions d’égalité avec les hommes, ce qui n’est pas encore le cas.

2.La participation des femmes dans la pratique quotidienne

Les femmes représentent 51 % de la population et devraient en principe faire la même proportion des votants. Mais, à cause de l’analphabétisme et des lourdes charges ménagères qui pèsent sur les femmes, elles exercent le droit de vote dans une proportion moindre. À ces raisons s’ajoutent le manque d’identité et le courage chez la plupart des femmes et l’absence de mise en œuvre effective des recommandations des conférences internationales, de la CEDEF elle-même et des conventions imposant la représentation des femmes dans les instances politiques. Les femmes doivent être préparées et formées au leadership.

Dans les syndicats, les femmes militent beaucoup mais occupent très peu de postes de responsabilité. Elles sont sous-représentées dans les instances dirigeantes des centrales syndicales. Les raisons de cette sous-représentation des femmes aux postes de responsabilité syndicales sont les suivantes :

–La sous-information;

–Le manque de préparation au leadership;

–Et la réticence liée aux préjugés des hommes.

Dans la réalité et en violation du droit, si les femmes sont admises à être électrices, elles n’ont pas les mêmes chances d’éligibilité. L’absence de solidarité entre les femmes serait l’une des principales causes de cette inégalité de chance.

Les femmes ont toujours été à l’avant-garde de la lutte en ce qui concerne la vie politique, notamment lors des indépendances. Mais la lutte une fois terminée, elles se retirent pour laisser la place aux hommes. Les femmes sont sous-représentées dans les organes dirigeants des partis politiques; elles reçoivent rarement l’investiture des partis politiques aux diverses élections. Il faut cependant souligner l’amorce timide de la présence des femmes dans la vie politique avec l’initiative de certains partis de réserver les postes de vice-présidence nationale et préfectorale aux femmes.

Les femmes elles-mêmes ont intérêt à s’affirmer et à s’imposer dans la vie publique en mettant en valeur les qualités potentielles dont elles disposent à savoir l’intégrité, le sens de la transparence, la loyauté, le dévouement et le désintéressement. Pour contribuer à la préparation et à la formation des femmes au leadership féminin, il faudrait encourager la participation des femmes à la vie associative ou à développer des capacités de dialogue et de gestion des affaires de la cité.

3.L’évolution de la situation

La politique de développement à la base instituée par le Ministère des Affaires Sociales a permis la naissance de comités de développement dans les villages et dans les quartiers de villes.

Le mode de constitution (élection) de ces structures a permis l’émergence timide des femmes au sein des bureaux. Les Associations et les ONG de promotion des droits de la femme, les encouragent à briguer des postes de décision, à postuler aux postes stratégiques.

Malgré l’émergence de la société civile et quoique les femmes aient adhéré massivement aux organisations féminines ou en aient créé, cette nouvelle donne n’a pas influé sur la représentation de la femme dans les instances politiques qui est demeurée symbolique.

Les Associations et les ONG de promotion et de défense des droits de la femme se sont beaucoup investies dans la préparation des citoyens aux élections à travers des programmes d’éducation à la citoyenneté; ces associations incitent de plus en plus les femmes à adhérer massivement aux partis politiques et à lutter pour être mieux positionnées dans leurs partis. C’est dans ce sens qu’un programme appelé Programme Éducation à la Citoyenneté de la Femme (PECIF) a été initié en 1997-1998 par le Groupe de Réflexion, Femme, Démocratie et Développement (GF2D).

Par ailleurs, ces associations sensibilisent les femmes à cultiver le leadership féminin, première étape sur le chemin de l’exercice conjoint du pouvoir avec l’homme.

Tableau No 8Femme et prise de décisions (Année 2001)

Poste de prise de décision	Total	Féminin	Masculin	Pourcentage (%)
Ministres	21	2	19	8,69
Députés	79	5	74	6,32
Conseil Supérieur de la Magistrature	9	1	8	12,5
Conseillers à la Cour Suprême	15	5	10	33,33
Présidents des chambres de la Cour Suprême	2	1	1	50
Procureur Général près la Cour Suprême	1	1	0	-
Avocat Général près la Cour Suprême	1	0	1	-
Cour Constitutionnelle	7	0	7	0
Barreau	100	12	88	12
Bâtonnier	1	1	0	-
Maires	9	1	8	11,11
Préfets et Sous-préfets*	34	0	34	0
Chef-canton*	259	1	258	0,38
Chef-village *	5000	2	4998	0,04
Commission Nationale des Droits de l’Homme	17	2	15	11,76
Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication	7	0	7	0
Commission Électorale Nationale Indépendante	20	1	19	5

Source :Bilan Commun de pays : Base de données (Système des Nations-Unies) 2001.

*Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation.

On observe une nette sous-représentation des femmes dans les instances de prise de décisions avec l’absence des femmes dans certaines institutions.

Article 8La représentativité des femmes togolaises dans les relations internationales et diplomatiques du Togo

1.Le cadre juridique et administratif

Le Togo a adhéré aux conventions internationales qui consacrent l’égalité juridique entre l’homme et la femme. Il s’agit de :

–La Charte des Nations Unies qui proclame la foi des nations dans les droits fondamentaux de l’homme, dans l’égalité des droits des hommes et des femmes;

–:e Pacte International relatif aux droits civils et politiques qui oblige les États parties à garantir à leurs citoyens l’accès, dans des conditions générales d’égalité à des fonctions publiques;

–La convention sur l’élimination de toutes formes de discrimination à l’égard des femmes.

Mieux, dans le même esprit, le personnel du Ministère des Affaires Étrangères et de la Coopération jouit d’un statut particulier aux termes d’un décret No 91-207 du 4 septembre 1991.

La Constitution du 14 octobre 1992 a intégré les grands instruments internationaux de protection des droits de l’homme et garantit l’égalité de l’homme et de la femme devant la loi ainsi que l’égalité de chances face à l’emploi.

Cependant, la mise en application peut conduire à une discrimination étant donné que tous les postes auxquels il est fait référence sont au masculin (article 2 du décret précité).

2.La représentation de la femme dans la diplomatie

La situation réelle des femmes dans la diplomatie togolaise est marquée par des disparités très prononcées sur les plans de l’effectif et de l’exercice des fonctions de responsabilité et de direction.

Au Ministère des Affaires Étrangères et de la Coopération, à titre d’exemple, le nombre de cadres supérieurs de sexe féminin (secrétaire-adjoint, secrétaire, conseiller, Ministre plénipotentiaire, Ambassadeur), pouvant légitimement postuler aux postes de responsabilité reste aujourd’hui encore faible à tous les niveaux.

Sur un effectif de 68 cadres A1 et A2, on dénombre seulement 12 femmes, soit 17,6%. Dans les missions diplomatiques, sur un effectif de 30 cadres A1 et A2, on ne dénombre que 2 femmes aujourd’hui, soit 1/15 de l’effectif.

Sur le plan de l’exercice des fonctions de responsabilité, sur 17 divisions, on compte 4 chefs de division de sexe féminin et sur 6 directions, on ne compte aucune femme.

Il est à souligner que sur une période de 20 ans (1980 à 2000), le Ministère des Affaires Étrangères et de la Coopération n’a eu que 2 femmes ayant assuré des fonctions de direction.

Sur 13 postes diplomatiques opérationnels, on a qu’une seule femme susceptible d’assurer directement le rôle de chef de mission par intérim en l’absence du titulaire du poste.

Depuis l’indépendance en 1960, seule une femme a eu à assurer des fonctions d’ambassadeur, en tant que Représentant Permanent du Togo auprès des Nations Unies à New York (1980-1982).

L’égalité dans le traitement semble relative sur certains points, notamment :

–Lorsqu’il s’agit d’obtenir au préalable l’autorisation du mari avant de procéder à toutes affectations des femmes ayant le statut de mariées dans une Ambassade (aujourd’hui cette pratique ne semble plus transparaître nettement dans les décisions d’affectation);

–Lorsqu’il s’agit de procéder au regroupement familial en faveur de la femme diplomate affectée à l’étranger (il existe quelques réticences à l’égard des époux).

Il importe toutefois de souligner que la situation décrite ci-dessus ne saurait relever d’une volonté délibérée de discrimination systématique à l’égard des femmes. Plusieurs facteurs peuvent expliquer cela. En effet, si on prend l’exemple de École Nationale d’Administration (ENA), pourvoyeuse des jeunes cadres diplomates, sur environ 25 étudiants ayant opté pour la carrière diplomatique et formés à cet effet par cette institution pendant 10 ans (1980-1990), on ne dénombre malheureusement que 2 femmes.

S’agissant de la proportion de femmes ayant fait partie de délégations officielles à des réunions et conférences internationales, il faut noter qu’elle est à l’image du nombre de femmes cadres supérieurs que compte le Ministère des Affaires Étrangères et de la Coopération.

Il convient de retenir également que les « affaires étrangères » se diversifient en ce sens que d’autres champs d’action s’ouvrent sans cesse. Il y a de nos jours une diplomatie économique, culturelle, une diplomatie de l’espace, de l’environnement, de la science, du sport, de la lutte contre la drogue et de la criminalité organisée etc. Aussi, du fait de cette diversification, beaucoup d’autres départements ministériels agissent à l’étranger à travers des délégations distinctes et spécifiques. Mais on note toujours une sous-représentation de la gent féminine, à quelques rares exceptions : lorsque l’objet de la conférence ou du séminaire porte sur les femmes.

Il n’existe pas véritablement une politique clairement affichée de promotion des femmes dans la diplomatie togolaise. Néanmoins, au niveau du Ministère des Affaires Étrangères et de la Coopération, des efforts sont faits en faveur de la formation continue du personnel féminin à travers des stages diplomatiques.

3.La représentation dans les instances internationales

Dans les instances internationales, la présence des Togolaises et Togolais est d’une manière générale très faible. Cette faible représentation est liée à plusieurs facteurs :

–Le difficile accès aux documents préparatoires;

–L’absence de réseau Internet au niveau des départements ministériels;

–La préférence donnée à la langue anglaise par rapport au français.

4.Les restrictions

Bien que le principe d’égalité soit reconnu dans toutes les institutions du pays, il souffre de nombreuses restrictions dues à des stéréotypes. Les autorités en la matière préfèrent choisir un homme qu’elles jugent plus apte à exercer les fonctions attachées aux postes diplomatiques et internationales. Il faut reconnaître aussi que les femmes qui peuvent prétendre à ces postes de responsabilité sont très peu nombreuses ceci à cause des pesanteurs sociologiques, culturelles et économiques qui retardent encore le plein épanouissement intellectuel de la femme africaine.

Il convient donc d’agir au niveau de l’enseignement afin que les femmes soient compétitives. Le gouvernement togolais n’a pas encore adopté des mesures ou programmes concrets pour accroître le nombre de femmes exerçant les fonctions diplomatiques ou des fonctions dans le système des Nations Unies.

Les conjointes des diplomates ne peuvent être affectées à un poste dans le service diplomatique. Ce qui se fait jusqu’à ce jour, est que la femme qui exerce déjà dans la fonction publique, suspend son travail pendant toute la durée du séjour de son conjoint à son poste à l’étranger. Mais elle continue de percevoir la moitié de son salaire à laquelle s’ajoutent des indemnités que lui verse l’Ambassade dans laquelle exerce son conjoint.

Article 9La nationalité de la femme

La procédure et les conditions d’acquisition de la nationalité togolaise sont prévues par la constitution du 14 octobre 1992 et le code de la nationalité du 7 septembre 1978.

1.Les conditions d’acquisition de la nationalité togolaise

La nationalité togolaise est déterminée par :

–La naissance et la résidence au Togo;

–La filiation;

–Le mariage;

–La naturalisation.

1.1L’attribution de la nationalité par naissance

La nationalité est attribuée à l’enfant né au Togo d’un père et d’une mère nés au Togo et avec résidence habituelle sur le territoire national. La nationalité est également attribuée par le seul fait de la naissance sur le territoire togolais à toute personne ne pouvant se prévaloir d’aucune autre nationalité. Tout individu né au Togo des parents étrangers peut aussi acquérir, par déclaration, la nationalité togolaise à sa majorité, s’il a au Togo depuis l’âge de 16 ans, la possession d’état de togolais. Posséder l’état de Togolais c’est être reconnu comme tel. Le possesseur d’état de togolais porte le nom de togolais, se comporte comme togolais et la communauté au sein de laquelle il vit lui reconnaît le droit de prétendre à la nationalité togolaise et à tous les droits qui s’y attachent.

Les enfants nés au Togo des agents diplomatiques et des consuls de carrière de nationalité étrangère ne bénéficient pas de cette possibilité.

1.2L’acquisition de la nationalité par filiation

Aux termes du code de la nationalité, est togolais, l’enfant né d’un père togolais ou d’une mère togolaise et d’un père n’ayant pas de nationalité ou dont la nationalité est inconnue.

La citoyenneté de la mère n’entrait dans la détermination de la nationalité de l’enfant que si la nationalité du père était inconnue. Ceci constituait une inégalité juridique entre les époux dans la transmission de la nationalité à leur enfant. Cette disposition a été modifiée par la constitution de 1992 qui attribue de droit la nationalité aux enfants nés de père ou de mère togolais. Désormais, la nationalité par filiation d’un enfant est liée soit à sa mère soit à son père togolais.

1.3L’acquisition de la nationalité par mariage

La femme étrangère qui épouse un togolais acquiert la nationalité togolaise au moment de la célébration du mariage. Elle a, cependant, la faculté de déclarer, antérieurement à la célébration du mariage, qu’elle décline la nationalité togolaise dans le cas où sa loi nationale lui permettrait de conserver sa nationalité d’origine. Elle peut même si elle est mineure, exercer cette faculté sans autorisation.

La femme togolaise qui épouse un étranger conserve la nationalité togolaise à moins qu’elle ne déclare expressément avant la célébration du mariage, qu’elle répudie cette qualité. La déclaration peut également être faite sans autorisation même si la femme est mineure. Toutefois, cette déclaration n’est valable que lorsque la femme acquiert la nationalité du mari en vertu de la loi nationale de celui-ci.

La femme togolaise ou étrangère est libre de choisir, lors du mariage, entre sa nationalité et celle de son mari. Le mariage ne produit effet quant à l’attribution de la nationalité togolaise que s’il est célébré dans une des formes admises par le code des personnes et de la famille.

La nationalité ainsi acquise, de la femme étrangère mariée à un togolais est établie sur présentation du certificat de nationalité de son mari et de l’acte de mariage.

1.4L’acquisition de la nationalité par naturalisation

Pour être naturalisé togolais, on doit remplir un certain nombre de conditions notamment, avoir 21 ans, justifier d’une résidence habituelle au Togo pendant 5 ans, être sain d’esprit et de bonne vie, avoir renoncé expressément à sa nationalité d’origine, etc. Toutefois, ces conditions ne sont pas exigées si le requérant est né au Togo ou marié à une togolaise. C’est dire donc que la femme togolaise transmet, dans une certaine mesure, la nationalité togolaise à son conjoint étranger.

Toute personne ayant acquis la nationalité togolaise jouit à partir de la date du jour de cette acquisition de tous les droits attachés à la qualité de Togolais. Toutefois, pendant un délai de 5 ans à compter de la date de délivrance du décret de naturalisation, l’étranger naturalisé ne pourra être investi de fonction ou de mandat électif pour l’exercice desquels la qualité de Togolais est nécessaire.

2.La procédure d’attribution de la nationalité par de naturalisation

La demande de naturalisation

Toute demande de naturalisation fait l’objet d’une enquête à laquelle fait procéder le Ministre de la Justice. Si les conditions requises ne sont pas remplies, il déclare la demande irrecevable; la décision du rejet est motivée et notifiée à l’intéressé. Lorsque la demande est recevable, le Ministre soumet le projet de décret de naturalisation au conseil des Ministres.

3.La déchéance de la nationalité

Tout individu homme ou femme qui, ayant acquis la nationalité togolaise, se livre à des activités préjudiciables aux intérêts du Togo, peut être déchu de la nationalité togolaise par décret pris en conseil des ministres88. L’acquisition et la déchéance de la nationalité se font donc par voie administrative au moyen d’un décret.

La femme étrangère, pour sa part, perd la nationalité togolaise si elle est séparée de son mari togolais par le divorce.

4.Le certificat de nationalité

Le ministre de la justice a seul la qualité pour délivrer un certificat de nationalité togolaise à toute personne ayant fait la demande et remplissant les conditions.

5.La capacité pour la femme mariée de voyager

Au regard des textes, la femme togolaise a le droit et la possibilité d’obtenir son passeport sans le consentement de son conjoint. Toutefois, si elle porte le nom de son mari, elle doit produire l’acte de mariage lors de l’établissement du passeport.

Les enfants mineurs avaient la possibilité de voyager en figurant sur le passeport de leur père ou de leur mère. Maintenant, tout enfant, même mineur, doit avoir son propre passeport; ceci est une mesure administrative pour lutter contre le trafic des enfants.

Article 10L’éducation

L’État reconnaît le droit à l’éducation des enfants des deux sexes et crée les conditions favorables à cette fin (article 35 de la constitution).

L’éducation pour tous a été très tôt l’engagement de l’État togolais. Déjà en 1975, l’éducation a été reformée avec comme premier objectif, la scolarisation de tous les enfants de 2 à 15 ans. L’école se doit d’offrir des chances égales à tous, filles comme garçons. Selon les textes officiels de la réforme de l’enseignement de 1975, l’école est en principe obligatoire et gratuite pour tous les enfants de 2 à 15 ans révolus.

Il va sans dire que l’État réserve les mêmes chances d’accès à la connaissance aux garçons et aux filles qu’il s’agisse de l’inscription, des disciplines enseignées ou des examens et des concours professionnels.

1.L’organisation du système éducatif Le système éducatif togolais comporte quatre degrés d’enseignement :

–L’enseignement du premier degré;

–L’enseignement du deuxième degré;

–L’enseignement du troisième degré;

–L’enseignement du quatrième degré.

1.1L’enseignement du premier degré

Il comprend l’enseignement préscolaire et l’enseignement primaire.

1.1L’enseignement préscolaire

L’enseignement préscolaire ou les jardins d’enfants, reçoit les enfants de 2 ans et comporte trois années à l’issue desquelles l’enfant passe au cours préparatoire première année (CP1).

Tableau No 9Les effectifs des jardins d’enfants publics 1993-1997

Années	3 ans	4 ans	5 ans	Total
M	F	M	F	M	F	M	F
1993-1994	695	595	1989	2002 *	2607	2638 *	5291	5235
1994-1995	929	1022 *	2502	2367	1718	1560	5149	4949
1995-1996	910	831	3028	2898	1342	1345 *	5280	5074
1996-1997	982	869	2934	2802	1465	1437	5381	5108

Source :Ministère de Éducation Nationale et de la Recherche 1998.

*Effectifs où les filles dépassent les garçons.

Le nombre de garçons au préscolaire est supérieur à celui des filles même si au cours de ces 4 années scolaires, le nombre de filles est supérieur dans certaines tranches d’âge.

1.1.2L’enseignement primaire

C’est un cycle d’enseignement de 6 années qui accueille les élèves à partir de 5 ou 6 ans d’âge. Les études de ce cycle sont sanctionnées par le certificat d’étude du premier degré (CEPD).

Il existe dans l’enseignement du premier degré deux ordres d’écoles, les écoles primaires publiques et les écoles privées. Les écoles privées se subdivisent en écoles privées laïques, écoles confessionnelles d’obédience catholique, protestante ou musulmane et en écoles communautaires appelées écoles d’initiatives locales (EDIL). Ces écoles communautaires sont créées et gérées par les communautés. L’État intervient plus tard lorsque l’effectif des élèves et les demandes en personnels d’encadrement et en infrastructures de base dépassent la capacité d’intervention des communautés.

1.2L’enseignement du deuxième degré

Il dure quatre ans à l’issue desquels l’élève devrait sortir nanti d’un brevet d’étude du premier cycle (BEPC) pour être orienté selon ses aptitudes et désirs vers l’enseignement secondaire général, vers l’enseignement technique et la formation professionnelle ou vers une école professionnelle.

Dans l’enseignement du deuxième degré, il existe des collèges publics, privés et des collèges militaires. Les collèges privés sont soit confessionnels ou privés laïcs.

1.3L’enseignement du troisième degré

L’enseignement du troisième degré dure trois ans. Il est sanctionné par l’obtention du premier diplôme universitaire appelé Baccalauréat. Dans ce degré, il existe également des lycées publics et des lycées privés qui sont soit confessionnels, soit privés laïcs.

1.4Taux de scolarisation et de réussite

L’ensemble des effectifs au premier degré durant l’année scolaire 1997-1998, tous ordres confondus est de 913.855 élèves dont 365.542 filles. Le taux de scolarisation net atteint en cette année est de 71,98 %, ce qui suppose que 28,02 % de la population scolarisable ne vont pas à l’école. Au second degré durant la même année, l’effectif des élèves tous ordres confondus durant l’année 1997-1998 est de 156.007 élèves dont 108.205 garçons pour 46.802 filles. L’ensemble des effectifs au troisième degré, tous ordres confondus est de 32.900 élèves, dont 26.320 garçons pour 6.580 filles.

Le taux net de scolarisation des filles baisse d’un degré à l’autre. Compris entre 63 et 69 % au premier degré, il a baissé jusqu’à 4 et 6 % au troisième degré. Le taux de réussite aux examens varie également selon les degrés et les sexes. D’une façon générale, le taux de scolarisation et de réussite des garçons à tous les degrés est supérieur à celui des filles.

Tableau 10Évolution des taux nets de scolarisation selon le sexe aux trois premiers degrés (1996-1999)

Années scolaires	1er degré	2e degré	3e degré
G	F	G	F	G	F
1996-1997	79,76 %	63,36 %	39,87 %	23,93 %	19,15 %	4,44 %
1997-1998	67,9 %	67,6 %	42,45 %	26,47 %	19,47 %	5,38 %
1998-1999	75,3 %	69,5 %	47,6 %	32,04 %	22,69 %	6,16 %

Source :Ministère de l’éducation nationale et de la recherche, 1999.

Au regard des données du tableau No 10; on constate un accroissement du taux net de scolarisation des filles et des garçons; cependant, les efforts restent à faire pour réduire les écarts entre les sexes.

Tableau 11Taux de réussite selon le sexe aux examens de fin de cycles (1998)

Examen	Taux de réussite	Pourcentage des filles
Garçons	Filles
CEPD	68,54 %	31,46 %	54,87 %
BEPC	75 %	25,00 %	58,84 %
BAC 1	74,64 %	25,36 %	57,70 %
BAC 2	79,85	20,15 %	29,43

Source :Ministère de l’éducation nationale et de la recherche, 1999.

