Comité des droits de l ’ homme

114 e session

29 juin-24 juillet 2015

Point 4 de l’ordre du jour provisoire

Adoption de l ’ ordre du jour

Ordre du jour provisoire et annotations

Note du Secrétaire général

La 114e session du Comité des droits de l’homme se tiendra à l’Office des Nations Unies à Genève du 28 juin au 24 juillet 2015. La première séance aura lieu le lundi 28 juin à 10 heures au Palais Wilson, dans la salle de conférence du rez-de-chaussée.

On trouvera ci-après (voir annexe) l’ordre du jour provisoire de la 114e session, établi par le Secrétaire général en consultation avec le Président du Comité, conformément à l’article 6 du Règlement intérieur, ainsi que les annotations s’y rapportant.

Conformément à l’article 33 du Règlement intérieur, les séances seront publiques, à moins que le Comité n’en décide autrement ou qu’il ne ressorte des dispositions applicables du Pacte international relatif aux droits civils et politiques ou des Protocoles facultatifs s’y rapportant qu’elles doivent être privées.

L’attention des États parties est appelée en particulier sur les annotations au point 5 de l’ordre du jour, où est présenté le calendrier provisoire pour l’examen des rapports pendant la 114e session. Conformément à l’article 68 du Règlement intérieur, des représentants des États parties peuvent assister aux séances du Comité auxquelles leurs rapports sont examinés.

Eu égard aux dispositions de l’article 95 du Règlement intérieur du Comité, le Groupe de travail des communications se réunira pendant une semaine avant la 114e session, du 22 au 26 juin 2015.

Annexe

Ordre du jour provisoire

Ouverture de la session par le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme ou son représentant.

Adoption de l’ordre du jour.

Organisation des travaux et questions diverses, y compris adoption du rapport du Groupe de travail des communications.

Réunion avec les représentants d’organes et d’institutions spécialisées des Nations Unies, d’institutions nationales des droits de l’homme et d’organisations non gouvernementales.

Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 40 du Pacte.

Suivi des observations finales portant sur l’examen des rapports des États parties.

Suivi des constatations adoptées au titre du premier Protocole facultatif se rapportant au Pacte.

Examen des communications présentées en vertu du premier Protocole facultatif se rapportant au Pacte.

Réunion informelle avec les États Parties au Pacte et aux Protocoles facultatifs s’y rapportant.

Annotations

1.Ouverture de la session par le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme ou son représentant

Le Haut-Commissaire aux droits de l’homme ou son représentant ouvrira la 114e session du Comité.

2.Adoption de l’ordre du jour

Conformément à l’article 8 du Règlement intérieur, l’adoption de l’ordre du jour constitue le premier point de l’ordre du jour provisoire de toute session, sauf s’il y a lieu d’élire les membres du Bureau conformément à l’article 17 du Règlement intérieur. Conformément à l’article 9, le Comité peut modifier son ordre du jour en cours de session et, s’il y a lieu, ajourner des points ou en supprimer.

3.Organisation des travaux et questions diverses, y compris adoption du rapport du Groupe de travail des communications

Au titre de ce point de l’ordre du jour, le Comité examinera diverses questions qui relèvent de son mandat.

4.Réunion avec les représentants d’organes et d’institutions spécialisées des Nations Unies, d’institutions nationales des droits de l’homme et d’organisations non gouvernementales

À chaque session, le Comité entend des représentants d’organes et d’institutions spécialisées des Nations Unies, d’institutions nationales des droits de l’homme et d’organisations non gouvernementales (ONG) établies à Genève. Les réunions suivantes ont été programmées: pour les organes et institutions spécialisées des Nations Unies, le 29 juin de 10 h 45 à 11 h 45; pour les institutions nationales des droits de l’homme et les ONG concernant l’ex-République yougoslave de Macédoine, le Royaume-Uni de Grande‑Bretagne et d’Irlande du Nord et le Venezuela (République bolivarienne du), le 29 juin de 11 h 45 à 13 heures; pour les organes et institutions spécialisées des Nations Unies, le 6 juillet de 11 heures à 11 h 30; et pour les institutions nationales des droits de l’homme et les ONG concernant le Canada, l’Espagne, la France et l’Ouzbékistan, le 6 juillet de 11 h 30 à 13 heures.

