Convention relative aux droits de l’enfant

Distr. GÉNÉRALE CRC/C/SR.704 25 mai 2001 Original: FRANÇAIS

COMITÉ DES DROITS DE L’ENFANT

Vingt-septième session

COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA 704e SÉANCE

tenue au Palais Wilson, à Genève,

le vendredi 25 mai 2001, à 15 heures

Président: M. DOEK

SOMMAIRE

DÉCLARATION DU HAUT‑COMMISSAIRE DES NATIONS UNIES AUX DROITS DE L’HOMME

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Le présent compte rendu est sujet à rectifications.

Les rectifications doivent être rédigées dans l’une des langues de travail. Elles doivent être présentées dans un mémorandum et être également incorporées à un exemplaire du compte rendu. Il convient de les adresser, une semaine au plus tard à compter de la date du présent document, à la Section d’édition des documents officiels, bureau E.4108, Palais des Nations, Genève.

Les rectifications aux comptes rendus des séances publiques du Comité seront groupées dans un rectificatif unique qui sera publié peu après la session.

La séance est ouverte à 15 h.

DÉCLARATION DU HAUT‑COMMISSAIRE DES NATIONS UNIES AUX DROITS DE L’HOMME

1.Le PRÉSIDENT souhaite la bienvenue à Mme Robinson, Haut‑Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme.

2.Mme ROBINSON (Haut‑Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme) salue les quatre nouveaux membres du Comité (Mme Al-Thani, Mme Chutikul, M. Al-Sheddi et M. Citarella). Elle félicite Mme Sardenberg pour sa réélection et M. Doek pour son élection à la présidence du Comité.

3.Pour sa vingt-septième session, le Comité a un emploi du temps particulièrement chargé car, en sus de l’examen des rapports de huit États parties, il doit se pencher sur l’élaboration de nouvelles observations générales, préparer la journée de débat général sur la violence à l’égard des enfants et définir de nouvelles directives sur l’établissement des rapports dus au titre des protocoles facultatifs à la Convention. Il participera ensuite, du 11 au 15 juin 2001, à la troisième réunion du Comité préparatoire de la session extraordinaire que l’Assemblée générale consacrera aux enfants en septembre 2001.

4.Dans sa résolution 2001/75, la Commission des droits de l’homme a noté avec intérêt l’adoption par le Comité d’une observation générale sur les buts de l’éducation et pris note avec satisfaction de l’initiative concernant la violence de l’État contre les enfants. Elle s’est félicitée de ce qu’un débat général serait organisé en septembre 2001 sur le thème de la violence subie par les enfants dans les établissements scolaires et au sein de la famille, et a accueilli avec satisfaction la recommandation du Comité tendant à prier le Secrétaire général de mener une étude approfondie sur la question de la violence contre les enfants. Par ailleurs, la Commission a renouvelé pour une période de trois ans le mandat du Rapporteur spécial sur la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie impliquant des enfants et s’est félicitée du rapport établi à sa demande sur l’évaluation de la situation en ce qui concerne l’enlèvement d’enfants du nord de l’Ouganda (résolution 2001/74). Entre autres dispositions visant également à promouvoir les droits de l’enfant, la Commission a décidé de nommer un rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme et des libertés fondamentales des populations autochtones (résolution 2001/57) - qui sera amené à collaborer avec le Comité car la Convention est le premier instrument juridique contraignant qui reconnaisse les droits des enfants autochtones -, et adopté une résolution sur l’accès aux médicaments dans le contexte de pandémies, telles que celle de VIH/sida (résolution 2001/33). Enfin, le Haut‑Commissariat aux droits de l’homme et l’UNICEF ont réuni, en marge de la session de la Commission, un groupe de travail sur le racisme, les enfants et le rôle de l’éducation, auquel M. Doek a activement participé.

5.Par ailleurs, il convient de saluer la participation du Comité aux préparatifs de la Conférence mondiale contre le racisme, sous la forme d’une observation générale concernant l’alinéa a du paragraphe 1 de l’article 29 de la Convention et d’une contribution au numéro du Bulletin du secrétariat de la Conférence, «Durban 2001: unis contre le racisme», consacré aux enfants. Dans le cadre de la Conférence, une attention particulière sera consacrée aux enfants, qui sont trop souvent victimes du racisme, de la discrimination et de l’exclusion, et à la nécessité de faire valoir leurs droits. Le Sommet des jeunes, qui se tiendra en août 2001, juste avant l’ouverture du forum des organisations non gouvernementales et de la Conférence, sera l’occasion, pour les intéressés, de faire entendre directement leur voix.

6.En ce qui concerne la Convention elle-même, il semble que le processus de ratification des protocoles facultatifs se soit ralenti et le Comité comme le Haut‑Commissariat devraient réfléchir ensemble aux moyens de renverser cette tendance. En outre, l’amendement relatif au paragraphe 2 de l’article 43 de la Convention n’a pour l’instant été signé que par 98 États parties, alors que 120 ratifications sont nécessaires pour étoffer la composition du Comité afin de lui permettre de s’acquitter plus efficacement de sa lourde charge de travail.

7.Le Comité sera représenté à la réunion annuelle des présidents des organes créés en vertu d’instruments internationaux, qui se tiendra à Genève du 18 au 21  juin 2001 et au cours de laquelle des recommandations et propositions devraient être formulées sur le fonctionnement et le renforcement de l’efficacité des différents mécanismes de protection et de promotion des droits de l’homme. À ce propos, le secrétariat a établi un rapport sur les moyens qu’il entend mettre en œuvre pour appuyer l’action des différents organes concernés, y compris la préparation des réunions et manifestations auxquelles le Comité doit participer en 2001.