Le taux de réussite des filles est largement inférieur à celui des garçons. Ce faible taux est en partie lié au nombre total des filles par rapport aux garçons; dans l’ensemble, mis à part le BAC II, la majorité des filles (54,87 à 58,84 %) ont réussi au CEPD, au BEPC et au BAC I (Probatoire qui permet à l’élève de passer en Terminale où il prépare le BAC II).

L’orientation vers les secteurs ou filières dits scientifiques ou littéraires se fait à partir du 3ème degré. On remarque à ce niveau une forte présence des filles dans les séries littéraires par rapport aux séries dites scientifiques.

Tableau 12Pourcentage des filles par série 1996-1997

Séries	Pourcentage des filles	Nombre de filles pour 1000 garçons
Seconde A4	26,61%	363
Seconde C et D	13,90 %	161
Première A4	24,98 %	333
Première D	14,64 %	171
Première C	9,69 %	107
Terminale A4	24,01%	316
Terminale D	11,92 %	135
Terminale C	6,58 %	70

Source :Ministère de l’éducation nationale et de la recherche, 1998.

En série A4, on compte 363 filles pour 1000 garçons, soit 26,61%. En seconde CD, il n’y a que 161 filles pour 1000 garçons, soit 13,90 %. En Terminales, ces taux chutent respectivement jusqu’à 24,01 % en Terminale A4, 11,92 % en Terminale D et 6,58 % en Terminale C. En définitive, le faible nombre de filles se ressent plus dans les séries scientifiques.

1.5L’enseignement du quatrième degré

Le quatrième degré regroupe les cycles d’enseignement supérieur de 3 à 7 ans. L’enseignement du quatrième degré est dispensé à l’Université de Lomé, à École Normale Supérieure d’Atakpamé et dans les grandes écoles internationales de Lomé : École Africaine des Métiers d’Architecture et d’Urbanisme (EAMAU), le Centre Régional d’Action Culturelle (CRAC), le Centre International de Recherche et Étude de Langues (Village du Bénin), etc.

S’agissant de l’Université de Lomé, la formation est donnée dans les facultés, écoles, instituts et centres. Bien que l’effectif des étudiantes soit sensiblement en hausse, il reste largement inférieur à celui des étudiants.

Tableau 13Effectifs des étudiants selon le sexe à l’Université de Lomé : 1980-2000

Années	Effectifs
Garçons	Filles
1980-1981	2765	466
1981-1982	2940	463
1982-1983	2767	411
1983-1984	2668	387
1984-1985	3132	422
1985-1986	3797	431
1986-1987	4780	602
1987-1988	5712	700
1988-1989	6204	832
1989-1990	6240	818
1990-1991	7323	1098
1991-1992	8424	1170
1992-1993	7391	1053
1993-1994	7718	1090
1994-995	9237	1447
1995-1996	9722	1708
1996-1997	10682	2243
1997-1998	11702	2401
1998-1999	12169	2571
1999-2000	11522	2407

Source :Direction des Affaires Académiques et de la Scolarité (DAAS), Université de Lomé, 2000.

Le nombre des étudiantes est passé de 466 en 1980-1981 à 2.407 en 1999- 2000. Pendant la même période, le nombre de garçons étudiants est passé de 2.765 à 11.522 soit une différence de 9.115 étudiants.

Tableau No 14Effectifs des étudiants inscrits par sexe et par établissementà l’Université de Lomé

Année/ sexes Établissements	1990-1991	1991-1992	1992-1993	1993-1994	1994-1995	1995-1996	1996- 1997	1997- 1998	1998- 1999	1999-2000
G	F	G	F	G	F	G	F	G	F	G	F	G	F	G	F	G	F	G	F
FLESH	486	87	534	83	476	79	575	88	893	144	871	158	806	145	848	175	1160	207	1023	237
FDD	129	33	202	48	213	36	185	32	233	31	205	25	146	33	179	53	169	49	164	44
FASEG	231	23	277	23	211	22	334	26	302	24	336	24	308	29	311	22	348	30	413	43
FDS	96	4	100	7	72	3	86	8	95	7	123	7	10	5	120	6	123	22	101	9
ESA	57	8	54	8	48	2	60	3	69	3	71	3	84	1	70	1	47	0	47	1
INSE	22	4	17	2	22	9	33	9	52	6	53	7	11	3	50	11	93	22	105	26
FMMP	37	7	26	4	37	4	53	9	62	9	41	3	49	5	65	8	65	8	67	6
ESSD	21	23	17	27	15	34	6	17	37	51	8	20	8	25	9	19	11	18	2	7
IUT-GESTION	29	7	28	5	22	0	18	5	29	4	17	14	33	7	38	6	41	7	31	11
CFAD																	10	2	-	-
EAM	54	12	87	27	56	27	80	21	118	25	129	27	123	34	111	31	210	60	127	28
ESTBA	36	6	37	2	19	2	22	3	33	3	30	3	30	14	25	6	14	3	25	5
ENSI	68	0	81	0	56	3	59	0	56	0	50	1	51	2	57	1	* 90	0	81	1
CIC/CAF MICRO			7	0	0	0	-	-	5	0	8	0	9	14	27	0	29	3	32	0

Ce tableau appelle un certain nombre d’observations :

–Sur 14 établissements que compte l’Université de Lomé, le pourcentage des filles inscrites entre 1990-2000, oscille entre 12,67% en 1995-1996 et 15,85% en 1999-2000.

–Les établissements dans lesquels les filles s’inscrivent de préférence sont les établissements à caractère non scientifique. Il s’agit par ordre d’importance décroissant de : la Faculté des Lettres et Sciences Humaines (FLESH), la Faculté De Droit (FDD), la Faculté des Sciences Économiques et de Gestion (FASEG) et École Supérieure de Secrétariat de Direction (ESSD).

–En ce qui concerne les établissements à caractère scientifique, des distinctions sont à faire :

•L’accès à la Faculté Mixte de Médecine et de Pharmacie se fait sur étude de dossier après l’obtention du BACII. Pour la période de 1990-2000 on compte un effectif total de 63 filles contre 502 garçons.

•La Faculté des Sciences (FDS) et École Supérieure d’Agronomie (ESA) ne mettent pas de conditions supplémentaires pour leur accès. 78 filles se sont inscrites à la FDS et 30 filles se sont inscrites à l’ESA.

–Dans les établissements scientifiques à caractère professionnel, l’admission est faite sur concours après le BACII. Il s’agit de École Nationale Supérieure des Ingénieurs (ENSI), École Supérieure des Techniques Biologiques et Alimentaires (ESTBA), École des Assistants Médicaux (EAM) et le Centre Informatique et de Calcul (CIC/CAFMICRO). Le nombre des filles admises dans ces établissements est insignifiant : 7 filles pour 117 garçons au CIC/CAFMICRO, 8 filles pour 609 garçons à l’ENSI, 37 filles pour 271 garçons à l’ESTBA et 292 filles pour 1095 garçons à l’EAM.

Cette situation doit s’expliquer par le fait que peu de filles s’inscrivent dans les séries scientifiques (C, D, E, F) au lycée.

Tableau No 15Effectifs et taux de réussite selon le sexe à l’Université de Lomé 1990-2000

Années	Effectifs	Taux de réussite	Total % admis
Garçons	Filles	Garçons	Filles
1990-1991	7.323	1.098	53,76%	48,22%	53,07%
1991-1992	8.424	1.170	38,97%	42,37%	41,01%
1992-1993	7.391	1.053	38,15%	37,8%	38,12%
1993-1994	7.718	1.090	49,53%	47,75%	49,31%
1994-995	9.237	1.447	40,62%	45,59%	41,26%
1995-1996	9.722	1.708	46,63%	45,09%	46,40%
1996-1997	10.682	2.243	42,46%	39,58%	41,96%
1997-1998	11.702	2.401	46,24%	41,12%	45,38%
1998-1999	12.169	2.571	40,80%	37,37%	40,21%
1999-2000	11.522	2.407	-	-	-

Source :Direction des Affaires Académiques et de la Scolarité (DAAS),Université de Lomé, 2000

Sur une période de 10 ans, le taux de réussite des étudiantes est compris entre 37,37 % et 48,22 % contre 38,15 % et 53,76 % chez les étudiants.

Tableau No 16Taux de réussite des inscrits selon le sexe et par établissementà l’Université de Lomé

Année /sexes Établissements	1990-1991	1991-1992	1992-1993	1993-1994	1994-1995	1995-1996	1996-1997	1997-1998	1998-1999	1999-2000
G	F	G	F	G	F	G	F	G	F	G	F	G	F	G	F	G	F	G	F
FLESH	138	34	136	17	146	25	222	37	251	42	303	61	156	32	187	46	83	10	-	-
FDD	62	13	51	13	92	13	100	14	149	26	120	14	81	17	93	31	101	31	89	26
FASEG	136	11	130	12	78	15	184	10	149	7	287	19	168	19	254	19	288	25	323	35
FDS	35	1	9	0	-	-	27	1	-	-	48	2	6	0	26	1	34	4	38	2
ESA	28	6	24	3	-	-	30	2	-	-	-	-	40	0	33	1	22	0	1	1
INSE	4	0	-	-	-	-	-	-	-	-	4	2	-	-	-	-	-	-	6	1
FMMP	-	-	-	-	-	-	17	2	14	2	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
ESSD	10	15	5	11	12	26	-	-	29	35	4	13	4	14	4	9	-	-	-	-
IUT-GESTION	17	4	18	2	-	-	-	-	27	3	1	0	17	14	21	14	14	9	-	-
CFAD																	9	1	-	-
EAM	34	9	27	7	31	10	47	10	55	10	51	12	49	15	12	13	162	38	-	-
ESTBA	15	14	25	1	11	2	12	1	15	2	10	1	19	3	13	3	17	3	-	-
ENSI	-	-	18	0	31	3	12	0	-	-	-	-	19	0	33	1	32	0	-	-
CIC/CAF MICRO			-	-	-	-			-	-	0	0	17	4	-	-	-	-	-	-

Source :Direction des Affaires Académiques et de la Scolarité (DAAS), Université de Lomé, 2000.

–En ce qui concerne les taux de réussite sur cette même période, on compte 5973 garçons qui ont réussi contre 1002 filles. En ce qui concerne uniquement les filles, le taux de réussite varie entre 10,57% en 1993-1994 à 18,98% en 1992-1993.

Il serait souhaitable que l’on donne plus de chance aux filles d’accéder aux établissements à caractère professionnel dont l’admission est subordonnée à un test (CIC, ESTBA, EAM, IUT-GESTION et ENSI et aux établissements dont l’accès se fait sur étude de dossier comme à la FMMP et la filière de Psychologie à l’Institut National des Sciences de Éducation (INSE). Par ailleurs, un quota doit être réservé aux filles tout en faisant subir aux deux sexes les mêmes tests d’accès).

Un autre aspect non moins important serait d’octroyer aux filles surtout aux plus jeunes (16 à 25 ans) des bourses d’une part et le logement d’autre part ce qui pourra leur permettre de travailler plus sereinement et d’éviter une grande déperdition au cours de leur cursus universitaire.

Enfin, un travail de sensibilisation devrait être fait dans les établissements du second et troisième degrés pour amener les filles à s’intéresser aux matières scientifiques en combattant ces clichés que certains enseignants aiment faire véhiculer à tort et donc par ignorance « …les Maths ou les Sciences Physiques ce n’est pas pour vous les filles… » et qui sont malheureusement repris par leurs camarades garçons. Il suffit pour s’en convaincre d’observer les faibles effectifs des filles dans les séries scientifiques particulièrement en C.

1.6L’enseignement technique et la formation professionnelle

L’enseignement technique et la formation professionnelle est assuré au Togo par le Ministère de l’Enseignement Technique et de la Formation professionnelle et celui en charge de l’Artisanat. Ils sont chargés de la formation et du perfectionnement des ouvriers, des techniciens, des cadres et des ingénieurs pour le secteur moderne, de la formation des apprentis et du perfectionnement des maîtres-artisans pour le secteur formel et informel. Ces formations sont réalisées dans des différentes structures publiques et privées que contrôlent ces ministères.

L’effectif des élèves est passé de 7731 en 1994-1995 à 9076 en 1995-1996, soit un taux d’augmentation de 17,40%. Sur cet effectif, la proportion des filles est de 28,26 % (2565 filles) contre 71,74 % chez les garçons. Sur les 2565 filles, 2,4 % (60 élèves) seulement sont inscrites en section industrielle contre 97,60% en section commerciale.

Au niveau des résultats, le pourcentage des admis est passé de 23,57 % à 29,58 % pour la section commerciale et de 22,32 % à 60,22 % pour la section industrielle.

Au niveau des artisans, l’effectif des apprentis dans le système dual et les autres centres de formation professionnelle s’élevait à 1592 apprenants dont 231 filles, soit 14,5%.

En définitive, très peu de femmes bénéficient de formations appropriées avant d’entreprendre les diverses activités qu’elles mènent; l’imitation de la voisine est généralement le mode par lequel elles ont acquis le savoir.

Néanmoins, la Direction de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle (DETFP), organise et exécute deux types de formation dont l’un s’adresse spécifiquement aux filles sans formation professionnelle. Il s’agit du programme d’adaptation à la vie professionnelle qui consiste à placer les jeunes filles et les femmes ayant abandonné l’école et âgées de 35 ans au plus dans les entreprises afin de créer en elles une culture d’entreprise. À la fin de sa formation de six (6) mois en entreprise et au Centre Régional d’Enseignement Technique et de Formation Professionnelle (CRETFP), la jeune fille doit créer et gérer une micro-entreprise avec l’appui du CRETFP dont les moyens sont très limités. Il existe 6 CRETFP à travers le pays.

2.Les faiblesses du secteur

2.1Le taux élevé d’abandons et d’échecs

L’enseignement se caractérise par une efficacité interne faible avec un fort pourcentage d’abandon ou de déscolarisation. Sur une cohorte de 1000 enfants au départ, 22 seulement obtiennent, sans redoubler un cours, le certificat d’étude de premier degré (CEPD), 105 après un ou plusieurs redoublements, soit un taux de survie total jusqu’au CEPD de 13%. Au niveau de l’enseignement du premier degré et 2ème degré, le taux de redoublement est compris entre 35 et 45 % et le taux d’abandon de 10 à 15 %. Au niveau du 3ème degré, le taux de redoublement varie de 45 à 55 % et celui des abandons est compris entre 15 et 20 %.

Le taux d’abandon élevé s’explique entre autre par des facteurs socioéconomiques.

Tableau 17Les abandons scolaires au Togo et les différentes raisons (1998)

Raison d’abandon scolaire	URBAIN %	RURAL %	Ensemble %
Est tombée enceinte	3,5	6,4	4,9
S’est mariée	0,9	0,9	0,9
S’occupe des enfants	1,1	1,5	1,2
Aide sa famille	1,9	2,6	2,2
Ne pouvait payer l’école	14,9	12,7	13,9
Avait besoin d’argent	2,1	2,8	2,4
Assez diplômée	0,7	1,0	0,9
Échec à l’examen	15,2	16,5	15,8
N’aimait pas l’école	5,1	7,1	6,1
École non accessible	1,1	1,1	1,1
Autres	11,3	11,8	11,6
NSP/ND	1,0	0,3	0,7

Source :Enquête démographique de santé 1998.

Les raisons de la déperdition scolaire sont multiples et sont les mêmes en milieu rural qu’en milieu urbain. On peut citer parmi elles, l’échec aux examens (16 %), le manque de moyens financiers (14 %), le mariage ou la grossesse précoce (5 %). Les échecs aux examens et le manque de moyens financiers sont les principales causes d’abandon scolaire.

Tableau No 18Les taux d’abandon scolaire, premier degré 1996-2000

Années scolaires	Filles	Garçons	Ensemble
1997-1998	10,8	8,2	9,1
1998-1999	6,8	1,7	2,3
1999-2000	9,5	10,0	10,7

Source :Direction générale de la planification de l’éducation 200.

Entre 1996 et 2000, le taux d’abandon est compris entre 2,3 et 10,7 %. Chez les filles, le taux d’abandon a connu une légère baisse entre 1997 et 1999 passant de 10,8 à 6,8 % puis à 9,5 %. Cette baisse du taux d’abandon peut s’expliquer par la discrimination positive qui consiste à diminuer les frais de scolarité des filles et l’octroi de bourses aux plus méritantes par certaines ONG.

2.2Les causes de la faible efficacité interne

Les causes de la déficience du secteur de l’éducation sont multiples et multiformes :

–Insuffisance de classes et effectifs pléthoriques (100 à 150 élèves par classe);

–Manque de manuels scolaires et de matériels didactiques, soit un livre de français pour 8 élèves et un livre de mathématiques pour 15 élèves;

–Manque de laboratoires et d’équipements (1 CEG sur 15 dispose d’équipements);

–Insuffisance des enseignants et sous-qualification d’un grand nombre d’enseignants (75 % des enseignants n’ont pas reçu la formation initiale);

–Absence de structures performantes d’orientation scolaire et de structures d’accueil adéquates;

–Conditions de travail peu favorables pour les enseignants et les élèves;

–Défaut d’un plan rationnel de perfectionnement et de recyclage du personnel enseignant.

2.2.1L’insuffisance des enseignants et sous qualification d’un grand nombre

Le niveau d’étude général des enseignants n’est pas le même. Ils sont recrutés pour la plupart sur le tas, sans formation.

Dans l’enseignement primaire, 5 à 6 % seulement possèdent le BAC contre 36 à 37 % avec le CEPD. Du point de vue qualification professionnelle des enseignants tous degrés confondus, les récentes études ont révélé qu’au premier degré, 42,55 % des enseignants ont la qualification requise contre 54,94 % d’enseignants qualifiés au deuxième degré dans le secteur public.

Tableau No 19Répartition des enseignants par diplôme académique, premier degrétous ordres confondus 98-99

Diplômes	Enseignants
Licence et assimilée	130
Baccalauréat	1.970
Probatoire	1.307
BE ou BEPC	14.433
CEPE ou CEPD	5.092
Sans diplôme	149
Autres	26
Total général	23.107

Source :Annuaire national des statistiques scolaires 1998-1999.

Le plus gros contingent des enseignants du premier degré n’a que le niveau BEPC et CEPE ou CEPD avec respectivement 62,46 % et 22 % de l’effectif total.

Tableau No 20Répartition des enseignants par diplôme académique, deuxième degrétous ordres confondus 98-99

Diplômes	Enseignants
Ingénieur	25
Maîtrise	204
Licence et assimilée	1.148
Baccalauréat	1.156
Probatoire	550
BE ou BEPC	712
CEPE ou CEPD	84
Sans diplôme	5
Autres	0
Total général	3.884

Source :Annuaire national des statistiques scolaires 1998-1999.

Le deuxième degré dispose d’enseignants plus qualifiés; sur un total de 3884 enseignants, 5,25% ont le niveau maîtrise, 29,5% le niveau licence et 29,76% le niveau BAC.

2.2.2Les conditions de travail difficiles

La majorité des établissements scolaires fonctionne dans de mauvaises conditions : effectifs pléthoriques, bâtiments inachevés, bâtiments en état de délabrement, bâtiments en apatam où les problèmes de froid, de chaleur, de vent, de pluie et d’obscurité perturbent constamment le rythme de travail scolaire. La plupart de ces établissements ne sont pourvus ni de points d’eau, ni de latrines pour desservir à la fois les enseignants et les élèves.

Le quatrième degré n’est pas exempt des différents problèmes soulevés. L’Université de Lomé se trouve confrontée à des insuffisances dans les domaines des infrastructures, de l’encadrement pédagogique, des équipements sociaux et de la recherche. Cette situation a entraîné des taux de redoublement dans l’ordre de 90% et de réussite de 5 à 10% selon les établissements (facultés, écoles et instituts).

2.3Une efficacité externe insuffisante

L’enseignement ne constitue plus, pour la grande majorité de ceux qui y ont accès, un outil de promotion individuelle et collective. Les compétences acquises à l’issue des études ne permettent pas en tant que telles, l’accès à un emploi salarié. La plupart des sortants du système sont à la recherche d’un emploi hypothétique et constituent la majeure partie des demandeurs d’emploi; l’enseignement n’est donc pas adapté aux réalités socioéconomiques. Il est plus théorique que pratique, ce qui explique pourquoi l’école n’est pas adaptée aux réalités socioéconomiques du pays.

2.4L’inégal accès à l’éducation

Il existe une inégalité d’accès à l’éducation selon le milieu et le sexe. En milieu urbain, une portion importante de filles et de garçons fréquentent l’école. Mais la proportion des filles fréquentant l’école en milieu urbain serait encore plus importante si une frange non négligeable de cette population n’était requise dans les foyers comme aide-ménagères. En milieu rural, une grande proportion de garçons, et encore plus de jeunes filles ne vont pas à l’école. Les raisons en sont :

–La modicité des revenus des familles pour faire face aux charges scolaires de leurs enfants;

–L’éloignement prononcé de l’école (3 à 18 km) rend la scolarisation peu attractive pour les parents surtout vis-à-vis des filles et pour les enfants eux-mêmes;

–Les coûts d’opportunité de la scolarisation pour les familles, perte de main-d’œuvre pour les activités (champêtres).

2.5Les non-scolarisés

Malgré les efforts de l’État pour assurer l’éducation à tous, 39 % des enfants en âge d’aller à l’école n’y vont pas et ont très peu de chance d’y aller.

3.Les efforts de l’État en matière de l’éducation

L’État accorde un rang de priorité élevée au secteur de l’éducation qui, à lui seul bénéficie d’environ 18 à 30% du budget général durant les deux dernières décennies contre 14 % en 1975. Ce choix préférentiel reflète une réelle volonté politique de généraliser l’accès à l’instruction sans condition pour favoriser le développement économique et social, de satisfaire les impératifs de progrès, d’épanouissement de la vie culturelle et de respect du droit à l’éducation.

Les efforts du gouvernement sont soutenus par certaines institutions nationales et internationales notamment :

–La société de la Loterie nationale togolaise (LONATO) qui, par le biais de parrainage octroie des bourses d’étude et fournit du matériel didactique aux écoles;

–Le programme PAGED de la Banque Mondiale qui assure le recrutement d’enseignants auxiliaires contractuels;

–Aide et Action et Care International qui pourvoient les écoles d’infrastructures immobilières (construction de classes, de salle de lecture);

–Les banques de la place qui, au début de chaque rentrée, accordent sans intérêt des prêts scolaires aux parents d’élèves, etc.

