Au cours du premier trimestre 2015 ce nombre était de 89 femmes, parmi celles-ci :

Par catégorie d ’ âge
Moins de 18 ans	18-25	25-30	30-40	40 ans et plus
9	43	23	11	3

En 2014, 642 personnes ont été jugées pour traite des êtres humains.

En cas d’interpellation par les forces de l’ordre de personnes pratiquant la prostitution, celles-ci sont dans un premier temps envoyées dans un centre des maladies sexuellement transmissibles pour y subir un dépistage des maladies vénériennes, qui seront traitées en cas de détection.

Ces personnes sont alors inscrites au fichier préventif et font l’objet d’un travail préventif individuel permanent. Des vérifications planifiées de certains lieux (bains et saunas, hôtels et logements communautaires, magasins de location et de vente de vidéos, etc.) sont effectuées pour détecter les infractions aux mœurs. Conformément à l’article 190 (Prostitution) du Code de responsabilité administrative, ce type d’infraction est puni par des sanctions appropriées. L’article 131 du Code pénal prévoit la responsabilité au pénal pour l’exploitation de lieux de débauche et proxénétisme.

Les programmes annuels de création d’emplois élaborés par le Gouvernement et approuvés par les chambres de l’Oliy Majlis sont très importants dans la prévention de la traite des êtres humains. Le programme de l’année 2015 prévoit la création de 987 500 emplois, dont 203 700 destinés aux femmes, aux personnes isolées, aux personnes avec famille nombreuse et aux victimes de la traite des êtres humains. La création de ces emplois repose sur le développement de toutes les formes de travail à domicile, l’entrepreneuriat, l’artisanat, etc.

Les comités régionaux de femmes ont trouvé un emploi à 312 femmes, 405 ont obtenu une aide médicale gratuite, 359 ont obtenu une aide sociale, 199 ont reçu une assistance juridique, 358 ont bénéficié d’une consultation psychologique et 148 femmes et filles ont eu la possibilité d’acquérir des compétences professionnelles leur permettant de trouver un emploi.

Les comités de femmes ont par ailleurs donné la possibilité à 9 003 femmes et filles issues de familles défavorisées d’acquérir des compétences professionnelles gratuitement dans des centres de formation privés, ceci leur permettant d’améliorer leurs conditions de vie matérielles. Dans le cadre des projets réalisés, près de 1 000 femmes et filles rurales de familles socialement vulnérables ont pu améliorer leurs connaissances dans les domaines du droit et de l’économie et 300 d’entre elles ont bénéficié de microcrédits et ont lancé une activité entrepreneuriale.

Il convient de mentionner qu’un partenariat social se développe dans le pays entre les organes de l’État et les ONG à but non lucratif dans le domaine de la lutte contre la traite des êtres humains. Ainsi, le Centre social d’information Istikbolly Avlod, a cosigné le 8 janvier 2015 avec le Comité des femmes le Plan d’actions communes pour améliorer les connaissances juridiques de la population, notamment des femmes et des jeunes, et apporter une aide aux victimes de traite d’êtres humains. Le Plan prévoit d’améliorer les connaissances juridiques de la population, notamment des femmes et des jeunes, concernant la traite des êtres humains et d’aider les victimes de la traite à retourner dans leur pays d’origine.

Dans le cadre de la mise en œuvre du projet « Réintégration des victimes de la traite » au cours de la période 2014-2015, le nombre total de participants au projet était de 78 femmes. Parmi celles-ci, 5 avaient moins de 18 ans, 35 avaient de 18 à 25 ans, 29 avaient de 26 à 35 ans et 7 avaient plus de 45 ans.

Au titre de ce projet, une assistance a été offerte sous les formes suivantes : assistance médicale à 74 personnes, assistance juridique à 59 personnes, assistance psychologique à 8 personnes, assistance en matière de formation à 72 personnes, assistance en matière d’emploi à 39 personnes.

En 2014, la permanence téléphonique du Centre de consultations gratuites et confidentielles pour la lutte contre la traite des êtres humains a reçu 1 145 appels (586 de la part d’hommes et 559 de la part de femmes). En 2015 (entre janvier et avril), le Centre a reçu 420 appels (174 de la part d’hommes et 246 de la part de femmes).

Plus de 4 135 activités de sensibilisation ont été organisées dans le cadre de la prévention contre la traite des êtres humains, ainsi que 1 997 interventions radiophoniques, télévisées et articles publiés dans des journaux, revues, etc.

Afin d’améliorer l’efficacité de la lutte contre la traite des êtres humains, les services du Bureau du Procureur ont mené 10 000 actions de sensibilisation à la législation en la matière, parmi lesquelles 1 800 ont été diffusées dans les médias.

Concernant le paragraphe 10. Le perfectionnement du système électoral conformément au droit international et la mise en place de quotas législatifs de représentativité des femmes candidates aux postes de député ont amélioré considérablement la participation des femmes à la vie politique et publique.

Conformément à l’article 22 de la loi sur les élections à l’Oliy Majlis, 30 % au moins des candidats doivent être des femmes.

Sur la base des résultats des élections de décembre 2014, parmi les 535 candidats enregistrés pour le titre de député dans la Chambre législative, les femmes constituaient 32 %, réparties comme suit : 30,3 % du Parti social-démocrate Аdolat, 30,6 % du Parti démocratique d’Ouzbékistan Milliy Tiklanich, 32,6 % du Parti libéral-démocrate d’Ouzbékistan et 33,6 % du Parti populaire démocratique d’Ouzbékistan.

Au terme des élections, 24 femmes ont obtenu le mandat de député, soit 16 % de l’ensemble des députés de la Chambre législative de l’Oliy Majlis. Parmi celles-ci, 10 appartiennent au Parti libéral-démocrate d’Ouzbékistan, 6 au Parti démocratique d’Ouzbékistan Milliy Tiklanich, 5 au Parti populaire démocratique d’Ouzbékistan, 2 au Parti social-démocrate Аdolat et 1 au Mouvement écologiste d’Ouzbékistan.

Le Sénat de l’Oliy Majlis compte 17 % de femmes.

