Convention relative aux droits de l'enfant

Distr.GÉNÉRALE

CRC/C/SR.67718 janvier 2001

Original : FRANÇAIS

COMITÉ DES DROITS DE L'ENFANT

Vingt‑sixième session

COMPTE RENDU ANALYTIQUE (PARTIEL)* DE LA 677ème SÉANCE

tenue au Palais Wilson, à Genève,le vendredi 12 janvier 2001, à 10 heures

Présidente : Mme OUEDRAOGO

SOMMAIRE

COOPÉRATION AVEC D'AUTRES ORGANES DE L'ONU, LES INSTITUTIONS SPÉCIALISÉES ET D'AUTRES ORGANISMES COMPÉTENTS

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* Il n'a pas été établi de compte rendu pour le reste de la séance (privée).

La séance est ouverte à 10 h 10.

COOPÉRATION AVEC D'AUTRES ORGANES DE L'ONU, LES INSTITUTIONS SPÉCIALISÉES ET D'AUTRES ORGANISMES COMPÉTENTS (point 5 de l'ordre du jour)

1.La PRÉSIDENTE invite les orateurs inscrits sur la liste à exposer succinctement les activités de l'organisme qu'ils représentent avant d'engager un dialogue avec les membres du Comité.

2.Mme MILLER (UNICEF) rappelle que plus de 1,2 milliard de personnes, dont la moitié sont des enfants, vivent avec moins d'un dollar par jour, que l'épidémie de sida a fait 13 millions d'orphelins et que 110 millions d'enfants d'âge scolaire ‑ surtout des fillettes ‑ ne reçoivent aucune éducation. Certains progrès ont pourtant été enregistrés en matière de protection et de bien‑être de l'enfant : la Convention relative aux droits de l'enfant a été ratifiée par la quasi‑totalité des pays; la poliomyélite a presque disparu de la planète; le soutien aux enfants n'a jamais été aussi fort.

3.L'UNICEF entend, en collaboration avec d'autres partenaires du système des Nations Unies, les ONG et le secteur privé, tirer parti de ces tendances encourageantes pour lancer un mouvement ayant pour objectif d'instaurer un monde où le droit de chaque enfant à la dignité, à la sécurité et à l'épanouissement sera une réalité. Ce mouvement mondial s'articulera autour de la session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée aux enfants (prévue en septembre 2001), de la campagne " Dire oui aux enfants" ‑ axée sur 10 grands principes de défense et de protection de l'enfance ‑ et de la mobilisation de partenaires et de personnalités comme Nelson Mandela et Mme Graça Machel.

4.À l'occasion de la session extraordinaire de l'Assemblée générale qui s'inscrit dans le droit fil du Sommet mondial pour les enfants tenu en 1990 et de l'examen à mi‑parcours, le Secrétaire général présentera un rapport reposant, entre autres, sur l'examen effectué par chaque pays des résultats obtenus durant la décennie, notamment dans la mise en œuvre de la Convention. Ces examens nationaux ‑ dont 35 ont déjà été communiqués au secrétariat ‑ ne peuvent qu'être très utiles au Comité. Le rapport du Secrétaire général contiendra en outre des contributions du Comité des droits de l'enfant, de l'OMS, de l'OIT et du Haut‑Commissariat aux droits de l'homme, entre autres. La session extraordinaire devrait déboucher sur un engagement accru de la part des gouvernements en faveur des droits de l'enfant ‑ sous la forme d'une augmentation des ressources allouées à ce secteur et de l'adoption des réformes juridiques nécessaires ‑ et, au‑delà, sur une participation plus active de la société civile, du secteur privé et des enfants eux‑mêmes.

5.Au niveau international, ce sont l'UNICEF et d'autres entités du système des Nations Unies, les ONG internationales, les bailleurs de fonds et le secteur privé qui s'engageront à faire avancer la cause des enfants. Enfin, la campagne "Dire oui aux enfants" sera relayée auprès des populations en recourant aussi bien aux moyens de communication traditionnels qu'à l'Internet.

6.Mme SORGHO‑OUEDRAOGO (OIT) souligne que la campagne lancée en faveur de la ratification de la Convention 182 sur les pires formes de travail des enfants a été couronnée de succès puisque 57 pays l'ont ratifiée et 10 autres annoncé leur intention de le faire.