Pour améliorer la qualité et l’accès de tous au système éducatif, l’État s’est engagé à mettre en œuvre une stratégie globale de l’éducation et de la formation dont la politique consiste à :

–Fournir des manuels scolaires à coût réduit aux élèves et du matériel didactique aux enseignants;

–Valoriser le statut de la femme à travers l’éducation et la formation des filles;

–Assurer la formation initiale et continue des enseignants;

–Former les maîtres et intensifier leur encadrement pédagogique;

–Améliorer les conditions d’accueil des élèves;

–Procéder à une meilleure allocation et valorisation des ressources de l’éducation;

–Renforcer la capacité de gestion décentralisée des directions régionales de l’éducation.

L’État est soutenu dans ses efforts par plusieurs partenaires à savoir :

–L’UNICEF (avec le Projet scolarisation de la jeune fille);

–La Banque Mondiale (construction d’infrastructures scolaires, réhabilitation des salles de classes, équipements en tables, en matériel informatique, amélioration de la qualité de l’éducation par le don des manuels scolaires, la formation et le recyclage des enseignants);

–Le PNUD (construction d’infrastructures scolaires, réhabilitation, équipement);

–Le Fonds d’Équipement des Nations Unies (construction d’infrastructures scolaires);

–Le 7ème FED (construction d’infrastructures scolaires, réhabilitation, équipement);

–La Coopération Française (ayant aidé à la déconcentration avec la création des Directions régionales de l ‘éducation, appui institutionnel d’infrastructures scolaires, amélioration de la réussite scolaire des élèves, mise en place d’un système d’informations statistiques);

–Le Fonds Africain de Développement (construction d’infrastructures scolaires);

–La Banque Islamique de Développement (construction d’infrastructures scolaires réhabilitation, équipement);

–La LONATO (parrainage, bourse d’étude);

–L’ATBF (bourses d’étude);

–Les ONGs : Plan International (construction d’infrastructures scolaires, équipement);

–Aide et Action (construction d’infrastructures scolaires, équipement, scolarisation de la jeune fille);

–Born Fonden (construction d’infrastructures scolaires, parrainage d’élèves), etc.

4.Le pourcentage des femmes dans le personnel enseignantet aux postes de responsabilité

Les femmes sont présentes dans le corps enseignant, mais leur nombre par rapport aux hommes reste très faible. Elles sont également moins qualifiées par rapport aux hommes et très peu présentes aux postes de responsabilité.

Tableau No 21Répartition des enseignants par diplôme académique et par sexetous ordres confondus, premier degré 1998-1999

Diplômes	Enseignants
Hommes	Femmes
Licence et assimilée	124	6
Baccalauréat	1.831	139
Probatoire	1.229	78
BE ou BEPC	12.854	1.579
CEPE ou CEPD	3.810	1.282
Sans diplôme	125	24
Autres	24	2
Total général	19.997	3.110

Source : Annuaire national des statistiques scolaires 1998-1999.

Tableau No 22Répartition des enseignants par diplôme académique et par sexetous ordres confondus, deuxième degré 1998-1999

Diplômes	Enseignants
Hommes	Femmes
Ingénieur	25	0
Maîtrise	199	05
Licence et assimilée	1.032	116
Baccalauréat	1.084	72
Probatoire	501	49
BE ou BEPC	635	77
CEPE ou CEPD	36	48
Sans diplôme	4	1
Autres	0	0
Total général	3.516	368

Source : Annuaire national des statistiques scolaires 1998-1999.

Sur un total de 23.107 enseignants au premier degré en 1999, on ne comptait que 3.110 femmes, soit 13,45 % du corps enseignant. Sur 1970 enseignants bacheliers, on ne compte que 139 femmes, soit 7,05 %.

Au second degré, on compte 368 femmes sur 3.884, soit 9,47 % des enseignants. Cette sous représentation des femmes se ressent au niveau des postes de responsabilité où on compte très peu de femmes directrices d’écoles, de CEG et de lycées.

La même configuration se retrouve au niveau de l’Université de Lomé. Sur 12 facultés, écoles et instituts, on ne compte qu’une seule femme directrice d’école.

On compte également très peu de femmes chefs de département à l’Université de Lomé comme l’indique le tableau ci-après établi à partir des facultés de sciences (FDS), de lettres et sciences humaines (FLESH) considérées comme les plus importantes du point de vue de l’effectif des étudiants inscrits.

Tableau No 23Répartition des chefs de départements à la FDS et la FLESH selon le sexe (2001)

Facultés	Départements	Chefs
Homme	Femme
FLESH	Histoire Anglais Allemand Linguistique Sociologie Géographie Anthropologie Espagnol Philosophie Lettres modernes	X X X X X X X X X	X
FDS	Maths Géologie Physiques Chimie Zoologie Botanique Physiologie animale Physiologie végétale	X X X X X X X	X

Source : DAAS, août 2001.

Sur 18 chefs de départements à la FDS et à la FLESH, on compte 2 femmes seulement, soit 11,1 % comme chefs de département. La sous représentation des femmes aux postes de responsabilité s’explique en partie par leur faible nombre dans le personnel enseignant.

Tableau No 24Inscription des enseignants sur les diverses listes d’aptitude de CAMES

Titre	Hommes	Femmes	Total
Professeurs titulaires	37	03	40
Maîtres de conférences	47	02	49
Maîtres assistants	138	10	148

Source : DAAS, août 2001.

Sur 232 enseignants, on compte 15 femmes seulement, soit 6,46 % du corps enseignant. Il y a trois femmes professeurs titulaires sur 37 et 2 femmes maîtres de conférences sur 47, soit respectivement 8,10 % et 4,25 %. Cette sous représentation des femmes se retrouve également dans l’administration centrale de l’Université où on compte deux directrices seulement sur une douzaine de directeurs.

5.Les stéréotypes sexistes dans le système éducatif

Au Togo, les écoles sont mixtes. L’État reconnaît l’enseignement privé confessionnel et laïc (article 30 de la constitution). En 1999 par exemple, sur un total de 4701 écoles, on comptait 522 écoles catholiques, 170 écoles protestantes, 3 écoles islamiques et 609 écoles privées laïques et 3397 écoles publiques.

Les établissements scolaires publics, privés et confessionnels sont ouverts à tous les enfants des deux sexes qui sont soumis aux mêmes formalités d’inscription. À chaque degré d’étude et pour chaque classe, les programmes et les disciplines enseignés sont les mêmes pour les élèves des deux sexes.

Les filles et les garçons accèdent dans les mêmes conditions d’égalité, aux enseignements primaires, secondaires et supérieurs.

Dans l’enseignement technique et professionnel, les filles et les garçons accèdent par voie de concours et subissent les mêmes épreuves. Les filières scientifiques et techniques sont ouvertes à tous les degrés d’enseignement aux candidats des deux sexes à l’exception de l’école des sages femmes réservée uniquement aux filles.

L’école togolaise ne pratique pas le système de quota. Cependant pour favoriser la scolarisation des filles, des mesures sont prises pour réduire les frais de scolarité des filles et alléger les conditions d’octroi des bourses aux étudiantes. Cette mesure qui vise à accroître les effectifs féminins n’est malheureusement valable que dans les établissements publics. Dans le privé, les filles et les garçons sont redevables du même montant au titre de leurs frais de scolarité.

Tableau No 25Les frais de scolarité dans les établissements publics au Togo

Régions	Garçons	Filles
PREMIER DEGRE
Lomé et Golfe	2500 F	1800
Maritime	1400 F	1000 F
Plateaux	1400 F	900 F
Centrale	1100 F	800 F
Kara	1100 F	800 F
Savanes	1100 F	800 F
DEUXIEME DEGRE
Lomé et Golfe	4000 F	3000 F
Maritime	3600 F	2800 F
Plateaux	3600 F	2800 F
Centrale	3600 F	2500 F
Kara	3600 F	2500 F
Savanes	3000 F	2000 F

Source : Arrêté interministériel No 058/MENR/MEFP du 3 novembre 2000.

Tableau No 26Les frais de scolarité dans les établissements publics au Togo, 3ème degré

Régions	Garçons	Filles
TROISIEME DEGRE
Lomé et Golfe	8000 F	5500 F
Maritime	7000 F	4500 F
Plateaux	7000 F	4500 F
Centrale	6000 F	4000 F
Kara	6000 F	4000 F
Savanes	5000 F	3500 F

Source : Arrêté interministériel No 058/MENR/MEFP du 03 novembre 2000.

Les frais de scolarité varient selon les régions et le sexe. Au premier degré, la différence entre fille et garçon varie de 300 à 700 francs; cette différence est de 1000 à 1500 francs au deuxième degré et de 1500 à 2500 francs au troisième degré.

À l’Université de Lomé, les frais de scolarité étaient jusqu’en 2001, de 4500 francs cfa pour les filles et les garçons. Ce taux qui était inférieur à la scolarité du troisième degré était la manifestation de la volonté politique de rendre l’enseignement supérieur accessible à tous. Depuis la rentrée académique 2001-2002, ces frais de scolarité sont fixés à 25.000 francs cfa pour les deux sexes.

5.1Les stéréotypes dans les manuels scolaires

Depuis la réforme de 1975, plusieurs efforts ont permis d’éliminer les stéréotypes sexistes et les rôles différenciés qui y sont associés. L’illustration est en faite aussi bien sur les manuels scolaires que dans les intitulés des leçons. Par exemple, dans « mon deuxième livre de lecture » (CP2) on peut lire :

Leçon No 1 : Abalo (nom de garçon) et Afi (nom de fille) vont à l’école.

Leçon No 2 : « voici l’école d’Abalo et d’Afi »

Dans le livre de lecture CE2 on relève :

Leçon No 2 : « Anani (garçon) lit -Rita (fille) lit »

Leçon No 3 : « Irène est à l’école et elle lit ».

Leçon No 6 : « à l’école : (en haut de la page, on voit une fille en train de faire du coloriage) »

Cependant, les stéréotypes sexistes ne sont pas totalement éliminés. Dans le souci d’éliminer ces stéréotypes, les autorités du Ministère de Éducation Nationale ont revu la conception des manuels scolaires. Les nouveaux manuels dont l’élaboration est terminée seront probablement introduits dans le système à partir de l’année scolaire 2001-2002.

5.2L’éducation de la jeune fille-mère et des enfants handicapés

La lettre circulaire N°8478/MEN-RS de 1984 interdit la fréquentation par les écolières ou élèves enceintes des établissements scolaires jusqu’à leur accouchement. Cette mesure n’est pas rigoureuse et ne semble pas concerner les écoles privées laïques où on rencontre parfois des élèves enceintes.

Cependant, si rien ne s’oppose à la poursuite de sa scolarité, la jeune fille, élève-mère, ne bénéficie d’aucune assistance matérielle ou morale (garde de l’enfant, salle d’allaitement, orientation scolaire…) de la part des institutions publiques.

Les enfants handicapés peuvent valablement jouir de leurs droits à l’éducation en se faisant inscrire dans les écoles qui leur sont réservées. Parmi les écoles destinées à ces enfants, on peut citer pour la ville de Lomé, l’ENVOL pour les handicapés mentaux, l’EPHATA pour les sourds-muets et une école pour les aveugles. Il faut dire que très peu d’enfants handicapés ont accès à ces écoles.

6.L’éducation en matière de santé

L’éducation pour la santé et à la vie familiale est intégrée dans les matières d’enseignement dans les premier, deuxième et troisième degrés aussi bien dans l’enseignement public que privé.

Les femmes reçoivent l’éducation pour la santé dans les centres de santé et protection maternelle et infantile. Elles y reçoivent des informations relatives à la santé maternelle et à la planification familiale données par le Ministère de la santé publique et d’autres associations avec le concours financier du FNUAP. Les masse-médias jouent également un rôle d’éducation à la santé et à la planification familiale. Les efforts d’éducation à la santé et à la planification familiale sont aussi soutenus par les associations à travers des séminaires et des causeries-débats.

7.L’alphabétisation au Togo

Avant l’indépendance, l’alphabétisation était assurée par les missionnaires. Elle avait pour but de permettre aux fidèles de savoir lire, comprendre et louer le Seigneur dans leurs langues. Après l’indépendance, elle est dirigée vers la masse et est appelée alphabétisation de masse. Ce type d’alphabétisation qui traite des thèmes généraux et s’adresse à la masse est dite traditionnelle car elle permet seulement à l’apprenant de savoir lire, écrire et calculer.

À partir de 1970, une nouvelle orientation en matière d’alphabétisation a vu le jour. Cette politique a mis l’apprenant au centre de ses préoccupations. C’est ainsi qu’est née l’alphabétisation fonctionnelle qui traite des thèmes spécifiques. Elle s’adresse aux groupes et non à la masse. Ce type d’alphabétisation permet à l’apprenant d’évoluer positivement dans ses activités professionnelles en même temps qu’il saura lire, écrire et calculer.

La Direction de l’Alphabétisation qui relève du Ministère chargé de la promotion de la femme assure l’éducation des adultes. Elle a pour mission de :

–Appliquer la politique d’alphabétisation et de post-alphabétisation à l’échelle nationale;

–Coordonner les efforts d’alphabétisation menés par les différents organismes, institutions et services tant publics que privés;

–Élaborer et de planifier les programmes d’alphabétisation et de post- alphabétisation;

–Contribuer à l’élaboration, à la production et à la diffusion du matériel didactique.

Au recensement général de la population de 1981, le taux d’analphabétisme de la population âgée de plus de douze ans était de 63,6% avec une forte proportion de femmes. Selon ce recensement, trois femmes sur quatre sont analphabètes. Le taux d’analphabétisme des femmes reste encore très élevé avec 60,5% en milieu rural et 27,6% en milieu urbain malgré les efforts. Depuis 1984, la DGPF de concert avec la Direction de l’alphabétisation et l’appui de la Direction de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle, des partenaires en développement et des ONG ont développé des programmes d’alphabétisation fonctionnelle. Jusqu’en 1999, on comptait 2500 centres d’alphabétisation, 700 animatrices formées et quelques 28.100 femmes ayant bénéficié de ces initiatives, soit seulement 3 % des femmes actives.

Beaucoup de ces centres n’ont pas atteint leurs objectifs car la plupart du temps, les femmes sont très occupées et absorbées par leurs tâches quotidiennes et par conséquent n’ont pas toujours réussi à suivre régulièrement les cours organisés à leur intention. Par ailleurs, il a été constaté que les langues pédagogiques utilisées dans les centres ne requièrent pas toujours l’assentiment des apprenantes qui considèrent que le français, langue de travail, serait plus adapté à leurs besoins pratiques et psychologiques; le Français étant considéré comme une langue de promotion sociale. Dans d’autres centres par contre, les apprenantes considèrent plus appropriée leur alphabétisation en langues locales.

On note également que ces structures d’éducation à la base sont inégalement réparties sur le territoire national. En outre, les actions d’alphabétisation mises en œuvre n’ont pas été greffées souvent sur des programmes de développement économique spécifique aux femmes.

Il conviendra alors d’intégrer l’alphabétisation à la promotion des activités économiques des femmes et tenir compte dans les programmes d’alphabétisation des contraintes socioculturelles et des spécificités propres à chaque localité.

Article 11L’emploi

1.L’égalité d’accès à l’emploi

L’État reconnaît à chaque citoyen le droit au travail et s’efforce de créer les conditions de jouissance efficace de ce droit. Il assure à chaque citoyen l’égalité de chance face à l’emploi et garantit à chaque travailleur une rémunération juste et équitable.

Les hommes et les femmes sont nommés fonctionnaires ou à un emploi salarié dans les mêmes conditions. Nul ne peut être nommé fonctionnaire, s’il n’est de nationalité togolaise, s’il ne jouit de ses droits civiques et s’il n’est de bonne moralité, s’il n’est âgé de 18 ans au moins ou 35 ans au plus à la date de sa nomination, s’il ne remplit les conditions d’aptitude physique exigée pour la fonction et s’il n’est reconnu soit indemne de toute affection tuberculeuse, cancéreuse, nerveuse ou lépreuse, soit définitivement guéri.

Est considéré comme travailleur, quels que soient son sexe et sa nationalité, toute personne qui s’est engagée à mettre son activité professionnelle moyennant rémunération, sous la direction et l’autorité d’une autre personne, physique ou morale, publique ou privée.

1.1Les pratiques de l’embauche

Dans l’administration publique, le recrutement a lieu sur concours ouvert aux candidats des deux sexes; les candidats subissent tous, les mêmes épreuves dont les programmes sont fixés par le statut particulier de chaque corps, sous réserve de disposer de l’aptitude intellectuelle requise et de ne pas être frappé par la limite d’âge. Depuis 1990, il n’a plus été organisé de concours de recrutement dans la fonction publique. Cependant, force est de constater que l’État autorise de temps en temps les concours de recrutement sectoriel, notamment dans la santé et l’éducation.

Dans le secteur privé, l’embauche est concrétisée par un contrat de travail librement conclu entre le travailleur et l’employeur; le chef d’entreprise détermine les critères d’embauche et les critères de sélection.

En définitive, la loi consacre l’égalité d’accès à l’emploi. Cependant, il n’est pas exclu qu’il existe de façon subtile, des formes de discriminations fondées sur le sexe lors de l’embauche. Dans tous les cas, la loi ne prévoit aucune voie de recours pour les personnes (les hommes et femmes) victimes de pratiques discriminatoires en matière d’emploi.

Malgré l’égalité d’emploi offerte par les textes, les femmes sont sous-représentées dans l’emploi formel.

1.2La représentation des femmes dans la population active

Tableau No 27Répartition de la population active en fonction du secteur d’activité,de la zone de résidence et du sexe

Secteurs	Hommes	Femmes
Primaire	69,1	66,7
Secondaire	11,7	6,7
Tertiaire	19,2	26,6
Total	100	100

Source : Recensement 1981, Direction de la Statistique.

Les hommes dominent dans le secteur primaire (69,1 % contre 66,7 % chez les femmes) et nettement dans le secteur secondaire (11,7 % contre 6,7 %). Par contre, ce sont les femmes qui dominent nettement le secteur tertiaire (26% contre 19,2%).

2.Les conditions de travail

Les conditions de travail sont les mêmes pour les hommes et les femmes dans les secteurs aussi bien public que privé. Le volume horaire de travail est le même (8 heures/jour). L’homme et la femme jouissent des même droits relatifs au congé administratif annuel de 30 jours, des congés maladies, des permissions etc.

Il existe au-delà des dispositions formelles, certaines mesures qui accordent aux femmes des conditions spéciales de travail. Il s’agit de l’interdiction du travail de nuit des femmes et dans les mines. Par ailleurs, les femmes et notamment les femmes enceintes se sont vues interdire certains travaux jugés néfastes pour leur santé. Certaines dispositions spéciales sont prises en faveur des femmes lorsqu’elles sont enceintes. C’est le cas par exemple des femmes travaillant dans les médias plus précisément dans les sections de reportages; pendant la grossesse, elles sont dispensées des reportages sur le terrain.

3.Le harcèlement sexuel au lieu du travail

Le code du travail ne fait pas expressément cas de harcèlement sexuel sur le lieu de travail. Le phénomène existe cependant et a pris de l’ampleur de nos jours. C’est au moment de la recherche de l’emploi et de l’embauche que ces situations sont beaucoup plus constatées. Les victimes par peur et par pudeur ne portent pas plainte, encore moins n’en parlent pas. D’une manière générale, les auteurs du harcèlement ne sont pas inquiétés. Certaines ONG ont entrepris des campagnes de sensibilisation pour attirer l’attention du gouvernement sur la nécessité d’interdire par des mesures expresses, le harcèlement sexuel en général et sur le lieu du travail en particulier. Une étude faite par l’ONG La Colombe en juin 2001 révèle que sur 162 femmes interrogées, 38% ont déclaré être harcelées. Le harcèlement a lieu au service (51,84%), au domicile (24,1%) ou ailleurs (20,9%).

4.L’égalité de rémunération et l’inégalité d’imposition

Le principe de l’égalité de rémunération est consacré par la loi : À conditions égales de travail, de qualification professionnelle et de rendement, le salaire est égal pour tous les travailleurs quel que soit leur sexe (article 88 du code du travail).

Cette égalité n’est pas observée dans le cas d’une femme mariée; en effet, le salaire de la femme mariée est soumis à une taxation d’impôt qui ne tient pas compte de ce qu’elle a ou non des enfants parce qu’on considère que les enfants sont à la charge du mari; toutefois, elle peut déclarer une partie de la progéniture.

5.Le droit au libre choix de la profession et de l’emploi

L’État reconnaît aux citoyens le droit au travail (article 37 de la constitution) et donc la liberté de choix de la profession et de l’emploi. La femme tout comme l’homme choisit librement sa profession ou son emploi.

La femme mariée peut exercer une profession séparée de celle de son mari. Cependant, le mari peut s’y opposer dans l’intérêt de la famille (article 109 du code des personnes et de la famille). Cette disposition qui a le mérite d’amener les époux à s’engager ensemble pour préserver leur intérêt, comporte néanmoins en elle, une limite à la liberté de choix par la femme de sa profession.

En dehors de l’opposition légale de l’homme dans l’intérêt de la famille, certains hommes ne veulent pas que leurs femmes travaillent tout simplement pour des raisons de convenances personnelles.

Au regard des textes, la femme jouit du même droit à la stabilité de l’emploi et de rémunération.

D’une manière générale, tous les secteurs d’emploi sont ouverts aux citoyens des deux sexes à l’exception du corps des sages femmes qui est exclusivement réservé aux femmes. On note toutefois, que certains secteurs comme la menuiserie, la maçonnerie etc. sont l’apanage des hommes. Il en est de même de certains corps tels que l’armée, la police, la gendarmerie, le corps des sapeurs pompiers qui ne comptent pratiquement que des hommes. Ceci n’est pas le fait de la loi mais de la pratique. Toutefois, on remarque ces derniers temps, une entrée timide des femmes dans ces corps, en particulier dans la police et dans l’armée avec l’ouverture de École de Santé des Forces Armées de Lomé qui recrute les étudiants des deux sexes.

6.Le droit à la promotion de l’emploi

La promotion au travail est garantie aussi bien dans l’administration publique que privée. Ces modalités ne font aucune distinction selon le sexe, la religion, l’ethnie ou la condition sociale.

Dans l’administration publique, on a deux types d’avancements, l’avancement d’échelon, et l’avancement de grade. L’avancement d’échelon est automatique et est lié à l’ancienneté; il se traduit par une augmentation de solde. L’avancement de grade est lié exclusivement au choix, en raison du mérite du fonctionnaire. Du fait du caractère subjectif de l’avancement du grade, le principe de l’égalité peut être plus ou moins respecté.

Dans le secteur privé, l’employé bénéficie d’une promotion tous les 18 mois d’exercice et en fonction du rendement.

