COMITÉ DES DROITS DE L’ENFANTQuarante-huitième session19 mai-6 juin 2008

RÉPONSES ÉCRITES DU GOUVERNEMENT SIERRA-LÉONAIS CONCERNANT LA LISTE DES POINTS À TRAITER (CRC/C/SLE/Q/2) REÇUES PAR LE COMITÉ DES DROITS DE L’ENFANT À L’OCCASION DE L’EXAMEN DU DEUXIÈME RAPPORT PÉRIODIQUE DE LA SIERRA LEONE (CRC/C/SLE / 2 )

[Reçues le 31 mars 2008]

Introduction

1.Après dix années de guerre, la collecte et le stockage de données statistiques fiables, notamment en ce qui concerne les enfants, ont posé d’énormes problèmes en Sierra Leone. De façon générale, cette tâche a été compliquée, en particulier dans le secteur public, par la faiblesse des institutions.

2.Le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), l’organisme des Nations Unies qui s’occupe du bien-être des enfants, a aidé le Ministère de la protection sociale, de la condition de la femme et de l’enfance à créer un secrétariat à la protection de l’enfance. Celui-ci a établi en 1998 une base de données sur les enfants séparés de leur famille pendant la guerre, dont le grand nombre rendait la recherche urgente.

3.Les données et statistiques présentées ici proviennent principalement des sources suivantes:

a)Statistiques Sierra Leone

b)UNICEF – Sierra Leone

c)Ministère de l’éducation, de la science et de la technologie

d)Ministère de la santé et de l’assainissement

e)Ministère de la protection sociale, de la condition de la femme et de l’enfance

f)Ministère du développement et de la planification économique

g)Service d’aide aux familles de la police sierra-léonaise

PREMIÈRE PARTIE

A. Données et statistiques

Données ventilées sur le nombre et le pourcentage de personnes de moins de 18 ans vivant en Sierra Leone pour les années 2004, 2005 et 2006

4.Un recensement national de la population a été réalisé en Sierra Leone en 2004 après dix années d’une guerre terrible qui s’est terminée en 2002. Selon les résultats du recensement, le pays compte 4,9 millions d’habitants. Le tableau 1 ci-dessous donne les chiffres de la population pour 2004 et les estimations établies pour 2005 et 2006 compte tenu d’un taux de croissance démographique moyen de 2,4 %.

Tableau 1

D onnées ventilées sur le nombre et le pourcentage de personnes de moins de 18 ans vivant en S ierra L eone

 ge	2004	2005	2006
Garçons	Filles	Total	% de la population totale	Garçons	Filles	Total	% de la population totale	Garçons	Filles	Total	% de la population totale
Total	2 391 998	2 538 534	4 930 532	100,00	2 449 406	2 599 459	5 048 865	100,00	2 508 192	2 661 846	5 170 038	100,00
0	78 102	77 922	156 024	3,16	79 976	79 792	159 768	3,16	81 895	81 707	163 602	3,16
1	47 861	47 212	95 073	1,93	49 010	48 345	97 355	1,93	50 186	49 505	99 691	1,93
2	77 622	77 922	155 544	2,15	79 485	79 792	159 277	3,15	81 393	81 707	163 100	3,15
3	86 302	90 167	176 469	3,58	88 373	92 331	180 704	3,58	90 494	94 547	185 041	3,58
4	84 615	85 082	169 697	3,44	86 646	87 124	173 770	3,44	88 726	89 215	177 941	3,44
5	82 113	81 683	163 796	3,32	84 084	83 643	167 727	3,32	86 102	85 650	171 752	3,32
6	75 630	77 078	152 708	3,10	77 445	78 928	156 373	3,10	79 304	80 822	160 126	3,10
7	73 773	73 795	147 568	2,99	75 544	75 566	151 110	2,99	77 357	77 380	154 737	2,99
8	74 736	78 051	152 787	3,10	76 530	79 924	156 454	3,10	78 367	81 842	160 209	3,10
9	60 172	61 045	121 217	2,46	61 616	62 510	124 126	2,46	63 095	64 010	127 105	2,46
10	81 736	76 447	158 183	3,21	83 698	78 282	161 980	3,21	85 707	80 161	165 868	3,21
11	42 146	39 676	81 822	1,66	43 158	40 628	83 786	1,66	44 194	41 603	85 797	1,66
12	68 265	62 315	130 580	2,65	69 903	63 811	133 714	2,65	71 581	65 342	136 923	2,65
13	49 223	48 420	97 643	1,98	50 404	49 582	99 986	1,98	51 614	50 772	102 386	1,98
14	49 970	47 965	97 935	1,99	51 169	49 116	100 285	1,99	52 397	50 295	102 692	1,99
15	79 890	75 503	155 393	3,15	81 807	77 315	159 122	3,15	83 770	79 171	162 941	3,15
16	42 928	46 855	89 783	1,82	43 958	47 980	91 938	1,82	45 013	49 132	94 145	1,82
17	37 962	39 029	76 991	1,56	38 873	39 966	78 839	1,56	39 806	40 925	80 731	1,56
18	62 055	70 803	132 858	2,69	63 544	72 502	136 046	2,69	65 069	74 242	139 311	2,69

