Nations Unies

CERD/C/94/2

Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale

Distr. générale

4 octobre 2017

Français

Original : anglais Anglais, espagnol et français seulement

Comité pour l’élimination de la discrimination raciale

Quatre-vingt-quatorzième session

20 novembre-8 décembre 2017

Point 5 de l’ordre du jour provisoire

Soumission de rapports par les États parties en application du paragraphe  1 de l’article 9 de la Convention

Situation en ce qui concerne la soumission de rapports par les États parties en application du paragraphe 1 de l’article 9 de la Convention

Rapport du Secrétaire général

1.Les États parties s’engagent à soumettre au Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, pour examen par le Comité, un rapport sur les mesures d’ordre législatif, judiciaire, administratif ou autre qu’ils ont adoptées et qui donnent effet aux dispositions de la Convention dans un délai d’un an à compter de l’entrée en vigueur de la Convention, pour chaque État intéressé en ce qui le concerne et par la suite, tous les deux ans et, en outre, chaque fois que le Comité en fera la demande, en application du paragraphe 1 de l’article 9 de la Convention.

2.Le présent rapport fait le point de la situation en ce qui concerne la soumission de rapports par les États parties en application de l’article 9 de la Convention. On trouvera dans le tableau 1 la liste des rapports reçus qui n’ont pas encore été examinés par le Comité et dans le tableau 2 celle des États parties dont les rapports sont attendus ou en retard. Les informations figurant dans le présent rapport datent du 22 septembre 2017.

Tableau  1Rapports reçus qui n’ont pas encore été examinés par le Comité

État partie

Rapports reçus

Algérie a

Vingtième et vingt et unième rapports périodiques attendus en 2015, soumis en 2016 (CERD/C/DZA/20-21)

Arabie saoudite

Quatrième à neuvième rapports périodiques attendus en 2006, soumis en 2016 (CERD/C/SAU/4-9)

Australie a

Dix-huitième à vingtième rapports périodiques attendus en 2014, soumis en 2016 (CERD/C/AUS/18-20)

Bélarus a

Vingtième à vingt-troisième rapports périodiques attendus en 2016, soumis en 2016 (CERD/C/BLR/20-23)

Bosnie-Herzégovine

Douzième et treizième rapports périodiques attendus en 2017, soumis en 2017 (CERD/C/BIH/12-13)

Chine

Quatorzième à dix-septième rapports périodiques attendus en 2015, soumis en 2017 (CERD/C/CHN/14-17)

Cuba

Dix-neuvième à vingt et unième rapports périodiques attendus en 2013, soumis en 2016 (CERD/C/CUB/19-21)

Hong Kong (Chine)

Quatorzième à dix-septième rapports périodiques attendus en 2015, soumis en 2017 (CERD/C/CHN-HKG/14-17)

Israël

Dix-septième à dix-neuvième rapports périodiques attendus en 2016, soumis en 2017 (CERD/C/ISR/17-19)

Japon

Dixième et onzième rapports périodiques attendus en 2017, soumis en 2017 (CERD/C/JPN/10-11)

Jordanie a

Dix-huitième à vingtième rapports périodiques attendus en 2015, soumis en 2016 (CERD/C/JOR/18-20)

Kirghizistan

Huitième à dixième rapports périodiques attendus en 2016, soumis en 2016 (CERD/C/KGZ/8-10)

Macao (Chine)

Quatorzième à dix-septième rapports périodiques attendus en 2015, soumis en 2017 (CERD/C/CHN-MAC/14-17)

Maurice

Vingtième à vingt-troisième rapports périodiques attendus en 2015, soumis en 2017 (CERD/C/MUS/20-23)

Mauritanie

Huitième à quatorzième rapports périodiques attendus en 2008, soumis en 2017 (CERD/C/MRT/8-14)

Mexique

Dix-huitième à vingt et unième rapports périodiques attendus en 2016, soumis en 2017 (CERD/C/MEX/18-21)

Monténégro

Quatrième à sixième rapports périodiques attendus en 2017, soumis en 2017 (CERD/C/MNE/4-6)

Népal

Dix-septième à vingt-troisième rapports périodiques attendus en 2008, soumis en 2017 (CERD/C/NPL/17-23)

