Observations finales concernant les troisièmeet quatrième rapports périodiques (présentésen un seul document) de l’Algérie

Additif

Renseignements reçus de l’Algérie au sujetde la suite donnée aux observations finales *

[Date de réception : 30 avril 2015]

Note : le présent document est distribué en anglais, espagnol et français seulement.

* Le présent document n ’ a pas fait l ’ objet d ’ une relecture sur le fond par les services d ’ édition.

Dans le cadre du suivi des observations finales du Comité CEDAW, émises lors de l’examen des 3e et 4e rapports périodiques combinés de l’Algérie, en février-mars 2012, et conformément au paragraphe 55 du document portant observations finales du Comité, les mesures prises par le Gouvernement algérien pour donner suite aux recommandations figurant aux paragraphes 14 et 30 a), b) et c) dudit document :

La constitution algérienne, reconnait l’égalité des citoyens en droits et devoirs.

Son chapitre 4, traitant des droits et libertés, consacre l’égalité des citoyens devant la loi. L’article 29 dispose « les citoyens sont égaux devant la loi, sans que puisse prévaloir aucune discrimination pour cause de naissance, de race, de sexe, d’opinion ou de toute autre condition ou circonstance personnelle ou sociale ».

Au plan international, l’engagement de l’État pour le respect des Droits de l’Homme s’exprime par la ratification de la majorité des instruments juridiques régionaux et internationaux, tels que :

•La Déclaration universelle des Droits de l’Homme;

•La Charte Arabe des Droits de l’Homme;

•La Charte Africaine sur les Droits de l’Homme et des Peuples;

•Le Protocole à la Charte Africaine sur les Droits de l’Homme et des Peuples, sur la création de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples;

•Le Protocole de la Cour de Justice Africaine;

•La Charte Africaine de la Démocratie, les Élections et la Gouvernance;

•Le Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques (CCPR);

•Le Protocole facultatif (1) se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques;

•Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (CESCR);

•La Convention sur les droits politiques de la femme;

•La Convention relative à la création de l’Organisation de la femme Arabe;

•La Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW).

En ratifiant la convention CEDAW l’Algérie fait non seulement de cet instrument international une norme supranationale qu’elle s’engage à respecter en Droit et en fait et elle fait siennes toutes les dispositions de cette convention à l’exception de celles faisant objet de réserves, qui constituent des références impératives dans l’élaboration de ses textes juridiques de la loi organique jusqu’au simple arrêté.

Des efforts importants ont été faits depuis 1999 et tout l’arsenal juridique relatif à la protection et la promotion des droits de la femme a connu et connait encore une série d’actions pour l’adapter aux conventions que l’Algérie a ratifiées. Le dernier en date concerne la loi organique no 12-03 du 12 janvier 2012 sur l’augmentation des chances d’accès de la femme à la représentation dans les assemblées élues qui réserve plus de 30 % des sièges dans les assemblées élues aux femmes.

Points 13 et 14 (Réserves) :

Lors de la ratification de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW), par décret du 22 janvier 1996, l’Algérie a émis des réserves aux articles 2, 15/paragraphe 4 et 16 de la Convention. Le droit de tout État d’émettre des réserves est consacré dans la convention sur les traités de 1969. Cependant, les réserves exprimées par l’Algérie au moment de la ratification de la convention CEDAW n’ont aucune incidence sur la mise en œuvre des autres dispositions de la convention. La levée de certaines réserves pourrait intervenir en fonction de l’évolution en cours de la législation nationale.

Article 2 :

La réserve émise par l’Algérie était formulée comme suit : « Le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire se déclare disposé à appliquer les dispositions de cet article à condition qu’elles n’aillent pas à l’encontre des dispositions du code algérien de la famille »

Il est établi expressément que la non-discrimination figure parmi les grands principes consacrés par la constitution, la législation et la réglementation qui favorisent l’exercice des droits civils et politiques et les droits économiques sociaux et culturels des femmes dans toutes les sphères de la vie nationale, à l’exception de ceux qui se heurtent à la charia, notamment en matière de succession qui obéit à des règles d’essences divines auxquelles se soumettent tous les pays musulmans. Il s’agit là donc de règles impératives, incontournables et intangibles.