Source: Statistiques Sierra Leone – Recensement national sur la population et le logement, 2004.

Crédits budgétaires alloués par l’État

Tableau 2

Éducation

Année	E nseignement préscolaire et primaire	E nseignement secondaire
montant ( leones )	Pourcentage des dépenses renouvelables autres que les intérêts et les salaires	M ontant ( leones )	Pourcentage des dépenses renouvelables autres que les intérêts et les salaires
2005	x	x	x	x
2006	14 295 400 000	4,63	4 953 100 000	1,60
2007	17 769 000 000	4,82	5 993 300 000	1,63

Source : Ministère de l’éducation, de la science et de la technologie .

x Données non disponibles sur la répartition des crédits par niveaux d’enseignement.

5.On ne dispose pas de données fiables et concordantes sur plusieurs aspects du développement de la Sierra Leone, notamment en ce qui concerne les crédits budgétaires prévus et alloués dans le secteur public. Les chiffres figurant dans le tableau 2 proviennent du Ministère de l’éducation, de la science et de la technologie et représentent les crédits budgétaires affectés par l’État à ce secteur.

6.Le nouveau système de gestion intégrée de l’information financière introduit par le Ministère des finances permettra de disposer d’un système d’information financière systématique sur les dépenses nationales et les dépenses des donateurs dans l’ensemble des ministères, départements et organismes. Le Gouvernement est toutefois de plus en plus conscient de la nécessité d’accorder la priorité à l’éducation et à la santé des enfants. Des progrès considérables ont été réalisés en ce qui concerne la remise en état des écoles détruites durant la guerre et la construction de nouveaux établissements. Des efforts du même ordre ont été faits dans le secteur de la santé. Le Gouvernement a reçu dans tous ces domaines un appui financier important de la part, entre autres, de la Banque mondiale, de la Banque africaine de développement, de la Banque islamique de développement, de l’UNICEF et de l’OMS.

Tableau 3

Santé

Année	Montant (leones)	Pourcentage du total des dépenses renouvelables autres que les intérêts et les salaires
2005
2006	6 275 600 000	2,03
2007	7 800 500 000	2,12

Source: Ministère de la santé et de l’assainissement.

Services destinés aux enfants handicapés

7.Les enfants handicapés bénéficient de différents types d’aide, généralement fournis par les ONG. Le Gouvernement a toutefois accordé des subventions aux écoles pour enfants handicapés, comme le montre le tableau ci-dessous.

Tableau 4

Subventions accordées aux écoles pour enfants handicapés

Année	Montant(leones)	Pourcentage du total des dépenses renouvelables autres que les intérêts et les salaires
2005
2006	514 500	0,17
2007

Autres programmes

8.Les programmes ci-après ne bénéficient pas pour le moment (2007) en tant que tels de crédits budgétaires, notamment publics:

Programmes d’aide aux familles;

Aide aux enfants vivant en dessous du seuil de pauvreté;

Protection des enfants ayant besoin d’une protection de remplacement, y compris dans le cadre d’institutions;

Programmes et activités de prévention et de protection contre la violence sexuelle visant les enfants, la maltraitance et l’exploitation économique des enfants, y compris le travail des enfants;

Programmes et services destinés aux enfants séparés de leur famille, aux orphelins et aux enfants vulnérables;

Justice pour mineurs, prévention de la délinquance juvénile et réinsertion sociale des jeunes délinquants;

Réadaptation et réinsertion des anciens enfants soldats.

Des ressources considérables ont néanmoins été affectées dans ces domaines, principalement par les ONG, l’UNICEF et le Gouvernement britannique.