Norvège

Vingt-troisième et vingt-quatrième rapports périodiques attendus en 2017, reçus en 2017 (CERD/C/NOR/23-24)

Pérou

Vingt-deuxième et vingt-troisième rapports périodiques attendus en 2016, soumis en 2017 (CERD/C/PER/22-23)

Serbie a

Deuxième à cinquième rapports périodiques attendus en 2014, soumis en 2016 (CERD/C/SRB/2-5)

Slovaquie a

Onzième et douzième rapports périodiques attendus en 2016, soumis en 2016 (CERD/C/SVK/11-12)

Suède

Vingt-deuxième et vingt-troisième rapports périodiques attendus en 2017, soumis en 2017 (CERD/C/SWE/22-23)

a Examen prévu pour la présente session.

Tableau  2États parties dont les rapports sont attendus ou en retard

État partie

Rapport attendu

Date à laquelle le rapport aurait dû être soumis

Afghanistan

Deuxième rapport

5 août 1986

Troisième rapport

5 août 1988

Quatrième rapport

5 août 1990

Cinquième rapport

5 août 1992

Sixième rapport

5 août 1994

Septième rapport

5 août 1996

Huitième rapport

5 août 1998

Neuvième rapport

5 août 2000

Dixième rapport

5 août 2002

Onzième rapport

5 août 2004

Douzième rapport

5 août 2006

Treizième rapport

5 août 2008

Quatorzième rapport

5 août 2010

Quinzième rapport

5 août 2012

Seizième rapport

5 août 2014

Dix-septième rapport

5 août 2016

Albanie

Rapport valant neuvième à onzième rapports

10 juin 2015

Douzième rapport

10 juin 2017

Andorre

Rapport initial

22 octobre 2007

Deuxième rapport

23 octobre 2009

Troisième rapport

23 octobre 2011

Quatrième rapport

23 octobre 2013

Cinquième rapport

23 octobre 2015

Antigua-et-Barbuda

Rapport valant dixième et onzième rapports

24 novembre 2009

Douzième rapport

24 novembre 2011

Treizième rapport

24 novembre 2013

Quatorzième rapport

24 novembre 2015

Autriche

Rapport valant vingt et unième et vingt‑deuxième rapports

8 juin 2015

Vingt-troisième rapport

8 juin 2017

Bahamas

Rapport valant quinzième et seizième rapports

4 septembre 2006

Dix-septième rapport

4 septembre 2008

Dix-huitième rapport

4 septembre 2010

Dix-neuvième rapport

4 septembre 2012

Vingtième rapport

4 septembre 2014

Vingt et unième rapport

4 septembre 2016

Bahreïn

Rapport valant huitième et neuvième rapports

26 avril 2007

Dixième rapport

26 avril 2009

Onzième rapport

26 avril 2011

Douzième rapport

26 avril 2013

Treizième rapport

26 avril 2015

Quatorzième rapport

26 avril 2017

Bangladesh

Douzième rapport

11 juillet 2002

Treizième rapport

11 juillet 2004

Quatorzième rapport

11 juillet 2006

Quinzième rapport

11 juillet 2008

Seizième rapport

11 juillet 2010

Dix-septième rapport

11 juillet 2012

Dix-huitième rapport

11 juillet 2014

Dix-neuvième rapport

11 juillet 2016

Barbade

Rapport valant dix-septième et dix-huitième rapports

8 décembre 2007

Dix-neuvième rapport

8 décembre 2009

Vingtième rapport

8 décembre 2011

Vingt et unième rapport

8 décembre 2013

Vingt-deuxième rapport

8 décembre 2015

Belize

Rapport initial

14 décembre 2002

Deuxième rapport

14 décembre 2004

Troisième rapport

14 décembre 2006

Quatrième rapport

14 décembre 2008

Cinquième rapport

14 décembre 2010

Sixième rapport

14 décembre 2012

Septième rapport

14 décembre 2014

Huitième rapport

14 décembre 2016

Bénin

Rapport initial

30 décembre 2002

Deuxième rapport

30 décembre 2004

Troisième rapport

30 décembre 2006

Quatrième rapport

30 décembre 2008

Cinquième rapport

30 décembre 2010

Sixième rapport

30 décembre 2012

Septième rapport

30 décembre 2014

Huitième rapport

30 décembre 2016

Bolivie (État plurinational de)