Les femmes députés élues aux assemblées locales des députés du peuple (kengaches) de la République du Karakalpakstan, des régions et de la ville de Tachkent représentent 23,5 % des élus. Parmi celles-ci, 61 appartiennent au Parti libéral-démocrate d’Ouzbékistan, 49 au Parti démocratique d’Ouzbékistan Milliy Tiklanich, 50 au Parti populaire démocratique d’Ouzbékistan et 26 au Parti social-démocrate Аdolat. 22 % des députés élus dans les kengaches des districts et des villes sont des femmes.

En 2014, au terme des élections des conseils des députés du peuple (organes locaux de représentation), les proportions de femmes élues dans les conseils des députés du peuple sont de : 36,6 % à Samarcande, 31,7 % à Tachkent, 30 % à Navoï, 30 % à Fergana, 29,0 % à Andijan, 25,2 % à Khorezm, 24,4 % à Djizak, 23,3 % à Boukhara.

Les proportions suivantes de femmes ont été élues dans les assemblées des députés du peuple (kengaches) : 56,6 % dans le district de Iangibazar, 53,3 % dans la ville de Goulistan, 48,0 % dans le district de Balyktchi, 42,0 % dans le district de Khojaabad, 40 % dans le district de Izboskan, 40 % dans le district de Kattakоurgan, 40 % dans le district de Konimekh, 38,0 % dans le district de Boz, 36,7 % dans le district de Dangara, 36,6 % dans le district d’Asaka, 36,0 % dans le district d’Altynkul, 36 % dans la ville de Chirin, 35 % dans le district de Naryn, 33,3 % dans le district d’Utchkuprik, 33 % dans le district de Karmanin, 33 % dans les villes d’Andijan et d’Urganch, 32 % dans les districts d’Andijan et de Marhamat, 32 % dans les villes de Iangier et Samarcande, 30 % dans les districts de Djambai, d’Ichtykhan, de Paiarik, de Pastdargom, de Tailak, d’Utchkuduk, de Baiaut, d’Akaltyn, de Sariasia et d’Urganch.

Les femmes prennent aussi une part active aux travaux des commissions électorales. Elles représentent 17 % de ceux qui travaillent dans la Commission centrale électorale d’Ouzbékistan. Parmi les membres du personnel des 135 commissions électorales d’okrug constituées pour les élections parlementaires, leur proportion était de 20,1 % et, au sein des commissions électorales de circonscription, elle était de 43,8 %.

Une analyse de la composition des commissions électorales d’okrug pour les élections présidentielles de 2015 a montré que parmi les 152 membres de ces commissions, 15,1 % étaient des femmes et que 46,7 % d’entre elles avaient une expérience antérieure sur l’organisation et la tenue d’élections.

La part des femmes occupant des postes à responsabilité élevée au sein du pouvoir exécutif est de 14,3 %. Dans 14 administrations régionales, c’est une femme qui exerce la fonction de vice-khokim. Les vice-khokims sont également des femmes dans 167 administrations locales et 26 administrations municipales. La part de femmes élues et nommées dans les organes locaux de l’État est de 17,1 %.

Le nombre de postes occupés par des femmes au sein du pouvoir exécutif a quintuplé entre 2005 et 2013, passant de 3,4 % à 16 %.

Ainsi, 17 % de femmes occupent des postes de direction au sein du Ministère de l’intérieur, 82 femmes travaillent au Bureau du Procureur dont 24 à des postes de direction. La nomination à de telles fonctions se fait sur la base des qualités professionnelles des collaborateurs.

Les partis politiques actifs dans le pays accordent une attention toute particulière à l’accroissement de la participation des femmes dans la vie sociale et politique.

Ainsi, l’assemblée plénière du conseil politique du Parti social-démocrate Аdolat a adopté un plan intégré d’actions concrètes pour 2015-2019 dans lequel, en plus des questions concernant les activités en cours du parti, ont été inclus des articles concernant l’avancement des femmes aux postes à responsabilité au Conseil des ministres et dans les instances judiciaires, et à d’autres postes de direction au sein de l’exécutif. Un travail de création d’une base de données des femmes actives, des cadres et des filles entreprenantesest en cours.

Au 1er janvier 2015, parmi les 394 900 membres que comptait le Parti populaire démocratique d’Ouzbékistan, 179 500 étaient des femmes, soit 45,5 %. Les femmes représentent plus de 50 % des nouveaux adhérents au parti.

Dans toutes les organisations locales du parti, des sections de l’aile féminine du Parti populaire démocratique Faol aiollar ont été créées. Celles-ci organisent des activités pour les femmes, parmi lesquelles améliorer leur savoir dans les domaines politique et juridique et développer leurs initiatives sur les plans social, politique et citoyen.

Concernant le paragraphe 11. La concrétisation de l’égalité entre les sexes dans le système d’enseignement secondaire général repose sur l’adoption de lois garantissant un accès universel à l’enseignement primaire et secondaire tant aux garçons qu’aux filles.

Dans les établissements d’enseignement général, la proportion d’écolières reste au niveau de 0,94. La parité des sexes a été également atteinte dans les collèges professionnels avec un rapport filles/garçons de 0,96 en 2013. La proportion des élèves filles et garçons dans les lycées est passée de 0,56 à 0,74 durant la période 2001-2013.

En 2014-2015, le système d’enseignement secondaire professionnel spécialisé comptait 1 555 établissements d’enseignement, parmi lesquels 143 lycées académiques et 1 412 collèges professionnels. Dans l’ensemble de ces établissements, on compte au total 1 554 178 élèves dont 758 224 sont des filles.

Compte tenu de l’âge des élèves des collèges professionnels médicaux (l’âge d’entrée dans le cycle d’enseignement de trois ans du collège est de 14-15 ans), un travail important de prévention des mariages précoces y est effectué, ainsi que dans les mahallas, sous forme de sensibilisation auprès des parents et de rencontres avec des travailleurs médicaux, avec des représentants des forces de l’ordre, etc.

Le 22 août 2013, de nouvelles dispositions sont entrées dans le Code de responsabilité administrative concernant la responsabilité des parents ou tuteurs qui empêchent les enfants, y compris les filles, de recevoir l’éducation générale secondaire obligatoire, une éducation secondaire spéciale ou une formation professionnelle (art. 47).