7.La stabilité de l’emploi

L’homme et la femme jouissent de la même stabilité de l’emploi. Le fonctionnaire et le salarié ne peuvent être mis à la retraite avant la date à laquelle ils atteignent la limite d’âge qui leur est applicable ou avant d’avoir accompli 30 ans de service effectif, sauf si l’intérêt du service exige leur cessation de fonctions; dans ce cas, la retraite d’office est soumise à un certain nombre de conditions.

Dans le secteur privé, la stabilité de l’emploi est fonction de la nature du contrat de travail. Quoiqu’il en soit, la rupture abusive du contrat de travail, qu’il soit à durée déterminée ou indéterminée, est soumise à un préavis à peine de nullité; toute rupture abusive du contrat peut donner lieu à des dommages intérêts. D’une manière générale, le droit à la stabilité de l’emploi peut connaître des blocages dus aux sanctions disciplinaires, à la démission volontaire, au licenciement ou à la révocation.

La femme enceinte jouit de la sécurité de l’emploi au regard de la loi sociale togolaise. Toutefois, dans le secteur privé où il est question de rendement, il est possible que la grossesse et la maternité influent sur la promotion de la femme.

8.L’âge de départ à la retraite

L’âge de départ à la retraite varie selon les corps; certains corps sont soumis à un statut particulier. C’est le cas des magistrats et des professeurs d’Université pour lesquels l’âge de départ à la retraite est fixé à 60 ans.

Dans la police et l’armée, l’âge de départ à la retraite est compris entre 52 et 58 ans. Ces limites d’âge ne sont pas pris en considération si le fonctionnaire a accompli 30 ans de service effectif pour les gradés et 20 ans de services pour les hommes de troupes.

L’âge de la retraite peut être facultatif. Les fonctionnaires âgés de 50 ans, admis à la retraite sur leur demande jouissent d’une bonification égale au nombre d’années nécessaires pour atteindre 55 ans d’âge qui est l’âge limite de mise à la retraite dans la plupart des services de la Fonction Publique.

On peut également être admis à la retraite avant l’âge de la retraite en cas d’invalidité. Les fonctionnaires qui deviennent invalides du fait du service, jouissent d’une bonification égale au nombre d’années nécessaires pour porter la durée de leurs services effectifs à 30 ans.

La femme qui souhaite aller à la retraite avant l’âge légal peut faire valoir sa maternité; elle obtient dans la limite maximum de 6 ans, une bonification de service d’un an pour chacun des enfants qu’elle a eus et qui ont été régulièrement déclarés à l’état civil. L’âge de départ à la retraite de la femme qui veut faire valoir la maternité de 6 enfants est donc de 49 ans. Cette forme de retraite anticipée est de plus en plus utilisée par les femmes.

9.Le droit à la formation professionnelle

Dans l’administration publique, le gouvernement prend toutes les mesures propres pour assurer la formation professionnelle et le perfectionnement des fonctionnaires. La formation peut être individuelle ou collective en tenant compte des nécessités du service et des particularités propres à chaque corps.

Les fonctionnaires hommes et femmes bénéficient à égalité et dans les mêmes conditions, de la formation professionnelle et des recyclages, même si on note un semblant de préférence pour les hommes.

Dans l’administration publique, l’État y contribue en octroyant parfois des bourses aux agents retenus. Des centres de perfectionnement professionnel sont également créés à cet effet par l’État.

10.Les avantages sociaux, sécurité sociale et prestation de retraite

Les hommes et femmes fonctionnaires ou travailleurs bénéficient à égalité des avantages sociaux comme les congés payés, les congés maladies, les prestations d’invalidité, les prestations en cas d’accident et de maladies professionnelles, les allocations ou pensions de vieillesse, les allocations ou pensions de survivants, les prestations familiales, les prestations de maternité, la pension d’ancienneté, la formation professionnelle, etc.

Les agents temporaires de la Fonction Publique sont exclus des services de la sécurité sociale, notamment les allocations familiales. Les femmes du secteur informel qui ne sont pas affiliées à la caisse de sécurité sociale ne sont pas non plus couvertes. Les différentes prestations familiales varient selon qu’on est du secteur public ou privé.

10.1Les pensions de vieillesse dans les secteurs publics et privés

Les pensions de retraite se préparent par le fonctionnaire ou le salarié par des cotisations mensuelles sur salaire. La retenue est de 7% de salaire pour le fonctionnaire et 2,4% du salaire pour le travailleur. La pension vieillesse est viagère. En cas de décès, une partie de la rente revient au conjoint survivant et aux orphelins.

10.1.1La pension des veufs et veuves des fonctionnaires

Les veufs et les veuves des fonctionnaires ont droit à une pension égale à 50% de la pension obtenue par le conjoint ou qu’il aurait obtenu le jour de son décès et augmentée, le cas échéant de la moitié de la rente d’invalidité dont il ou elle bénéficiait ou aurait pu bénéficier. La pension est payée mensuellement à la caisse de retraite, au trésor ou à la préfecture ou par virement bancaire.

Lorsque le titulaire du droit à la pension a été polygame, la pension de réversion est allouée et divisée par parts égales entre les veuves. En cas de décès d’une veuve sa part accroîtra par parts égales la pension des autres, sauf s’il existe un ou plusieurs enfants mineurs issus de son mariage avec le fonctionnaire polygame auquel cas sa part sera reportée sur ses enfants.

La jouissance de la pension de réversion est soumise aux conditions ci-après :

–Pour les veuves âgées de 55 ans ou plus, la pension est viagère et sa jouissance est immédiate;

–Pour les veuves âgées de moins de 55 ans, il est servi une pension de veuvage de 4 années en une fois en règlement pour solde de tout compte; elle est limitée à un seul veuvage. Les veuves âgées de moins de 55 ans qui veulent opter pour la pension viagère, doivent attendre l’âge de 55 ans pour en jouir.

Le droit à pension de veuvage n’existe pas s’il est de notoriété publique et du moins établi par une enquête que le conjoint survivant a cessé la vie conjugale plus de trois ans avant le décès de son conjoint. Dans la pratique, la jouissance effective de ces droits rencontre des difficultés du fait du poids de la coutume.

10.1.2La pension des veufs et veuves des travailleurs

Pour avoir droit à une pension de vieillesse normale, le travailleur doit :

–Avoir atteint l’âge de 55 ans;

–Avoir été immatriculé à la caisse depuis au moins 20 ans;

–Avoir accompli au moins 60 mois d’assurance au cours des dix dernières années précédant la date d’admissibilité à pension;

–Cesser toute activité salariée.

L’assuré qui devient invalide avant d’atteindre l’âge de 55 ans a droit à une pension d’invalidité s’il remplit les conditions suivantes :

–Avoir été immatriculé à la caisse depuis au moins 5 ans;

–Avoir accompli six mois d’assurance au cours des 12 derniers mois civils précédent le début de l’incapacité conduisant à l’invalidité.

Le montant de la pension vieillesse est fixé en fonction de la durée d’assurance et de la rémunération mensuelle. La pension est payée mensuellement au guichet de la caisse, par mandat postal ou par virement bancaire. En cas de décès du titulaire d’une pension, le conjoint survivant a droit à une pension de survivant. La veuve peut toucher cette pension :

–Si elle est âgée d’au moins 40 ans ou atteinte d’invalidité dûment certifiée par un médecin désigné ou agréé par la caisse;

–À condition que le mariage ait été inscrit à l’état civil un an au moins avant le décès, à moins qu’un enfant ne soit né de l’union conjugale ou que la veuve ne se trouve en état de grossesse à la date du décès du conjoint.

Le veuf ne peut bénéficier de cette pension que :

–S’il est reconnu invalide;

–S’il vivait à la charge de sa femme assurée à condition que le mariage ait été inscrit à l’état civil un an au moins avant le décès de la conjointe.

La veuve a droit à la moitié de la pension qu’avait ou aurait pu avoir son mari. En cas de pluralité de veuves, le montant est réparti entre elles par parts égales, la répartition étant définitive en cas de disparition ou de remariage de l’une d’elles. En cas donc de remariage ou de décès d’une des veuves, ni ses enfants ni les autres veuves n’ont droit à sa part.

Le droit à pension du conjoint survivant s’éteint en cas de remariage.

11.La protection de la santé du fonctionnaire et du travailleur

En vue de protéger la santé des fonctionnaires et travailleurs, il est prévu des congés de maladie, congés de convalescence et de maternité.

11.1Dans l’administration publique

En cas de maladie dûment constatée et mettant le fonctionnaire dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions, il est mis de droit en congés-maladie. Le congé de convalescence prend effet à partir de la sortie de l’hôpital ou de la guérison clinique du patient. La durée du congé de maladie et de convalescence est de 9 mois pour chaque congé. À la fin du congé de convalescence si le travailleur n’est pas en mesure de reprendre service, il est mis en disponibilité.

Le fonctionnaire en congé de maladie conserve la totalité de sa rémunération. Le fonctionnaire en convalescence conserve sa rémunération pendant une durée de six mois; cette rémunération est réduite de moitié pendant les trois mois suivants, toutefois, le fonctionnaire conserve les droits à la totalité des allocations à caractère familial.

Afin de permettre au fonctionnaire de jouir pleinement du droit à la santé, l’administration publique délivre des attestations de prise en charge que le fonctionnaire va faire valoir dans les centres médicaux avec paiement en différé de 50 % des frais occasionnés par la maladie. Avec la crise économique, les fonctionnaires bénéficient de moins en moins de cette possibilité.

La femme fonctionnaire bénéficie du congé de maternité à solde entière de présence pendant la période qui précède et qui suit immédiatement les couches. L’étalement maximum de ce congé est de six semaines avant la date présumée de l’accouchement et de huit semaines après la date d’accouchement. Si à l’expiration de ce délai la femme n’est pas en mesure de reprendre service, elle est placée en position de congé de maladie.

11.2Dans l’administration privée

En cas de maladie dûment constatée par un médecin agréé, le salarié peut s’absenter de son poste. Cette absence est à la charge de l’employeur dans la limite de 6 mois; elle n’est pas déduite de la durée du congé acquis. Le travailleur hospitalisé sur prescription ou sous le contrôle du médecin de l’entreprise, bénéficie de la caution de l’entreprise auprès de l’établissement hospitalier pour garantir le payement des frais d’hospitalisation; après le traitement, le salarié paie 50 % de ces frais par prélèvement sur salaire.

À l’occasion de son accouchement et sans que cette interruption de service puisse être considérée comme une cause de rupture du contrat, toute femme salariée a le droit de suspendre son travail pendant 14 semaines consécutives dont 6 semaines postérieures à la délivrance. Cette suspension peut être prolongée de 3 semaines en cas de maladie liée à la grossesse ou aux couches. Pendant cette période, l’employeur ne peut lui donner congé.

La femme a droit, pendant cette suspension du contrat de travail à une indemnité égale à la moitié de son salaire payée par la caisse nationale de sécurité sociale et l’autre moitié à la charge de l’employeur.

Pendant la période de 15 mois qui suit la naissance de l’enfant, la mère a droit à des repos pour allaitement. La durée totale de ces repos ne peut dépasser une heure par jour de travail. La mère peut, pendant cette période, quitter son travail, sans préavis, et sans avoir de ce fait à payer une indemnité de rupture.

Ces différents avantages sont très respectés par les employeurs au profit des femmes.

Par ailleurs, le travailleur ou le fonctionnaire dont l’épouse vient d’accoucher bénéficie d’un congé parental de trois jours à prendre dans les quinze jours qui suivent la date de la naissance. Ce droit est exercé dans une large mesure par les hommes.

En définitive, le régime de congé de maternité constitue un bon cadre de protection de la fonction de reproduction.

12.Les services de garderie d’enfants

Il n’existe pas de services sociaux devant permettre aux parents de combiner les obligations familiales avec les responsabilités professionnelles en particulier l’établissement et le développement d’un réseau de garderies d’enfants.

Habituellement ce sont les familles elles-mêmes qui assurent la garde de leurs enfants à travers les services des domestiques ou des grands-parents, et ce même si les horaires de travail des parents dépassent la normale.

Tableau No 28 Répartition en pourcentage des mères selon les modalités de gardiennagedes leurs enfants

Modalités

Fréquence (%)

Les enfants sont amenés sur les lieux de travail Les enfants sont gardés par leur grand-mère Les aînés s’occupent des enfants Les enfants sont laissés seuls à la maison Les enfants sont gardés par une nourrice La mère garde elle-même les enfants Les enfants sont gardés par une belle-sœur ou par la belle-mère Les enfants sont gardés par une fillette Les enfants sont confiés à la belle-mère Les enfants sont confiés à une voisine Les enfants sont gardés par une co-épouse Les enfants sont gardés par le mari Non déclarés Total

32,1 % 17,9 % 11,6 9,8 % 5,4 % 3,6 % 3,6 % 3,6 % 2,7 % 2,7 % 0,9 % 0,9 % 0,4 100 %

Source :Centre de Promotion de la Petite Enfance, Application des techniques d’entreprise en Afrique, 1990.

La mère assure souvent elle-même la garde des enfants pendant qu’elle reste à la maison. En son absence, les enfants sont confiés à d’autres personnes principalement aux grands-parents et aux aînés. Les maris et les coépouses s’en occupent rarement (2 %). Certaines mères retiennent à la maison une fille aînée pour s’occuper de ses frères et sœurs ou confient la garde à une fillette (15 %) qui est généralement employée de maison.

Pour pallier ce problème, le gouvernement a initié un programme de protection de la petite enfance (CPPE) en milieu rural. L’impact de ce programme est très limité en raison des difficultés financières.

13.La situation des employées de maison et des femmes migrantes

La situation des employées de maison est complexe en ce sens qu’elles ne sont couvertes et protégées par aucun texte législatif. Leur gestion relève de leurs employeurs avec qui elles ne sont liées que par un contrat verbal et essentiellement précaire; leur rémunération est généralement en dessous du SMIG141.

La grande majorité de ces employées de maison viennent du milieu rural sans instruction et formation.

De nos jours, on dénombre quelques intermédiaires peu scrupuleux (jouant le rôle d’agence d’emploi) qui ont tendance à exploiter et l’employeur et l’employée (domestique).

D’une manière générale, il faut noter que ces employées sont livrées à elles-mêmes, avec parfois de mauvais traitement de la part de leurs patronnes.

Quant aux femmes migrantes, elles sont de deux catégories :

–Les migrantes internes ou saisonnières qui viennent de l’intérieur du pays vers Lomé;

–Et les migrantes externes qui viennent des pays voisins de la sous région (Ghana, Niger, Bénin, etc.).

La pauvreté aidant, elles sont victimes de trafic interne et externe des femmes. Elles sont âgées de 8 à 35 ans au maximum. Elles viennent à Lomé en quête de petits métiers (portefaix, vendeuses ambulantes, etc.).

14.Les femmes dans les secteurs non structurés et leurs problèmes

Les difficultés auxquelles sont confrontées les femmes dans le secteur informel sont l’étroitesse des marchés, les difficultés d’exploitation, le manque de services d’encadrement appropriés, les difficultés d’accès au crédit bancaire et les taux d’intérêt trop élevés, les taxes de marché élevées, la mauvaise gestion du capital faute de formation appropriée, la faible intervention de l’État dans ce secteur, les problèmes d’insécurité et de salubrité dans les marchés, l’inexistence de centres de premiers soins dans la plupart des marchés, l’insuffisance de lieux d’aisance, le surpeuplement des marchés, les marchés non aménagés et non protégés, etc.

Face au problème d’accès au crédit bancaire, les femmes du secteur informel dans le milieu urbain ont inventé le système de tontines pour pallier cette difficulté. Il existe également des mutuelles de crédit pour femmes rurales et urbaines et les micro-finances qui est un système intermédiaire entre le crédit bancaire et le système financier traditionnel. Ce système est essentiellement développé grâce à l’assistance extérieure à travers des lignes de crédit installées auprès des banques. Cependant, l’accessibilité de ces financements est très réduite. Cela est dû au manque de sensibilisation et d’information.

Il y a aussi le problème de capacité d’élaboration et d’exécution de projets bancables. Pour y remédier, il faut que les ONG encadrent les femmes. Ainsi toutes les femmes, avec ou sans moyens financiers, peuvent recourir à ces caisses de solidarité pour démarrer leurs activités.

Parmi les femmes qui exercent une activité économique, 78 % travaillent pour leur propre compte, 9 % pour quelqu’un d’autre et 13 % pour des parents. Quel que soit le type d’employeurs, la grande majorité des femmes qui travaille (81%) gagne de l’argent, mais est mal rémunérée.

15.L’entreprenariat féminin

Les femmes togolaises vivent en milieu rural dans une proportion de 75 %, y constituent 60 % des actifs agricoles et sont présentes à toutes les phases des travaux agricoles. Dans de nombreux villages traversés par des cours d’eau, les femmes se sont lancées dans les cultures maraîchères (salade, haricots verts, oignons, concombre, etc.) entièrement destinées à la commercialisation. Les femmes pratiquent également le jardinage en ville individuellement ou en coopératives sur des terrains non bâtis où l’on peut trouver l’eau à quelques mètres dans le sous-sol en creusant un ou plusieurs puits. Au total, on note que 41 % des femmes se consacrent à l’agriculture comme activité principale contre 49 % pour les hommes. Elles pratiquent aussi la production de pépinières, de bois de chauffe et de charbon de bois, le petit élevage (volaille, ovins, caprins et porcins) et la pisciculture, etc.

Dans le secteur secondaire, 30 % des femmes présentes se consacrent à l’industrie manufacturière notamment dans l’industrie des phosphates et 40 % à l’agro-industrie. Les femmes des villages et des villes produisent et commercialisent l’huile de palme, d’arachide et de noix de coco, le gari et le tapioca issus de la transformation du manioc, la boisson locale obtenue de la transformation/fermentation du sorgho et du maïs. Elles cueillent et transforment les noix de karité et de néré. Ces activités sont importantes et les produits sont vendus sur le marché national. Dans le domaine de la pêche, les femmes s’occupent de la transformation (fumage), la commercialisation et la distribution des produits halieutiques. Elles sont également présentes dans la planification et la boulangerie.

Au niveau du secteur tertiaire, les branches les plus utilisatrices pour les femmes sont le commerce (29 % contre 7,2 % pour les hommes); les restaurants, bars et hôtels (14,6 % contre 1,7 % pour les hommes), les banques et les services (Electricité, gaz, eau, communication, santé, etc.) L’entreprenariat féminin domine dans le domaine de la couture/broderie, la coiffure, la poterie, la vannerie, la saponification et le tissage, etc. Plusieurs femmes ont créé des officines de pharmacie et des écoles privées qu’elles gèrent. Les femmes sont également actives dans les bâtiments et travaux publics etc. Les femmes, dans le commerce, assurent également le stockage, la transformation et la distribution des produits agricoles, la vente des tissus, la commercialisation des denrées alimentaires, des produits cosmétiques, etc. En matière de commerce, les Togolaises ont la réputation d’être de grandes commerçantes. Les NANA BENZ ont été longtemps considérées comme des modèles dans la sous-région. Malheureusement, beaucoup parmi elles n’ont pas survécu à la crise économique et politique de 1989 à 1993.

16.La valeur des travaux domestiques et agricoles des femmes

Le travail agricole des femmes n’est pas comptabilisé dans le produit intérieur brut. La valeur des travaux domestiques qu’elles effectuent n’est pas calculée. Cependant, dans la pratique judiciaire en matière de divorce, le juge tient de plus en plus compte de ces travaux dans la division des biens des époux lorsqu’ils sont communs en bien.

17.La syndicalisation de la main-d’œuvre féminine(voir développement sous l’article 7 point 2)

Parmi les syndiqués, les femmes peuvent représenter environ 1/3 du taux global. Elles se retrouvent en grand nombre dans les corporations (couture, coiffure, commerce etc.).

Article 12L’égalité d’accès aux services médicaux

L’État reconnaît aux citoyens le droit à la santé. Il œuvre à le promouvoir (article 34 de la Constitution).

1.Les politiques de santé

1.1La politique nationale de santé

La politique nationale de santé a été adoptée en octobre 1996 et révisée en septembre 1998. Elle a pour but d’assurer à la population, un état de santé permettant à tous les citoyens de mener une vie socialement et économiquement productive. Cette politique nationale a fixé les orientations stratégiques sectorielles suivantes :

–Priorité aux soins de santé primaire;

–Amélioration de l’accessibilité et de la qualité des services de santé;

–Lutte contre la pauvreté dans le cadre de l’équité dans la mise en œuvre de la santé pour tous.

Elle recommande également la prise en compte des volets de santé de la reproduction tels que définis à la Conférence Internationale sur la Population et le Développement (CIPD) et les autres conférences internationales.

1.2Les Politiques et Standards en Santé de la Reproduction

L’objectif poursuivi par les politiques et standards en santé de la reproduction est de réduire le taux de morbidité et de mortalité des groupes-cibles de la santé de la reproduction, notamment la mortalité maternelle et infantile.

Au Togo, la santé de la reproduction comporte quatre (4) volets avec des composantes spécifiques à chacun d’eux, des composantes communes, des composantes connexes et des composantes d’appui.

–Les composantes spécifiques à chaque volet concernent les aspects spécifiques à la santé de la reproduction des femmes, de celle des enfants, de celle des jeunes et des adolescents et de celle des hommes.

–Les composantes communes aux quatre volets sont transversales à tous les volets et concernent à la fois la femme, l’enfant, le jeune et l’homme.

–Les composantes connexes influent sur tous les quatre volets de la santé de la reproduction, mais leurs actions relèvent principalement d’autres secteurs de développement que celui de la santé.

–Les composantes d’appui sont de grandes stratégies d’intervention relatives à la mise en œuvre des programmes de santé de la reproduction.

2.La politique nationale pharmaceutique

La politique nationale pharmaceutique est une partie intégrante de la politique nationale de la santé. Elle est adoptée en 1997 et a pour objectif, de rendre disponibles les médicaments essentiels efficaces, sûrs et de bonne qualité et d’en assurer l’usage rationnel pour toute la population. Cette politique contribue au renforcement de la stratégie de soins de santé primaires et, à terme, à l’accomplissement de la santé pour tous.

La mise en place de la Centrale d’Achat des Médicaments Génériques (CAMEG-TOGO) est considérée comme un premier jalon vers l’objectif fixé.

Jusqu’en 1990, la distribution des médicaments aux pharmacies privées était le monopole de l’État, assurée par la Société Nationale des Pharmacies (Togopharma).

L’approvisionnement des pharmacies en produits est assuré aujourd’hui par quatre sociétés privées de distribution, toutes installées à Lomé.