Rapport valant vingt et unième à vingt‑quatrième rapports

21 octobre 2013

Vingt-cinquième rapport

21 octobre 2015

Botswana

Rapport valant dix-septième et dix-huitième rapports

22 mars 2009

Dix-neuvième rapport

22 mars 2011

Vingtième rapport

22 mars 2013

Vingt et unième rapport

22 mars 2015

Vingt-deuxième rapport

22 mars 2017

Brésil

Rapport valant dix-huitième à vingtième rapports

4 janvier 2008

Vingt et unième rapport

4 janvier 2010

Vingt-deuxième rapport

4 janvier 2012

Vingt-troisième rapport

4 janvier 2014

Vingt-quatrième rapport

4 janvier 2016

Burkina Faso

Rapport valant vingtième à vingt-deuxième rapports périodiques

17 août 2017

Burundi

Onzième rapport

26 novembre 1998

Douzième rapport

26 novembre 2000

Treizième rapport

26 novembre 2002

Quatorzième rapport

26 novembre 2004

Quinzième rapport

26 novembre 2006

Seizième rapport

26 novembre 2008

Dix-septième rapport

26 novembre 2010

Dix-huitième rapport

26 novembre 2012

Dix-neuvième rapport

26 novembre 2014

Vingtième rapport

26 novembre 2016

Cabo Verde

Rapport valant treizième et quatorzième rapports

2 novembre 2006

Quinzième rapport

2 novembre 2008

Seizième rapport

2 novembre 2010

Dix-septième rapport

2 novembre 2012

Dix-huitième rapport

2 novembre 2014

Dix-neuvième rapport

2 novembre 2016

Cambodge

Rapport valant quatorzième et quinzième rapports

28 décembre 2012

Seizième rapport

28 décembre 2014

Dix-septième rapport

28 décembre 2016

Cameroun

Rapport valant vingt-deuxième et vingt‑troisième rapports

24 juillet 2017

Chili

Rapport valant vingt-deuxième et vingt‑troisième rapports

31 août 2016

Comores

Rapport initial

27 octobre 2005

Deuxième rapport

27 octobre 2007

Troisième rapport

27 octobre 2009

Quatrième rapport

27 octobre 2011

Cinquième rapport

27 octobre 2013

Sixième rapport

27 octobre 2015

Congo

Rapport valant dixième et onzième rapports

30 mars 2012

Douzième rapport

30 mars 2014

Treizième rapport

30 mars 2016

Côte d’Ivoire

Rapport valant quinzième à dix-septième rapports

3 février 2006

Dix-huitième rapport

3 février 2008

Dix-neuvième rapport

3 février 2010

Vingtième rapport

3 février 2012

Vingt et unième rapport

3 février 2014

Vingt-deuxième rapport

3 février 2016

Croatie

Rapport valant neuvième et dixième rapports

12 octobre 2011

Onzième rapport

12 octobre 2013

Douzième rapport

12 octobre 2015

Érythrée

Rapport initial

30 août 2002

Deuxième rapport

30 août 2004

Troisième rapport

30 août 2006

Quatrième rapport

30 août 2008

Cinquième rapport

30 août 2010

Sixième rapport

30 août 2012

Septième rapport

30 août 2014

Huitième rapport

30 août 2016

État de Palestine

Rapport initial

2 mai 2015

Deuxième rapport

2 mai 2017

Éthiopie

Rapport valant dix-septième à dix-neuvième rapports

23 juillet 2013

Vingtième rapport

23 juillet 2015

Vingt et unième rapport

23 juillet 2017

Fidji

Rapport valant vingt et unième et vingt‑deuxième rapports

10 février 2016

Gabon

Dixième rapport

30 mars 1999

Onzième rapport

30 mars 2001

Douzième rapport

30 mars 2003

Treizième rapport

30 mars 2005

Quatorzième rapport

30 mars 2007

Quinzième rapport

30 mars 2009

Seizième rapport

30 mars 2011

Dix-septième rapport

30 mars 2013

Dix-huitième rapport

30 mars 2015

Dix-neuvième rapport

30 mars 2017

Gambie

Deuxième rapport

28 janvier 1982

Troisième rapport

28 janvier 1984

Quatrième rapport

28 janvier 1986