Depuis le passage de l’Ouzbékistan à l’enseignement obligatoire pendant 12 ans, le nombre de mariages impliquant des filles de 17-18 ans a diminué etlesfilles terminent l’enseignement secondaire obligatoire spécialisé à l’âge de 18-19ans.

En 2011, 627 421 mariages ont été enregistrés contre 296 055 en 2014, soit 331 366 de moins. On observe une tendance constante à la baisse des mariages précoces. Ainsi, si en 2011, on comptait 53 cas (0,02 %) de mariages à l’âge de 16 ans, en 2014 ils n’étaient plus que 12 (0,004 %). En 2014, on observait également 68 cas d’accouchements précoces en moins chez les filles de 15-16 ans par rapport à l’année 2011 (97/165).

Un accès aisé à l’enseignement secondaire et secondaire professionnel spécialisé est possible grâce à l’instauration des conditions nécessaires à l’exercice du droit des groupes nationaux à recevoir une instruction dispensée dans leur langue. En Ouzbékistan, il est possible de recevoir une instruction en ouzbek, en karakalpak, en kazakh, en kirghize, en russe, en tadjik et en turkmène. Dans le pays, il existe 370 écoles dispensant l’instruction en karakalpak, 790 en kazakh, 253 en tadjik, 59 en kirghize et 43 en turkmène pour un total de 643 234 élèves.

En Ouzbékistan, il n’existe pas de disparités régionales en matière d’accès à l’enseignement secondaire général. Le nombre d’inscrits dans les établissements d’enseignement secondaire professionnel spécialisé a doublé entre 2001 et 2013 dans la ville de Tachkent et dans les provinces de Syr-Darya et de Djizak, il a plus que triplé dans les provinces d’Andijan, de Namangan, de Khorezm et de Fergana, et il a même quadruplé voire quintuplé dans les provinces de Boukhara, de Kachkadar, de Navoï, de Samarcande, de Sourkhan-Darya et de Tachkent.

Il existe aussi des établissements d’enseignement extrascolaire dans toutes les régions du pays. Afin d’améliorer le système éducatif de type autre que scolaire, 211 centres d’enfants Barkamol Avlod ont été créés, dans lesquels on enseigne à 4 485 groupes un ensemble de 36 matières qui touchent aux domaines de la créativité et aux arts, à l’histoire locale et à l’écologie. Plus de 107 000 enfants ont pris part au travail de ces groupes.

Dans le pays, on trouve 302 écoles de musique et d’art dans lesquelles sont inscrits 52 120 enfants, parmi lesquels 54,2 % de filles. On compte également 584 établissements d’enseignement sportif qui rassemblent 349 300 élèves, parmi lesquels 27,9 % de filles.

L’inscription dans les établissements d’enseignement supérieur se fait conformément à la loi sur l’enseignement, au programme national de formation des personnels et à une série de décrets et ordonnances du Président, du Conseil des ministres et aux instructions du Ministère de l’enseignement supérieur et de l’enseignement secondaire spécialisé.

Les candidats de sexes masculin et féminin passent des tests suivant les règles générales établies, sans différenciation par sexe, et les programmes d’études des licences et maîtrises universitaires, identiques pour tous les étudiants, sont approuvés par le Ministère de l’enseignement supérieur et de l’enseignement secondaire spécialisé.

La réalisation concrète des mesures prévues par le programme national de formation des personnels a été possible grâce aux dépenses importantes consenties par l’État dans l’enseignement. Ainsi, entre 2005 et 2013, la part des dépenses du budget de l’État consacrées à l’enseignement est passée de 29 à 34,1 %. Sur le total de ces dépenses, la plus grande part revient à l’enseignement secondaire général (56,1 %), ensuite à l’enseignement secondaire professionnel spécialisé (21,4 %), à l’enseignement préscolaire (10,2 %) et à l’enseignement supérieur (5,4 %). Pour l’Ouzbékistan, la priorité en matière d’enseignement reste l’amélioration de la qualité à tous les niveaux d’enseignement, ainsi que le maintien de l’accès à l’éducation dans des conditions d’égalité pour tous les groupes de la population, quels que soient le statut social, le sexe, l’âge ou le lieu de résidence.

Concernant le paragraphe 12. Pour parvenir à l’égalité des sexes dans l’enseignement, une infrastructure logistique et éducative moderne d’écoles, de collèges et de lycées a été mise en place, et de nouvelles normes en matière d’enseignement, ainsi que des techniques pédagogiques et d’information avancées, ont été adoptées.

En vue de perfectionner le système de formation professionnelle, des mesures sont prises pour améliorer la place des femmes dans les domaines des sciences naturelles et techniques tout en tenant compte des transformations structurelles de l’économie.

Compte tenu des exigences actuelles dans la sphère réelle de l’économie, ainsi que de l’amélioration du niveau et de la qualité de formation des personnels, le Centre d’enseignement secondaire spécial et professionnel a élaboré l’ordonnance no 112 du 20 avril 2015 sur le renforcement des travaux de sensibilisation quant à l’orientation professionnelle dans les établissements d’enseignement secondaire spécial et professionnel. Des activités de sensibilisation sont également organisées pour le développement professionnel des jeunes filles dans les établissements d’enseignement proches de leur domicile.

Le Centre d’enseignement secondaire spécial et professionnel s’occupe de l’orientation professionnelle. Ainsi, il organise des festivals des métiers et des journées portes ouvertes dans les collèges professionnels et les lycées au cours desquels les jeunes garçons et les jeunes filles ainsi que leurs parents peuvent obtenir des informations détaillées sur les spécialisations auxquelles forme l’établissement d’enseignement et sur les conditions dans lesquelles les élèves suivront leur apprentissage. Dans les établissements d’enseignement général, des rencontres sont organisées sur le thème « une spécialisation bien choisie, c’est ton avenir ». Des « réunions des pères » ou des réunions avec les parents ont également lieu. À cette occasion, des spécialistes abordent avec les élèves et leurs parents les questions du choix d’un métier et de l’égalité des sexes dans le choix d’un métier. Ces derniers reçoivent également des informations sur les métiers en pénurie dans le pays et dans leur région.