Il y a au Togo, 119 pharmacies dont 99 dans la seule commune de Lomé et ses environs.

La loi cadre sur les Pharmacies adoptée en 2001 vient établir un cadre de gestion des médicaments et de fonctionnement de la pharmacie. Elle confie désormais la gestion de médicaments à des professionnels pour garantir des médicaments sûrs à la population.

Un syndicat des pharmaciens privés a également vu le jour en 2001 et s’est engagé à travailler pour une meilleure distribution des médicaments en tenant compte des besoins de la population.

Il n’y a pas au Togo, de pratiques discriminatoires empêchant les femmes d’accéder aux soins de santé généraux et spécialisés mis à leur disposition. Toutefois, l’utilisation de ces services par elles reste insuffisante à cause de certains facteurs culturels et socioéconomiques tels que la pauvreté, l’analphabétisme, l’ignorance et surtout l’absence de pouvoir de décision.

3.L’organisation du système sanitaire au Togo

Le système sanitaire du Togo est organisé en une pyramide avec :

–Le niveau central représenté sur le plan de l’offre de services par 3 centres hospitaliers universitaires (CHU, 2 à Lomé et 1 à Kara), conçus en tant que références nationales.

–Le niveau intermédiaire représenté par 5 centres hospitaliers régionaux (CHR) répartis dans les chefs-lieux de régions. Ce sont les hôpitaux de référence pour les malades dont la prise en charge dépasse le niveau périphérique.

–Le niveau périphérique est représenté par :

•Les hôpitaux de préfectures (ou de district);

•Les hôpitaux secondaires;

•Les cliniques privées;

•Les centres médicaux;

•Les centres médicaux des armées;

•Les polycliniques;

•Les cabinets privés.

4.La situation sanitaire

La situation sanitaire au Togo est caractérisée par des taux élevés de mortalité infantile et juvénile imputables aux maladies infectieuses et parasitaires comme le paludisme, les maladies diarrhéiques, les infections respiratoires aiguës, la rougeole, la coqueluche, la diphtérie et les carences nutritionnelles. La mortalité maternelle demeure également très élevée et parmi les déterminants de cette mortalité, on relève les grossesses précoces et rapprochées ainsi que les avortements provoqués.

Le sida continue de progresser et la séro-prévalence se situe autour de 5,3 % au niveau national.

La couverture globale du pays en infrastructures sanitaires est d’une unité de soins pour 8500 habitants contre 5000 recommandée par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), avec toutefois, de grandes disparités d’une région à une autre. L’accessibilité géographique varie de 3 à 50 Km pour les unités de soins périphériques et peut atteindre 100 Km pour un premier niveau de référence.

Le budget de la santé n’a jamais atteint les 10% du Budget général recommandés par l’OMS. Entre 1994 et 1999, la part de la santé a varié entre 4,92 et 8,80 % du budget général.

4.1Les infrastructures sanitaires

Le nombre de formations sanitaires est estimé en 1999 à 830 dont 479 publiques, 189 privées, 42 confessionnelles et 120 communautaires.

Tableau 29Répartition des formations sanitaires par région, 1999

Régions	Unités de soins
Publiques	Privées	Confessionnelles	Communautaires	Total
Effectif	%
Lomé-commune	88	110	-	-	198	23,96
Maritime	40	65	07	19	131	15,8
Plateaux	153	01	14	03	171	20,6
Centrale	54	03	06	-	63	7,6
Kara	91	08	09	74	182	21,09
Savanes	53	02	06	24	85	10,2
Ensemble	479	189	42	120	830	100

Source : Annuaire Statistique de Santé, Ministère de la Santé Publique, 2000.

La région des Plateaux est la mieux lotie en infrastructures publiques avec 153 formations sanitaires; cela est dû en partie au nombre élevé de préfectures qui la composent.

Tableau 30Nombre d’habitants par formation sanitaire

Régions	Habitants par formation sanitaire
Maritime	9201
Plateaux	6082
Centrale	7206
Kara	3319
Savanes	6553
Ensemble	5429

Source : Annuaire Statistique de Santé, Ministère de la Santé Publique, 2000.

Sur l’ensemble du pays, on a 5429 habitants par formation sanitaire avec des disparités au niveau des régions. La région maritime compte 9201 habitants par formation sanitaire contre 3319 pour la région de la Kara.

Tableau 31Nombre de lits d’hospitalisation dans les régions et CHU 1999

Régions	Nombre de lits	Pourcentage
CHU de Lomé	1378	19,7
Maritime	1384	19,8
Plateaux	1739	24,9
Centrale	511	7,3
Kara	1408	20,2
Savanes	558	8,0
Ensemble	6978	100

Source : Annuaire Statistique de Santé, Ministère de la Santé Publique, 2000.

Le Togo compte au total 6.978 lits pour plus de 4.269.500 habitants. On dénombre dans la région maritime 2.762 lits, soit 39,5 %.

4.2Le personnel de santé

Les formations sanitaires et structures administratives du Ministère de la Santé comptaient en 1999, 7.673 personnes toutes catégories confondues; 67 % environ du personnel sont de formation médicale ou paramédicale contre 33% d’autres formations.

Tableau 32Répartition des catégories de personnel médical et paramédical selon les régions

Catégories Régions	Médecins	Infirmiers d’état	Sages femmes	Assistants médicaux	Laborantins d’état	Techniciens supérieurs de laboratoire	Techniciens supérieurs de génie sanitaire	Autres agents	Total
Lomé-commune	14	53	110	20	16	10	03	119	345
Maritime	263	429	139	106	136	57	24	942	296
Plateaux	21	152	52	42	35	12	09	999	722
Centrale	12	83	24	20	18	09	09	270	445
Kara	50	160	45	68	52	24	12	692	1103
Savanes	14	75	14	17	13	08	05	282	428
Ensemble	374	952	384	273	270	120	62	2704	5139

Source : Annuaire Statistique de Santé, Ministère de la Santé Publique 2000.

Sur un total de 374 médecins, Lomé et la région Maritime comptent 277, soit 74%. Quant aux sages femmes au nombre de 384, 249, soit 65 %, se retrouvent dans ces mêmes régions.

En 1999, on comptait 1 médecin pour 12048 habitants contre 15514 habitants en 1998. On compte également un infirmier pour 4733 habitants, 1 sage-femme pour 11734 habitants et 1 assistant médical pour 16505 habitants.

5.Les laboratoires et les centres de transfusion sanguine

La situation des laboratoires d’analyses biologiques est préoccupante au Togo; ni la qualité des prestations des laboratoires ni la standardisation des analyses ne sont contrôlées, faute d’une législation en la matière.

Les centres de transfusion sanguine sont insuffisants. Les deux centres existants (Lomé et Sokodé) sont sous-équipés. Cette faiblesse de la sécurité transfusionnelle est également préoccupante avec l’évolution du sida.

6.La législation en matière d’interruption de grossesse

La législation togolaise est muette sur la question spécifique de l’interruption de grossesse. Toutefois, la loi protège les jeunes filles contre les grossesses précoces en punissant d’amende et/ou d’emprisonnement les auteurs de grossesses des élèves et jeunes filles en formation.

Les données statistiques sur le nombre de grossesses interrompues par an ne sont pas disponibles; il ne fait pas cependant aucun doute de l’existence de nombreux cas d’avortements. Seuls sont connus, les cas compliqués obligeant les victimes à recourir à une consultation dans un centre de soins public ou agréé.

Plusieurs facteurs poussent à l’avortement provoqué clandestin :

–Les grossesses précoces non désirées des femmes et des jeunes filles;

–Les grossesses rapprochées et nombreuses;

–L’insuffisance de l’information sur les risques des avortements provoqués;

–Le faible niveau d’instruction, le manque de moyens financiers et les difficultés d’accès aux méthodes contraceptives, etc.

7.La fécondité et les grossesses chez les adolescentes

La fécondité des adolescentes est très importante. En 1998, 19 % des jeunes filles âgées de 15-19 ans ont déjà commencé leur vie féconde; 16 % ont déjà eu au moins un enfant et près de 4 % sont enceintes d’un premier enfant.

La précocité de la fécondité est plus accentuée chez les adolescentes vivant en milieu rural (25 % contre 12 % en milieu urbain). Les adolescentes sans instruction commencent fréquemment leur vie féconde plutôt que celles ayant le niveau d’instruction primaire ou secondaire (38 % contre respectivement 16 % et 4 %).

Les données relatives à la grossesse chez les adolescentes

Ces données résultent des réponses aux questions suivantes :

Avez-vous déjà eu une grossesse?

Sur un total de 377 filles interrogées : 91 filles, soit 24% ont déjà eu une grossesse.

Combien de fois avez-vous déjà eu une grossesse?

Sur un total de 86 filles interrogées :

–1 fois pour 56 filles, soit 65 %;

–2 fois pour 22 filles, soit 26 %;

–3 fois pour 6 filles, soit 7 %;

–4 fois pour 2 filles, soit 2%.

À quel âge avez-vous eu votre première grossesse?

Sur un total de 86 filles interrogées :

–À 12 ans, soit 1%;

–À 17 ans, soit 20 %;

–À 18 ans, soit 23 %;

–À 20 ans, soit 18 %;

–À 25 ans, soit 2 %.

Comment s’est terminée votre première grossesse?

Sur 79 filles qui ont donné de réponses :

–40 % par un accouchement;

–52 % par un avortement;

–8 % par une fausse couche.

D’après cette enquête, les adolescentes enceintes se situent dans la tranche d’âge de 12 à 18 ans. Plus de la moitié (52 %) des grossesses des adolescentes se termine par des avortements. Cela s’explique en partie par le fait que les auteurs de la plupart de ces grossesses sont des élèves et apprentis sans revenus.

8.La mortalité infanto-juvénile

Le taux de mortalité juvénile est élevé. Sur 1000 naissances entre 1993-1998, 80 décèdent avant leur premier anniversaire; sur 1000 naissances, 146 décèdent avant leur cinquième anniversaire.

Tableau 33Mortalité des enfants de moins de cinq ans

Périodes	Mortalité néonatale (NN)	Mortalité post-néonatale (PNN)	Mortalité infantile ( 1 q 0 )	Mortalité juvénile ( 4 q 1 )	Mortalité infanto-juvénile ( 5 q 0 )
1993-1997	41,3	38,5	79,7	72,3	146,3
1988-1992	43,4	37,5	81,0	65,3	141,0
1983-1987	50,4	40,6	91,0	73,8	158,0
1978--1982	47,3	49,7	97,0	100,3	187,6
1973-1977	55,9	48,0	103,9	86,9	181,7

Source : EDST-II 1998.

Ce tableau présente l’évolution des taux de mortalité néonatale, postnatale, infantile, juvénile et infanto-juvénile par périodes de cinq ans des 25 dernières années allant de 1973 à 1997; on observe l’évolution ci-après :

–La mortalité infantile a connu une baisse régulière passant de 55,9 à 41,3 pour 1000;

–La mortalité post-néonatale de 48 %° à 37 %° avant de remonter à 38%°;

–La mortalité infantile de 103%° à 79%°;

–La mortalité juvénile de 86%° à 100%° puis à 72 %°;

–La mortalité infanto-juvénile 181%° à 141%° et 146%°.

9.La mortalité maternelle

La mortalité maternelle est élevée au Togo. Pour 100.000 naissances vivantes, 478 mères décèdent soit au cours de la grossesse, soit au moment de l’accouchement ou durant les six semaines qui suivent l’accouchement. Cette mortalité élevée est due à :

–Des causes immédiates : paludisme, anémie, carences nutritionnelles, hémorragie, infections urinaires, éclampsie, accouchement à domicile, sida.

–Des causes sous-jacentes : faible accès aux services de santé, faible qualité de soins (personnel), équipements insuffisants, etc.

–Des causes structurelles : la pauvreté, l’analphabétisme, les facteurs socioculturels, faibles investissements sociaux, les faibles capacités de gestion de ressources.

Tableau 34Décès maternels en fonction des causes : CHU-Tokoin et CHR de Sokodé(1987-1989)

Causes de décès	CHU-Tokoin	CHR-Sokodé
Nombre	%	Nombre	%
1. Causes obstétricales directes Infection Septicémies et péritonites post arboretum (AP) Infections puerpérales Péritonites postopératoires Hémorragies Hémorragie de la délivrance Choc hémorragique par AP Avortement incomplet Rétention placentaire Placenta praevia GEU rompues Rupture utérine Accidents vasculo-rénaux Éclampsie OAP (œdème aigu des poumons) DPPNI (décollement prématuré du placenta normalement inséré) Autres Choc toxique Embolie amniotique Accidents d’anesthésie	83 41 33 9 50 18 10 7 4 4 4 3 20 16 4 0 10 6 2 2	43,45 26,18 10,47 6,80	17 4 10 3 25 3 1 1 1 5 2 12 7 5 0 2 3 2 0 1	29,31 43,10 12,07 5,17
2- Causes indirectes Anémie chronique Hépatite	23 2	12,04	6 0	10,35
3- Causes indéterminées	3		0

Les infections et les hémorragies sont les principales causes de mortalité maternelle. Sur 354 décès au CHU-Tokoin, 43,45% et 26,18% sont dus aux infections et aux hémorragies. La même tendance est observée au CHR de Sokodé avec respectivement 29,31% et 43,10% des décès.

10.Les différents programmes de prise en charge sanitairedes femmes et des adolescentes

10.1Au niveau du Ministère de la Santé

Pour faire face au problème de santé de la reproduction et spécialement des femmes et des adolescentes, le Ministère de la Santé a revu le cadre institutionnel de la santé de la reproduction avec la création de la Division de la Santé Familiale (DSF). Cette division est au sein de la Direction des Soins de Santé Primaires (DSSP) et comprend trois services :

–Un Service qui s’occupe de la santé de la Femme;

–Un Service de nutrition et de la santé de l’Enfant;

–Un Service National de Santé des Jeunes et des Adolescents (SNSJA).

D’une manière générale, l’offre des services en Santé de la Reproduction a été améliorée.

10.1.1La maternité à moindre risque : les soins prénatals et les accouchements

– Les soins prénatals

Quatre vingt deux (82) pour cent des naissances qui surviennent font l’objet de consultations prénatales dispensées par le personnel de santé, soit par un médecin (4%), soit par une infirmière ou une sage-femme (78%). La presque totalité des naissances urbaines, soit 95% reçoivent des soins prénatals contre 78% des naissances rurales. Les consultations prénatales sont moins fréquentes chez les femmes sans instruction (76%) que chez celles ayant un niveau d’instruction primaire (90%) ou ayant un niveau d’instruction secondaire ou plus(97%).

– Les accouchements

49 à 51 % des accouchements ont lieu dans des établissements sanitaires. La fréquence des accouchements dans un établissement de santé est liée à la proximité des infrastructures sanitaires; ce qui explique leur plus grande fréquence en milieu urbain (85 % contre 38 % en milieu rural).

Les soins obstétricaux essentiels sont portés à 94 % avec la formation des accoucheuses traditionnelles. La couverture en soins obstétricaux et néonatals d’urgence est disponible au niveau de seize (16) centres de références sur trente cinq (35).

10.1.2La planification familiale

Les ONG, les associations et les groupements professionnels sont très actifs dans la mise en œuvre du programme de la planification familiale au Togo. Historiquement, c’est une ONG nationale, l’Association Togolaise de Bien-Être Familial (ATBEF) qui a commencé dès 1975 à mener des activités sur la planification familiale avant que le Ministère de la Santé ne s’y intéresse. Aujourd’hui, d’autres ONG et associations complètent l’action de l’État dans le domaine surtout de l’information de la population en vue de l’espacement des naissances et de la distribution des contraceptifs à base communautaire à un prix abordable compris entre 500 et 2000 francs cfa.

10.1.2.1La connaissance de la contraception

La connaissance de la contraception est quasi-universelle au Togo. Elle concerne aussi bien les femmes instruites que celles sans instruction, les jeunes que les personnes âgées. Dans l’ensemble, plus de neuf femmes sur dix (93 %) connaissent, au moins, une méthode moderne de contraception.

10.1.2.2L’utilisation de la contraception

Plus de six femmes en union sur dix (67 %) ont déclaré avoir utilisé, au moins, une méthode de contraception, dont 25 % une méthode moderne. Le condom (12 %), la pilule (9 %) et l’injection (7%) sont les méthodes modernes les plus utilisées par les femmes.

Malgré la connaissance quasi-universelle des méthodes modernes, seulement 24 % des femmes en union utilisent une méthode de contraception dont 7% une méthode moderne. Chez les hommes en union, la prévalence contraceptive atteint 42 % (28% pour les méthodes traditionnelles et 14% pour les méthodes modernes).

La prévalence de la contraception moderne est positivement associée à l’urbanisation et à l’instruction des femmes : seulement 6% des femmes du milieu rural utilisent une méthode moderne contre 10% de celles du milieu urbain. De même, l’utilisation de la contraception moderne varie de 4% chez les femmes sans niveau d’instruction à 15% chez celles ayant un niveau d’instruction secondaire ou plus.

La couverture des services de la planification familiale est portée aujourd’hui à 77% au niveau des formations sanitaires du public. La gamme des différentes méthodes de PF est disponible selon le Paquet Minimum d’Activités (PMA) par niveau de service.

10.1.2.3L’attitude vis-à-vis de la planification familiale

Dans près de quatre couples sur dix (39%), l’homme et la femme approuvent la planification familiale. En outre, dans 30% des cas, l’un des deux partenaires l’approuve. C’est seulement dans 6% des couples que les deux partenaires désapprouvent la planification familiale.

10.1.2.4Les différentes méthodes contraceptives

–Les méthodes traditionnelles : l’allaitement prolongé, l’abstinence post-partum, continence périodique, retrait.

–Les méthodes modernes : le stérilet, l’injection, la pilule, méthodes vaginales (spermicides, mousses, gelée, crème, diaphragme), préservatifs masculins, stérilisation féminine, stérilisation masculine, contraception chirurgicale volontaire (CCV), méthode du calendrier (avec la condition d’une bonne connaissance du cycle ovulaire par la femme.

10.1.3La nutrition

En matière de nutrition, les activités menées en vue de l’amélioration de la santé des femmes et des enfants sont :

–La création des villages de Contrôle et de Promotion et la Croissance Communautaire (CPC). Cette activité consiste à faire des pesées mensuelles aux enfants de 0 à 3 ans, à animer des causeries éducatives à l’intention des mères, à donner des conseils personnalisés aux mères, à faire des démonstrations culinaires et à promouvoir les aliments locaux riches en micro- nutriments;

–L’élaboration des documents de formation en CPC/Nut, de sensibilisation et d’information sur les micro nutriments;

–La production et la distribution de matériel d’information, d’éducation et de sensibilisation sur l’alimentation de l’enfant, de la femme enceinte et les micro-nutriments;

–L’évaluation des hôpitaux dans le cadre de l’Initiative Hôpitaux Amis de Bébés (IAHB) avec attribution de label aux méritants;

–Le contrôle de la teneur en iode du sel de cuisine dans les ménages, sur les marchés et au niveau des frontières.

10.1.4La santé des jeunes et des adolescents

En dépit d’un programme national de santé des jeunes et des adolescents élaborés en 1997, peu d’activités ont été développées en relation avec la mise en place des structures spécifiques pour cette tranche d’âge.

Néanmoins, les services de la médecine scolaire ont été transformés en service national de santé des jeunes et des adolescents pour offrir à cette tranche d’âge des informations appropriées et des services en SR. Vingt cinq (25) responsables de district ont été formés en prise en charge des jeunes et des adolescents et plus de deux cent jeunes ont été formés pour jouer le rôle de pairs conseillers.

10.2Au niveau du Ministère de Éducation Nationale et de la Recherche

Le programme de l’éducation en matière de population et d’environnement pour un développement humain durable (EPD/SR) initié par MEN-R a permis de sensibiliser les jeunes et les adolescents; plus de 170.000 élèves sont touchés dans le deuxième degré.

L’enseignement de l’EPD/SR est en cours d’introduction dans les programmes de formation initiale des enseignants de l’Institut National des Sciences de Éducation (INSE) à l’Université de Lomé et de École Normale Supérieure (ENS) à Atakpamé.

10.3Au niveau du Ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Sports

Un projet relatif à l’appui à la prévention des IST/VIH/sida et des grossesses non désirées en milieu jeune est en cours d’exécution.

10.4Au niveau du Ministère des Affaires Sociales, de la Promotion de la Femmeet de la Protection de l’Enfance

Le projet relatif au renforcement des capacités institutionnelles de la DGPF et des ONG en vue de la réduction des inégalités liées au genre, a permis aux services techniques et aux ONG de :

–Mener des activités de lutte contre toutes les formes de violences faites aux femmes;

–Renforcer les capacités des femmes à se prendre en charge et à la maîtrise de leur corps;

–Contribuer au renforcement du pouvoir économique des femmes à travers l’exercice des activités génératrices des revenus.

10.5Au niveau du Ministère de la Justice, Chargé de la Promotion de la Démocratie et de l’État de Droit

Un plan d’harmonisation de stratégies pour l’abrogation de la loi de 1920 a été adopté.

10.6Au niveau du Ministère du Plan, de l’Urbanisme et de l’Aménagement duTerritoire et de l’Habitat

La Direction de la Planification de Population (DPP) coordonne les activités de la population issues du programme d’action de la Conférence Internationale de la Population et le Développement (CIPD). De même, les services de la Direction Générale du Plan suivent l’exécution des activités relatives au suivi de la situation des femmes et des enfants.

11.Le programme de lutte contre le VIH/sida

L’importance de la pandémie du VIH/sida mérite qu’elle soit traitée de façon autonome à cause du caractère multisectoriel et multidisciplinaire de la lutte.

L’infection du VIH/sida est en expansion avec une prévalence moyenne estimée entre 3,3 et 5,9% de la population. Le nombre moyen de personnes vivant avec le VIH est estimé entre 150.000 à 200.000.

Tableau 35Les cas de sida déclarés par année au Togo

ANNEE	NOMBRE DE CAS
1987	06
1988	20
1989	166
1990	458
1991	628
1992	864
1993	1330
1994	1284
1995	1710
1996	1527
1997	1211
1998	1623
1999	998
2000	687
TOTAL	12.512

Source :PNLS, Fiche technique de la situation de l’épidémie VIH/sida/MST et des activités 2001.

De 1987 à 2000, soit en 13 ans, 12512 cas de sida ont été effectivement déclarés. Les années 95, 96 et 98 ont enregistré le plus grand nombre de cas avec respectivement 1710, 1527 et 1623. On observe une légère baisse du nombre de cas en 1999 et 2000 avec 998 et 687 cas. Tout le pays est touché par la pandémie mais à des degrés divers.