Cinquième rapport

28 janvier 1988

Sixième rapport

28 janvier 1990

Septième rapport

28 janvier 1992

Huitième rapport

28 janvier 1994

Neuvième rapport

28 janvier 1996

Dixième rapport

28 janvier 1998

Onzième rapport

28 janvier 2000

Douzième rapport

28 janvier 2002

Treizième rapport

28 janvier 2004

Quatorzième rapport

28 janvier 2006

Quinzième rapport

28 janvier 2008

Seizième rapport

28 janvier 2010

Dix-septième rapport

28 janvier 2012

Dix-huitième rapport

28 janvier 2014

Dix-neuvième rapport

28 janvier 2016

Ghana

Rapport valant dix-huitième et dix-neuvième rapports

4 janvier 2006

Vingtième rapport

4 janvier 2008

Vingt et unième rapport

4 janvier 2010

Vingt-deuxième rapport

4 janvier 2012

Vingt-troisième rapport

4 janvier 2014

Vingt-quatrième rapport

4 janvier 2016

Grenade

Rapport initial

10 juin 2014

Deuxième rapport

10 juin 2016

Guinée

Douzième rapport

13 avril 2000

Treizième rapport

13 avril 2002

Quatorzième rapport

13 avril 2004

Quinzième rapport

13 avril 2006

Seizième rapport

13 avril 2008

Dix-septième rapport

13 avril 2010

Dix-huitième rapport

13 avril 2012

Dix-neuvième rapport

13 avril 2014

Vingtième rapport

13 avril 2016

Guinée-Bissau

Rapport initial

1er décembre 2011

Deuxième rapport

1er décembre 2013

Troisième rapport

1er décembre 2015

Guinée équatoriale

Rapport initial

8 novembre 2003

Deuxième rapport

8 novembre 2005

Troisième rapport

8 novembre 2007

Quatrième rapport

8 novembre 2009

Cinquième rapport

8 novembre 2011

Sixième rapport

8 novembre 2013

Septième rapport

8 novembre 2015

Guyana

Rapport valant quinzième et seizième rapports

17 mars 2008

Dix-septième rapport

17 mars 2010

Dix-huitième rapport

17 mars 2012

Dix-neuvième rapport

17 mars 2014

Vingtième rapport

17 mars 2016

Haïti

Quatorzième rapport

18 janvier 2000

Quinzième rapport

18 janvier 2002

Seizième rapport

18 janvier 2004

Dix-septième rapport

18 janvier 2006

Dix-huitième rapport

18 janvier 2008

Dix-neuvième rapport

18 janvier 2010

Vingtième rapport

18 janvier 2012

Vingt et unième rapport

18 janvier 2014

Vingt-deuxième rapport

18 janvier 2016

Hongrie

Dix-huitième rapport

4 janvier 2004

Dix-neuvième rapport

4 janvier 2006

Vingtième rapport

4 janvier 2008

Vingt et unième rapport

4 janvier 2010

Vingt-deuxième rapport

4 janvier 2012

Vingt-troisième rapport

4 janvier 2014

Vingt-quatrième rapport

4 janvier 2016

Îles Salomon

Deuxième rapport

16 avril 1985

Troisième rapport

16 avril 1987

Quatrième rapport

16 avril 1989

Cinquième rapport

16 avril 1991

Sixième rapport

16 avril 1993

Septième rapport

16 avril 1995

Huitième rapport

16 avril 1997

Neuvième rapport

16 avril 1999

Dixième rapport

16 avril 2001

Onzième rapport

16 avril 2003

Douzième rapport

16 avril 2005

Treizième rapport

16 avril 2007

Quatorzième rapport

16 avril 2009

Quinzième rapport

16 avril 2011

Seizième rapport

16 avril 2013

Dix-septième rapport

16 avril 2015

Dix-huitième rapport

16 avril 2017

Inde

Rapport valant vingtième et vingt et unième rapports

4 janvier 2010

Vingt-deuxième rapport

4 janvier 2012

Vingt-troisième rapport

4 janvier 2014

Vingt-quatrième rapport

4 janvier 2016

Indonésie

Rapport valant quatrième à sixième rapports

25 juillet 2010

Septième rapport

25 juillet 2012

Huitième rapport

25 juillet 2014

Neuvième rapport

25 juillet 2016

Iran (République islamique d’)

