Comité pour l’éliminati on de la discrimination raciale

Quatre-vingt-troisième session

12-30 août 2013

Point 10 de l’ordre du jour provisoire

Examen des copies de pétitions, des copies de rapports et autres renseignements relatifs aux territoire s sous tutelle, aux territoires non autonomes et à tous les autres territoires auxquels s’applique la résolution 1514 (XV) de l ’ A ssemblée générale, conformément à l ’ article 15 de la Convention

Examen des copies de pétitions, des copies de rapports et autres renseignements relatifs aux territoires sous tutelle,aux territoires non autonomes et à tous les autres territoires auxquels s’applique la résolution 1514 (XV) de l’Assemblée générale, conformément à l’article 15 de la Convention

Note du Secrétaire général

À sa quatre-vingt-unième session, le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale a examiné des copies de rapports et autres documents concernant des territoires sous tutelle et des territoires non autonomes, qui lui avaient été communiqués en 2012 en application des décisions du Conseil de tutelle et du Comité spécial chargé d’étudier la situation en ce qui concerne l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, conformément à l’article 15 de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale. Les opinions et recommandations du Comité ont été présentées à l’Assemblée générale à sa soixante‑huitième session, comme le prévoit le paragraphe 3 de l’article 15 de la Convention, ainsi qu’aux organes intéressés de l’Organisation des Nations Unies.

Eu égard aux dispositions pertinentes de l’article 15 de la Convention, le Comité spécial a continué, à sa session de 2012, à suivre les travaux du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale et à observer l’évolution de la situation dans les territoires.

Toute autre mesure que le Comité spécial pourrait prendre concernant la communication de renseignements au Comité en application de l’article 15 de la Convention sera portée à l’attention du Comité en temps voulu.

Conformément aux décisions antérieures du Comité spécial et du Conseil de tutelle, le Secrétaire général communiquera toutefois au Comité, à sa quatre-vingt-troisième session, des exemplaires des documents de travail relatifs aux différents territoires, établis par le secrétariat en 2013 à l’intention du Comité spécial et du Conseil de tutelle.

En conséquence, le Comité, à sa quatre-vingt-troisième session, sera saisi des documents suivants:

A/AC.109/2013/1	Sahara occidental
A/AC.109/2013/2	Tokélaou
A/AC.109/2013/3	Pitcairn
A/AC.109/2013/4	Montserrat
A/AC.109/2013/5	Anguilla
A/AC.109/2013/6	Bermudes
A/AC.109/2013/7	Sainte-Hélène
A/AC.109/2013/8	Îles Caïmanes
A/AC.109/2013/9	Îles Vierges britanniques
A/AC.109/2013/10	Îles Vierges américaines
A/AC.109/2013/11	Samoa américaines
A/AC.109/2013/12	Îles Turques et Caïques
A/AC.109/2013/13	Guam
A/AC.109/2013/14	Îles Falkland (Malvinas)
A/AC.109/2013/15	Gibraltar
A/AC.109/2013/16	Nouvelle-Calédonie

Le Comité recevra, dès qu’ils paraîtront, les documents de travail concernant d’autres territoires que le secrétariat aura établis; il disposera aussi des copies des pétitions, documents et décisions que le Comité spécial aura décidé de lui transmettre en vertu de l’article 15 de la Convention.