9.Il y a lieu de noter que des progrès remarquables sont en train d’être réalisés dans les domaines de la justice pour mineurs et de la réinsertion sociale des jeunes délinquants grâce aux ressources allouées dans le cadre du programme de développement du secteur de la justice, soutenu par le Département pour le développement international du Royaume-Uni. L’UNICEF fournit pour sa part un appui financier et technique au titre du programme en faveur des orphelins et des enfants vulnérables, qui est coordonné par le Ministère de la protection sociale.

10.Les dépenses du secteur privé en faveur de l’enfance, bien que difficilement quantifiables, semblent en augmentation, mais elles répondent surtout à des situations d’urgence. Dans certains cas, les Sierra-léonais de la diaspora envoient des dons pour la construction d’écoles, des fournitures médicales pour les enfants, etc. Une organisation philanthropique, «Pikin Bizness», prend à l’occasion en charge le traitement médical à l’étranger de certains enfants, en particulier des enfants souffrant d’affections cardiaques graves.

Tableau 5

Enfants séparés de leur famille – non accompagnés

Année	Groupe d’âge	Catégories
Séparés de leur famille	Placés en institution	Placés en famille d’accueil	Adoptés dans le pays	Adoptés à l’étranger
G	F	T	G	F	T	G	F	T	G	F	T	G	F	T
2004	0-6	170	237	407	120	170	290	30	40	70	10	15	25	10	12	22
6-12	263	195	458	200	120	320	25	35	60	20	25	45	18	15	33
12-18	199	180	379	180	150	330	10	20	30	5	5	10	4	5	9
2005	0-6	171	243	414	100	150	250	35	45	80	20	30	50	16	18	34
6-12	260	253	513	180	160	340	36	40	76	25	28	53	19	25	44
12-18	161	138	299	140	110	250	10	14	24	7	10	17	4	4	8
2006	0-6	170	195	365	120	130	250	25	32	57	15	20	35	10	13	23
6-12	200	240	440	130	150	280	18	30	48	40	45	85	12	15	27
12-18	134	124	258	100	98	198	7	8	15	25	15	40	2	3	5

Source: Ministère de la protection sociale, de la condition de la femme et de l’enfance.

11.La question du nombre des institutions de protection de l’enfance est problématique. Pendant et après la guerre, une multitude d’institutions ont été créées dans le pays, à l’initiative d’organisations tant religieuses que laïques, pour prendre en charge les enfants non accompagnés et les orphelins. Le Ministère de la protection sociale a mis au point, en collaboration avec l’UNICEF et le Réseau de protection de l’enfance, des principes directeurs relatifs à la création d’institutions de protection de l’enfance, mais il existe toujours un certain nombre d’établissements et de foyers qui ne sont pas enregistrés.

12.Il est donc difficile d’obtenir des données et des statistiques fiables sur les institutions de protection de l’enfance. Des maisons d’éducation surveillée ont été ouvertes pour atténuer les difficultés rencontrées par les établissements, peu nombreux, qui accueillent les jeunes délinquants.

13.Comme le montre le tableau 5, les données concernant les enfants séparés de leur famille ne sont pas ventilées par zone urbaine et rurale. La majorité des enfants dans cette situation se trouvent dans des zones urbaines mais sont d’origine rurale. Freetown a toujours attiré, même avant la guerre, de très nombreux Sierra-léonais. La guerre a aggravé l’exode rural, y compris des enfants. Beaucoup d’enfants ont aussi été amenés à Freetown par leurs parents, leurs gardiens ou d’autres membres de leur famille pour être abandonnés pendant la guerre, et même après.

14.On ne trouve d’institutions accueillant les enfants séparés de leur famille et les orphelins qu’à Freetown et dans des capitales provinciales comme Bo, Makeni et Kenema, ainsi que dans la ville de Koidu-New Sembuhun.

Enfants handicapés

15.Le Ministère de la protection sociale, qui coordonne les questions relatives aux enfants handicapés en Sierra Leone, ne dispose toujours pas de données ventilées sur les enfants handicapés.

Tableau 6

Taux de mortalité infantile et des enfants de moins de 5 ans, par région et par sexe, Sierra Leone, 2005

		Taux de mortalité infantile	Taux de mortalité des moins de 5 ans
Sexe	Garçons	172	283
Filles	143	249
Région	Est	166	280
Nord	149	252
Sud	189	317
Ouest	79	126
Zone	Rurale	165	279
Urbaine	123	207

Source:Statistiques Sierra Leone et UNICEF – Sierra Leone 2007

Enquête en grappes à indicateurs multiples 2005 (MICS 3)

Rapport final, Freetown, Sierra Leone.