Tableau 36Répartition des cas de sida suivant les préfectures – Togo 1998

PREFECTURES	HOMMES	FEMMES	TOTAL
Golfe	220	246	466
Lacs	36	28	64
Vo	22	29	51
Yoto	4	5	9
Zio	24	23	47
Avé	2	6	8
Afagnan	59	66	125
Total région maritime	367	403	770
Haho	10	15	25
Moyen-Mono	8	10	18
Agou	24	28	52
Kloto	33	42	75
Amou	9	6	15
Wawa	5	3	8
Ogou	14	8	22
Est-Mono	6	4	10
Total région des plateaux	109	116	225
Blita	11	15	26
Sotouboua	4	5	9
Tchaoudjo	52	50	102
Tchamba	8	7	15
Total région centrale	75	77	152
Bassar	14	19	33
Assoli	37	48	85
Dankpen	3	2	5
Kozah	105	121	226
Binah	10	9	19
Doufelgou	12	13	25
Kéran	7	5	12
Total région de la Kara	188	217	405
Oti	6	5	11
Tandjouaré	3	1	4
Tône	26	25	51
Kpendjal	3	2	5
Total région des Savanes	38	33	71
Total pays	777	864	1623

Source : PNLS, 2001.

Sur 1623 cas en 1998, on compte 864 femmes, soit 53,23 % de cas. À l’exception de la région des Savanes, les femmes sont plus touchées que les hommes dans toutes les régions. La région Maritime vient en tête avec 770 cas dont 403 femmes suivies de la région de la Kara avec 405 cas dont 217 femmes.

11.1Les actions de lutte contre la pandémie

Le gouvernement a très tôt pris conscience de la gravité du problème avec l’envoi déjà, en 1984, des médecins et chercheurs en Europe et aux États Unis pour recevoir une formation sur le VIH.

Plusieurs actions ont été menées, entre autres :

–La création d’un Programme National de lutte contre le sida (PNLS) qui a été remplacé en septembre 2001 par le Conseil National de lutte contre le sida et les infections sexuellement transmissibles. Le PNLS avait pour mission d’informer, d’éduquer, et de communiquer pour réduire la transmission du VIH, de prévenir la transmission par voie sexuelle et sanguine, de prévenir la transmission mère- enfant;

–La création d’un centre national de dépistage gratuit et qui a aussi la charge d’éduquer les malades sur l’hygiène et le comportement à observer;

–La dotation des chefs-lieux de régions d’infrastructures pour le dépistage;

–La formation des 30 formateurs (1 personne par préfecture), de 250 conseillers et de 750 relais en conseil sur le sida sur toute l’étendue du territoire;

–L’établissement de clubs sida dans 30 CEG pilotes;

–L’intégration du VIH/sida/IST dans les curricula des 2ème et 3ème degrés;

–L’élaboration d’un dossier d’information sur le sida qui a été mis à la disposition des établissements scolaires;

–Les séances de sensibilisation à travers des pièces théâtrales;

–Plusieurs ateliers sur le « VIH et développement » en direction des populations en général et des forces de sécurité en particulier;

–La sensibilisation des chefs traditionnels et religieux sur l’ensemble du pays.

Le Togo a véritablement commencé le processus de planification stratégique de la lutte contre le VIH/sida avec l’appui de l’ONUSIDA en l’an 2000. Pour une meilleure connaissance des réalités socioculturelles, économiques et politiques en rapport avec le VIH, une analyse de la situation a été faite en juin 2000. Cette analyse a permis de dégager les principaux déterminants et de formuler un plan stratégique :

Principaux déterminants :

–Activités sexuelles élevées au sein de la population des jeunes, multiplicité des partenaires sexuels;

–Non-perception du risque et déni de la maladie;

–Subordination socioéconomique des femmes;

–Pauvreté;

–Prostitution importante et très mobile dans le pays et dans la sous-région;

–Existence de groupes vulnérables de femmes (portefaix, domestiques);

–Analphabétisme élevé chez les femmes;

–Faible taux de l’utilisation du condom chez les jeunes;

–Exode rural et migration importante;

–Activité sexuelle précoce des jeunes;

–Prévalence élevée des MST;

–Insuffisance de la prise en charge des personnes vivant avec le VIH. (P.V.VIH).

Les domaines prioritaires en vue d’une formulation d’un plan stratégique :

–Le renforcement de la sensibilisation et l’acceptation de la réalité du VIH/sida;

–La prise de conscience du risque;

–La promotion et la distribution des préservatifs;

–L’éducation sexuelle des jeunes;

–Les non- stigmatisation des PWIH;

–L’amélioration de la condition de la femme, sous ses aspects sociaux, économiques et juridiques.

Les principaux obstacles qui s’opposent aujourd’hui à la lutte contre le VIH/sida au Togo sont d’ordre économique (la pauvreté), socioculturel (poids de la tradition et de la culture, croyance en une origine magique du sida) et religieux (refus de certaines communautés religieuses de l’utilisation des préservatifs).

11.2Les opportunités de lutte contre la propagation du VIH/sida

–L’engagement récent déclaré au plus haut niveau par le Président de la République et les activités multiples de plaidoyer menées avec l’appui du Groupe Thématique (GT/ONUSIDA);

–L’engagement du secteur privé;

–La volonté de la région Afrique de la Banque Mondiale qui se traduit par son initiative spéciale d’intensification de la lutte contre le VIH/sida;

–Le lancement du partenariat international de lutte contre le sida en Afrique, et sa concrétisation au Togo à travers le Groupe Thématique élargi de l’ONUSIDA;

–La déclaration des cas de maladie-Sida. En effet aux termes de l’arrêté No 009/90/MSPASCF du 12 février 1990, tout médecin privé ou public est tenu de faire la déclaration des cas de sida au Bureau national de lutte contre le sida. Le Bureau est chargé de rendre périodiquement compte à la Direction Générale de la Santé des cas confirmés;

–Un système de circuits d’accès aux antirétroviraux a été mis en place en 1997. En juin 2001, le gouvernement a signé un accord avec quatre laboratoires pharmaceutiques intervenant dans la fabrication des antirétroviraux faisant baisser ainsi le coût du traitement par an de 12 000 dollars à 700 dollars. Cependant, cette convention n’est pas encore en vigueur;

–Par ailleurs, un vaste programme de publicité sur le sida est mené dans tout le pays. Des affiches sur les différents modes de transmission se retrouvent dans toutes les formations de santé et les grandes affiches publicitaires sont placées dans toutes les villes. La prévention est essentiellement orientée vers le port de préservatifs;

–Grâce à une action concertée du Ministère de la Santé Publique, du PNLS et des hôtels, les préservatifs sont introduits systématiquement et obligatoirement dans les chambres d’hôtels et de restaurants. Depuis la présidence de l’OUA par le Président de la République, les spots de lutte contre la pandémie sur les médias publics sont gratuits sur tout le continent;

–À l’instar de l’État, plusieurs ONG et associations mènent des campagnes de sensibilisation sur ce fléau. En 1999, un réseau des ONG/ASSOCIATIONS de lutte contre le sida a été créé. En mai 2001, une association des personnes vivant avec le virus a vu le jour en vue d’une meilleure prise en charge des malades.

Dans le cadre de la lutte contre la pandémie, il a été créé par décret, le 19 septembre 2001, le Conseil national de lutte contre le sida et les infections sexuellement transmissibles. Ce Conseil, de par sa composition et les organes techniques dont il est doté, illustre sans nul doute, la volonté des plus hautes autorités de s’impliquer personnellement dans la lutte contre le fléau. Il est présidé par le Chef de l’État et dispose d’un Secrétariat permanent soutenu par une commission scientifique et une commission d’éthique composée de spécialistes et des représentants de la société civile. Il est prolongé au plan régional et préfectoral par des comités régionaux et préfectoraux. Les dispositions sont en train d’être prises en vue du fonctionnement effectif de ce Conseil.

Il n’y a pas au Togo, des programmes de lutte contre le VIH destinés spécifiquement aux femmes, surtout les femmes enceintes et celles qui allaitent pour éviter la transmission mère- enfant. Il est souhaitable qu’un programme d’assistance gratuit soit initié en direction de ce groupe. La prise en charge médicale et psychosociale des séropositifs et des malades, est peu développée. Il n’existe pas de fonds national de solidarité pour la prise en charge médicale, ni de dispositions de protection légale afin de respecter les droits des personnes infectées notamment en matière d’emploi et de maintien de la cellule familiale. Au demeurant, il est encourageant de constater que grâce à la sensibilisation, les gens prennent de plus en plus conscience de la réalité de la pandémie et de la nécessité de se protéger. En attendant une véritable politique de prise en charge des malades, des campagnes de sensibilisation doivent être intensifiées et soutenues pour diminuer voir stopper de nouvelles infections.

12.Les femmes et la toxicomanie

L’absence de statistiques fiables ne permet pas de mesurer avec précision l’ampleur de la toxicomanie. Cependant, tous les intervenants s’accordent à reconnaître que l’usage de drogues, qui ne concernait, il y a quelques années, qu’une faible minorité de marginaux à Lomé, ou quelques expatriés, est en voie de développement et touche toutes les catégories sociales, professionnelles et culturelles du pays. Les femmes sont donc touchées par la toxicomanie mais dans une faible proportion par rapport aux hommes.

La loi anti-drogue No 98/008 du 18 mars 1998 prend en compte le volet prévention, répression, traitement et réinsertion sociale des toxicomanes sous la direction du Comité National de Lutte contre la Drogue.

13.Les partenaires du Togo en matière d’éducation à la santé

Les partenaires qui soutiennent le Togo en matière de santé sont :

–Le FNUAP : c’est le plus grand bailleur de fonds et d’assistance technique surtout en ce qui concerne la planification familiale, la surveillance de la grossesse et des accouchements, la santé des jeunes et des adolescents. C’est cette agence des Nations Unies qui finance le volet EPD du Ministère de Éducation Nationale et de la Recherche;

–L’USAID : Cette agence de coopération des États Unis intervient en matière de PF et de lutte contre le sida à travers le Projet Santé Familiale et Prévention du Sida (SFPS). Ce projet utilise les services d’ONGs américaines telles que PSI qui distribue les condoms protector, les pilules confiance et les sachets de réhydratation orale, Oracel; INTRAH qui fait la formation des agents de santé en cours d’emploi;

–L’UNICEF : soutient les activités de santé des femmes et des enfants;

–L’OMS : apporte surtout un appui technique à tous les programmes de santé y compris la santé de la reproduction;

–La GTZ : Agence de coopération de la République d’Allemagne, elle intervient en matière de santé en général et de santé de la reproduction en particulier dans la région Centrale et dans la Commune de Lomé;

–L’ATBEF : intervient en matière de la santé de la reproduction. Elle est soutenue dans son action par l’IPPF, une ONG internationale qui soutient les activités de la santé de la reproduction.

Article 13Les avantages sociaux et économiques

1.Le droit aux prestations familiales

Il existe au Togo deux régimes de prestations familiales auxquels les fonctionnaires et les travailleurs, hommes et femmes ont droit.

1.1La prestation familiale en faveur des fonctionnaires

Les différentes prestations offertes aux fonctionnaires sont :

–Les allocations familiales;

–La prime de premier et de deuxième âge;

–Les allocations de salaire unique.

Les allocations familiales sont attribuées au fonctionnaire pour chacun des enfants à charge dans la limite de six(6) enfants à raison de 2.000 fcfa par enfant. Elles sont portées sur le salaire de l’homme et payées tous les mois.

La femme fonctionnaire ne peut bénéficier pour ses enfants des allocations familiales que lorsqu’il est prouvé que le père de ces derniers ne les perçoit pas ou lorsque ce dernier se désiste en faveur de la mère des enfants. La femme mariée fonctionnaire qui ne perçoit pas les allocations familiales n’a aucun allégement fiscal sur salaire en raison des enfants à charge.

1.2Les prestations familiales en faveur des travailleurs

Les prestations familiales des salariés et des agents permanents du secteur parapublic et privé sont servies par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS). Elles comprennent les allocations prénatales, l’allocation au foyer du travailleur, les allocations familiales ainsi que l’aide à la mère et au nourrisson sous forme de prestations en nature.

Les allocations prénatales sont servies à la femme salariée ou épouse du salarié; elles sont payées en trois tranches à l’occasion des examens médicaux prénatals et à compter du jour de la déclaration de la grossesse.

Il est attribué une allocation au foyer du travailleur à l’occasion de la naissance de chacun des 3 premiers enfants de l’allocataire à condition qu’ils soient issus de son premier mariage inscrit à l’état civil ou d’un mariage subséquent lorsqu’il y a eu décès régulièrement déclaré du premier conjoint. Le conjoint de l’allocataire ne doit se livrer à aucun travail salarié.

Les allocations familiales sont servies pour chacun des enfants à charge dans la limite de 6 enfants. Elles sont normalement payables à la mère à terme échu à intervalles réguliers ne dépassant pas trois mois. Malheureusement, il arrive que certains hommes s’accaparent de cette prestation. En définitive, on peut dire que la plupart des femmes ne bénéficient pas ou n’ont pas un droit réel de disposition sur les allocations familiales.

Les femmes mariées et les mères célibataires ne bénéficient pas du même traitement en matière d’allocations familiales. La mère célibataire ne peut recevoir les allocations familiales que pour deux enfants; la femme mariée par contre bénéficie des allocations familiales à concurrence de 6 enfants. Cette disposition créée une discrimination envers la femme et l’enfant; mais elle se justifie par le souci d’encourager le mariage.

L’aide à la mère et au nourrisson est fournie par la caisse dans le cadre du programme d’action sanitaire et sociale; elle consiste en des prestations en nature sous forme notamment de consultations, de soins médicaux ou de remise d’objets et produits servant à l’entretien des enfants.

1.3Les prestations de maternité

Elles sont servies par la branche des prestations familiales et consistent en une indemnité journalière destinée à compenser la perte de salaire pendant la durée du congé de maternité. Toute femme salariée perçoit donc à l’occasion du congé de maternité une indemnité journalière de maternité. Cette indemnité est accordée pendant une période de 14 semaines dont 8 semaines avant la date présumée de l’accouchement et 6 semaines postérieurement à la délivrance.

2.Le droit aux prêts bancaires, prêts hypothécaires et autres formes de crédits financiers

La législation nationale, les banques et les établissements financiers ne font aucune distinction entre l’homme et la femme pour l’obtention d’un crédit. La femme peut disposer d’une propriété immobilière personnelle et peut obtenir tout comme l’homme, un prêt hypothécaire.

Cependant, ses chances d’accès aux crédits hypothécaires sont très limitées. En effet, le titre foncier constitue la principale garantie d’un prêt hypothécaire. La femme fortunée peut acquérir un immeuble et en devenir propriétaire. Ce cas est souvent rare, la majorité de femmes ne disposant que de faibles revenus; dan le droit coutumier elles ne sont que des usufruitières.

Le prêt ordinaire peut être obtenu si l’on présente une caution personnelle. Ici, la femme peut se faire réglementairement cautionner par un homme ou une femme en vue de l’obtenir.

Les limites à l’exercice du droit au crédit

Le régime matrimonial peut influer sur la capacité d’une femme à obtenir un crédit bancaire. La femme mariée selon le régime de communauté ne peut hypothéquer les biens communs sans l’autorisation de son mari. Elle doit également aviser son conjoint lorsqu’il s’agit d’hypothéquer ses biens propres. L’homme est également sujet à cette autorisation car aucun des époux communs en biens ne peut, sans avoir avisé l’autre, vendre, aliéner ou hypothéquer ses biens personnels.

3.Le droit de saisir la justice

La loi étant la même pour tous, l’homme ou la femme a le droit de porter plainte contre l’auteur d’un préjudice qu’il ou qu’elle a subi. Il n’y a pas de mécanisme spécial en faveur de la femme. Le droit pour la femme de saisir la justice peut être cependant limité dans le cadre conjugal. Les raisons de cette limite sont : la pauvreté, l’analphabétisme, la méconnaissance des droits, la sous-information, la peur de la réprobation sociale et les pesanteurs de la procédure judiciaire.

Néanmoins, en cas de conflit, la société traditionnelle a prévu des recours traditionnels; ainsi, la femme peut s’adresser au chef de la famille, aux chefs coutumiers ou religieux. Depuis les années 1990, les ONG et associations offrent des services d’écoute et d’assistance juridique aux femmes en détresse.

4.La participation aux activités sociorécréatives, culturelleset sportives

Il n’existe pas de barrière d’ordre légal qui empêche la femme de participer aux manifestations sportives, récréatives et culturelles. Par exemple, depuis la réforme de l’éducation en 1975, la pratique du sport dans les établissements secondaires et lycées est obligatoire pour les garçons et les filles.

Au Togo presque toutes les disciplines sportives sont pratiquées par les femmes. On peut ainsi dénombrer :

–12 équipes de football dont 6 classées en division d’honneur correspondant à la première division régionale;

–10 équipes de volley-ball;

–7 équipes de basket-ball;

–6 équipes de handball;

–Des joueuses de tennis.

Il existe des arbitres femmes dans plusieurs disciplines sportives. On compte :

–2 arbitres de handball;

–2 arbitres de volley-ball;

–1 arbitre international de tennis;

–6 arbitres fédéraux en football dont 3 internationales (2 arbitres de centre et 1 arbitre de touche ou assistante);

–4 arbitres de ligue;

–13 arbitres de district et,

–74 élèves arbitres.

Dans le Bureau exécutif de la Fédération togolaise de football (FTF), il y a une femme et deux dans celui du Comité Olympique Togolais (CNOT).

Signalons que le CNOT mène beaucoup d’actions en direction des femmes : Tournées de sensibilisation à la pratique du sport, octroi de matériels et équipements sportifs, création de sous-commissions préfectorales de CNOT dénommées « Femmes et Sports ». Ces sous-commissions sont chargées de monter des équipes sportives féminines. À Lomé, la Commission nationale du CNOT se charge de superviser les activités des sous-commissions préfectorales, initie des séminaires et stages à l’intention des associations sportives féminines sur toute l’étendue du territoire national.

En dehors de la Commission nationale du CNOT, il existe une association dénommée « association Femme et Sport du Togo » (AFESTO) qui se donne pour mission de contribuer à l’encadrement, à la promotion et au développement du mouvement sportif féminin national. Cette association a été créée sur l’initiative de certaines vieilles gloires du Togo.

Les femmes sont également impliquées dans les activités récréatives et culturelles; à certaines occasions et surtout dans certaines communautés, la présence des femmes est obligatoirement requise dans les cérémonies comme les mariages, les danses traditionnelles, les funérailles.

Il existe cependant, quelques obstacles à la participation des femmes aux activités sportives et culturelles, notamment, la division inégale du travail, les pesanteurs socioculturelles et la pauvreté.

Article 14Les femmes rurales

1.La femme rurale et la CEDEF

Au Togo, les femmes rurales ne sont pas informées sur l’ensemble des dispositions juridiques favorables que leur confère la convention. Ces dernières années, la Direction Générale de la Promotion Féminine et la Direction du Statut Juridique de la Femme avec l’appui technique et financier des partenaires en développement, les ONG et Associations, mènent des actions d’envergure nationale à travers la formation et l’information des femmes rurales sur leurs droits et devoirs.

Il faut dire que malgré les efforts importants déployés depuis plus d’une décennie, la Convention semble très peu connue, presque inappliquée dans la vie courante surtout en milieu rural.

2.La structure de la population togolaise

Les recensements et enquêtes effectués depuis 1960 montrent qu’au Togo, il y a plus de femmes que d’hommes.

Tableau No 37Évolution de la structure de la population par sexe

OPERATIONS A CARACTERES DEMOGRAPHIQUES	MASCULIN %	FEMININ %
Recensement 1960	48	52
Recensement 1970	48	52
Recensement 1981	49	51
E D S T 1988	48,8	51,2
E D S T 1998	49	51

Source : Enquête Démographique et de Santé du Togo (EDST) 1998.

Les femmes sont légèrement plus nombreuses que les hommes avec 51% de la population; entre 1960 et 1970 elle représentait 52 % de la population.

2.1La population active

Aux termes des recensements de 1960, 1970 et 1981, l’évolution de la population active togolaise est répartie comme suit :

–En 1960, 42,8 % de femmes contre 57,2 % d’hommes;

–En 1970, 44,3 % de femmes contre 55, 7% d’hommes;

–En 1981, 43,8 % de femmes contre 56,2 % d’hommes.

L’écart entre les actifs et les actives pendant les trois dénombrements est faible. Cependant, on remarque, une légère hausse du sexe féminin par rapport au sexe masculin.

2.2Les populations rurales/urbaines et le taux de croissance

En 1981, la population rurale représentait 74,8 % contre 25,2 % pour la population urbaine. En 1998, elle représentait 67,1 % contre 32,9 % pour la population urbaine. De deux tiers en 1981, la population rurale ne représente en 1998 que un peu plus de la moitié de la population. Le taux d’accroissement de ces populations entre 1970-1981 était de 2,4 % pour la population rurale et 4,4 % pour la population urbaine.

3.La population rurale

La population rurale est de 2.808.607 habitants en 1996 et de 2.945.000 habitants en 2000. La population rurale agricole est estimée en 1996 à 2.705.886 dont 1.362.081 actifs.

Tableau No 38Population active agricole selon le sexe et par région, 1996

SEXE REGIONS	M	%	F	%	M + F	%
MARITIME	130.638	9,6	198.452	14,6	329.090	24,2
PLATEAUX	175.165	12,9	212.182	15,6	387.347	28,5
CENTRALE	69.412	5,1	82.443	6,0	151.855	11,1
KARA	99196	7,3	125.831	9,2	225.027	16,5
SAVANES	118.880	8,7	149.882	11,0	268.762	19,7
ENSEMBLE	593.291	43,6	768.790	56,4	1.362.081	100,0

Source : recensement agricole 1996.

Il y a plus de femmes actives dans la population rurale agricole. Elles représentent 56,4 % de la population active dont 30,2 % se retrouvent dans les régions Maritime et des Plateaux. Le taux d’activités de la population agricole est de 45,5 %; 46,4 % pour les femmes et 44,4 % pour les hommes.

3.1La population rurale et l’analphabétisme

Tableau No 39Taux d’alphabétisation en milieu rural 1998

Niveau d’instruction Désignation	Aucun	Primaire	Secondaire ou plus	NSP/ND*	TOTAL
Hommes	32,2	53,8	13,6	0,4	100
Femmes	59,5	36,3	3,7	0,5	100

Source : EDST-II 1998.

*NSP/ND= ne sait pas/non déclaré.