7.La mobilisation générale pour l'élimination du travail des enfants a aussi amené de nombreux pays à ratifier la Convention 138 concernant l'âge minimum d'admission à l'emploi. Ces bons résultats sont dus aux efforts entrepris conjointement par l'IPEC (Programme international pour l'abolition du travail des enfants), le Comité des droits de l'enfant et l'UNICEF, entre autres, ainsi qu'aux nouvelles méthodes utilisées aux niveaux national et international, durant la campagne de mobilisation. À ce propos, l'OIT remercie chaleureusement le Comité pour le soutien continu qu'il lui apporte en recommandant aux pays dont il examine les rapports de ratifier les Conventions 138 et 182.

8.L'IPEC s'est en outre employé à renforcer la mise en œuvre effective des conventions par la fourniture d'une assistance technique. Le financement de l'IPEC ‑ dont les programmes associent plus de 100 pays et 25 bailleurs de fonds ‑ a enregistré une très forte progression au cours de l'année passée. L'IPEC a conçu des programmes échelonnés visant à accélérer le processus d'éradication des pires formes de travail des enfants. Ces programmes établissent un lien entre la lutte contre le travail des enfants et l'effort global de développement au niveau des pays : la Tanzanie, le Népal et El Salvador se sont déjà engagés à y participer.

9.Les travaux relatifs à la Convention ont montré que les pays développés sont eux aussi concernés par les pires formes de travail des enfants. Des enquêtes nationales ont été menées avec l'aide de l'IPEC au Portugal et en Italie. Une réunion sur le travail des enfants dans les pays développés se tiendra au Portugal en février 2001 et un programme de lutte contre le travail des enfants sera établi à son issue. Grâce au programme de collecte de statistiques mis en route en 1998, des données très précises sur le travail des enfants sont désormais disponibles sur plus d'une douzaine de pays et ce chiffre devrait atteindre la trentaine d'ici à la fin de 2001.

10.L'OIT entend participer activement à la session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée aux enfants et a fourni une contribution au projet de document final sous forme d'un rapport récapitulant les activités qu'elle a menées dans le domaine du travail et de la protection de l'enfance. À ce sujet, elle s'inquiète du peu de place réservée au problème du travail des enfants dans ledit document. L'OIT fera entendre son point de vue à la réunion suivante du Comité préparatoire et participera au Congrès sur l'exploitation sexuelle des enfants.

11.M. STAHLHOFER (Organisation mondiale de la santé) rappelle que l'OMS communique régulièrement au Comité des données sur la santé des enfants dans les États parties dont le Comité examine le rapport. Soucieuse de mieux préparer son personnel à contribuer à la mise en œuvre du volet santé de la Convention, l'OMS élabore à son intention des documents didactiques sur ce sujet et organise des séminaires sur la Convention à l'intention de son personnel régional et des représentants des ministères de la santé et d'autres ministères intéressés. Un séminaire de trois jours a ainsi été organisé au Bureau régional européen de l'OMS à Copenhague en avril 2000, avec la participation du Tadjikistan et du Kirghizistan, et un autre s'est tenu en septembre 2000 au Bureau régional pour l'Asie du Sud‑Est; il est prévu d'en organiser d'autres en collaboration avec l'UNICEF. L'OMS a en outre entrepris, en collaboration avec diverses ONG, de formuler un projet en vue d'une planification et d'une programmation dans le domaine de la santé fondées sur la Convention relative aux droits de l'enfant. Les grandes lignes de ce projet, d'une durée de deux à trois ans, seront exposées au Comité à sa vingt‑septième session pour observation.

12.L'OMS participe très activement aux préparatifs de la session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée à l'enfance et s'est penchée à ce titre quelques jours auparavant, avec l'UNICEF sur le projet de document final de la Conférence. La santé n'occupant pas à leur avis toute la place qu'elle mérite dans ledit document, l'OMS et L'UNICEF ont décidé d'agir de concert pour remédier à cette situation et élaborer des indicateurs de santé plus appropriés.

13.Mme THEYTAZ‑BERGMAN (Groupe des ONG pour la Convention relative aux droits de l'enfant) dit que le Groupe des ONG entend veiller à ce que les droits de l'enfant et la Convention y relative soient au cœur de la session extraordinaire de l'Assemblée générale de l'ONU consacrée à l'enfance. Le Groupe s'est réuni durant la première session du Comité préparatoire et a créé sur l'Internet un groupe de discussion (http://www.crin.org) ouvert à tous et qui compte déjà quelque 150 participants – particuliers et ONG.

14.Le Groupe des ONG a remis au Comité un document intitulé "Programme concernant les droits de l'enfant pour la prochaine décennie" qui doit servir de base aux discussions avec les gouvernements et dans lequel il souligne que selon les ONG, la session extraordinaire devrait s'attacher à définir des moyens pratiques et durables d'appliquer pleinement la Convention aussi rapidement que possible dans le monde entier. Pour ce faire, il faudrait notamment rendre plus contraignantes les dispositions de la Convention, accroître les moyens mis en œuvre pour les appliquer et renforcer les mécanismes de surveillance.