8.Mme SARDENBERG félicite Mme Robinson d’avoir accepté de continuer à occuper pendant un an le poste de Haut‑Commissaire aux droits de l’homme. Le Comité est particulièrement conscient que l’année 2001 sera marquée par d’importantes manifestations auxquelles il se doit d’apporter une contribution de fond. Parallèlement à l’établissement des documents qu’il destine à la session extraordinaire de l’Assemblée générale et à la Conférence mondiale sur le racisme, il s’efforce de définir une stratégie d’ensemble pour promouvoir l’un des éléments essentiels de la Convention, à savoir faire comprendre que les enfants ont des droits spécifiques, qui doivent être reconnus en tant que tels. Or, cette notion de droits de l’enfant n’est pas suffisamment prise en considération et l’accent est souvent mis sur les soins à apporter à l’enfant et la nécessité de satisfaire les besoins essentiels de celui-ci. Le Comité a également commencé à réfléchir aux moyens de se mettre davantage en avant dans les préparatifs de la session extraordinaire de l’Assemblée générale, afin que sa contribution ne se limite pas à une simple communication. Par ailleurs, ayant constaté avec surprise qu’il n’est pas du tout fait référence aux enfants dans le document relatif à la prochaine réunion sur les établissements humains, il compte publier une déclaration à ce sujet.

9.En ce qui concerne la ratification des protocoles facultatifs, le Comité envisage la possibilité d’organiser, à une session ultérieure, une réunion extraordinaire pour mieux faire connaître ses objectifs et ses vues. Il considère qu’une telle réunion serait d’autant plus intéressante que les occasions qui lui sont offertes de dialoguer avec les États parties sont extrêmement rares, eu égard notamment à son volumineux programme de travail. Enfin, le Comité souhaiterait en savoir plus sur l’organisation du Sommet des jeunes, notamment sur la place expressément réservée aux enfants dans cette manifestation.

10.Mme EL GUINDI dit à Mme Robinson que sa visite au Moyen-Orient a eu beaucoup de retentissement dans la région et lui demande de bien vouloir faire part au Comité de ses impressions sur cette mission.

11.M. CITARELLA félicite la Haut‑Commissaire d’avoir décidé de rester à son poste pour une année supplémentaire. Par ailleurs, il constate avec regret qu’entre la première et la deuxième version du projet de résolution de la session extraordinaire de l’Assemblée générale, la place accordée à la Convention et à ses protocoles a considérablement diminué, le rôle du Comité n’étant pas suffisamment pris en considération. Or, il est essentiel de faire valoir l’importance que revêt la Convention, l’un des plus importants instruments relatifs aux droits de l’homme pour les nombreux États Membres de l’Organisation des Nations Unies qui ont choisi de la ratifier.

12.Mme ROBINSON dit que 2001 est une année charnière pour la promotion des droits de la personne en général, et de l’enfant en particulier. Il est essentiel de faire en sorte que l’importance de la Convention et le rôle du Comité, ainsi que la notion même de droits de l’enfant, soient effectivement reconnus et mis en relief, notamment à l’occasion de la session extraordinaire de l’Assemblée générale. Pour sa part, la Haut‑Commissaire reste ouverte à toute suggestion concernant la stratégie à appliquer pour y parvenir. De même, elle approuve la décision du Comité de faire une déclaration concernant la place des enfants dans les questions relatives aux établissements humains et elle est favorable à la tenue d’une réunion avec les États parties pour examiner, entre autres, le processus de ratification des protocoles facultatifs.

13.S’agissant de sa mission au Moyen-Orient, elle a continué, depuis son retour, à suivre de très près l’évolution de la situation dans les territoires occupés. Elle est particulièrement frappée par le nombre élevé d’enfants et de jeunes qui, des deux côtés - mais surtout parmi les Palestiniens - sont blessés ou tués au cours des affrontements. Elle se rappelle qu’au cours de sa visite, de nombreux jeunes sont venus lui parler, se montrant très soucieux de faire entendre leur voix et faisant preuve de beaucoup de maturité malgré leur jeune âge. Il reste à espérer que, comme suite à la publication du rapport du Sénateur Mitchell, un véritable dialogue pourra s’instaurer dans la région au niveau politique.

14.Pour ce qui est du Sommet des jeunes, le secrétariat compte, en coopération avec l’UNICEF, organiser une manifestation parallèle consacrée plus particulièrement aux enfants. Toutes deux liées à la tenue de la Conférence de Durban, ces réunions seront l’occasion de sensibiliser les jeunes à la nécessité pour eux d’ouvrir la voie à la lutte pour la tolérance et la compréhension et contre la discrimination raciale.

15.En ce qui concerne la résolution qui sera adoptée à l’issue de la session extraordinaire de l’Assemblée générale, l’important est à présent de s’entendre sur un texte aux termes duquel les gouvernements et tous les acteurs de la société civile s’engageront à appliquer un programme d’action concret. Un groupe de travail, constitué de 21 membres représentant les cinq groupes régionaux, a été constitué pour mettre au point la version définitive des projets de plan d’action et de déclaration. La Haut‑Commissaire engage vivement le Comité à suivre ses activités, afin de faire en sorte qu’à sa session extraordinaire, l’Assemblée générale adopte un texte clair, concret et ouvert sur l’avenir.

16.Pour terminer, Mme Robinson tient à assurer les membres du Comité qu’elle continue à suivre de près leurs travaux, notamment en lisant attentivement les comptes rendus analytiques de séance concernant l’examen des rapports des États parties, l’établissement des observations générales et, en particulier, les préparatifs du débat sur la violence à l’égard des enfants à l’école et dans la famille qui, espère-t-elle, sera d’un aussi bon niveau que celui qui a eu lieu en 2000 sur la violence de l’État.

La séance est levée à 15 h 35.

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