De plus, il y a lieu de rappeler le principe constitutionnel posé par l’article 29 de la Constitution qui édicte l’égalité de tous les citoyens devant la loi sans aucune discrimination pour cause de naissance, de race, de sexe, d’opinion ou de toute condition ou circonstance personnelles ou sociales, ainsi que l’article 31 de la Constitution qui dispose que « les institutions ont pour finalité d’assurer l’égalité en droits et devoirs de tous les citoyens et citoyennes ».

Il est à noter par ailleurs que la réserve à l’article 2 de la Convention devient quelque peu caduque depuis le 16 février 2014, date à laquelle l’article 5 du Code Pénal fut modifié et complété par les articles 295 bis 1, 295 bis 2 et 295 bis 3. Ces dispositions ont été introduites afin de lutter contre toutes les formes de discrimination émanant de personnes physiques ou morales.

Article 15, paragraphe 4 :

La réserve est formulée comme suit : « le Gouvernement de la république algérienne Démocratique et Populaire déclare que les dispositions du paragraphe 4 de l’article 15, notamment, celles qui concernent le droit de la femme de choisir sa résidence et son domicile, ne doivent pas être interprétées dans un sens qui irait à l’encontre des dispositions du chapitre 4 (article37) du code algérien de la famille ».

La réserve à l’article 15 de la Convention ayant trait au droit des personnes à circuler librement et à choisir leur résidence et leur domicile tombe de facto depuis la révision du code de la famille. L’article 19 de l’ordonnance no 05-02- du 27 février 2005 prévoit que les deux conjoints ont toute latitude dans le cadre du code actuel d’établir un contrat de mariage ou un contrat authentique pour y inclure toute clause qu’ils jugeraient utile à propos de la résidence, de l’exercice d’une profession.

En outre, aucune disposition légale ou réglementaire ne comporte d’effet contraignant en matière de choix du domicile conjugal. L’article 44 de la constitution consacre le droit pour chaque citoyen de choisir le lieu de sa résidence et de circuler librement sur le territoire national.

Par ailleurs, il y a également lieu de relever que l’élévation du niveau scolaire et intellectuel des femmes et du niveau de vie lié à l’exercice d’une profession, pour bon nombre d’entre elles, a eu comme conséquence d’introduire de nouvelles mœurs sociales et culturelles. En effet il n’est pas rare que les époux aient deux résidences distinctes en raison de l’éloignement du lieu de travail.

Article 16 :

La réserve est formulée comme suit : « Le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire déclare que les dispositions de l’article 16 relative à l’égalité de l’homme et de la femme pour toutes les questions découlant du mariage, au cours du mariage et lors de sa dissolution, ne doivent pas aller à l’encontre des dispositions du code algérien de la famille».

Les amendements apportés au code de la famille par ordonnance n° 05-02 du 27 février 2005 lèvent de facto la réserve à l’article 16 de la Convention. Ces modifications consacrent l’égalité en matière d’âge au mariage, dans les rapports entre époux ainsi que dans la gestion du ménage. Le mariage par procuration a été aboli, de même que la notion de chef de famille, le devoir d’obéissance (art 36). Il y a prise en compte des biens de la femme acquis pendant le mariage. Enfin la polygamie est soumise à un contrôle judiciaire; ce qui annihile la réserve à l’article 16.

Le Comité prie instamment l ’ État partie :

a) D ’ élaborer et d ’ adopter à titre prioritaire une législation sur la violence à l ’ égard des femmes, y compris la violence dans la famille, en tenant compte de la Recommandation générale n° 19 (1992) du Comité ;

b) D ’ inscrire dans son Code pénal la définition du viol, y compris du viol conjugal et des autres délits à caractère sexuel, lesquels doivent s ’ entendre des infractions sexuelles commises en l ’ absence de consentement de la personne concernée ;

c) De recueillir des données fiables sur le nombre de cas de violence familiale et sexuelle à l ’ égard des femmes, les enquêtes, les poursuites, les condamnations et les sanctions auxquelles ils ont donné lieu, ainsi que sur les réparations, y compris l ’ indemnisation, offertes aux victimes depuis 2005 .

La législation algérienne ne fait aucune distinction lorsqu’il s’agit de réprimer toutes les formes de violence à l’égard des personnes « victimes » qui demeurent dans l’esprit du législateur des Hommes et des Femmes sans discrimination aucune.