Rapport valant vingtième à vingt-deuxième rapports

4 janvier 2013

Vingt-troisième rapport

4 janvier 2015

Vingt-quatrième rapport

4 janvier 2017

Irlande

Rapport valant cinquième à septième rapports

28 janvier 2014

Huitième rapport

28 janvier 2016

Islande

Rapport valant vingt et unième à vingt‑troisième rapports

4 janvier 2013

Vingt-quatrième rapport

4 janvier 2015

Vingt-cinquième rapport

4 janvier 2017

Jamaïque

Rapport valant vingt et unième à vingt‑troisième rapports

4 juillet 2016

Lesotho

Quinzième rapport

4 décembre 2000

Seizième rapport

4 décembre 2002

Dix-septième rapport

4 décembre 2004

Dix-huitième rapport

4 décembre 2006

Dix-neuvième rapport

4 décembre 2008

Vingtième rapport

4 décembre 2010

Vingt et unième rapport

4 décembre 2012

Vingt-deuxième rapport

4 décembre 2014

Vingt-troisième rapport

4 décembre 2016

Lettonie

Rapport valant sixième à huitième rapports

14 mai 2007

Neuvième rapport

14 mai 2009

Dixième rapport

14 mai 2011

Onzième rapport

14 mai 2013

Douzième rapport

14 mai 2015

Treizième rapport

14 mai 2017

Libéria

Rapport initial

5 décembre 1977

Deuxième rapport

5 décembre 1979

Troisième rapport

5 décembre 1981

Quatrième rapport

5 décembre 1983

Cinquième rapport

5 décembre 1985

Sixième rapport

5 décembre 1987

Septième rapport

5 décembre 1989

Huitième rapport

5 décembre 1991

Neuvième rapport

5 décembre 1993

Dixième rapport

5 décembre 1995

Onzième rapport

5 décembre 1997

Douzième rapport

5 décembre 1999

Treizième rapport

5 décembre 2001

Quatorzième rapport

5 décembre 2003

Quinzième rapport

5 décembre 2005

Seizième rapport

5 décembre 2007

Dix-septième rapport

5 décembre 2009

Dix-huitième rapport

5 décembre 2011

Dix-neuvième rapport

5 décembre 2013

Vingtième rapport

5 décembre 2015

Libye

Rapport valant dix-huitième et dix-neuvième rapports

4 janvier 2006

Vingtième rapport

4 janvier 2008

Vingt et unième rapport

4 janvier 2010

Vingt-deuxième rapport

4 janvier 2012

Vingt-troisième rapport

4 janvier 2014

Vingt-quatrième rapport

4 janvier 2016

Liechtenstein

Rapport valant septième et huitième rapports

10 février 2016

Luxembourg

Rapport valant dix-huitième à vingtième rapports

31 mai 2017

Madagascar

Rapport valant dix-neuvième et vingtième rapports

9 mars 2008

Vingt et unième rapport

9 mars 2010

Vingt-deuxième rapport

9 mars 2012

Vingt-troisième rapport

9 mars 2014

Vingt-quatrième rapport

9 mars 2016

Malawi

Rapport initial

11 juillet 1997

Deuxième rapport

11 juillet 1999

Troisième rapport

11 juillet 2001

Quatrième rapport

11 juillet 2003

Cinquième rapport

11 juillet 2005

Sixième rapport

11 juillet 2007

Septième rapport

11 juillet 2009

Huitième rapport

11 juillet 2011

Neuvième rapport

11 juillet 2013

Dixième rapport

11 juillet 2015

Maldives

Rapport valant treizième à quinzième rapports

24 mai 2015

Seizième rapport

24 mai 2017

Mali

Rapport valant quinzième et seizième rapports

15 août 2005

Dix-septième rapport

15 août 2007

Dix-huitième rapport

15 août 2009

Dix-neuvième rapport

15 août 2011

Vingtième rapport

15 août 2013

Vingt et unième rapport

15 août 2015

Vingt-deuxième rapport

15 août 2017

Malte

Rapport valant vingt et unième et vingt‑deuxième rapports