16.À ce jour, la source de données et de statistiques la plus fiable sur la mortalité infantile et la mortalité des enfants de moins de 5 ans est l’enquête en grappes à indicateurs multiples (MICS 3) qui a été achevée en 2005. L’un des principaux objectifs de cette enquête est de contribuer à l’amélioration des données et des systèmes de suivi en Sierra Leone, surtout en ce qui concerne les femmes et les enfants.

17.Il convient de noter que l’enquête donne une estimation rétrospective du taux de mortalité infantile et du taux de mortalité des moins de 5 ans, qui s’élèvent respectivement à 158 ‰ et à 267 ‰ si l’on prend 2005 comme année de référence.

Tableau 7

Taux de vaccination: P ourcentage des enfants de 12 à 23 mois vaccinés contre les maladies infantiles, Sierra Leone, 2005

		BCG	DTC 1	DTC 2	DTC 3	Polio 0	Polio1	Polio 2	Polio 3	ROR	Fièvre jaune	Tous	Aucun	Pourcentage d’enfants bénéficiant de soins de santé	Nombre d’enfants âgés de 12 à 23 mois
Sexe	Garçons	85,7	82,3	76,9	62,9	68,0	86,0	79,8	65,9	77,3	75,4	55,4	10,8	54,1	534
Filles	86,2	81,8	76,3	62,5	64,8	88,1	80,0	62,4	74,6	73,8	51,9	10,9	51,5	542
Région	Est	82,4	78,3	71,0	58,8	65,0	81,2	73,6	60,2	72,0	72,0	49,5	16,3	52,9	271
Nord	84	78,4	72,3	60,4	60,2	87,8	81,8	64,7	72,5	70,2	53,6	9,9	52,8	432
Sud	90,2	89,2	85,2	68,9	75,1	89,8	85,2	68,5	82,0	80,3	57,7	8,9	56,1	297
Ouest	92,9	88,2	87,1	65,9	72,9	92,9	70,6	57,7	85,9	85,9	52,9	4,7	40,0	76
Zone	Rurale	84,6	80,3	75,1	61,8	64,8	86,2	80,0	63,7	74,1	72,4	53,3	11,9	53,5	852
Urbaine	91,0	88,5	82,3	66,1	72,5	90,5	79,4	65,5	82,9	82,9	55,2	6,9	50,0	224

Source:Statistiques Sierra Leone et UNICEF – Sierra Leone 2007 – Enquête en grappes à indicateurs multiples 2005 (MICS 3)Rapport final, Freetown, Sierra Leone.

Tableau 8

Malnutrition infantile: pourcentage des enfants de moins de 5 ans souffrant de malnutrition grave ou modérée, Sierra Leone, 2005

	% des enfants pour qui le rapport poids/âge est inférieurà 25D	% des enfants pour qui le rapport poids/âge est inférieurà 35D	% des enfants pour qui le rapport taille/âge est inférieur à 25D	% des enfants pour qui le rapport taille/âge est inférieur à 35D	% des enfants pour qui le rapport poids/taille est inférieur à 25D	% des enfants pour qui le rapport poids/taille est inférieur à 35D	% des enfants pour qui le rapport poids/taille est supérieur à 25D	Nombre d’enfants
Sexe	Garçons	31,8	8,6	41,5	21,3	10,0	2,2	2,9	2 043
Filles	29,2	8,2	38,7	19,1	7,6	1,7	2,9	2 092
Région	Est	33,5	7,9	38,7	22	11,3	1,8	2,4	1 030
Nord	33,7	10,5	45,4	23	7,8	2,2	2,5	1 458
Sud	27,5	7,2	39,2	17,3	8,8	2	2,9	1 219
Ouest	20,5	5,7	28,1	14,5	5,9	1,5	5,5	428
Zone	Rurale	32,7	8,9	42,5	22,1	9,2	2,1	2,7	3 161
Urbaine	23,3	6,5	32,2	14	7,3	1,7	3,7	974
Âge	< 6 mois	3,6	0,5	9,9	2,4	3,2	0,7	11,1	41,7
6-11 mois	30,8	10,9	22,1	7,8	15	2,6	2,7	439
12-23 mois	45,8	14	46,3	21,7	16	3,6	2,5	898
24-35 mois	35,0	10,0	45,8	24,4	7,5	1,3	1,7	859
36-47 mois	28,8	7,1	51,2	28,5	5,3	1,9	1,0	892
48-59 mois	22,1	3,3	40,3	20,8	4,3	1,1	2,6	631

Source: MICS (3), 2005.

