COMITÉ DES DROITS DE L’ENFANTQuarante‑cinquième sessionGenève, 21 mai‑8 juin 2007

ORDRE DU JOUR PROVISOIRE ET ORDRE DU JOUR PROVISOIRE ANNOTÉ

Note du Secrétaire général

1.La quarante‑cinquième session du Comité des droits de l’enfant se tiendra à l’Office des Nations Unies à Genève du 21 mai au 8 juin 2007. La session s’ouvrira le lundi 21 mai à 10 heures.

2.Conformément à l’article 6 du règlement intérieur provisoire, le Secrétaire général a établi, en concertation avec la présidence du Comité, l’ordre du jour provisoire de la quarante‑cinquième session que l’on trouvera ci‑joint, de même que l’ordre du jour provisoire annoté.

3.Conformément à l’article 32 du règlement intérieur provisoire, les séances du Comité sont publiques, à moins que le Comité n’en décide autrement.

4.L’attention des États parties est appelée en particulier sur les annotations relatives au point 4, où figure la liste des rapports que le Comité examinera à sa quarante‑cinquième session.

5.Un groupe de travail de présession, établi conformément à l’article 63 du règlement intérieur provisoire, s’est réuni à l’Office des Nations Unies à Genève du 5 au 9 février 2007.

Ordre du jour provisoire

1.Engagement solennel des nouveaux membres du Comité.

2.Adoption de l’ordre du jour.

3.Élection du Bureau.

4.Questions d’organisation.

5.Présentation de rapports par les États parties.

6.Examen des rapports présentés par les États parties.

7.Coopération avec d’autres organismes des Nations Unies, les institutions spécialisées et d’autres organismes compétents.

8.Méthodes de travail du Comité.

9.Observations générales.

10.Réunions futures.

11.Questions diverses.

Ordre du jour provisoire annoté

Point 1. Engagement solennel des nouveaux membres du Comité

1.Conformément à l’article 15 du règlement intérieur provisoire, les nouveaux membres du Comité prendront en séance publique l’engagement solennel ci‑après:

«Je m’engage solennellement à exercer mes fonctions et attributions de membre du Comité des droits de l’enfant en tout honneur et dévouement, en pleine impartialité et en toute conscience.».

Point 2. Adoption de l’ordre du jour

2.Conformément à l’article 8 du règlement intérieur provisoire, l’adoption de l’ordre du jour constitue le premier point de l’ordre du jour provisoire de chaque session, sauf s’il y a lieu d’élire les membres du Bureau conformément à l’article 16. Conformément à l’article 9 du règlement intérieur provisoire, le Comité peut réviser l’ordre du jour et, s’il y a lieu, ajouter ou supprimer des points ou en reporter l’examen. Il ne peut être ajouté à l’ordre du jour que des points urgents ou importants.

Point 3. Élection du Bureau

3.Conformément au paragraphe 9 de l’article 43 de la Convention relative aux droits de l’enfant et à l’article 16 de son règlement intérieur, le Comité élit son bureau pour un mandat de deux ans.

Point 4. Questions d’organisation

4.Au titre de ce point, le Comité voudra peut‑être examiner le programme de travail de lasession et toute autre question concernant les modalités de l’accomplissement des fonctions quilui sont assignées en vertu de laConvention.

Point 5. Présentation de rapports par les États parties

Rapports reçus

5.Outre les rapports qu’il est prévu d’examiner à la quarante‑cinquième session du Comité (voirplus loin le calendrier de l’examen des rapports au titre du point 6) et les rapports mentionnés dans l’ordre du jour provisoire de la quarante‑quatrième session (CRC/C/44/1), le Secrétaire général areçu les rapports suivants au titre de la Convention et de ses Protocolesfacultatifs:

Convention relative aux droits de l’enfant

État partie	Attendu en	Cote
Venezuela, deuxième	Octobre 1997	CRC/C/VEN/2
Géorgie, troisième	Juillet 2006	CRC/C/GEO/3
République dominicaine, deuxième	Juillet 1998	CRC/C/DOM/2
Timor‑Leste, initial	Avril 2005	CRC/C/TLS/1

Protocole facultatif concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés

État partie	Attendu en	Cote
Allemagne, initial	Janvier 2007	CRC/C/OPAC/DEU/1
Koweït, initial	Septembre 2006	CRC/C/OPAC/KWT/1
Chili, initial	Août 2005	CRC/C/OPAC/CHL/1
Timor‑Leste, initial	Septembre 2006	CRC/C/OPAC/TLS/1

Protocole facultatif concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants

État partie	Attendu en	Cote
Bulgarie, initial	Mars 2004	CRC/C/OPSC/BGR/1
Koweït, initial	Septembre 2006	CRC/C/OPSC/KWT/1
Chili, initial	Mars 2005	CRC/C/OPSC/CHL/1
Timor‑Leste, initial	Mai 2005	CRC/C/OPSC/TLS/1

Rapports en retard

6.Conformément à l’article 67 du règlement intérieur provisoire, leSecrétaire général est tenu de faire part au Comité, à chaque session, de tous les cas de non‑présentation de rapport. La liste complète des rapports initiaux et périodiques à présenter au titre de la Convention et desrapports initiaux à présenter au titre des deux protocoles facultatifs figure dans le document sur la situation en matière de présentation des rapports (CRC/C/45/2), dans lequel sont également indiquées les mesures exceptionnelles dont le Comité a fait bénéficier les États parties qui éprouvent des difficultés à respecter le calendrier rigoureux de soumission des rapports fixé au paragraphe 1 de l’article 44 de la Convention ou pour lesquels l’examen a été reporté. Cesrecommandations ne s’appliquent qu’à titre de mesure exceptionnelle ne pouvant être prisequ’une seule fois.

Point 6. Examen des rapports présentés par les États parties

7.On trouvera ci‑après le calendrier provisoire de l’examen des rapports à la quarante‑cinquièmesession, établi par le Secrétaire général en concertation avec la présidence etsoumisà l’approbation du Comité.

Calendrier provisoire pour l’examen des rapports présentés par les États parties

Date	Heure	Point de l’ordre du jour	Rapport
Mardi 22 mai 2007	11 h 00	6	Slovaquie, deuxième
15 h 00	6	Slovaquie, deuxième (suite)
Mercredi 23 mai 2007	10 h 00	6	Maldives, deuxième et troisième
	15 h 00	6	Maldives, deuxième et troisième (suite)
Jeudi 24 mai 2007	10 h 00	6	Uruguay, deuxième
	15 h 00	6	Uruguay, deuxième (suite)
Vendredi 25 mai 2007	10 h 00	6	Soudan, OPSC
	15 h 00	6	Monaco, Norvège, Suède (OPAC) Séance privée
Mercredi 30 mai 2007	10 h 00	6	Kazakhstan, deuxième et troisième
	15 h 00	6	Kazakhstan, deuxième et troisième (suite)
Vendredi 1er juin 2007	10 h 00	6	Guatemala, OPSC et OPAC
	15 h 00	6	Guatemala, OPSC et OPAC (suite)
Lundi 4 juin 2007	10 h 00	6	Ukraine, OPSC
	15 h 00	6	Bangladesh, OPSC

8.Conformément à l’article 68 du règlement intérieur provisoire du Comité, des représentants des États parties seront invités à assister aux séances du Comité au cours desquelles le rapport de leur pays sera examiné. Ils devront être en mesure de répondre aux questions qui leur seront posées par le Comité et de fournir des indications sur les rapports déjà présentés par le gouvernement de leur pays; ils pourront également fournir des renseignements complémentaires. Conformément à sa décision 8 concernant l’examen des rapports présentés au titre des deux protocoles facultatifs, le Comité peut proposer aux États d’opter pour un examen technique pour les rapports présentés au titre du Protocole facultatif concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés.

9.Conformément à l’article 68 du règlement intérieur provisoire, le Secrétaire général a notifié aux États parties concernés la date d’ouverture, la durée et le lieu de la quarante‑cinquième session du Comité, aucours de laquelle leur rapport sera examiné, et les a invités à envoyer des représentants qui assisteront aux séances du Comité.

Point 7. Coopération avec d’autres organismes des Nations Unies, les institutions spécialisées et d’autres organismes compétents

10.Au titre de ce point, le Comité continuera à examiner de quelle manière et dans quels domaines il pourrait renforcer encore sa coopération avec divers organismes compétents en vue de développer la promotion et la protection des droits de l’enfant.

Point 8. Méthodes de travail du Comité

11.Au titre de ce point, le Comité poursuivra les débats sur l’organisation deses travaux futurs, ainsi que sur la procédure à suivre pour l’examen et le suivi des rapports des États parties, ycompris, le cas échéant, les domaines dans lesquels une assistance technique se révèle nécessaire.

Point 9. Observations générales

12.Au titre de ce point, le Comité poursuivra l’élaboration d’observations générales fondées sur les principes et dispositions de laConvention.

Point 10. Réunions futures

13.Au titre de ce point, le Comité sera informé de tous faits récents ayant une incidence sur lecalendrier de ses réunions à venir.

Point 11. Questions diverses

14.Au titre de ce point, les membres examineront, sinécessaire, toute autre question intéressant les travaux du Comité.

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