26 juin 2014

Vingt-troisième rapport

26 juin 2016

Maroc

Rapport valant dix-neuvième à vingt et unième rapports

17 janvier 2014

Vingt-deuxième rapport

17 janvier 2016

Monaco

Rapport valant septième à neuvième rapports

27 octobre 2012

Dixième rapport

27 octobre 2014

Onzième rapport

27 octobre 2016

Mozambique

Rapport valant treizième et quatorzième rapports

18 mai 2010

Quinzième rapport

18 mai 2012

Seizième rapport

18 mai 2014

Dix-septième rapport

18 mai 2016

Nicaragua

Rapport valant quinzième à dix-septième rapports

17 mars 2011

Dix-huitième rapport

17 mars 2013

Dix-neuvième rapport

17 mars 2015

Vingtième rapport

17 mars 2017

Nigéria

Rapport valant dix-neuvième et vingtième rapports

4 janvier 2008

Vingt et unième rapport

4 janvier 2010

Vingt-deuxième rapport

4 janvier 2012

Vingt-troisième rapport

4 janvier 2014

Vingt-quatrième rapport

4 janvier 2016

Ouganda

Rapport valant onzième à treizième rapports

21 décembre 2005

Quatorzième rapport

21 décembre 2007

Quinzième rapport

21 décembre 2009

Seizième rapport

21 décembre 2011

Dix-septième rapport

21 décembre 2013

Dix-huitième rapport

21 décembre 2015

Panama

Rapport valant vingt et unième à vingt‑troisième rapports

4 janvier 2013

Vingt-quatrième rapport

4 janvier 2015

Vingt-cinquième rapport

4 janvier 2017

Papouasie-Nouvelle-Guinée

Deuxième rapport

26 février 1985

Troisième rapport

26 février 1987

Quatrième rapport

26 février 1989

Cinquième rapport

26 février 1991

Sixième rapport

26 février 1993

Septième rapport

26 février 1995

Huitième rapport

26 février 1997

Neuvième rapport

26 février 1999

Dixième rapport

26 février 2001

Onzième rapport

26 février 2003

Douzième rapport

26 février 2005

Treizième rapport

26 février 2007

Quatorzième rapport

26 février 2009

Quinzième rapport

26 février 2011

Seizième rapport

26 février 2013

Dix-septième rapport

26 février 2015

Dix-huitième rapport

26 février 2017

Philippines

Rapport valant vingt et unième et vingt‑deuxième rapports

4 janvier 2012

Vingt-troisième rapport

4 janvier 2014

Vingt-quatrième rapport

4 janvier 2016

République arabe syrienne

Seizième rapport

21 mai 2000

Dix-septième rapport

21 mai 2002

Dix-huitième rapport

21 mai 2004

Dix-neuvième rapport

21 mai 2006

Vingtième rapport

21 mai 2008

Vingt et unième rapport

21 mai 2010

Vingt-deuxième rapport

21 mai 2012

Vingt-troisième rapport

21 mai 2014

Vingt-quatrième rapport

21 mai 2015

Vingt-cinquième rapport

21 mai 2017

République centrafricaine

Huitième rapport

15 avril 1986

Neuvième rapport

15 avril 1988

Dixième rapport

15 avril 1990

Onzième rapport

15 avril 1992

Douzième rapport

15 avril 1994

Treizième rapport

15 avril 1996

Quatorzième rapport

15 avril 1998

Quinzième rapport

15 avril 2000

Seizième rapport

15 avril 2002

Dix-septième rapport

15 avril 2004

Dix-huitième rapport

15 avril 2006

Dix-neuvième rapport

15 avril 2008

Vingtième rapport

15 avril 2010

Vingt et unième rapport

15 avril 2012

Vingt-deuxième rapport

15 avril 2014

Vingt-troisième rapport

15 avril 2016

République de Corée

Rapport valant dix-septième à dix-neuvième rapports

4 janvier 2016

République démocratique du Congo

Rapport valant seizième à dix-huitième rapports