En 2014-2015, afin de montrer au grand public le travail quotidien réalisé par les femmes et les conditions créées pour les jeunes filles les plus douées, plus de 2 000 émissions télévisées ont été préparées, plus de 3 000 émissions radiophoniques ont été diffusées et 4 000 articles ont été publiés dans les journaux et revues par les services de communication du Ministère de l’enseignement.

Aujourd’hui, 383 000 enseignants travaillent dans les 9 698 établissements d’enseignement général que compte le pays. Parmi ceux-ci, 273 000 sont des femmes (soit 71 %). Cinquante-deux mille enseignants travaillent dans 4 930 établissements d’enseignement préscolaires et, parmi ceux-ci, seuls 90 sont des hommes. Par ailleurs, on compte 4 520 826 élèves dans les établissements d’enseignement général, parmi lesquels 2 181 079 sont des filles.

Les conditions permettant aux élèves appartenant aux groupes vulnérables d’accéder à l’enseignement sont également assurées. Les parents d’enfants ayant des possibilités limitées ont le droit de choisir entre les établissements d’enseignement général ou spécialisé, ou encore de scolariser leur enfant à domicile. Il existe, à l’heure actuelle, 21 foyers Mekhribonlik qui accueillent et forment 2 221 enfants.

Concernant le paragraphe 13. Le Code du travail consacre l’égalité des chances de tous les citoyens en matière d’emploi. Toute restriction à ces droits et tout octroi de privilèges en matière de travail pour des considérations de sexe, d’âge, de race, d’appartenance nationale, de langue, d’origine sociale, de situation patrimoniale ou officielle, de convictions religieuses, d’opinions, d’appartenance à des organisations non gouvernementales ou d’autres considérations sans rapport avec les qualités et le comportement professionnels des intéressés constituent une discrimination et sont interdits.

Ne constituent pas une discrimination les distinctions opérées dans le domaine de l’emploi qui tiennent à des exigences spécifiques à un type de travail donné ou à la prise en considération par l’État de la situation particulière des personnes ayant besoin d’une protection sociale renforcée (femmes, mineurs, personnes handicapées, etc.).

Quiconque estime avoir fait l’objet de discrimination dans le domaine de l’emploi peut intenter une action en justice et demander une réparation matérielle ou morale (art. 6).

La loi sur l’emploi érige en principe fondamental de la politique publique sur l’emploi le principe de l’égalité des chances en matière d’exercice du droit au travail et du droit de libre choix de l’emploi pour tous les citoyens, sans distinction de sexe, âge, race, appartenance nationale, langue, origine sociale, situation patrimoniale ou officielle, convictions religieuses, opinions, appartenance à des organisations non gouvernementales et autres motifs sans rapport avec les qualités professionnelles des salariés et les résultats de leur travail (art. 5).

Depuis 1990, on observe une augmentation importante de l’emploi. La part des femmes au sein de la population active augmente également, passant de 44 % en 2000 à 45,5 % en 2013. En 2014, la proportion de femmes employées dans des secteurs économiques où sont actifs les syndicats était de 47,8 %.

Le Code du travail prévoit l’interdiction d’imposer une période préalable d’essai avant d’embaucher des femmes enceintes ou des mères d’enfants de moins de 3 ans, ainsi que d’autres garanties pour les femmes exerçant une activité professionnelle (par exemple, l’affectation temporaire à des tâches plus faciles ou accomplies dans des conditions exemptes de nocivité, ou la diminution du temps de travail) (art. 84).

Un travail d’amélioration des compétences professionnelles et juridiques des entrepreneurs est en cours dans le pays ainsi qu’en matière d’amélioration des connaissances dans le domaine du développement de l’entrepreneuriat, de l’imposition et des secteurs bancaires et de crédit. C’est dans cet objectif qu’une Commission de développement de l’entrepreneuriat chez les femmes a été créée au sein de la Chambre de commerce et d’industrie. Un système de formation des femmes par programmes a également été mis en place afin de développer la production locale et l’artisanat. En particulier, des incubateurs d’entreprises sont créés dans les régions afin de soutenir les entrepreneurs de sexe féminin débutants comme expérimentés, et des forums d’entreprises et séminaires sont organisés pour les former aux rudiments de l’entrepreneuriat et aux métiers en pénurie.

Plus de 165 000 femmes exercent une activité entrepreneuriale, ce qui représente 34 % de l’ensemble des dirigeants d’entreprises du pays.

Au 1er janvier 2013, 69 800 exploitations (comprenant plus de 18 000 exploitations diversifiées) étaient enregistrées sur environ 5 millions d’hectares de terre. Les femmes en dirigent 5 066 (environ 7 %).

Les femmes actives dans l’agriculture disposent des concessions, des conditions et des programmes spéciaux accessibles aux femmes du pays. De plus, elles peuvent se prévaloir pleinement et à égalité des concessions et préférences accessibles aux producteurs de denrées agricoles.

Afin d’assurer l’emploi des femmes, il existe près de 5 000 établissements préscolaires accueillant 600 000 enfants de 2 à 7 ans. Conformément à la directive du Conseil des ministres du 28 février 2011 relative aux mesures à prendre pour améliorer le système extrascolaire, 211 centres d’enfants de la créativité et des arts, de l’histoire locale et de l’écologie ont été créés. Plus de 100 000 enfants y ont été accueillis. L’enseignement donné dans ces centres est rémunéré par paiement sous forme de cotisation mensuelle des parents : 10 % du salaire minimum mensuel dans les centres de provinces et les villes de Nukus et Tachkent et 5 % dans les autres districts (villes) de la République. Au cours de l’année 2014, dans le cadre du programme national sur l’année de la santé infantile, 1 220 groupes d’accueil à court terme ont été créés dans les établissements préscolaires pour les enfants exclus du système d’enseignement préscolaire.

En Ouzbékistan, les groupes ethniques ont accès à l’enseignement préscolaire. Ainsi, 833 établissements d’enseignement préscolaire travaillent en langues russe et ouzbèke, 324 en karakalpak, 11 en kazakh, 34 en tadjik et 3 en turkmène. Ce domaine occupe 52 205 éducatrices, soit 100 % de femmes.

Concernant le paragraphe 14. Le Code du travail prévoit que le montant de la rémunération se décide entre l’employeur et l’employé. Elle ne peut pas être inférieure au minimum établi par loi et elle ne peut être limitée par aucun maximum (art. 153).