15.Le Groupe des ONG est de plus en train d'élaborer un texte, consultable sur le site Internet susmentionné pour observation, mettant en évidence les points forts et les insuffisances du projet de document final "Un monde fait pour l'enfant" et qui contient un certain nombre de recommandations en vue de l'améliorer. Le Groupe des ONG élabore du reste actuellement un document final parallèle qui sera distribué aux gouvernements. En collaboration avec l'UNICEF, le Groupe des ONG recueillera les observations des mineurs sur le projet et en fera la synthèse dans une note qu'il soumettra au Comité préparatoire.

16.En prélude à la session du Comité préparatoire, une réunion de deux jours sera organisée afin de préparer les enfants à participer à la session extraordinaire. Dans cette optique, l'UNICEF a établi un guide à l'intention des jeunes participants et une lettre a été envoyée à tous les gouvernements pour leur demander d'assurer la participation à cette réunion des jeunes qui feront partie de leur délégation.

17.Enfin, le Groupe des ONG estime qu'à ce jour le Comité n'a pas été suffisamment associé aux préparatifs de la session extraordinaire et souhaiterait qu'il formule des observations sur le projet de document final et des recommandations à l'intention du Comité préparatoire.

18.Mme SACKSTEIN (Groupe des ONG pour la Convention relative aux droits de l'enfant) dit que le Groupe des ONG s'est doté d'un programme en vue de préparer, en étroite collaboration avec diverses entités des Nations Unies, dont l'UNICEF, l'OIT, l'OMS et l'UNESCO, le deuxième Congrès mondial contre l'exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales prévu à Yokohama (Japon) du 17 au 20 décembre 2001. Le Comité préparatoire international s'est déjà réuni à deux reprises et veillera à ce que le Congrès prenne en considération les résultats des différentes manifestations qui auront lieu en 2001 et intéressent, à divers titres, les enfants, notamment la session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée aux enfants et la Conférence mondiale sur le racisme.

19.Le Comité préparatoire international a assigné quatre objectifs principaux au Congrès : accroître l'engagement politique en faveur de l'application du plan d'action adopté lors du premier Congrès international et de la Convention relative aux droits de l'enfant; évaluer les progrès accomplis dans l'application du plan d'action et mettre en commun les compétences ainsi que les bonnes pratiques; identifier les principales difficultés et/ou les carences dans la mise en œuvre du programme de lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales; renforcer le processus de suivi du Congrès mondial, notamment en définissant des priorités régionales en vue d'amplifier le soutien apporté aux initiatives locales.

20.Six grands thèmes seront abordés lors du Congrès : le trafic d'enfants aux fins de leur exploitation sexuelle; la législation et l'application de la loi; la prévention, la protection et la réinsertion des enfants victimes d'exploitation sexuelle; le profil de l'exploiteur sexuel, la pornographie enfantine; le rôle et la participation du secteur privé.

21.Le Groupe des ONG estime qu'il faudrait examiner l'environnement dans lequel s'inscrit l'exploitation sexuelle des enfants, prendre des mesures pour ériger en infraction ces pratiques au niveau mondial et empêcher que les enfants qui en sont victimes ne soient sanctionnés. Il conviendrait également d'associer plus étroitement à la lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants d'autres secteurs que ceux dans lesquels des progrès sensibles ont déjà été enregistrés, notamment le tourisme et l'Internet. Le Comité préparatoire international a en outre estimé qu'il fallait renforcer la coopération et la coordination en matière de prévention, de protection, de réadaptation et de réinsertion des enfants victimes d'exploitation sexuelle.

22.Enfin, il serait bon que le Comité des droits de l'enfant rencontre les représentants de divers gouvernements avant le Congrès afin d'examiner les moyens à mettre en œuvre pour renforcer l'application des articles de la Convention visant l'exploitation des enfants.

23.M. DOEK souligne que dans l'optique de l'examen des rapports périodiques, il serait utile que le Comité dispose de renseignements actualisés sur les programmes menés au titre de l'IPEC dans un État partie dont le rapport est à l'examen, notamment sur la possibilité de le reproduire dans d'autres régions connaissant des conditions similaires. Les informations fournies par l'OMS au sujet des pays sont elles aussi très utiles, tant pour la session préparatoire du Comité que pour l'examen des rapports périodiques.