La Code pénal prévoit des sanctions contre les actes de violence, en fonction des situations et en tenant compte de la gravité des conséquences de la violence sur la personne, y compris le harcèlement sexuel puni par l’article 341 bis du code pénal amendé en 2005.

Il y a lieu de noter qu’une commission intersectorielle a été installée en mars 2014 chargée de formuler des propositions relatives à l’amendement du Code Pénal par l’introduction de nouvelles dispositions dans le domaine de la violence contre les femmes.

Le projet d’amendement du Code pénal finalisé par la commission, a été examiné et adopté par le Conseil des Ministres. Le projet a été adopté par le parlement en mars 2015.

Les principales modifications visent à prendre en charge des formes de violence commises à l’égard des femmes, notamment la violence conjugale sous ses différentes formes en énonçant des sanctions envers l’époux coupable de violence contre son conjoint ainsi que la violence sexuelle commise dans les lieux publics et privés.

Ainsi, la nouvelle disposition (266 bis) du code pénal prévoit une protection spécifique au conjoint contre les violences volontaires occasionnant des blessures, la privation de l’usage d’un membre, une infirmité permanente ou celles entraînant la mort. Les peines prévues sont proportionnelles au préjudice occasionné et plus sévères que celles applicables dans les situations ordinaires.

Par ailleurs, une nouvelle disposition (226 bis 1) est prévue en vue d’incriminer la violence conjugale qui révèle un acharnement coupable de l’auteur et dont le caractère récurrent porte atteinte à la dignité de la femme et compromet son intégrité physique et psychique. Cette violence peut se manifester de différentes manières : voies de fait n’occasionnant pas de blessures apparentes, intimidations et autres attitudes méprisantes.

Étant donné que ces violences sont généralement commises dans la sphère privée du couple, il est prévu que cette forme de violence peut être prouvée par tout moyen.

Il importe de préciser que pour les nouvelles incriminations prévues aux articles (226 bis) et (266 bis1) sus-cités, la responsabilité pénale peut être retenue même si la relation conjugale est interrompue et même dans le cas où l’auteur ne réside plus avec la victime. En outre, il est prévu que l’auteur ne peut bénéficier des circonstances atténuantes si la victime est enceinte, handicapée ou si l’infraction a été commise en présence des enfants mineurs ou sous la menace d’une arme.

S’agissant de la violence économique, il est prévu la modification de l’article 330 relatif à l’abandon de famille en vue d’y inclure l’abandon de l’épouse que cette dernière soit enceinte ou non.

Un nouvel article (330 bis) est prévu afin de protéger l’épouse contre les agissements tendant à la priver de ses biens ou de ses ressources par le recours à la contrainte et à l’intimidation.

Dans le même sillage, et dans le but d’une mise en conformité avec le régime matrimoniale fondé sur le principe de la séparation des biens, il est proposé la suppression de l’excuse absolutoire en matière de vol entre conjoints et de subordonner les poursuites pénales au dépôt de plainte.

En matière de violence sexuelle et afin de combler un vide juridique, il est proposé d’insérer une nouvelle incrimination (article 333 bis2) qui couvre toutes les formes d’atteinte à l’intégrité sexuelle hors attentat à la pudeur et viol.

Il est également prévu de durcir les peines en matière de harcèlement sexuel (Art.341 bis) et d’étendre l’incrimination en dehors des cas où l’auteur peut user de son autorité ou de sa fonction pour commettre le délit.

Dans les deux infractions (agression sexuelle et harcèlement sexuel) la peine est portée au double lorsque l’auteur est un proche parent « mahrem », si la victime est mineure, enceinte, malade ou handicapée.

Enfin, en vue de faire face à un phénomène qui reflète une dégradation des valeurs sociales et une recrudescence des incivilités, un article nouveau (333 bis1) est prévu pour incriminer les agissement que subissent les femmes dans les lieux publics, le plus souvent sous forme de violences verbales ou d’actes portant atteinte à leur pudeur. La peine prévue pour cette infraction est aggravée lorsque la victime est une mineure de 16 ans.

Le texte prévoit aussi des sanctions contre l’abandon de l’épouse enceinte ou non. Il énonce également des peines contre les pressions ou intimidations visant à priver l’épouse de ses biens.

Enfin, le projet punit les violences attentatoires à la dignité de la femme dans des lieux publics.