Les formes et régimes de rémunération du travail, les primes, indemnités et bonus ainsi que les promotions salariales sont fixés par les conventions collectives ou tout autre acte local accepté par l’employeur en accord avec le comité syndical ou tout autre représentant des travailleurs. Le travail est rémunéré en espèces et le payement en nature est interdit, à l’exception des cas fixés par le Gouvernement.

L’employeur est tenu, quelle que soit sa situation financière, de verser au travailleur le salaire qui lui est dû dans les délais prévus par l’article 161 du Code du travail, conformément aux conditions de rémunération fixées.

La rémunération indiquée dans le contrat ne peut être inférieure à celle établie par une convention ou un accord collectifs.

Dans l’accord général établi entre le Conseil des ministres, le Conseil de la Fédération des syndicats d’Ouzbékistan et la Chambre de commerce et d’industrie d’Ouzbékistan sur les questions socioéconomiques pour la période 2014-2016, il est prévu d’assurer le respect total par les Parties de la convention no 100 concernant l’égalité de rémunération entre la main-d’œuvre masculine et la main-d’œuvre féminine pour un travail de valeur égale ainsi que de la convention no 103 concernant la protection de la maternité et de la convention no 111 concernant la discrimination en matière d’emploi et de profession.

Des mesures ont été prises afin de légaliser les relations de travail et d’améliorer la protection sociale des femmes dans le secteur non structuré de l’économie.

Conformément au décret du Président de la République d’Ouzbékistan no 3706 daté du 5 janvier 2006 concernant la promotion de la coopération entre les grandes entreprises industrielles et le secteur des services grâce au développement du travail à domicile, le travail à domicile réalisé sur la base d’une coopération avec des entreprises industrielles est légalisé.

Conformément au décret no 308 du Président ouzbek du 23 mars 2006 concernant les mesures visant à augmenter le nombre de personnes pratiquant l’élevage de bovins sur des parcelles individuelles auxiliaires, dans des exploitations familiales de type dekhkan ou les fermes, il est prévu que celles-ci soient considérées comme population active, quel que soit l’usage fait de leur production bovine, et qu’elles aient ainsi droit à une pension conformément à la loi sur le système public de retraites.

D’après le règlement concernant les modalités d’exercice de l’entrepreneuriat familial et d’une activité artisanale, entériné par la décision no 216 du 29 juillet 2009 du Conseil des ministres, l’activité artisanale des citoyens est considérée comme une forme de travail à domicile.

Conformément à l’ordonnance du Ministre du travail et de la protection sociale enregistrée le 28 décembre 2010, le texte réglementaire concernant les modalités déterminant le nombre minimal de travailleurs et le fonds de rémunération du travail pour les unités économiques des différents secteurs de l’économie a été approuvé.

Conformément au décret du Président no 2270 du 4 décembre 2014 portant sur les prévisions en matière d’indicateurs et de paramètres macroéconomiques de base du budget de la République d’Ouzbékistan pour 2015, le taux de la contribution sociale unique pour les petites et très petites entreprises ainsi que pour les exploitations agricoles a été abaissé de 25 % à 15 %.

Conformément à la loi no 327 du 26 avril 2012 sur les entreprises familiales, le temps de travail dans l’entreprise familiale par les membres de la famille ou les employés est comptabilisé dans le nombre d’années de travail sur la base de documents attestant le paiement des cotisations à la caisse d’assurance sociale de l’État et des données consignées dans le livret de travail, conformément à la législation en vigueur.

Concernant le paragraphe 15. La question de l’adhésion de la République à la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille (1990) a été étudiée par les ministères et les départements intéressés, la conclusion étant qu’il était prématuré d’adhérer à la Convention avant l’adoption de la loi sur les migrations, présentée pour examen au Conseil des ministres.

Concernant le point 16. En 2000, au Sommet du Millénaire, 189 pays membres, parmi lesquels le Gouvernement ouzbek, en sa qualité de membre de l’Organisation de Nations Unies, se sont engagés à atteindre les huit objectifs du Millénaire pour le développement (OMD). Les OMD 4 et 5 consistent à réduire la mortalité et la morbidité maternelles et infantiles d’un tiers d’ici à 2015 et à améliorer la santé maternelle. Dans ce domaine, le Gouvernement a mis en place une série de programmes nationaux de grande ampleur ayant pour objectifs de renforcer la santé maternelle, de donner naissance à une génération saine et bien éduquée et de promouvoir une culture de la santé dans la famille.

La décision présidentielle no 2221 du 1er août 2014 relative au programme national pour l’amélioration de la santé procréative de la population et la protection de la santé de la mère, de l’enfant et de l’adolescent en Ouzbékistan pour la période 2014-2018 est actuellement mise en œuvre dans le pays. L’une des principales orientations de ce programme consiste à garantir sur tout le territoire, dans des conditions d’égalité, l’accès à des soins de qualité visant à améliorer la santé procréative de la population et à protéger la santé de la mère, de l’enfant et de l’adolescent à tous les niveaux du système de santé.

En Ouzbékistan, jusqu’à 1990, la méthode principale de prévention des grossesses non désirées était l’avortement. Chaque année, plus de 6 % des femmes en âge de procréer se débarrassaient ainsi de grossesses non désirées. En 1991, 13 % seulement des femmes en âge de procréer utilisaient constamment des moyens de contraception; elles étaient, d’après l’enquête en grappes à indicateurs multiples, 64,8 % en 2006; en 2013, environ 60 % des femmes utilisaient des produits contraceptifs. Parmi le nombre total de femmes utilisant des contraceptifs, seules 9,2 % d’entre elles ont eu recours à la contraception chirurgicale volontaire.

La possibilité d’accéder à un large choix de contraceptifs et la meilleure connaissance des méthodes permettant de prévenir les grossesses non désirées ont permis de parvenir à une situation où l’avortement n’est plus une forme de régulation des naissances. L’avortement provoqué a été légalisé et peut être pratiqué dans des établissements de santé durant les 12 premières semaines de grossesse. Au cours des dernières années, le taux d’avortements est passé de 39,9 ‰ à 5 ‰.