24.Il prend note avec satisfaction de la contribution des ONG aux préparatifs de la session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée aux enfants ainsi que de l'élaboration par celles‑ci d'un programme concernant les droits de l'enfant pour la prochaine décennie. Le Comité examinera ce document et le projet de document final lors de la session en cours afin de présenter ses observations avant la deuxième session du Comité préparatoire. Soucieux d'engager un débat constructif entre toutes les parties concernées, le Comité diffusera aussi largement que possible ses observations.

25.M. RABAH demande si les ONG envisagent de créer un mécanisme de coordination et de coopération qui leur permettrait d'unir leurs efforts à ceux des institutions spécialisées des Nations Unies et des gouvernements concernés. Des conférences sont‑elles organisées au niveau régional ou international pour jeter les bases d'une coopération et d'une coordination des différentes activités ?

26.Mme KARP se félicite des travaux menés par les ONG en prévision de la session extraordinaire de l'Assemblée générale ainsi que de la collaboration fructueuse de toutes les parties au titre de ce processus. Cette collaboration, qu'elle souhaite voir se poursuivre après la session extraordinaire, devrait favoriser la mise en œuvre de la Convention.

27.La PRÉSIDENTE estime qu'une réflexion devrait s'engager sur la contribution du Comité aux initiatives envisagées par les ONG.

28.Mme RILANTONO souligne que pour donner des résultats durables, la lutte contre le travail des enfants doit s'inscrire dans le cadre plus large du développement social et demande à ce sujet si l'OIT collabore avec le Conseil économique et social et si le programme IPEC contribue à réduire le nombre d'enfants qui travaillent dans le monde. Est‑ce que l'OMS envisage de mettre en place à brève échéance un programme de santé mentale en faveur des adolescents, en particulier dans l'optique d'une prévention du suicide, et a‑t‑elle défini des indicateurs permettant d'évaluer la santé mentale des adolescents comme il en existe pour la santé physique ?

29.Mme KARP souhaite savoir si l'OMS considère les mauvais traitements infligés aux enfants dans leur milieu familial et les châtiments corporels comme un problème de santé. L'OMS tient‑elle compte de ces questions lors de l'élaboration puis de l'évaluation de ses divers programmes de pays, tels que les programmes en faveur de la mère et de l'enfant ? A‑t‑elle mis au point des programmes de prévention basés sur l'éducation du public pour lutter contre ces phénomènes ? Enfin, sur quels critères se fondera le Groupe des ONG pour sélectionner les enfants qui participeront au Congrès de Yokohama contre l'exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales. Les enfants choisis seront‑ils des victimes de l'exploitation sexuelle à des fins commerciales ?

30.Mme TIGERSTEDT‑TäHTELä demande des informations actualisées sur la révision de la Convention 103 de l'OIT de 1952 sur la protection de la maternité.

31.Mme MILLER (UNICEF) juge très important que le projet de document final de la session extraordinaire de l'Assemblée générale fasse une place à la situation des enfants tant dans les pays industriels que dans les pays en développement. Les pays industriels ont en effet pris très à cœur le processus d'évaluation des progrès accomplis en vue de réaliser les objectifs du Sommet mondial pour les enfants : c'est en effet pour eux l'occasion de faire le point sur l'assistance qu'ils apportent aux pays en développement et sur les répercussions de leurs politiques nationales sur le bien‑être des enfants.

32.Le projet de document final "Un monde fait pour l'enfant" a été élaboré par le Bureau du Comité préparatoire de la session extraordinaire de l'Assemblée générale et reflète à ce titre l'opinion des gouvernements et du Bureau. Le document final devra s'adresser aux pays industriels et faire référence à leur politique d'aide au développement.

33.Lors de ses réunions, le Comité préparatoire traitera notamment de la prévention de la délinquance juvénile, problème majeur dans les pays industriels. La délinquance juvénile sera abordée dans le programme d'action en dix points en cours d'élaboration en collaboration avec le Groupe des ONG pour la Convention.

34.Dans le cadre du processus de réforme de l'ONU, la coopération entre les institutions spécialisées des Nations Unies d'une part, entre ces dernières et différents partenaires d'autre part, s'est intensifiée. Aucune décision n'est prise sans consulter les gouvernements, et ‑ toujours plus souvent ‑ les ONG.

35.Le Comité pourra apporter sa contribution au travail de l'UNICEF en participant aux réunions préparatoires au niveau régional. Si les conférences prévues ne traitent pas exclusivement de la question des droits des enfants, l'UNICEF entend orienter la réflexion sur ces questions dans le cadre de diverses réunions‑débats. Quatre réunions auront lieu dans les mois suivants : une consultation organisée par la Communauté du développement de l'Afrique australe; une réunion préparatoire à la Consultation ministérielle sur les enfants prévue à Beijing du 14 au 16 mai 2001; le Sommet spécial des chefs d'État et des Gouvernements africains sur le VIH/sida; la Conférence arabe de haut niveau sur les enfants pour la région du Moyen‑Orient et de l'Afrique du Nord.