21 mai 2010

Dix-neuvième rapport

21 mai 2010

Vingtième rapport

21 mai 2014

Vingt et unième rapport

21 mai 2016

République démocratique populaire lao

Rapport valant dix-neuvième à vingt et unième rapports

24 mars 2015

Vingt-deuxième rapport

24 mars 2017

République dominicaine

Rapport valant quinzième à dix-septième rapports

24 juin 2016

République-Unie de Tanzanie

Rapport valant dix-septième et dix-huitième rapports

26 novembre 2007

Dix-neuvième rapport

26 novembre 2009

Vingtième rapport

26 novembre 2011

Vingt et unième rapport

26 novembre 2013

Vingt-deuxième rapport

26 novembre 2015

Roumanie

Rapport valant vingtième à vingt-deuxième rapports

15 octobre 2013

Vingt-troisième rapport

15 octobre 2015

Sainte-Lucie

Rapport initial

16 mars 1991

Deuxième rapport

16 mars 1993

Troisième rapport

16 mars 1995

Quatrième rapport

16 mars 1997

Cinquième rapport

16 mars 1999

Sixième rapport

16 mars 2001

Septième rapport

16 mars 2003

Huitième rapport

16 mars 2005

Neuvième rapport

16 mars 2007

Dixième rapport

16 mars 2009

Onzième rapport

16 mars 2011

Douzième rapport

16 mars 2013

Treizième rapport

16 mars 2015

Quatorzième rapport

16 mars 2017

Saint-Kitts-et-Nevis

Rapport initial

12 novembre 2007

Deuxième rapport

12 novembre 2009

Troisième rapport

12 novembre 2011

Quatrième rapport

12 novembre 2013

Cinquième rapport

12 novembre 2015

Saint-Marin

Rapport initial

11 avril 2003

Deuxième rapport

11 avril 2005

Troisième rapport

11 avril 2007

Quatrième rapport

11 avril 2009

Cinquième rapport

11 avril 2011

Sixième rapport

11 avril 2013

Septième rapport

11 avril 2015

Huitième rapport

11 avril 2017

Saint-Vincent-et-les Grenadines

Rapport valant onzième à treizième rapports

9 décembre 2006

Quatorzième rapport

9 décembre 2008

Quinzième rapport

9 décembre 2010

Seizième rapport

9 décembre 2012

Dix-septième rapport

9 décembre 2014

Dix-huitième rapport

9 décembre 2016

Sénégal

Rapport valant dix-huitième et dix-neuvième rapports

19 mai 2015

Vingtième rapport

19 mai 2017

Seychelles

Sixième rapport

6 avril 1989

Septième rapport

6 avril 1991

Huitième rapport

6 avril 1993

Neuvième rapport

6 avril 1995

Dixième rapport

6 avril 1997

Onzième rapport

6 avril 1999

Douzième rapport

6 avril 2001

Treizième rapport

6 avril 2003

Quatorzième rapport

6 avril 2005

Quinzième rapport

6 avril 2007

Seizième rapport

6 avril 2009

Dix-septième rapport

6 avril 2011

Dix-huitième rapport

6 avril 2013

Dix-neuvième rapport

6 avril 2015

Vingtième rapport

6 avril 2017

Sierra Leone

Rapport supplémentaire

31 mars 1975

Quatrième rapport

4 janvier 1976

Cinquième rapport

4 janvier 1978

Sixième rapport

4 janvier 1980

Septième rapport

4 janvier 1982

Huitième rapport

4 janvier 1984

Neuvième rapport

4 janvier 1986

Dixième rapport

4 janvier 1988

Onzième rapport

4 janvier 1990

Douzième rapport

4 janvier 1992

Treizième rapport

4 janvier 1994

Quatorzième rapport

4 janvier 1996

Quinzième rapport

4 janvier 1998

Seizième rapport

4 janvier 2000

Dix-septième rapport

4 janvier 2002

Dix-huitième rapport

4 janvier 2004

Dix-neuvième rapport

4 janvier 2006

Vingtième rapport

4 janvier 2008

Vingt et unième rapport

4 janvier 2010

Vingt-deuxième rapport