Le Code pénal érige en infraction l’avortement criminel, soit la réalisation d’une interruption volontaire de grossesse par un obstétricien ou un gynécologue en dehors d’un établissement de soins ou en cas de contre-indication médicale, ou lorsqu’elle est réalisée par une personne n’en ayant pas le droit (art. 1 14), ainsi que l’avortement forcé si l’avortement a été réalisé (art. 1 15).

En 2013-2014, l’Institut de recherches sociales a réalisé, avec le soutien du FNUAP, une étude sociologique dans la ville de Tachkent et dans les provinces de Tachkent, Namagan, Navoï et de Sourkhan-Darya. Selon un sondage réalisé auprès de la population, 71,1 % des femmes utilisaient des produits contraceptifs. Par ailleurs, il n’existe pas de différences significatives quant au degré d’information et d’utilisation des moyens de contraception entre les zones urbaines et les zones rurales. Par exemple, le dispositif intra-utérin est utilisé par 49 % des femmes en zone rurale et 45 % des femmes en zone urbaine, les préservatifs sont utilisés respectivement par 19 % et 30 % des femmes, la méthode de l’aménorrhée lactationnelle par 21 % et 25 % des femmes, la pilule contraceptive par 10 % et 19 % des femmes, la contraception chirurgicale volontaire par 6 % des femmes en zone rurale comme en zone urbaine, et les contraceptifs injectables sont utilisés respectivement par 3 % et 6 % des femmes.

La contraception chirurgicale volontaire est réalisée chez les femmes pour lesquelles, pour des raisons médicales et à cause de leur état de santé, la grossesse ou d’autres formes de contraception sont formellement contre-indiquées, et est effectuée pour protéger la vie de la femme. Parmi les raisons médicales, on retrouve certaines opérations chirurgicales subies lors d’une précédente grossesse (césarienne), les maladies hypertensives aiguës, les maladies cardiovasculaires, les cardiopathies valvulaires, les cirrhoses du foie, les infections sanguines, les complications thromboemboliques, les épilepsies, les antécédents épileptiques et autres maladies induisant un risque de complication au cours de la grossesse ou de l’accouchement.

De plus, la contraception chirurgicale volontaire n’est pas offerte aux femmes ayant un ou deux enfants sans l’accord de leur partenaire ou de leur conjoint, ou qui ont des doutes quant au caractère réversible de l’opération. La contraception chirurgicale volontaire n’est donc effectuée que lorsque la femme et son époux sont parfaitement informés, et une approche individualisée est adoptée pour chaque patient en tenant compte de ses besoins et de son souhait de procéder à une telle opération, l’objectif devant être de contribuer à améliorer la vie de la femme.

Le Ministère de la santé, pour sa part, s’emploie de façon systématique à développer la santé préventive, à renforcer la santé génésique de la mère et de l’enfant, principalement dans les zones rurales, et à assurer la réalisation de l’objectif « une mère saine, un enfant sain ». Depuis 2009, dans toutes les régions du pays a lieu chaque mois une Semaine pour l’amélioration de la santé des femmes en âge de procréer, des enfants et des adolescentes, organisée par les médecins des antennes médicales rurales en collaboration avec des spécialistes et professeurs hautement qualifiés venus des grands centres de spécialisation du pays et d’établissements médicaux d’enseignement supérieur de la ville de Tachkent.

L’État a affecté un budget de 8 milliards de sum à l’achat de traitements vitaminés destinés à fortifier les femmes enceintes des zones rurales (400 000 personnes par an) et les jeunes mères et à prévenir les anomalies congénitales des nouveau-nés.

Les informations faisant état de stérilisations chirurgicales forcées et d’infractions au droit des femmes d’avoir un troisième enfant ou plus ne sont pas confirmées. Différentes études menées en Ouzbékistan par l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) et le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) ont confirmé la transparence de la politique du Gouvernement en matière de droits de l’homme pour ce qui est de la protection de la santé procréative et de la santé de la famille.

Concernant le paragraphe 17. À la suite de la réalisation du projet « Élargissement des droits économiques des femmes en Ouzbékistan » dans sept provinces du pays (dans les districts de Kanlynkul et de Muynak de la République du Karakalpakistan, le district de Karchin de la province de Kachkadar, le district de Tachlak de la province de Fergana, le district de Ioukoritchirtchik de la province de Tachkent, le district de Mirzabad de la province de Syr-Darya et le district de Farych de la province de Djizak) ont été organisés 156 groupes d’entraide de femmes de familles défavorisées qui ont rassemblé 894 femmes rurales. Dans le cadre de la réalisation de ce projet, 1 662 femmes membres des groupes d’entraide ont suivi une formation ayant pour but de renforcer leur estime de soi et d’améliorer leurs compétences en matière d’organisation d’entreprises et de gestion des relations d’affaires. En vertu du Mémorandum d’accord entre le Comité des femmes d’Ouzbékistan et la Mikrokreditbank, tous les groupes d’entraide de femmes ont pu bénéficier de microcrédits non imposés dont le taux d’emprunt a été abaissé de 14 % à 3 %.

L’efficacité et la réussite de ce projet sont confirmés par l’inclusion de celui-ci dans les programmes nationaux de l’« Année du bien-être et de la prospérité » (2013) et de l’« Année de l’enfant en bonne santé » (2014).

Concernant le paragraphe 18. Les conditions de détention des femmes criminalisées répondent aux exigences de la législation ouzbèke et correspondent aux règles internationales en la matière, notamment aux Règles des Nations Unies concernant le traitement des détenues et l’imposition de mesures non privatives de liberté aux femmes délinquantes (Règles de Bangkok).

Lors de leur arrivée dans l’établissement pénitentiaire, les femmes criminalisées reçoivent les informations nécessaires quant aux conditions dans lesquelles elles purgeront leur peine, leurs droits et obligations leur sont expliqués dans la langue qu’elles comprennent et les citoyens étrangers ont la possibilité de rencontrer les représentants consulaires dans le respect des règles établies.

Lors de l’admission des femmes criminalisées dans l’établissement pénitentiaire, le nombre et les données personnelles des enfants de ces femmes sont portés dans un registre. Tous les renseignements concernant l’identité des enfants sont conservés de façon confidentielle.

