Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille

Rapport sur le suivi des observations finales du Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille *

1.Le présent rapport, qui comprend le présent document et un additif, a été établi en application de l’article 74 (par. 1), de la Convention.

2.L’additif fait la synthèse des informations reçues par le Comité dans le cadre du suivi de ses observations finales concernant l’Azerbaïdjan au titre de l’article 73 (par. 1 b) et 3) de la Convention, ainsi que des évaluations que le Comité a réalisées à sa trente-neuvième session, conformément à l’article 74 (par. 1) de la Convention.

3.Les évaluations figurant dans l’additif renvoient uniquement aux recommandations qui ont été expressément retenues aux fins de la procédure de suivi et à propos desquelles l’État Partie a été invité à soumettre des informations dans un délai de deux ans après l’adoption des observations finales. Le Comité a effectué ses évaluations en se fondant sur les critères ci-après :

A Réponse ou mesure satisfaisante dans l’ensemble : L’État Partie a démontré qu’il avait pris des mesures suffisantes pour mettre en application la recommandation adoptée par le Comité.

B Réponse ou mesure partiellement satisfaisante : L’État Partie a pris des mesures pour mettre en application la recommandation, mais des informations ou des mesures supplémentaires demeurent nécessaires.

C Réponse ou mesure insatisfaisante : Une réponse a été reçue, mais les mesures prises par l’État Partie ou les renseignements qu’il a fournis ne sont pas pertinents ou ne permettent pas de mettre en application la recommandation.

D Absence de coopération avec le Comité : Aucun rapport de suivi n’a été reçu après un ou plusieurs rappels.

E Les informations fournies ou les mesures prises sont contraires à la recommandation, ou traduisent un refus de celle-ci.

F La recommandation est en cours d’application.