4 janvier 2012

Vingt-troisième rapport

4 janvier 2014

Vingt-quatrième rapport

4 janvier 2016

Somalie

Cinquième rapport

25 septembre 1984

Sixième rapport

25 septembre 1986

Septième rapport

25 septembre 1988

Huitième rapport

25 septembre 1990

Neuvième rapport

25 septembre 1992

Dixième rapport

25 septembre 1994

Onzième rapport

25 septembre 1996

Douzième rapport

25 septembre 1998

Treizième rapport

25 septembre 2000

Quatorzième rapport

25 septembre 2002

Quinzième rapport

25 septembre 2004

Seizième rapport

25 septembre 2006

Dix-septième rapport

25 septembre 2008

Dix-huitième rapport

25 septembre 2010

Dix-neuvième rapport

25 septembre 2012

Vingtième rapport

25 septembre 2014

Vingt et unième rapport

25 septembre 2016

Swaziland

Quinzième rapport

7 mai 1998

Seizième rapport

7 mai 2000

Dix-septième rapport

7 mai 2002

Dix-huitième rapport

7 mai 2004

Dix-neuvième rapport

7 mai 2006

Vingtième rapport

7 mai 2008

Vingt et unième rapport

7 mai 2010

Vingt-deuxième rapport

7 mai 2012

Vingt-troisième rapport

7 mai 2014

Vingt-quatrième rapport

7 mai 2016

Tchad

Rapport valant dix-neuvième et vingtième rapports

16 septembre 2016

Thaïlande

Rapport valant quatrième à septième rapports

28 janvier 2016

Timor-Leste

Rapport initial

16 avril 2004

Deuxième rapport

16 avril 2006

Troisième rapport

16 avril 2008

Quatrième rapport

16 avril 2010

Cinquième rapport

16 avril 2012

Sixième rapport

16 avril 2014

Septième rapport

16 avril 2016

Tonga

Quinzième rapport

17 mars 2001

Seizième rapport

17 mars 2003

Dix-septième rapport

17 mars 2005

Dix-huitième rapport

17 mars 2007

Dix-neuvième rapport

17 mars 2009

Vingtième rapport

17 mars 2011

Vingt et unième rapport

17 mars 2013

Vingt-deuxième rapport

17 mars 2015

Vingt-troisième rapport

17 mars 2017

Trinité-et-Tobago

Rapport valant quinzième et seizième rapports

3 novembre 2004

Dix-septième rapport

3 novembre 2006

Dix-huitième rapport

3 novembre 2008

Dix-neuvième rapport

3 novembre 2010

Vingtième rapport

3 novembre 2012

Vingt et unième rapport

3 novembre 2014

Vingt-deuxième rapport

3 novembre 2016

Tunisie

Rapport valant vingtième à vingt-deuxième rapports

4 janvier 2012

Vingt-troisième rapport

4 janvier 2014

Vingt-quatrième rapport

4 janvier 2016

Turquie

Rapport valant quatrième à sixième rapports

10 février 2014

Septième rapport

10 février 2016

Venezuela(République bolivarienne du)

Rapport valant vingt-deuxième à vingt‑quatrième rapports

4 janvier 2016

Viet Nam

Rapport valant quinzième à dix-septième rapports

9 juillet 2015

Dix-huitième rapport

9 juillet 2017

Yémen

Rapport valant dix-neuvième et vingtième rapports

17 novembre 2013

Vingt et unième rapport

17 novembre 2015

Zambie

Rapport valant dix-septième à dix-neuvième rapports

5 mars 2009

Vingtième rapport

5 mars 2011

Vingt et unième rapport

5 mars 2013

Vingt-deuxième rapport

5 mars 2015

Vingt-troisième rapport

5 mars 2017

Zimbabwe

Cinquième rapport

12 juin 2000

Sixième rapport

12 juin 2002

Septième rapport

12 juin 2004

Huitième rapport

12 juin 2006

Neuvième rapport

12 juin 2008

Dixième rapport

12 juin 2010

Onzième rapport

12 juin 2012

Douzième rapport

12 juin 2014

Treizième rapport

12 juin 2016