Les femmes criminalisées incarcérées sont détenues à l’écart des hommes dans un établissement spécialement prévu pour les femmes délinquantes purgeant leur peine. Ce type d’établissements est unique dans le pays. Au sein de l’établissement, les femmes sont séparées en catégories : les mineures sont détenues séparément des femmes adultes ainsi que les récidivistes dangereuses et les détenues ayant déjà purgé une peine de prison des primo-condamnées.

L’établissement dispose de salles d’hygiène dotées de tous les équipements et des matériels requis, notamment de l’accès à l’eau chaude et à l’eau froide, pour satisfaire les besoins particuliers des femmes en matière d’hygiène, y compris les femmes enceintes ou qui allaitent.

Conformément à la législation, qui garantit la protection des droits des détenus, les autorités régissant les lieux de détention de courte durée ou les maisons d’arrêt mettent en place les conditions nécessaires pour que les prévenus et les détenus puissent rencontrer le Médiateur des droits de l’hommes et s’entretenir avec lui. En outre, la correspondance des condamnés avec le Médiateur doit se faire en l’absence de toute censure et elle doit être communiquée ou transmise sous pli scellé à leur destinataire au plus tard le jour ouvrable qui suit le jour où elle a été remise.

De plus, lorsqu’il examine une plainte, le Médiateur des droits de l’homme peut visiter de sa propre initiative et librement les établissements pénitentiaires.

En 2013, le Médiateur des droits de l’homme a reçu 116 plaintes : 19 femmes et 97 hommes purgeant une peine dans les établissements correctionnels ont demandé la défense de leurs droits. Cent trois plaintes ont été prises en charge et, dans cinq cas, les droits des détenus ont été rétablis. En 2014, 112 plaintes ont été adressées au Médiateur, 14 émanant de femmes et 98, d’hommes. Cent une ont été prises en charge et, dans quatre cas, les droits des détenus ont été rétablis.

Afin de garantir les droits des détenus et de se renseigner sur les conditions de détention, le Médiateur des droits de l’homme effectue des visites des lieux d’incarcération avec les représentants d’ONG internationales. Il a ainsi visité 5 établissements pénitentiaires en 2011, 4 en 2012, 4 en 2013 et 3 en 2014.

En collaboration avec le Département des peines correctionnelles du Ministère de l’intérieur a été mis au point le projet d’ instructions no 16 du 18 avril 2012 sur les règles de visite des établissements pénitentiaires du Département des peines correctionnelles par le représentant régional du Médiateur des droits de l’homme de l’Oliy Majlis. Selon ces instructions, le représentant régional du Médiateur organise la déposition de plaintes, de réclamations ou toute autre forme de requêtes orales ou écrites.

Afin d’améliorer le fonctionnement de la défense des droits des détenus et conformément aux recommandations du Conseil des droits de l’homme de l’ONU, le Médiateur des droits de l’homme a lancé la création d’un mécanisme national de prévention. Ainsi, un projet de règlement est en préparation, et le travail mené dans ce domaine par la Pologne, la Slovénie, l’Autriche et la Bulgarie est à l’étude.

Les questions relatives au fonctionnement de ce mécanisme national de prévention ont été débattues lors de la conférence internationale qui s’est tenue à Tachkent, les 23 et 24 juin 2014, sur le thème : « La poursuite des réformes de l’ordre juridique et judiciaire, une priorité pour le développement et la démocratisation de la société ». Ces questions ont également fait l’objet de discussions lors de l’université d’été organisée du 22 au 24 juillet 2014 par le Médiateur des droits de l’homme avec l’aide du Coordonnateur de projets de l’OSCE en Ouzbékistan et à l’occasion de laquelle les expériences de la Pologne, de la Slovénie et de la Bulgarie en matière de mécanisme national de prévention ont été étudiées.

Concernant le paragraphe 19. Le pays prend diverses mesures, notamment d’ordre législatif, pour lutter contre les mariages d’enfants, les mariages précoces et les mariages forcés.

Une loi du 28 mars 2013 a précisé les motifs admis par l’article 15 du Code de la famille permettant d’abaisser (d’un an au maximum) l’âge nubile − grossesse, naissance d’un enfant, attribution de la pleine capacité juridique au mineur (émancipation) − et qui prévoit un examen médical prénuptial pour les personnes se mariant après 50 ans, sous réserve que ces dernières aient donné leur accord (art. 17). En vue de prévenir les mariages précoces et les mariages d’enfants, l’article 125-1 a été inséré dans le Code pénal, de même que l’article 47-3 dans le code de responsabilité administrative concernant la violation de la loi sur l’âge minimum au mariage.

En 2011, 627 421 mariages ont été enregistrés, contre 296 055 en 2014 (soit 331 366 de moins), parmi lesquels 12 avaient été conclus moyennant un abaissement de l’âge minimum au mariage par une décision des khokims.

On observe une tendance à la baisse des mariages précoces. Ainsi, si l’on comptait 53 mariages à l’âge de 16 ans en 2011 (0,02 %), on n’en comptait plus que 12 en 2014 (0,004 %).

En 2014, on observait une diminution des mariages précoces des jeunes filles de 15 à 16 ans de 68 cas en comparaison avec l’année 2011 (97 et 165, respectivement).

Sur la base de la loi sur les garanties des droits de l’enfant, le Ministère de la justice met actuellement au point un projet de loi qui modifiera le Code de la famille. Ledit projet prévoit de fixer l’âge du mariage pour les femmes et les hommes à 18 ans. Le projet de loi est actuellement à l’étude au Parlement.

En 2014, le Ministère de la justice et ses instances territoriales ont réalisé plus de 5 000 campagnes de sensibilisation concernant les conséquences des mariages précoces et, de ce fait, 1 455 mariages précoces ont été empêchés. Les autorités des bureaux de l’état civil ont organisé, dans les lycées et collèges de la République, 4 719 cours sous le titre « Écoles pour jeunes familles », auxquels ont assisté plus de 200 000 élèves. Ces cours expliquaient les conséquences fâcheuses à attendre des mariages précoces et des mariages consanguins.