36.Mme SORGHO‑OUEDRAOGO (Organisation internationale du Travail) dit qu'elle fera parvenir très prochainement au Comité des précisions sur la teneur du programme IPEC. Elle indique que trois pays ont mis en route un programme échelonné par lequel ils se sont engagés à réduire de 80 % en cinq ans le nombre des enfants qui travaillent dans les mines et l'agriculture et à faire reculer l'exploitation sexuelle des enfants. Des programmes de ce type n'ont encore été lancés que dans trois pays car ils exigent une analyse préalable de grande ampleur et des ressources financières considérables. Une autre voie suivie a été de regrouper un certain nombre de programmes modestes et épars en programmes sous‑régionaux plus ambitieux et aux effets plus visibles. Un troisième mécanisme découle du constat selon lequel certaines expériences très encourageantes n'ont pas suscité d'écho et qu'il y a donc lieu de faire en sorte que toute expérience réussie soit commentée par les médias et les autres canaux d'information, au niveau tant national que régional.

37.La coopération avec les autres entités du système des Nations Unies se développe intensément et l'OIT est maintenant en contact quasi quotidien avec ses partenaires, ce qui a comme principal avantage d'éviter les doubles emplois. L'OIT collabore ainsi avec l'UNICEF en matière de collecte des statistiques et mène un projet d'étude et de recherche conjoint avec l'UNICEF et la Banque mondiale sur le travail des enfants. S'il est vrai que l'IPEC met depuis toujours l'accent sur la législation et la sensibilisation, des initiatives toujours plus nombreuses tendent à y intégrer les politiques de développement économique et social. Une réunion est d'ailleurs prévue avec la Banque mondiale en vue d'aborder la question de la lutte contre le travail des enfants dans le cadre de la lutte contre la pauvreté.

38.En 2000, une centaine de projets ont permis de retirer 260 000 mineurs du marché du travail. En 2001, des chiffres seront disponibles pour plus de 30 pays et pourront être consultés sur le site Web de l'OIT. La communauté internationale doit être patiente car la méthodologie de collecte de statistiques sur le travail des enfants n'a été finalisée qu'en 1998 et le processus de collecte est très long vu que neuf mois au minimum s'écoulent entre le début de la collecte des données et l'obtention des statistiques brutes, qui doivent ensuite être analysées pour être exploitables.

39.La question de la révision de la Convention 103 de l'OIT sur la protection de la maternité est abordée dans le rapport de l'OIT à l'intention de la session extraordinaire de l'Assemblée générale, qui sera communiqué au Comité de même que des informations spécifiques qui pourront être éventuellement complétées en consultant le site Web de l'OIT.

40.M. STAHLHOFER (Organisation mondiale de la santé) indique que l'OMS mène de nombreux projets conjoints avec l'UNICEF et la Banque mondiale et a commencé à collaborer avec l'OIT. Un grand nombre d'activités sont prévues dans le domaine de la santé mentale et un rapport sur cette question, qui comporte de nombreuses références à la Convention relative aux droits de l'enfant et aborde largement les questions de la stigmatisation et de la discrimination, est en cours de finalisation et devrait être publié très prochainement.

41.En décembre 1999, l'OMS a organisé un séminaire sur les châtiments corporels et les violences sexuelles pour sensibiliser son personnel et réfléchir à la façon dont elle pourrait contribuer à la lutte contre ces phénomènes. Les discussions sur ce point se poursuivent. L'OMS est dotée d'un programme pour la prévention de la violence familiale et les bureaux régionaux font beaucoup en la matière; le Bureau régional pour l'Europe a en particulier mis sur pied un vaste programme de prévention de la négligence et des violences et a formulé des lignes directrices dans ce domaine.

42.Mme THEYTAZ‑BERGMAN (Groupe des ONG pour la Convention relative aux droits de l'enfant) précise qu'une centaine d'enfants participeront au deuxième Sommet sur l'exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales; 70 seront sélectionnés par le Groupe des ONG, les autres l'étant directement par le Gouvernement japonais. Les enfants appelés à participer au Congrès devront parler couramment l'une de ses langues officielles et avoir une certaine connaissance du problème, en tant qu'anciennes victimes d'exploitation sexuelle ou que militants.

La séance est levée à 12 h 5.

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