18.On ne dispose pas de données ventilées fiables dans le domaine de la santé des adolescents, notamment en ce qui concerne:

Les taux de grossesse précoce;

Les infections sexuellement transmissibles;

La consommation de drogues, d’alcool, de tabac et d’autres substances psychoactives;

Le suicide et d’autres problèmes de santé mentale.

Le système de santé publique s’efforce d’obtenir des données sur les problèmes de santé des adolescents, mais quelles que soient les données disponibles, elles donneront difficilement une idée de la situation qui règne véritablement sur le terrain en raison de la multitude de méthodes traditionnelles utilisées pour soigner les enfants souffrant de toxicomanie et d’autres problèmes de santé mentale, y compris pour traiter dans les hôpitaux et les cliniques les infections sexuellement transmissibles et les grossesses précoces.

Tableau 9

Maltraitance des enfants – 2004

Nature du sévice	Nombre de cas signalés (par victime)	Nombre et pourcentage de cas portés devant la justice	Nombre et pourcentage de cas retirés/réglés	Nombre et pourcentage de cas maintenus à l’examen pour enquête	Nombre et pourcentage d’affaires classées faute de preuve	Nombre et pourcentage de cas ayant abouti à une condamnation
Garçons	Filles	Total
Sévices sexuels	3	1 992	1 995	1 390 (69,7 %)	5 (0,2 %)	600 (30,1 %)	0	0
Cruauté	20	64	84	17 (20,2 %)	44 (52,4 %)	23 (27,4 %)	0	0

Maltraitance des enfants – 2005

Nature du sévice	Nombre de cas signalés (par victime)	Nombre et pourcentage de cas portés devant la justice	Nombre et pourcentage de cas retirés/réglés	Nombre et pourcentage de cas maintenus à l’examen pour enquête	Nombre et pourcentage d’affaires classées faute de preuve	Nombre et pourcentage de cas ayant abouti à une condamnation
Garçons	Filles	Total
Sévices sexuels	3	745	748	558 (74,6 %)	54 (7,2 %)	136 (18,2 %)	0	0
Cruauté	12	191	203	79 (38,9 %)	63 (31 %)	61 (30 %)	0	0

Maltraitance des enfants – 2006

Nature du sévice	Nombre de cas signalés (par victime)	Nombre et pourcentage de cas portés devant la justice	Nombre et pourcentage de cas retirés/réglés	Nombre et pourcentage de cas maintenus à l’examen pour enquête	Nombre et pourcentage d’affaires classées faute de preuve	Nombre et pourcentage de cas ayant abouti à une condamnation
Garçons	Filles	Total
Sévices sexuels	2	758	760	288 (37,9 %)	74 (9,7 %)	361 (47,5 %)	32 (4,3 %)	5 (0,6 %)
Cruauté	59	112	171	42 (24,6 %)	90 (52,5 %)	38 (52,5 %)	1 (0,6 %)	0

Source: Service d’aide aux familles de la police.

Note:1.On ne dispose pas de statistiques fiables pour 2004 et 2005.2.On ne dispose pas de statistiques sur le nombre de victimes qui ont bénéficié de conseils et d’une aideà la réadaptation.

Seuil de pauvreté

19.Lors de l’élaboration du document de stratégie pour la réduction de la pauvreté (DSRP), deux principaux types et sources de données ont été utilisés pour analyser la pauvreté:

a)Des données quantitatives provenant de l’Enquête sur les revenus et les dépenses des ménages 2003/2004; et

b)Des données qualitatives résultant de l’Évaluation de la pauvreté réalisée avec la participation des intéressés, de groupes de discussion et de formes d’apprentissage participatif, ainsi que d’études sectorielles.

20.Du point de vue quantitatif, le DSRP définit la pauvreté par rapport à un seuil de pauvreté; les données provenant de l’Enquête sur les revenus et les dépenses des ménages ont permis de calculer deux seuils de pauvreté:

a)Le seuil de pauvreté alimentaire/extrême;

b)Le seuil de pauvreté totale.