De leur côté, les services du Procureur ont organisé 4 991 interventions. Depuis l’instauration de peines en cas d’infraction à la législation relative à l’âge nubile, ils ont mené 2 653 actions, ce qui a permis d’empêcher 889 mariages précoces. Vingt-huit parents ayant permis ce genre de mariages ont fait l’objet de poursuites administratives, de même que 23 des personnes qui s’étaient mariées en infraction avec la loi et 5 personnes qui avaient accompli les rites religieux.

Concernant le paragraphe 20. La législation de l’Ouzbékistan interdit les relations polygames entre hommes et femmes.

Le code de la famille ne reconnaît aucune validité aux mariages contractés au cours de la cérémonie religieuse appelée nikokh. La polygamie est punie d’une peine privative de liberté pouvant atteindre trois ans (art. 126 du Code pénal).

En 2014, les tribunaux pénaux ont examiné 33 affaires pénales au titre de l’article 126 du Code pénal (polygamie) et un seul au cours du premier trimestre 2015. Ils ont également examiné 24 affaires mettant en cause 60 personnes au titre de l’article 136 du Code pénal (mariage forcé d’une femme ou entrave à son mariage).

Il convient de noter que l’augmentation du nombre de personnes inculpées au pénal pour polygamie (2013) est due au renforcement des activités des services de répression afin de repérer les cas de polygamie.

Concernant le paragraphe 21. L’article 5 du Code de la famille énonce les règles et les conditions qui gouvernent la conclusion, la dissolution et l’annulation du mariage, régit les relations personnelles et patrimoniales entre les membres de la famille (conjoints, parents et enfants, adoptants et adoptés) ou, dans les cas et dans les limites prévues par la loi, les relations entre parents et d’autres personnes; il définit également les règles qui s’appliquent au placement d’un enfant privé de protection parentale dans une famille et les règles de tenue des registres et statistiques de l’état civil.

L’article 11 dispose que la protection des droits familiaux est assurée par les tribunaux en vertu des règles de la procédure civile.

Le mariage religieux n’a pas de valeur juridique.

La législation nationale comprend des normes relatives à la protection des droits des femmes en cas de dissolution des unions civiles. Le Code de procédure pénale (p. 2, par. 2, art. 283) réglemente les questions permettant d’établir qu’une personne est à charge, notamment qu’une femme est à charge de son partenaire.

Conformément au point 9 de l’arrêt de l’Assemblée plénière de la Cour suprême du 20 décembre 1991 sur la pratique juridique quant à l’établissement des faits ayant une valeur juridique, les tribunaux doivent considérer que le fait d’être dépendant d’une personne qui est décédée a un impact sur l’attribution de l’héritage, la fixation d’une pension ou l’octroi d’une compensation si l’aide apportée au requérant l’était de façon permanente et constituait la source principale de moyens de subsistance.

Dans les cas où le requérant dispose d’un revenu, perçoit une pension, une allocation ou a une autre source de revenu, il est indispensable de déterminer si l’aide offerte par la personne portant la charge était permanente et constituait la source principale de moyens de subsistance pour le requérant.

Concernant le paragraphe 22. Les questions de ratification du Protocole facultatif à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes ainsi que la procédure d’acceptation de la modification apportée à l’article 20 (1) sont pour l’instant au stade de l’étude de la mise en application des dispositions des documents susmentionnés dans les pays développés.

Annexe

Grille des salaires par secteur au 1er janvier 2015 comprenant la répartition des hommes et des femmes dans les différentes branches où sont actifs des syndicats

N o	Branche d’activité	Type de grille des salaires appliquée	Nombre d’employés membres de syndicats
Total	Dont
Hommes	Femmes
1 .	Aviation	GSBA	18 506	12 690	5 816
2.	Complexe agroalimentaire	Dans 16 084 entreprises : GLS pour 433 836 salariés, dans les autres : GUS	1 344 581	852 017	492 564
3.	Communications	Dans 4 entreprises : GLS pour 1 134 salariés, dans les autres : GUS	45 765	27 110	18 655
4.	Administrations et services publics	Dans 960 entreprises : GLS pour 52 397 salariés, dans les autres : GUS	253 947	160 066	93 881
5.	Production de biens de consommation, sociétés commerciales et de service	Dans 20 134 entreprises : GLS pour 69 253 salariés, dans les autres : GUS	323 167	177 981	145 186
6.	Industrie chimique	Dans 10 entreprises : GLS pour 26 619 salariés, dans les autres : GUS	39 476	25 462	14 014
7.	Pétrole, gaz et géologie	GSBA	135 272	112 141	23 131
8.	Métallurgie et industrie mécanique	Dans 21 entreprises : GLS pour 20 613 salariés, dans les autres : GUS	64 893	50 038	14 855
9.	Santé publique et industrie pharmaceutique	GSBG	607 168	154 288	452 880
10	Éducation, sciences et culture	GSBG	997 341	310 821	686 520
11.	Chemins de fer et construction de voies de communication	GSBA	76 256	60 009	16 247
12.	Transport, travaux routiers, grands travaux	Dans 687 entreprises : GLS pour 14 6256 salariés, dans les autres :	210 422	175 764	34 658
	et industrie du bâtiment	GUS
13.	Énergie	GSBA	71 721	58 927	12 794
14.	Entreprise minière et métallurgique d’Almalyk	GLS	29 911	22 866	7 045
Total		4 218 426	4 218 426	2 200 180

Abréviations : GUS – grille unique des salaires adoptée par le gouvernement; GSBG – grilles des salaires par branches d’activité adoptées par le gouvernement; GSBA – grilles des salaires par branches d’activité appliquées en accord avec le syndicat de cette branche; GLS – grilles locales des salaires appliquées en accord avec le comité syndical.

Effectifs inscrits dans les collèges médicaux de la République d’Ouzbékistan au 1er mai 2015

Nombre de collèges médicaux	Nombre d’élèves	Dont
De sexe féminin	De sexe masculin
Quantité	En pourcentage	Quantité	En pourcentage
78	134 236	120 035	89,4	14 201	10,6

Effectifs inscrits dans les facultés de médecine de la République d’Ouzbékistan au 1er mai 2015

Facultés de médecine	Nombre d’étudiants	Dont
De sexe féminin	De sexe masculin
Quantité	En pourcentage	Quantité	En pourcentage
Licence	19 934	14 042	70,4	5 892	29,6
Maîtrise	2 175	1 389	63,9	786	36,1