En outre, une loi a été adoptée pour la consolidation de la protection de la femme divorcée par la création d’un fonds de pension alimentaire :

La création de ce fonds qui a été annoncée le 8 mars 2015, par Monsieur le Président de la République, à l’occasion de la journée mondiale de la Femme, vise à mettre en place un dispositif juridique supplémentaire à même de mieux protéger la famille.

Ce mécanisme interviendra en cas de carence du père ou de l’ex-époux, constatée par voie judiciaire, à verser la pension alimentaire allouée aux enfants ou à la femme divorcée.

Le Trésor public veillera par la suite au recouvrement, auprès du père ou de l’ex-époux, des montants de pensions alimentaires avancés par le Fonds sus évoqué. Des sanctions sont prévues contre les contrevenants ou les auteurs de fausses déclarations.

Par le renforcement de sa législation protégeant la femme et l’enfant, l’Algérie démontre encore une fois son attachement au respect de la dignité humaine qui est au centre de nos valeurs spirituelles et qui figure aussi parmi les priorités du droit international contemporain.

Par ailleurs, il y a lieu de rappeler que le Gouvernement a adopté la stratégie nationale de lutte contre la violence à l’égard des femmes en 2007. L’évaluation de sa mise en œuvre est assurée par une commission nationale composée des représentants des différents secteurs, des universitaires ayant traité de la question, des associations gérant des centres d’hébergement ou d’écoute des femmes, les institutions et les organismes gouvernementaux et les médias. Il faut savoir que le mouvement associatif joue un rôle essentiel dans la prévention par la sensibilisation contre toutes les formes de violence contre les femmes.

Dans le cadre de son plan d’action de cette stratégie, la Commission a identifié trois axes prioritaires d’intervention future :

La prise en charge des femmes victimes de violence :

Collecter et analyser les données recueillies dans le système d’information sur la violence à l’égard des femmes,

Renforcer et soutenir les structures d’écoute et d’accueil des femmes victimes de violence,

Renforcer les capacités des intervenants auprès des femmes victimes de violence dans différents secteurs (social, santé, justice…),

Renforcer les actions de réinsertion familiale et sociale et d’intégration professionnelle.

L’information et la sensibilisation :

Sensibiliser les femmes victimes de violence sur la nécessité de poursuivre en justice les auteurs de violence à leur encontre,

Organiser des campagnes d’information en direction des hommes et des jeunes des deux sexes quant aux conséquences des actes de violence ainsi que la possibilité offerte aux femmes victimes de recourir aux instances judiciaires et d’obtenir réparation pour les dommages subis,

Veiller à l’édition de supports d’information sur les dispositions de protection juridique et psychosociale offerte aux victimes, les structures d’écoute et d’accueil et les dispositifs d’intégration professionnelle et économique des femmes concernées pour assurer leur autonomisation.

La prévention par l’autonomisation des femmes :

Renforcer les actions d’alphabétisation des femmes,

Assurer l’autonomisation des femmes par la poursuite du processus de scolarisation, de formation professionnelle, d’accès à l’emploi, d’indépendance financière et celui visant à mieux concilier la vie familiale et la vie professionnelle.

L’attention particulière accordée par tous les partenaires impliqués dans le traitement du dossier est reflétée à travers des activités organisées dans ce contexte, à l’instar de celles organisées à l’occasion de la Journée internationale pour l’élimination de la violence faite aux femmes, le 25 Novembre de chaque année. Il y a lieu de noter également, l’organisation de séminaires internationaux et autres rencontres nationales et locales pour échanger les bonnes pratiques dans ce domaine, durant toute l’année.

Dans le cadre de la mise en œuvre de cette stratégie, le Gouvernement algérien a pris une série de mesures, portant notamment sur :

La création d’une base de données sur la violence contre les femmes, avec la contribution de tous les partenaires concernés, afin de coordonner les efforts visant à améliorer les services fournis aux femmes victimes de violence;

L’élaboration d’un plan de communication dans le domaine de la lutte contre la violence faite aux femmes;

La réalisation de deux études relatives à la collecte, l’analyse, la diffusion et l’utilisation des données et informations sur la violence contre les femmes;

La réalisation d’un manuel sur les intervenants dans le domaine de la lutte contre la violence à l’égard des femmes, qui comprend les centres d’accueil et d’hébergement et ceux disposant de cellules d’écoute et d’orientation, ainsi que les organisations non gouvernementales qui fournissent un soutien psychologique;

La formation des intervenants pour l’amélioration de la prise en charge des femmes victimes de violence.