Le seuil de pauvreté alimentaire/extrême a été défini comme étant le niveau de dépenses nécessaire pour obtenir la ration nutritionnelle journalière minimum de 2 700 calories par adulte. Ceci équivaut, en termes monétaires, à 1 dollar des États-Unis par jour. Les personnes qui vivent en dessous de ce seuil sont considérées comme vivant dans l’extrême pauvreté.

21.Le seuil de pauvreté totale associe les besoins alimentaires et les besoins de base (dépenses non alimentaires). Le seuil national de pauvreté correspond au seuil de pauvreté totale qui, en termes monétaires, est fixé à 2 dollars des États-Unis par jour.

22.Le DSRP de la Sierra Leone, qui est actuellement la source la plus complète de données sur la pauvreté dans le pays, ne contient pas d’informations statistiques particulières sur les enfants vivant dans la pauvreté.

Tableau 10

Éducation (fréquentation scolaire)

	Taux de scolarisation	Pourcentage d’enfants achevant le cycle	Abandons et redoublements	Nombre d’élèves par enseignant	Nombre d’élèves par classe
	préscolaire	primaire	secondaire	primaire	secondaire	Nombre	Pourcentage
Sexe	Garçons	12,9	47	14,0	11,6	80,0	n.d.	-	-	75
Filles	13,0	48	14,0	9,8	65,0	-	-	-	55
Région	Est	18,0	48,2	17,2	9,0	68,5	-	-	1/75	75
Nord	6,0	41,3	12,8	6,5	65,2	-	-	1/75	75
Sud	11,9	50	14,6	9,3	72,0	-	-	1/60	60
Ouest	29,7	66,7	56,9	27,9	90,30	-	-	1/50	50
Zone	Rurale	9,9	14,2	9,0	5,5	80,3	-	-	1/75	75
Urbaine	24,4	60,5	44,4	20,8	95,0	-	-	1/50	50
Musulmane	11,2	47,3	19,3	9,9	75,0	-	-	-	-

Source: MICS 3 et Ministère de l’éducation, de la science et de la technologie.

Tableau 11

Infractions signalées à la police

Année	Groupe d’âge	Type d’infractions
Vol	Vagabondage	Coups et blessures	Rapports sexuels illicites/viol	Meurtre	Infraction majeure
G	F	T	G	F	T	G	F	T	G	F	T	G	F	T	G	F	T
2004	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
6-12	10	5	15	5	3	8	3	0	3	0	0	10	0	0	0	0	0	26
12-18	50	15	65	20	7	27	9	3	12	10	0	0	5	2	7	10	10	131
2005	0-6	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
6-12	15	3	18	6	1	7	8	2	10	0	0	0	0	0	0	0	0	35
12-18	120	7	127	29	3	26	22	2	24	5	0	5	5	0	5	12	3	208
2006	0-6	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
6-12	15	2	17	11	0	11	4	1	5	0	0	0	0	0	0	0	0	33
12-18	57	3	60	20	0	20	20	3	23	10	0	10	3	0	3	0	0	116

Source: Ministère de la protection sociale, de la condition de la femme et de l’enfance.

Centres de détention pour les personnes de moins de 18 ans, et capacité d’accueil

23.Il y a en Sierra Leone deux centres de détention provisoire pour mineurs, un à Freetown et l’autre à Bo. Ils ont été légèrement rénovés récemment, avec l’appui financier de l’UNICEF et du Programme de développement du secteur de la justice. Les délinquants restent généralement dans ces centres pendant au moins six mois, à cause principalement de l’engorgement du système de justice et de la longueur des procédures. Chaque centre peut accueillir 20 personnes en même temps.

24.Il n’existe qu’une maison de redressement dans le pays. Il s’agit de l’établissement agréé pour mineurs de Freetown, qui date des années 40. C’est le seul établissement de détention pour les jeunes délinquants, qui y purgent des peines de durées diverses en fonction de la gravité de leur infraction. La durée moyenne de séjour dans cet établissement ne dépasse cependant pas trois ans. L’établissement a été réhabilité dans le cadre du Programme de développement du secteur de la justice. Il peut accueillir jusqu’à 25 jeunes.

25.Il est difficile de disposer de statistiques sur le nombre de personnes de moins de 18 ans détenues avec des adultes dans la mesure où ce sont surtout les régions reculées du pays qui sont concernées, n’ayant pas de centre de détention provisoire ni de maison d’éducation surveillée; dans la plupart des cas, la détention de jeunes avec des adultes a un caractère très transitoire. Lorsqu’un mineur a commis une infraction grave, l’affaire est généralement confiée sans délai à un tribunal d’instance supérieure. Des méthodes extrajudiciaires ont été mises en place afin de réduire le nombre des jeunes délinquants condamnés pour des infractions mineures et envoyés en maison de redressement.