Dans le milieu rural, deux hommes sur trois (67 %) et quatre femmes sur dix (40 %) seulement sont instruits. Plus de 59 % des femmes n’ont aucun niveau d’instruction contre 32 % chez les hommes, soit le double des hommes non instruits. 3,7 % des femmes ont le niveau secondaire et plus. En définitive, le taux d’alphabétisation de la population rurale est faible.

Sur l’ensemble de la population agricole, 61,5 % ne savent ni lire ni écrire parce que n’ayant jamais été à l’école. Parmi les personnes ayant fréquenté, 83,1 % ont un niveau de premier degré et 13,6% sont du niveau du 2ème degré. Le taux d’analphabétisme est particulièrement élevé dans les régions des Savanes (80,1 %) dans la Kara (67,3 %) et Centrale (61,5 %).

3.2Les besoins en matière d’alphabétisation

Les besoins en matière d’alphabétisation de la femme sont importants. D’après une enquête auprès de 265 femmes membres de groupement, 72 % sont des illettrées dont 88 % veulent apprendre à lire et à écrire.

Les principaux obstacles à l’alphabétisation des femmes sont :

–Le faible niveau de scolarisation des filles;

–La prise en compte insuffisante des préoccupations des bénéficiaires dans les actions d’alphabétisation (des dispositions sont en train d’être prises pour pallier ces difficultés);

–La charge de travail de la femme qui ne lui laisse ni l’énergie, ni le temps pour suivre les cours.

4.La répartition des ménages par sexe de chefs de ménage

Sur le plan national, 75,6 % de ménages sont dirigés par un homme contre 24,4 % par une femme. En milieu urbain, la proportion des femmes chefs de ménages est un peu plus importante (28,9%) que dans la zone rurale (22,1 %).

Dans le milieu rural, plus de 80 % de chefs de ménage ruraux sont de sexe masculin contre 19 % de femmes. On observe d’assez fortes disparités suivant les régions avec 30 % de chefs de ménages féminins dans la région Maritime contre 5 % seulement dans la région des Savanes.

Sur l’ensemble, 23 % seulement de chefs de ménage ont fréquenté l’école primaire, 11,3 % ont bénéficié d’études secondaires et 0,3 % ont atteint le niveau supérieur. C’est donc près de 65 % des chefs de ménage ruraux qui sont analphabètes avec des disparités selon les régions (54 % dans la région des Plateaux et plus de 82 % dans la région des Savanes). La moyenne d’âge des chefs de ménage est de 43 ans pour les hommes et 48 pour les femmes.

5.Les travaux et le temps de travail des femmes rurales

Les travaux généralement confiés à la femme rurale au Togo sont de trois types :

–Les travaux agricoles : les labours, le semis, le sarclage, la récole de la production vivrière et maraîchère, la transformation des produits et la commercialisation;

–Les travaux domestiques : l’approvisionnement du foyer en eau, en combustible et en certaines denrées alimentaires, la préparation des repas et l’entretien des habits et de la maison. Les travaux domestiques demeurent sensiblement les mêmes en milieu urbain qu’en milieu rural; toutefois, la grande différence réside dans les conditions dans lesquelles elles sont réalisées.

S’agissant de l’approvisionnement en eau en ville par exemple, les femmes dont les familles ne sont pas abonnées en eau au domicile passent quelque temps à la fontaine généralement pas trop loin du lieu d’habitation.

Dans les milieux ruraux par contre, les femmes font de longues heures de marche pour aller chercher de l’eau au marigot. S’il existe un puits, les efforts requis pour tirer l’eau sont énormes et épuisants. La recherche et le transport du bois de chauffe sont aussi une corvée très pénible pour la femme.

Pour la préparation des repas, les femmes accomplissent des tâches quotidiennes tels que vanner les céréales, tamiser la farine, nettoyer, laver ou sécher les aliments, couper les aliments, les piler ou les moudre, faire la vaisselle, conserver et protéger les aliments. À ceci s’ajoutent des petits travaux quotidiens de nettoyage de maison, les courses au marché pour le ravitaillement.

–Les soins et l’éducation des enfants

En règle générale, les femmes rurales constituent l’épine dorsale de la société. C’est surtout à elles que reviennent les fonctions essentielles de survie et d’éducation à apporter aux enfants. Force est de constater qu’elles éprouvent de sérieuses difficultés à assurer correctement ses responsabilités du fait de leur bas niveau d’instruction, des moyens financiers insuffisants dont elles disposent et des limites des infrastructures sanitaires et éducatives. Pour y remédier, il faudra :

–Envisager un système d’alphabétisation adapté à leurs intérêts stratégiques;

–Renforcer les capacités de pouvoir économique des femmes;

–Renforcer les mécanismes de conseils existants (Affaires Sociales, ONG, CVD, etc.).

5.1Le temps de travail de la femme rurale

Peu d’études détaillées existent sur le temps de travail de la femme rurale au Togo. D’après la répartition des tâches dans le ménage agricole, 80 % des semis, 70 % des sarclages et des récoltes de la production vivrière, ainsi que presque toute la production maraîchère en milieu paysan sont assurés par les femmes.

Les femmes consacrent également 4 à 5 heures de temps pour constituer le bois de chauffe pour 2 à 4 jours. Les activités quotidiennes absorbent beaucoup de temps aux femmes; elles utilisent plus de 2 heures et demie par jour en moyenne pour la préparation quotidienne des repas.

6.La participation de la femme rurale à la vie communautaire

Pour faire participer les populations à leur auto-développement et à leur promotion, le gouvernement a institué les comités de développement à la base (CDB). Chaque comité est dirigé par un bureau de 8 membres élus par les populations dont 1/3 au moins sont des femmes. Ces comités ont pour mission de :

–Susciter chez les populations locales l’esprit de participation au développement de leur milieu;

–Organiser le milieu pour son développement

–Aider à identifier les problèmes touchant le développement, d’entreprendre et d’encourager la mobilisation des ressources internes et externes;

–Aider à prendre en compte prioritairement dans les plans visant à l’amélioration des conditions de vie les groupes les plus défavorisés comme les enfants, les femmes etc.

On peut dire, qu’à travers ces comités, la femme participe à l’amélioration et à l’exécution des programmes de développement local. On assiste à une auto-promotion locale par l’action de ces comités qui créent et gèrent les écoles communautaires, les cases de santé, les points d’eau etc.

Malgré cette évolution positive, il faut dire que la femme, de façon générale, est sous représentée dans les organes communautaires et décisionnels. La femme est sous représentée dans les associations locales de la société civile et de structures de co-gestion. En effet, on ne réalise pas facilement que la femme puisse diriger un organe communautaire et décisionnel tel qu’un comité de santé, de gestion de point d’eau, de gestion ou de surveillance d’un groupe de production ou d’épargne crédit. Et pourtant, il semble que si les femmes prennent effectivement la responsabilité des groupements d’épargne et de crédit, il y a rarement des impayés.

La participation de la femme rurale à la vie publique de sa communauté a encore du chemin à faire; on remarque que dans une réunion de village par exemple, la femme partage rarement la décision avec les hommes et surtout, évite de contredire publiquement un homme. L’autre handicap à la participation effective de la femme rurale à la vie de sa communauté reste l’analphabétisme.

7.La femme rurale et la sécurité sociale

Les femmes rurales n’ont pas accès aux prestations de sécurité sociale. Certains programmes sociaux cependant sont développés pour répondre aux besoins des femmes rurales; il s’agit des programmes d’alphabétisation, de santé/eau/nutrition/assainissement, d’organisation et de mobilisation sociale.

La couverture de ces différents programmes est très limitée pour cause d’insuffisance des moyens financiers et d’ordre institutionnel.

8.L’accès des femmes rurales à l’eau potable

En matière d’approvisionnement en eau, 53 % des ménages togolais ont accès à l’eau potable avec 80 % en milieu urbain contre 37 % seulement en milieu rural. Les sources d’eau utilisées en milieu rural sont par ordre décroissant : rivières, marigots/retenues d’eau, point d’eau aménagé, puits traditionnels, collecte d’eau pluviale/citerne.

Tableau No 40Desserte en eau potable en milieu rural au 31/12/94

DESIGNATION	REGIONS ECONOMIQUES
Maritime	Plateaux	Centrale	Kara	Savanes	Total
Population rurale	813.686	837.630	307.024	413.405	428.510	2.863.353
Population rurale théoriquement desservie par AEP urbains et autres	145.950	36.750	4.200	75.600	7.700	270.200
Population rurale théoriquement desservie par puits et forages équipés	187.600	509.600	130.550	308.000	245.000	1.380.750
Population desservie	41%	65%	36%	96%	59%	57 %

Source : Direction de l’Hydraulique et de l’Énergie (DHE), Togo 1995.

57 % de la population rurale a accès à l’eau potable avec de fortes disparités. La couverture dans la région Centrale est de 36% contre 96 dans la région de la Kara. Au plan national, plus de 8 ménages sur 10 peuvent accéder à une source d’eau potable dans un rayon de 1 kilomètre. Dans certaines zones rurales, les femmes sont contraintes de parcourir plusieurs Kilomètres pour s’approvisionner en l’eau. Lorsque cette eau est trouvée, elle est bien souvent de qualité douteuse entraînant du coup les maladies parasitaires.

Il se pose aussi un problème d’entretien des infrastructures d’eau notamment les puits. Une enquête réalisée en 1997 par la Direction du Développement Rural (DRDR) et la SOTOCO montre que les seuls moyens de réussite en matière d’aménagements hydrauliques sont les forages et les retenues d’eau. Le taux d’échec des puits est de l’ordre de 65 % tandis que 50 % des réalisations (forages et retenues d’eau) faites jusqu’à présent ne sont pas opérationnelles parce que les pompes qui ont servi à équiper les forages sont en panne et les retenues d’eau ont presque disparue faute d’entretien.

Les problèmes dus à la faible accessibilité à l’eau potable en campagne se présentent comme suit :

–Les modalités générales de financement de ce secteur nécessitent des négociations avec plusieurs structures de coopération au développement, chacun ayant ses propres orientations et termes de référence;

–L’installation d’un ouvrage hydraulique est accompagnée de la mise en place des comités d’eau pour assurer l’entretien et la gestion du point d’eau. On constate malheureusement que le fonctionnement d’une partie importante de ces comités n’est pas satisfaisant et que leur décision ne tient pas toujours compte des initiatives des bénéficiaires;

–La faible connaissance des populations au sujet de l’incidence de la qualité de l’eau sur les maladies diarrhéiques explique en partie, la préférence des populations pour l’approvisionnement en une source d’eau non protégée alors qu’un point d’eau aménagé se trouve à côté.

9.L’accès de la femme rurale à l’éducation (cf. article 10)

Sur l’ensemble de la population rurale, 61,5 % n’ont jamais été à l’école. Sur ce pourcentage, on dénombre 72,6 % de femmes. L’éducation de la population rurale en général et féminine en particulier reste une préoccupation.

10.L’accès de la femme à l’emploi en milieu rural

En milieu rural, les femmes travaillent dans le secteur agricole (49 %), dans les ventes et services (25 %), dans les emplois manuels (25 %) et moins de 1 % de femmes travaillent dans l’administration.

L’accès de la femme à l’emploi en général et de la femme rurale en particulier est très faible. Les femmes qui occupent les emplois administratifs, techniques ou professionnels ne représentent que 2 % seulement des femmes qui travaillent.

11.L’accès de la femme rurale aux soins médicaux

L’accès de la population rurale aux soins médicaux reste très faible par rapport à la population urbaine, la très grande majorité de personnel de santé étant concentrée à Lomé et ses environs. Plus une communauté est éloignée de Lomé, moins elle a chance d’accéder à des soins de santé et de bonne qualité.

En matière d’accès aux soins médicaux, des efforts importants ont été consentis, même si la couverture reste encore insuffisante. Au total 589 unités de santé périphérique (USP) étaient chargées en 1999 d’offrir les prestations de services et de soins de santé primaires dans les cantons, les villages, les quartiers de villes.

En dehors des villages d’accès difficile, surtout en saison des pluies, le réseau d’USP existant offre une accessibilité géographique relativement satisfaisante, sauf pour la région centrale. Il se pose également le problème de prise en charge pour cause de faible pouvoir d’achat de la femme rurale.

12.La part du budget national dans les programmes des femmes

Le budget national prévoit des ressources financières pour les programmes destinés aux femmes en général et les femmes rurales en particulier à travers des allocations budgétaires à la Direction Générale de la Promotion Féminine. Ces allocations sont malheureusement très faibles.

13.La planification familiale en milieu rural (confer développement sous l’article 12)

Les principales méthodes de planning familial en milieu rural restent des méthodes naturelles, l’allaitement prolongé et l’abstinence post-partum.

Les principaux obstacles qui empêchent les femmes de recevoir des services et des consultations de planification familiale en zones rurales sont :

–La faiblesse de l’offre des services contraceptifs et les difficultés d’accès (distance.);

–Le faible accès à des informations suffisantes et adaptées;

–Le faible pouvoir de décisions autonomes de la femme (l’hostilité des hommes);

–Le faible niveau d’instruction formelle de la femme;

–La pauvreté et les pesanteurs socioculturelles.

Des mesures sont en train d’être prises pour rapprocher les méthodes contraceptives des bénéficiaires par la distribution des services à base communautaire.

14.Les groupements d’entraide des femmes

Il existe au Togo des groupements d’entraide des femmes, surtout des femmes rurales. On les trouve sous deux formes :

–Les groupements d’entraide de type communautaire formel (mutuelles d’épargne et de crédit);

–Les groupements pré-coopératifs de type informel.

Malgré l’action encourageante de ces groupes en faveur des femmes, il subsiste certains obstacles notamment, le difficile accès des femmes au crédit pour cause de taux trop élevé, le difficile accès aux ressources productives (terres, technologie etc.), à l’information et à la formation; le manque de l’éducation de base.

15.L’accès à la propriété foncière

Dans la quasi-totalité des systèmes fonciers coutumiers, les femmes n’ont pas accès à la propriété foncière. Seul un droit d’exploitation leur est concédé par la famille d’origine ou par leur conjoint.

L’accès à la terre par le mariage comporte une certaine précarité puisque la rupture de l’union peut, à tout moment, y mettre fin. Le système accentue le risque de déficit alimentaire compte tenu de l’importance de la participation des femmes à la production des cultures vivrières. Il réduit les possibilités pour les femmes de faire des améliorations foncières afin d’augmenter les rendements et donc de mieux gagner leur vie et d’intégrer réellement les circuits économiques.

La réforme agraire de 1974 n’a pas malheureusement réglé le problème d’accès des femmes rurales à la propriété foncière. Cependant, le Gouvernement et la société civile restent préoccupés par ce problème.

16.La condition des femmes rurales

La condition des femmes rurales peut s’apprécier à travers les conditions de vie ci-après des ménages agricoles.

16.1Les caractéristiques de l’habitat

L’habitat des ménages agricoles est en général constitué de bâtiments dont les murs sont en terre battue et la toiture en paille. Ainsi, pour 87,3 % des chefs de ménages, les murs du bâtiment sont en banco contre 8,7 % en dur et 3 % en semi-dur. Au niveau régional, la presque totalité des logements du chef de ménage dans les trois régions septentrionales sont en banco : Savanes 97,7 %; Kara 96,8% et Centrale 96,5%. Pour les deux régions méridionales, les bâtiments en banco représentent 86,6% pour la région des Plateaux et 73,3% pour la région Maritime. Seule la région maritime semble donc présenter une proportion significative de bâtiments en dur (19,1%).

Quant aux toitures de logements, 50,3% de bâtiments sont en paille et 47,9 % en tôle. On rencontre plus de bâtiments à toiture en tôle dans les régions des Plateaux (60,5%) et maritime (52,8%).

16.2Les éléments de confort du ménage

Le mode d’approvisionnement en eau et d’éclairage, les sources d’énergie pour la cuisson, le type de lieu d’aisance et les équipements domestiques des ménages agricoles se présentent comme suit :

–Le mode d’approvisionnement en eau : 42,5% des ménages agricoles s’approvisionnent en eau à partir des puits traditionnels et aux fleuves ou rivières; 14,4% à partir d’un forage; 11,4% à partir des puits modernes; 10,9% à partir des bornes fontaines et seulement 3% ont accès à l’eau courante;

–Le mode d’éclairage : 96,9% des ménages agricoles utilisent la lampe à pétrole comme moyen d’éclairage. L’accès à l’électricité est très rare (1%);

La source d’énergie pour la cuisson : Plus de 90% des ménages agricoles utilisent le bois de chauffe pour préparer leurs repas;

–Le lieu d’aisance : Moins de un quart (19,2 %) des ménages agricoles utilisent les latrines et/ou WC comme lieu d’aisance. La majorité des ménages, 78,6 % vont dans la brousse pour leur aisance;

–Équipements domestiques : La radio et le vélo sont les principaux équipements disponibles dans les ménages mais sont prioritairement à l’usage du sexe masculin.

Tableau No 41Équipements domestiques en milieu rural

Indicateurs	Ménages
Radio Télévision Réfrigérateur Bicyclette Motocyclette Voiture	41,8 % 3,1 % 0,3 % 40,4 % 6,2 % 0,7 %

Source : EDST-II 1998.

17.Les structures de participation de la femme rurale à la viede la communauté

Les structures permettant aux populations rurales de participer à la vie publique, économique, politique et culturelle de leur communauté sont :

–Les comités de développement à la base (CDB) : ils sont créés par le Ministère des Affaires Sociales et permettent d’associer les communautés à la base à l’élaboration et à l’exécution des décisions prises dans des domaines divers : le développement rural, hydrauliques villageoises, écoles, dispensaires, pistes rurales, radios rurales;

–L’approche participative niveau village : c’est un programme initié par le Ministère de l’Agriculture, de l’Élevage et de la Pêche; ce programme a pour objectif la création des associations de développement villageoises encore dénommées les organisations de producteurs agricoles (OPA);

–Les comités de gestion de santé (COGES) : ils sont créés par le Ministère de la Santé Publique.

Les femmes sont obligatoirement représentées dans ces différentes structures, donc elles participent à la prise de décisions dans ces divers secteurs, même si leur représentation reste inférieure à celle des hommes.

La participation à la vie de la communauté se fait également à travers les cantons et villages qui sont gérés par les populations locales; avec 259 cantons et 5000 villages, on peut dire que les populations rurales, hommes et femmes, participent dans une certaine mesure, à la vie de leur communauté.

Les femmes rurales participent aussi activement aux activités communautaires comme le mariage, les funérailles, les baptêmes. Elles sont cependant sous représentées dans les associations locales de la société civile et les structures de cogestion et de développement.

La coutume, la religion, la culture n’empêchent pas les femmes de participer aux activités communautaires. Le gros handicap reste les lourdes charges du ménage.

Article 15L’égalité devant la loi et en matière civile

1.La capacité de conclure les actes de la vie civile

À vingt et un (21) ans accomplis, les personnes de l’un ou l’autre sexe sont majeures et capables de tous les actes de la vie civile.

La convention sur les Droits de l’Enfant ratifiée par le Togo le 1er août 1990 fixe cet âge à 18 ans; une harmonisation des textes est en cours.

La femme a le droit de conclure par elle-même des contrats en matière de crédit, d’acquisition de biens immobiliers ou autres. Elle peut aussi faire conclure des contrats soit en donnant son autorisation, soit en constituant un mandataire. Seul le régime matrimonial de la femme peut réduire ce pouvoir.

En matière commerciale, la femme peut exercer une profession séparée de celle de son mari, à moins que celui-ci ne s’y oppose dans l’intérêt de la famille; si l’opposition du mari n’est pas justifiée par l’intérêt de la famille, la femme peut être autorisée par justice à passer outre.

2.Le droit d’administrer les biens

L’administration des biens relevant de la capacité juridique de tout être humain, la femme jouit des mêmes droits que l’homme à l’exception des restrictions mises à ce pouvoir par le régime matrimonial de la femme mariée.

La femme peut être exécuteur testamentaire ou administrateur d’une succession. En matière de succession, la loi fait une distinction entre la succession légale et la succession coutumière. Il est nommé un administrateur des biens du défunt dans la succession coutumière, et généralement, c’est un homme. Les femmes sont difficilement admises à exercer cette fonction surtout qu’elles sont considérées comme faisant partie de la succession et peuvent être cédées au même titre que les biens (système de lévirat).En droit moderne, la femme, exerçant l’administration légale des biens de ses enfants, peut être administrateur des biens. Elle peut également être désignée comme exécuteur testamentaire. Malgré ce principe posé par la loi, les femmes éprouvent des difficultés à exercer leur mission d’administrateur de biens ou d’exécuteur testamentaire en raison de la résistance de la coutume.

3.L’égalité de traitement devant les tribunaux

L’égalité des hommes et des femmes devant la justice est garantie par la constitution. La femme accède à la justice au même titre et dans les mêmes conditions que l’homme. Mais dans le contexte conjugal, l’exercice de ce droit par la femme est un peu limité; sociologiquement, il n’est pas bon, pour une femme de faire convoquer son mari devant les tribunaux pour quelque raison que ce soit.

Aucune distinction n’est faite devant les tribunaux en matière de condamnation. La femme obtient des droits similaires à ceux de l’homme dans des circonstances comparables. À circonstances comparables, la femme obtient également les mêmes dommages-intérêts que l’homme. Elle peut également être condamnée à des peines similaires. Cependant, la personnalité de la femme peut lui faire bénéficier des circonstances atténuantes : la femme enceinte condamnée à mort bénéficie d’un différé d’exécution jusqu’à sa délivrance.

4.La liberté de mouvement et de choix de résidence

Une femme qui n’est pas dans les liens d’un mariage est libre de choisir son logement comme le ferait un homme. Elle peut également se mouvoir à sa guise à l’intérieur du pays comme à l’extérieur.

Seul le mariage limite le droit de la femme à choisir librement sa résidence. En effet, la loi dispose que les époux choisissent d’un commun accord leur résidence; à défaut d’accord entre eux, le choix du mari s’impose. Toutefois, si la résidence choisie par le mari présente pour la femme et les enfants des dangers d’ordre physique ou d’ordre moral, la femme peut être autorisée à avoir pour elle et ses enfants une résidence fixée par le juge. Lorsque le domicile choisi par le mari constitue pour la femme un danger, elle peut demander à résider séparément.

La femme mariée a pour domicile celui de son mari ou celui désigné par son mari, sauf autorisation judiciaire de domicile séparé. La femme divorcée ou séparée de corps cesse d’avoir pour domicile légal, le domicile de son mari. Elle peut choisir de regagner son domicile d’origine si son droit y est conservé ou choisir un autre domicile.