5.Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 40 du Pacte

Les rapports qui seront examinés à la 114e session sont ceux des pays suivants: Canada, Espagne, ex-République yougoslave de Macédoine, France, Ouzbékistan, Royaume-Uni et Venezuela (République bolivarienne du). On trouvera ci-après le calendrier provisoire de l’examen des rapports à la 114e session, établi en consultation avec le Comité.

Calendrier de l’examen des rapports soumis en application de l’article 40 du Pacte

État	Rapport	Date
République bolivarienne du Venezuela	Quatrième rapport périodique (CCPR/C/VEN/4)	Lundi 29 juin (après-midi) Mardi 30juin (matin)
Royaume-Uni de Grande‑Bretagne et d’Irlande du Nord	Septième rapport périodique(CCPR/C/GBR/7)	Mercredi 1erjuillet (après‑midi)Jeudi 2juillet (matin)
Ex-République yougoslave de Macédoine	Troisième rapport périodique(CCPR/C/MKD/3)	Jeudi 2 juillet (après-midi)Vendredi 3juillet (matin)
Espagne	Sixième rapport périodique(CCPR/C/ESP/6)	Lundi 6juillet (après-midi)Mardi 7juillet (matin)
Canada	Sixième rapport périodique(CCPR/C/CAN/6)	Mardi 7 juillet (après-midi)Mercredi 8juillet (matin)
Ouzbékistan	Quatrième rapport périodique(CCPR/C/UZB/4)	Mercredi 8juillet (après-midi)Jeudi 9juillet (matin)
France	Cinquième rapport périodique(CCPR/C/FRA/5)	Vendredi 10 juillet (matin et après-midi)

Conformément à l’article 68 du Règlement intérieur, le Secrétaire général a informé les gouvernements des États parties intéressés des dates provisoires auxquelles le Comité doit examiner leur rapport à sa 114e session.

Des équipes spéciales chargées des rapports périodiques examineront et adopteront des listes de points concernant les rapports des pays suivants: Afrique du Sud, Costa Rica, Namibie, Rwanda et Slovénie. Une équipe spéciale chargée des rapports périodiques examinera et adoptera une liste de points avant soumission du rapport pour le Bélarus, la Bulgarie et El Salvador.

6.Suivi des observations finales portant sur l’examen des rapports des États parties

Le Rapporteur spécial chargé du suivi des observations finales et son suppléant rendront compte de leurs activités.

7.Suivi des constatations adoptées au titre du premier Protocole facultatif se rapportant au Pacte

Le Rapporteur spécial chargé du suivi des constatations rendra compte de ses activités.

8.Examen des communications présentées en vertu du premier Protocole facultatif se rapportant au Pacte

Conformément aux dispositions du chapitre XVII du Règlement intérieur, le Comité examinera les communications qui lui auront été présentées ou qui paraîtront lui avoir été présentées en vertu du premier Protocole facultatif.

Au 15 avril 2015, le Comité était saisi d’un total de 486 communications.

Conformément au paragraphe 3 de l’article 5 du Protocole facultatif et à l’article 88 du Règlement intérieur, ce point de l’ordre du jour sera examiné en séances privées.

9.Réunion informelle avec les États Parties au Pacte et aux Protocoles facultatifs s’y rapportant

Le Comité rencontrera les États parties au Pacte international relatif aux droits civils et politiques et aux Protocoles facultatifs s’y rapportant le 14 juillet à 15 heures, au Palais des Nations, en séance publique.