26.En 2004, une grave affaire de mauvais traitements s’est produite dans le centre de détention provisoire de Freetown: le jeune délinquant maltraité est décédé et le coupable a pris la fuite. On ne dispose pas d’informations sur les personnes de moins de 18 ans qui ont été jugées et sanctionnées comme des adultes. Il convient à cet égard de noter que la détermination de l’âge des intéressés est, aujourd’hui encore, compliquée par le grand nombre de personnes dont la date de naissance n’a pas été enregistrée.

Mesures spéciales de protection

27.Hormis les données provenant de l’enquête MICS 3 sur le travail des enfants, on ne dispose pas de données ventilées concordantes et fiables sur les enfants qui sont victimes d’exploitation sexuelle, de pornographie et de traite, les enfants qui consomment des substances psychoactives, les enfants qui vivent et/ou travaillent dans la rue (estimations très approximatives), les enfants réfugiés, déplacés à l’intérieur du pays ou migrants (estimations du HCR, de la Croix-Rouge internationale, etc.).

Travail des enfants

Tableau 12

P ourcentage des enfants âgés de 5 à 14 ans qui travaille nt, par type de travail, Sierra  Leone, 2005

	Travail en dehors du foyer	Tâches ménagères pendant plus de 28 h par semaine	Travail pour l’entreprise familiale	Main- d’œuvre enfantine totale	Nombre d’enfants âgés de 5 à 14 ans
Travail rémunéré	Travail non rémunéré
Sexe	Garçons	2,4	16,1	1,6	41,0	48,8	6 407
Filles	2,4	14,9	2,0	40,3	47,7	6 369
Région	Est	1,6	14,7	0,8	36,1	42,3	2 644
Nord	4,3	9,2	2,5	53,3	56,8	5 691
Sud	0,7	26,7	1,1	39,3	49,6	2 646
Ouest	0,3	20,3	1,9	9,1	27,7	1 795
Zone	Rurale	2,8	15,7	2,0	51,4	56,7	9 054
Urbaine	1,4	15,1	1,2	14,4	27,7	3 722
Scolarisé	Oui	2,0	16,3	1,4	36,7	45,3	8 658
Non	3,2	13,8	2,8	48,9	54,5	4 118

Source: MICS 3, 2005.

B. Mesures d ’ application générales

28.Une fois achevée la collecte de données entreprise dans le cadre du processus de recherche des familles et de réunification familiale, une base de données complète a été mise en place et des formats ont notamment été élaborés pour permettre au Réseau national de protection de l’enfance de réunir des données sur toutes les catégories d’enfants. Le ministère de tutelle a reçu à cet égard l’appui technique et logistique de l’UNICEF. On disposera bientôt d’une base de données solide et dynamique qui portera sur toutes les catégories d’enfants et sera mise à jour régulièrement.

29.L’adoption en 2006 de la politique en faveur des enfants et la promulgation en 2007 de la loi sur les droits de l’enfant ont permis de prendre en compte le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant et le respect de ses opinions.

État d ’ avancement du projet de loi sur les droits de l ’ enfant

30.Après avoir été longuement examiné par les députés et d’autres parties concernées, le projet de loi sur les droits de l’enfant a été promulgué par le Parlement sortant à sa dernière séance, en juin 2007, et approuvé par le Président de la République.

31.Avant cela, une campagne de sensibilisation avait été menée sous la direction du Ministère de la protection sociale, en collaboration avec la Commission nationale en faveur des enfants touchés par la guerre et l’UNICEF. Une stratégie d’information et un plan d’exécution sont actuellement élaborés et devraient être bientôt achevés.

Coordination des activités relatives à la protection de l ’ enfance

32.Le Ministère de la protection sociale est l’organe gouvernemental chargé de coordonner l’ensemble des activités, programmes et politiques concernant la protection de l’enfant en Sierra Leone. Il est épaulé dans cette tâche par l’UNICEF (qui fournit un appui logistique et technique) et par d’autres organisations officielles de protection de l’enfance (information, mise en œuvre d’activités sur le terrain, etc.). Il existe aussi, sous la présidence du Ministère, un Réseau national de la protection de l’enfance. Des réunions ont généralement lieu tous les mois aux niveaux régional et national.