Dans la coutume, la femme n’est pas tenue d’une obligation de résider sous le même toit que son mari. Cette situation ne permet pas une évolution harmonieuse des époux et de leurs enfants d’une part et d’autre part, ne garantit pas la cohésion de la famille et le bien-être des enfants et des femmes.

Article 16L’égalité dans le cadre du mariage et du droit de la famille

1.La réglementation des rapports familiaux

Les rapports familiaux sont régis par la loi, notamment le code des personnes et de la famille pour ceux qui sont régulièrement mariés. Il réglemente en effet le mariage, le divorce, l’autorité parentale, le régime matrimonial, la succession. Mais dans le vécu quotidien, les rapports familiaux subissent encore fortement l’influence du droit religieux et du droit coutumier.

2.La liberté de choix du conjoint

La majorité civile est à 21 ans mais l’âge minimal pour se marier est de 20 ans révolus pour le garçon et 17 ans révolus pour la fille. Néanmoins, lorsque les époux n’ont pas atteint l’âge légal requis, sur requête, le juge peut accorder des dispenses d’âge pour des motifs graves.

Chacun des futurs époux doit consentir personnellement au mariage; le consentement n’est point valable s’il a été extorqué par violence ou s’il n’a été donné que par suite d’une erreur sur l’identité physique, civile ou sur une qualité essentielle tel que l’autre époux n’aurait pas contracté s’il avait connu l’erreur.

L’État s’assure que le mariage est contracté avec le libre et plein consentement de la femme en exigeant dans la forme obligatoire, la célébration publique et solennelle au cours de laquelle l’officier d’état civil recueille publiquement le consentement des futurs époux. Seul le mariage célébré par ce dernier ou par un chef traditionnel investi de l’autorité d’officier d’état civil, a des effets légaux.

Le mariage précoce et le mariage forcé ne sont pas reconnus par la loi. Il existe encore cependant des mariages précoces et forcés dans certaines régions du pays sous l’influence des coutumes et des pratiques religieuses erronées attribuées à l’Islam. L’État, les ONG et associations combattent le phénomène par la sensibilisation.

3.Le mariage polygamique

La polygamie est reconnue par la loi. Elle résulte d’une option qui est souscrite officiellement par les futurs époux devant l’officier de l’état civil au cours de la célébration du mariage.

La polygamie est fréquente au Togo. 43 % des femmes mariées âgées de 15 à 49 ans sont dans une union polygame.

Elle est plus courante en milieu rural qu’en milieu urbain (47 % contre 34 %). Sur le plan régional, la région Centrale (la plus islamisée) détient le niveau de polygamie le plus élevé avec 50%. Elle est suivie par les régions des Savanes et de la Kara qui ont pratiquement le même niveau de polygamie avec 47%. La polygamie concerne plus les femmes sans instruction (49%) que celles ayant atteint le niveau primaire (34%) ou le niveau secondaire ou plus (33%).

4.Les différents régimes matrimoniaux

La loi prévoit 3 sortes de régime matrimonial; les époux optent librement pour l’un de ces régimes, à savoir :

–Le régime de la séparation des biens;

–Le régime de la communauté des biens;

–Le régime communautaire de participation aux meubles et acquêts.

Le régime de droit commun est celui de la séparation de biens.

5.La responsabilité des époux au cours du mariage

Par le mariage, l’homme et la femme s’obligent à la communauté de vie. Ils se doivent mutuellement respect, affection, fidélité, soins et assistance réciproque pour la sauvegarde des intérêts moraux et matériels du ménage et des enfants.

Pendant le mariage, les père et mère exercent en commun leur autorité parentale. L’homme est le chef de la famille; les époux contribuent aux charges du ménage à proportion de leurs facultés respectives. L’obligation d’assurer ces charges pèse à titre principal sur le mari. La femme concourt avec le mari à assurer la direction morale et matérielle de la famille, à élever les enfants et à préparer leur établissement. Elle peut être chef de famille lorsque le mari est hors d’état de manifester sa volonté.

Les obligations résultant du mariage sont dans une large mesure réciproques. Dans la pratique, on observe un phénomène chez certains hommes tendant à les négliger, voire à fuir leurs responsabilités, augmentant ainsi celles de la femme.

Dans le mariage polygamique, chaque épouse peut prétendre à l’égalité de traitement par rapport à l’autre. Tous les droits et devoirs découlant du mariage monogamique ont cours dans le mariage polygamique, c’est-à-dire entre l’époux polygame et chacune de ses épouses. En réalité, il est difficile de parler d’une égalité de traitement entre les épouses dans un mariage polygamique.

La gestion des effets patrimoniaux d’un mariage dépend du régime matrimonial choisi par les époux. La capacité juridique de la femme n’est pas altérée par le mariage; ses droits de posséder et d’acquérir sont intacts, mais ceux d’administrer et de disposer dépendent du régime matrimonial. Si son mari fait faillite, ses droits seront affectés ou non suivant le régime choisi. Dans la pratique, quoique les biens de la femme ne soient pas affectés en cas de faillite du mari, elle n’hésite pas très souvent à mettre ses biens à contribution.

Dans le régime de communauté de biens, l’homme est l’administrateur légal. Il ne peut aliéner les biens communs sans le consentement de son épouse. La femme bien que n’assurant pas la gestion doit donner son avis pour la disposition des biens du couple et des biens de son conjoint.

6.Les droits et responsabilité des concubins

Le concubinage n’a pas fait l’objet de réglementation au Togo. Cependant, il est très largement pratiqué. C’est un simple contrat verbal dont les contours sont flous entre concubins et les droits et responsabilités résultent de cet accord de volontés. Au regard des enfants, chaque parent a des obligations liées à la filiation de l’enfant. S’agissant de l’autorité parentale, seul celui du père et de la mère qui l’a volontairement reconnu a l’autorité parentale sur l’enfant. Mais si l’un et l’autre l’ont reconnu, c’est alors le père qui l’exerce. C’est une discrimination importante à l’égard de la femme lorsque le père est déjà dans les liens d’un autre mariage car un enfant né hors mariage vit plus sous la garde matérielle de sa mère que sous celle de son père dans la pratique.

7.La femme et le divorce

Au divorce, l’homme et la femme sont traités de la même manière. Les causes du divorce ne sont pas différentes selon qu’il s’agit d’un homme ou d’une femme. Le divorce est prononcé par le tribunal et mention doit en être faite en marge de l’acte de naissance de chacun des époux divorcés et en marge de leur acte de mariage. Cette mesure n’est pas respectée pour les raisons suivantes :

–Absence de coordination entre les services du tribunal et les services de l’état civil;

–Le non-renforcement de capacité des agents de l’état civil.

Au divorce, la répartition des biens meubles et immeubles se fait selon le régime matrimonial choisi par les époux. Sous le régime de la séparation des biens, les époux divorcés vont disposer chacun de leurs biens propres. Cependant, la femme en sort toujours meurtrie car pendant le mariage, elle se préoccupait du bien-être de la famille (entretien, nourriture) pendant que le mari bâtissait la maison familiale et acquérait les biens utiles aux commodités de la famille et les factures d’acquisition portent son nom.

Lorsque les époux sont en communauté de bien, il est procédé à la liquidation de la communauté. Chacun reprend les biens qui lui sont propres en justifiant de sa propriété. Les biens communs sont partagés de façon égale entre l’homme et la femme; la femme est invitée à choisir son lot avant l’homme.

Dans le régime communautaire de participation aux meubles et acquêts, les biens sont liquidés comme si les époux étaient en communauté de biens.

Lorsque le mari est polygame, les biens meubles de sa résidence principale sont censés lui appartenir; les biens meubles se trouvant dans les résidences secondaires sont censés appartenir à la femme qui y réside.

En cas de décès de l’un des conjoints, il est procédé à la liquidation de la communauté comme dans le divorce. Lorsque le conjoint a opté pour l’application du code, le conjoint survivant a droit au quart (¼) de sa succession.

Le travail domestique de la femme, qu’il soit ménager ou agricole (pour la femme rurale), n’est pas rémunéré ni évalué monétairement et a priori ne reflète pas la contribution de la femme à l’acquisition d’un bien familial. Cependant, dans la pratique judiciaire, les juges tiennent de plus en plus compte de cette participation invisible de la femme à la mobilisation des ressources de la famille.

8.La garde des enfants et le maintien du nom de jeune fille

La femme mariée conserve son nom et acquiert dans le mariage et durant le temps qu’elle reste veuve, le droit d’user du nom de son mari. Les femmes font de plus en plus usage conjoint de leur nom et de celui de leur époux.

Lorsque les parents sont divorcés, la mère est la gardienne naturelle de l’enfant jusqu’à l’âge de sept ans. Au-delà de cet âge, seul l’intérêt de l’enfant est pris en compte pour désigner lequel des parents va le garder. En ce qui concerne la garde des enfants nés des parents concubins, voir le point 5 sur les droits et responsabilités des concubins sous le présent article.

La tutelle, protection due à l’enfant, s’ouvre lorsque le père et la mère sont tous les deux décédés ou ont perdu l’exercice de l’autorité parentale. Elle s’ouvre également à l’égard de l’enfant né hors mariage s’il n’a ni père, ni mère qui l’aient volontairement reconnu.

La femme a le droit d’adopter un enfant dans les mêmes formes et conditions qu’un homme.

Lorsque le divorce n’a pas été le fait de la femme et n’a pas été prononcé à ses torts, lorsque cette situation la plonge dans un état d’infériorité par rapport à son état avant le divorce, elle peut réclamer une indemnité compensatoire à ses revenus que le juge peut lui accorder.

Lorsque la garde des enfants est confiée à la femme, l’ex-époux doit verser une pension alimentaire dont le montant est fixé en fonction de son revenu. Dans la pratique, les hommes sont réticents à verser cette pension et les sanctions pour les y contraindre existent. En effet, les juges peuvent prendre des ordonnances de saisies sur le salaire lorsqu’il s’agit des fonctionnaires et salariés et des saisies sur les comptes pour les personnes installées à leur propre compte.

9.La femme et l’héritage

En général, dans le droit coutumier, la femme est dans l’incapacité d’hériter de la terre; c’est un handicap majeur pour son épanouissement.

Les droits successoraux de la femme mariée sont dans une insécurité juridique étant donné qu’il y a une prédominance de la coutume sur le droit moderne en matière successorale. En effet, aux termes de l’article 391 du code des personnes et de la famille, la succession légale ne s’applique qu’à ceux qui ont expressément renoncé au droit successoral coutumier. Le législateur a voulu par cette disposition, satisfaire et les conservateurs et les modernistes, mais cette solution intermédiaire ne change rien au sort de la femme mariée. Il n’est pas facile de renoncer à la coutume et dans bien des cas, cela paraît impossible dans la mesure où la plupart des couples ignorent l’existence du code.

Dans nombre de traditions, la coutume ne garantit rien à la femme; elle est rarement bénéficiaire d’une part de l’héritage de son mari décédé; les biens de ce dernier, sont souvent considérés comme appartenant à sa famille d’origine.

Les rites de veuvage ont encore cours au Togo et sont tolérés. Mais lorsque la femme refuse de s’y soumettre au motif que cela porte atteinte à son intégrité corporelle ou à sa délicatesse, ce refus ne saurait constituer une indignité justifiant son exclusion de la succession.

Conclusion et recommandations

Le présent rapport est le résultat d’un long processus dont l’élaboration a été possible grâce à la participation des représentants, des services techniques tant au niveau central, régional que préfectoral et des représentants des ONG qui œuvrent pour la protection et la promotion des droits des femmes.

Ce rapport a permis au Togo de faire l’état des lieux de la situation des droits de la femme, 17 ans après son adhésion à la CEDEF. À l’heure actuelle, nous avons une vision claire des acquis de la femme togolaise en matière de droits.

C’est dire que des efforts tangibles ont été déployés par les instances dirigeantes et les partenaires au développement pour que les femmes accèdent à leurs droits et en jouissent de façon légitime. Néanmoins, il existe encore des obstacles que l’on devra lever si l’on veut améliorer le statut juridique de la femme. Ces obstacles ne sauraient émousser l’élan des autorités togolaises.

En ce sens, la restructuration de la Direction Générale de la Promotion Féminine en septembre 1994 par décret présidentiel, constitue un premier atout institutionnel de taille dans la mesure où ce mécanisme de promotion de la femme s’est vu doter de 3 directions techniques parmi lesquelles, la Direction du Statut Juridique de la Femme (DSJF).

C’est en fait cette direction centrale qui est le secrétariat du présent comité sectoriel de rédaction du rapport sur la CEDEF. Une des forces de la DSJF est son centre de documentation, d’information et de recherche sur la femme. Cet outil technique est appelé à s’étoffer dans les années à venir avec le volet formation.

Par ailleurs, il convient de mentionner un second atout institutionnel. Il s’agit de la formation de la plupart des membres du comité sectoriel sur les techniques de rédaction des rapports initiaux et périodiques. Cette formation a été inscrite dans le cadre d’un programme relatif aux droits de l’homme en 1996, programme initié par le PNUD et exécuté par le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme.

Ceci a donc contribué largement à l’aboutissement du résultat actuel, c’est-à-dire la rédaction du présent document.

Un troisième atout essentiel réside dans la mise sur pied dans un proche avenir d’un comité national sur la CEDEF par arrêté interministériel. Cette structure composée de ministères et de représentants de la société civile, sera décentralisée au niveau des 5 régions économiques du pays.

Du reste, le comité sectoriel de rédaction du présent rapport tient à souligner l’expression de la volonté politique par la mise en place d’une commission nationale par décret présidentiel, chargée de faire des propositions de révision du code des personnes et de la famille.

Toutefois, on ne peut guère occulter les contraintes qui ont émaillé le bon fonctionnement du comité. À cet égard, il importe de relever un certain nombre de difficultés auxquelles ce comité a été confrontées et qui ne sont pas des moindres.

–Au plan de la collecte des données

La recherche des informations pertinentes et récentes pour la rédaction du rapport s’est avérée une tâche ardue en raison de leur non disponibilité. Certaines informations sont quasi inexistantes.

–L’insuffisance des ressources matérielles et financières pour accroître les contacts périodiques d’échanges d’informations entre les comités nationaux et régionaux sur la CEDEF et les communautés de base.

Pour remédier à cet état de choses, il importe de créer un cadre adéquat propice au bon fonctionnement du comité, en particulier lorsqu’il s’agit d’élaborer les rapports périodiques. Il faut noter que la prochaine échéance pour le Togo est septembre 2004.

À cet égard, le comité formule les recommandations ci-après :

• En premier lieu, au gouvernement togolais.

Créer un cadre juridique approprié par la mise en place du comité sur la CEDEF;

–Allouer des fonds substantiels pour le fonctionnement du comité (suivi et évaluation de la mise en œuvre de la CEDEF sur le terrain; pour la collecte et la constitution d’une banque de données fiables et mises à jour; et pour l’acquisition de matériels informatiques, entre autres);

–Faire voter des lois non-discriminatoires à l’égard des femmes conformément aux dispositions de la CEDEF.

• En second lieu, à l’endroit des ONG et des autres partenaires au développement, en l’occurrence les ONG.

–Inscrire dans leurs programmes et plans d’action les préoccupations de la CEDEF, à savoir la promotion et la protection des droits des femmes;

–Collaborer étroitement avec le comité à la collecte des informations nécessaires à la rédaction des prochains rapports périodiques.

• En dernier lieu, à l’attention des partenaires bilatéraux et multilatéraux.

L’engagement du gouvernement et l’action des ONG locales ne sauraient se traduire dans les faits sans la détermination de la communauté internationale à travers des appuis tous azimuts devant permettre au Togo de réaliser les objectifs de la CEDEF :

–Appuyer le comité en vue d’entreprendre des études dans certains domaines d’intérêt critique tels que : les mesures incitatives visant à stimuler l’entreprenariat féminin; les modalités et les possibilités d’étendre les prestations de la sécurité sociale aux différentes catégories sociales, en l’occurrence les femmes rurales; la recension des obstacles rencontrés par les femmes dans la jouissance de leurs droits successoraux aux fins de réformes législatives relatives à un régime qui leur est plus favorable;

–Appuyer des enquêtes et des consultations pour compléter le vide juridique et institutionnel dans les secteurs identifiés dans le présent rapport;

–Inscrire dans leurs budgets des lignes de crédit pour la rédaction des rapports périodiques, le renforcement des capacités institutionnelles (formation et recyclage des membres du comité sur la CEDEF, pour la production des rapports performants);

–Prévoir une prise en charge des membres de la délégation togolaise à New York pour la session de défense du présent rapport (frais de transport et de séjour).

Bibliographie

1-Constitution de la IVème République du 14 octobre 1992.

2-Code des Personnes et de la Famille(1980).

3-Code du Travail (1974).

4-Code de la Sécurité Sociale (1978).

5-Politique Nationale de la Santé (1996).

6-Politique Nationale Pharmaceutique (1997).

7-Politique Nationale de la Population (1998).

8-Politique Nationale du Secteur de Éducation et de la Formation(1998).

9-Déclaration de Politique de la Promotion de la Femme (1997).

10-Enquête Démographique et de Santé (Togo 1998).

11-Recensement National de l’Agriculture du Togo (1996).

12-Annuaires Statistiques de Éducation (1997, 1998, 1999).

13-Histoire des Togolais vol.1. Presses de l’UB (1997).

14-Plan d’action de Promotion de l’Entreprenariat Féminin (1999).

15-Femme et Enfant du Togo, UNICEF 1998.

16-La Situation des Enfants dans le Monde, UNICEF 2001.

Liste des membres du Comite technique sectoriel

1- Mesdames :

–AYEVA-TRAORE Aminata, Politologue, Conseiller Technique au Ministère des Affaires Sociales, de la Promotion de la Femme et de la Protection de l’Enfance, Directrice Générale de la Promotion Féminine par intérim.

–PABOZI N’do, Juriste, Coordinatrice du comité de rédaction des rapports initiaux et périodiques sur les droits de l’homme.

–GABA-AMOUZOU Kokoè, Médecin-chef, Division de la Médecine Scolaire (Santé des jeunes et des adultes).

–TAY Abra, Diplomate au Ministère des Affaires Étrangères et de la Coopération.

–HOHOUETO Afiwa Evelyne, Magistrat, Inspectrice Adjointe des Services Judiciaires, représentant l’ONG GF2D.

–GAYIBOR Pierrette, Magistrat, Présidente de la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême, représentant l’ONG WiLDAF-TOGO.

2- Messieurs :

–TCHAM Koffi Badjow, Professeur d’Histoire à l’Université de Lomé, Directeur de Cabinet au Ministère des Affaires Sociales, de la Promotion de la Femme et de la Protection de l’Enfance.

–d’ALMEIDA Dossè, Juriste, Professeur de Droit à l’Université de Lomé, Directeur de Cabinet au Ministère de la Justice chargé de la Promotion de la Démocratie et de l’État de Droits.

–TCHAGNAO Mama-Raouf, Juriste, Directeur du Statut Juridique de la Femme à la Direction Générale de la Promotion Féminine (DGPF), membre du secrétariat du comité technique sectoriel de rédaction du rapport.

–TCHAMIE T. Komlan, Géographe, Directeur Adjoint de la Direction des Affaires Académiques et de la Scolarité à l’Université de Lomé.

–AYIVI AMAH Ayité, Statisticien au Ministère de la Planification.

–GNOM Wiyao, Juriste, Chef Division de la Protection du Statut Juridique de la Femme à la Direction du Statut Juridique de la Femme, membre du secrétariat comité technique de rédaction du rapport de la CEDEF.

Le personnel d’appui technique comprend :

–Mme SODATONOU Ayaba, Chef du Secrétariat, chargée des activités polyvalentes;

–Mlle BANASSIM Denise, Informaticienne, chargée de la saisie des rapports;

–M. ADONSOU Koffi, Chef comptable, chargé de la gestion des fonds dans le cadre de la CEDEF.

Liste des participants à l’atelier de validationles 26, 27, 28 novembre 2001

NOM ET PRENOMS	MINISTERES /ORGANISMES
1- Mme Irène Ashira ASSIH, Ministre	Affaires Sociales, de la Promotion de la Femme et de la Protection de l’Enfance
2- M. TCHAM Koffi Badjow	‘’ ‘’
3- Mme AYEVA-TRAORE Aminata	‘’ ‘’
4- M. TCHAGNAO Mama-Raouf	‘’ ‘’
5- M. GNOM Wiyao	‘’ ‘’
6- M. LARE	‘’ ‘’
7- M. d’ALMEIDA Dossè	Justice et Droit de l’Homme
8- Mme POLO Nakpa	‘’ ‘’
9- Mme HOHOUETO Afiwa Evelyne	‘’ ‘’
10- M. ADOKI Toï,	‘’ ‘’
11- Mme GABA-AMOUZOU Kokoè	Santé Publique
12- M. LABODJA Bouraïma	‘’ ‘’
13- Mme TAY Abra,	Affaires Étrangères et Coopération
14- M. TCHAMIE T. Komlan	Éducation Nationale et de la Recherche
15- M. GBEMOU	‘’ ‘’
16- M. KADIRO Tagba	Enseignement Technique et Formation Professionnelle
17- Mme GAOU Matom	Plan
18- M. AYI Ayivi Ayité	‘’ ‘’
19- M. KOMBATE Faïbé	‘’ ‘’
20- M. AGBEDANOU Clément	Équipement
21- Mme GBODUI Swéto	Culture, Jeunesse et Sports
22- M. DJOBO Koum-Miguiba	Commission Nationale des Droits de l’Homme
23- M. NOUDONOU Koudjo	Communication et Formation Civique
24- M. LAÏSON Doé Amah	Emploi et Travail
25- Mme KAMAGA-KAHAKA Agnès	Commerce et Industrie
26- M. KOUDAKO Kossi Alain	Secteur Privé
27- Mme NAPO Noufo	Agriculture, Élevage et Pêche
28- M. KAVEGUE	Parlement
29- M. NADJIR	Parlement
30- Mme GAYIBOR Pierrette	Groupe de réflexion et d’action Femme, Démocratie, Développement (GF2D)
31- Mme KOUBLANOU Félicité	ONG La COLOMBE
32- Mme NAPOE Assibi	Ligue Togolaise des Droits de la Femme (LTDF)
33- Mme AYENA Akossiwa	Réseau Togolais pour le Leadership Féminin (RTLF)
34- Mme ESSO Ama	Objectif Femme et Développement (OFED)
35- Mme EKUE Dédévi Michele	Réseau des Femmes Africaines Ministres et Parlementaires (REFAMP)
36- Mme MOGORE Adjoavi	Union des ONG du Togo (UONGTO)
37- M. MIGAN Kossi	Fédération des ONG du Togo (FONGTO)
38- Mme Souad ABDENNEBI	CAF/CEA