COMITÉ POUR L’ÉLIMINATIONDE LA DISCRIMINATION RACIALE

RAPPORTS PRÉSENTÉS PAR LES ÉTATS PARTIES CONFORMÉMENT À L ’ ARTICLE 9 DE LA CONVENTION

Informations communiquées par le Gouvernement du Liechtenstein concernant la suite donnée aux observations finales du Comité pour l ’ élimination de la discrimination raciale*

[21 février 2008]

Informations complémentaires faisant suite à l ’ examen des deuxième et troisième rapports périodiques de la Principauté du Liechtenstein présentés conformément à l ’ article 9 de la Convention internationale sur l ’ élimination de toutes les formes de discrimination raciale

1.Dans ses observations finales, adoptées le 8 mars 2007, le Comité déclarait que «L’État partie devrait [lui] adresser dans un délai d’un an des renseignements sur la suite qu’il aura donnée aux recommandations figurant aux paragraphes 17 et 18, conformément au paragraphe 1 de l’article 65 du règlement intérieur du Comité.».

Recommand ation figurant au paragraphe 17

Compte tenu de sa Recommandation générale XXX (2004) concernant la discrimination contre les non ‑ressortissants, le Comité recommande à l ’ État partie d ’ envisager de modifier la loi sur la naturalisation facilitée (2000) en vue de réduire la durée de résidence exigée pour la naturalisation et de faire en sorte que des groupes particuliers de non ‑ressortissants ne subissent pas de discrimination en matière d ’ accès à la nationalité. Le Comité prie aussi instamment l ’ État partie de prendre les mesures nécessaires pour faire en sorte que les résultats des scrutins populaires municipaux concernant les demandes de naturalisation de non ‑ressortissants soient soumis à un contrôle juridictionnel et pour garantir le droit de recours contre les décisions prises.

2.Dans le cadre du débat politique en cours et de la politique mise en œuvre afin de promouvoir l’intégration des non-ressortissants fondée sur le respect mutuel et la compréhension, le Gouvernement du Liechtenstein a élaboré un projet de loi portant modification de la l oi sur la naturalisation facilitée (2000). Ce projet de loi a fait l’objet d’une vaste procédure de consultations parmi les groupes et institutions intéressés. Lors de ces consultations, la teneur de la recommandation précitée a été évoquée par plusieurs participants. Toutes lescontributions, y compris celles qui contiennent des propositions d’amendement du projet deloi, sont actuellement soumises à l’examen du Gouvernement. À la lumière des résultats de la procédure de consultations, le Gouvernement prévoit de soumettre le projet au Parlement courant 2008.

Recommandation figurant au paragraphe 18

Le Comité encourage l ’ État partie à continuer de surveiller toutes les tendances susceptibles de donner naissance à des comportements racistes et xénophobes et lui recommande de diligenter une étude sociologique du phénomène des activités d ’ extrême droite pour se faire une idée plus précise du problème et de ses causes profondes. Le Comité prie l ’ État partie de lui faire rapport sur les résultats de l ’ étude, ainsi que sur les mesures prises et les progrès accomplis.

3.Le 3 juillet 2007, le Gouvernement du Liechtenstein a prié, afin de donner suite directement à la recommandation précitée, la Commission nationale de protection contre la violence d’entreprendre une étude sociologique sur les causes profondes de l’extrémisme, en particulier de l’extrémisme de droite, au Liechtenstein. L’étude est actuellement réalisée par l’Université des sciences appliquées de Bâle (Suisse) et ses résultats sont attendus d’ici à 2009. Le programme de recherche se rapporte expressément à la recommandation du Comité susmentionnée. Il vise à dresser un constat des formes d’extrémisme de droite prévalant au Liechtenstein et à évaluer leurs liens avec le contexte européen ense fondant, du point de vue méthodologique, sur des entretiens avec des personnes ayant des convictions d’extrême droite ou des affinités avec ce mouvement.

4.La Commission nationale de protection contre la violence est chargée d’élaborer, d’ici à la fin de 2009 et sur la base des résultats de l’étude, un ensemble de mesures visant à prévenir le développement de l’extrémisme de droite au Liechtenstein et à lutter contre ses formes actuelles.

5.On trouvera en annexe un résumé du programme de recherche (en allemand).

Vaduz, 20 février 2008

Annexe

A bstract of the research programme on Root Causes of Forms of Right-wing Extremism in the Principality of Liechtenstein

Die Studie setzt sich generell zum Ziel, die vom UNO-Überwachungsausschuss CERD sowie der Gewaltschutzkommission formulierten Fragestellungen sowie Ursachenzusammenhänge in einem erweiterten Rahmen zu untersuchen. Dazu soll die rechtsextremistische Szene im Fürstentum Liechtenstein im internationalen und insbesondere europäischen Vergleich bewertet und beschrieben werden. Ziel ist es herauszuarbeiten, inwiefern sich Besonderheiten bezüglich ideologischer Überzeugungen und Orientierungen, Gewaltbereitschaft und Organisation abzeichnen. Dabei sollen sowohl auf der Ebene des Individuums (Schicht, Alter, Geschlecht, Bildung, soziale Integration) als auch auf Ebene der Gruppe (z.B. Organisiertheit, Kontakte zu anderen Gruppierungen) geforscht werden. Zudem soll die gesellschaftliche Ebene nicht vernachlässigt werden, denn es sind unterschiedliche Signale (z.B. stillschweigende Akzeptanz, offene Ablehnung), die von hier ausgehen und die Grundhaltung gegenüber dem Fremden beeinflussen (vgl. Eser Davolio, Eckmann & Drilling 2004).

Aufgrund dieser mehrdimensionalen Perspektive (Mikroraum: rechtsextremistisch orientierte Jugendliche/junge Erwachsene; Mesoraum: Gemeinden im Fürstentum Liechtenstein; Makroraum: Fürstentum Liechtenstein im europäischen Kontext von Rechtsextremismus) schlagen wir zwei parallel zu erforschende - aber weitestgehend aufeinander zu beziehende - Teilstudien vor:

1) Befragung rechtsextrem orientierter Jugendlicher/junger Erwachsener

2) Fallstudien in zwei Gemeinden, in denen das Phänomen des Rechtsextremismus virulent ist.

Anhand der Fallstudien sollen einerseits die Aussagen der rechtsextrem orientierten Ju-gendlichen/jungen Erwachsenen in einen Gesamtzusammenhang gestellt werden; ande-rerseits ist es möglich, das Entstehen eines Rechtsextremismus fördernden Kontextes zu verstehen sowie die zivilgesellschaftlichen Gegenreaktionen in ihrer Prozesshaftigkeit zu beschreiben und zu bewerten. Daraus erhoffen wir uns Antworten, die über repressive Massnahmen hinaus, Perspektiven für die weitere Präventionsarbeit eröffnen.

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