Dans ce cadre, un projet de coopération avec l’Entité des Nations-Unies pour l’Autonomisation des femmes ONU-FEMMES, relatif à la formation des intervenants locaux auprès des femmes en difficulté sociale, notamment les victimes de violence dans le but d’améliorer leur performance, a été réalisé comme projet pilote au niveau de sept wilayas de l’Est de l’Algérie.

En fait, l’accord porte sur le renforcement des capacités des intervenants locaux afin d’améliorer leur intervention, particulièrement en direction des femmes victimes de violence.

Ce projet est destiné aux intervenants des équipes multidisciplinaires activant au sein des directions de l’action sociale et de solidarité des wilayas relevant du Ministère de la Solidarité Nationale, de la Famille et de la Condition de la Femme. Ce réseau national d’intervenants au nombre de 403 professionnels entre psychologues, sociologues, médecins, administrateurs et spécialistes en droit est chargé de l’accueil, de l’écoute, de l’orientation et de la prise en charge des femmes en situation difficile, notamment les femmes victimes de violence à travers les 48 wilayas. La principale mission de ces équipes multidisciplinaires est notamment d’œuvrer à la réinsertion familiale et sociale et à l’intégration professionnelle et économique, à travers les différents dispositifs institués par l’État.

En outre, un guide relatif à la prise en charge psychologique des femmes en difficulté sociale, notamment les victimes de violence et aux différents dispositifs d’intégration sociale et économique institués par l’État sera diffusé dès sa finalisation, afin d’améliorer la prise en charge des femmes reçues.

Destiné aux personnels intervenant dans ce dispositif, ce guide est actuellement en cours de finalisation suite à une série de consultations élargies avec notamment le Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité Sociale, le Ministère de l’Enseignement et de la Formation Professionnels, l’Office National d’Alphabétisation et d’Enseignement des Adultes, l’Agence Nationale de Gestion du Micro Crédit et l’Agence de Développement Social.

Pour ce qui est du soutien de l’État aux initiatives associatives dans le domaine de la lutte contre la violence à l’égard des femmes, l’exemple du financement en 2013, de la conception du manuel « Je m’alphabétise par la culture de la non-violence » peut être cité. Il s’agit d’un projet initié par l’Association IQRAA visant à combattre la violence, notamment la violence faite aux femmes, (populations analphabètes) qui s’inscrivent aux cours d’alphabétisation. Le manuel a été édité et diffusé dans le cadre d’un projet de coopération avec le FNUAP.

Par ailleurs, le Centre National d’Études, d’Information et de Documentation sur la Femme, la Famille et l’Enfance, inauguré en novembre 2013, vise à promouvoir la participation des femmes au développement, à travers des études prospectives et l’analyse des résultats de recherches et les recommandations des ateliers et des rencontres organisées dans les domaines de ses compétences.

Ce centre vise principalement à mettre les résultats des études et des analyses à la disposition des organismes gouvernementaux et des ministères chargés de l’élaboration et la mise en œuvre de la politique nationale pour la promotion de la femme et la protection de la famille et de l’enfance.

L’objectif à long terme consiste à contribuer à l’autonomisation des femmes et à soutenir leur rôle dans le développement, dans le prolongement de l’amélioration des conditions de vie de la famille et la protection de l’enfant base d’un développement humain durable.

Enfin, l’Algérie a rejoint en 2013 les 59 pays qui ont adhéré à la campagne internationale des Nations Unies pour mettre fin à la violence à l’égard des femmes en adoptant 15 des engagements parmi les 16 mesures proposées par ONUFEMMES dans ce cadre.

L’effort se poursuivra par le développement du dialogue au sein de la famille et la transmission de messages de façon pédagogique pour initier dans la cadre de l’éveil et l’éducation primaire, les enfants à la culture de non-violence.

Sur un autre registre, des études prospectives seront réalisées pour la prise en charge des préoccupations de la femme âgée et celle de l’adolescente qui pourraient être une proie facile devant les auteurs de violence. La réussite de la stratégie envisagée dépendra en partie du traitement non seulement du devenir de la victime de violence, mais aussi du présent de l’auteur de cette même violence tant que celle-ci est davantage contenue dans le concept du fait social que dans celui du phénomène social.