Politique nationale pour l ’ enfance

33.La politique nationale pour l’enfance a été adoptée par le Parlement en 2006. Elle part du principe que le bien‑être d’un enfant représente le bien‑être de la nation tout entière. La Sierra Leone s’engage notamment à faire en sorte que tous les responsables, à tous les niveaux de la société, rendent des comptes et, le cas échéant, répondent de l’accomplissement des fonctions se rapportant aux droits de l’enfant.

34.La politique nationale pour l’enfance vise essentiellement à «contribuer au maximum à la réalisation de la Vision 2025 en mettant l’accent sur le bien‑être des enfants en Sierra Leone». Son objectif fondamental est «de créer un pays dans lequel le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant est considéré comme fondamental dans la réalisation progressive et maximale des principes de survie, de développement, de participation et de protection de tous les enfants sierra‑léonais».

Rôle de la Commission des droits de l ’ homme

35.La loi portant création de la Commission des droits de l’homme a été adoptée en 2004 mais la Commission n’a commencé à fonctionner qu’en 2006. La Commission est chargée de s’occuper de tous les cas de violation des droits de l’homme, y compris les cas de torture et de traitement cruel à l’égard des enfants. Elle est en train d’élaborer un plan de travail stratégique qui établira les liens nécessaires avec les organismes de protection de l’enfance.

Fonds spécial pour l ’ enfance

36.Aucun fonds spécial pour l’enfance n’a pour le moment été établi.

Base de données du Ministère de la protection sociale

37.En 1996, alors que la guerre faisait rage, le Ministère de la protection sociale a établi une base de données nationale en collaboration avec l’UNICEF et le Réseau national de protection de l’enfance. L’opération s’est déroulée en plusieurs étapes afin de répondre à l’évolution de la situation dans le pays. La première étape a consisté à collecter des données sur les enfants directement touchés par la guerre:

a)recherche des familles et réunification familiale;

b)réinsertion dans la collectivité.

38.Après la guerre, en 2002, on s’est efforcé d’enrichir cette base de données en prenant en compte:

a)les sévices sexuels;

b)la justice pour mineurs;

c)les enfants vivant dans la rue;

d)les enfants ex-combattants.

La base de données a malheureusement été perdue suite à un vol d’ordinateurs et d’autres matériels qui s’est produit en 2005 au secrétariat à la protection de l’enfance.

39.Le Ministère de la protection sociale a mis en place au fil des années un réseau national réunissant ses principaux fonctionnaires s’occupant essentiellement de travailler en collaboration avec les organisations de la société civile et les associations à différents niveaux (villages, villes, districts, et niveaux régional et national). Le Ministère coopère avec les comités pour la protection de l’enfance implantés aux niveaux des villages et des villes par l’intermédiaire de ses fonctionnaires chargés du développement social.

40.Le Ministère intervient de même à l’échelon des districts par l’intermédiaire de ses fonctionnaires chargés du développement social, et à l’échelon régional par l’intermédiaire de ses fonctionnaires principaux chargés du développement social. À chacun de ces niveaux, il existe des comités pour la protection de l’enfance qui comprennent des représentants des organismes de protection de l’enfance et des représentants de la société civile dans leurs domaines de compétences respectifs.

41.À l’échelon national, le Comité national pour la protection de l’enfance comprend des représentants des organisations/organismes nationaux et internationaux de protection de l’enfance.

42.Le Ministère a également d’autres partenaires essentiels dans la société civile, comme les responsables religieux, les chefs de communauté, les dirigeants de société secrète, le Réseau du forum des enfants et les organisations de jeunesse. Leur rôle consiste principalement à diffuser l’information et à faire en sorte que les violations des droits de l’enfant soient sanctionnées et ne se reproduisent pas.

43.Après dix années d’une guerre effroyable, les catégories d’enfants et les domaines d’action qui nécessitent une attention prioritaire et urgente sont notamment:

a)les orphelins de guerre;

b)les orphelins du VIH/sida;

c)les enfants des rues;

d)les enfants victimes de traite internationale et nationale;

e)la justice pour mineurs.

DEUXIÈME PARTIE

44.La Convention n’existe qu’en anglais, langue officielle de la Sierra Leone. Il n’y a pas d’exemplaire de la Convention dans les autres langues locales. La loi relative aux droits de l’enfant devrait être traduite dès que possible. Il y a lieu de noter que le Ministère de la protection sociale et le Réseau national de protection de l’enfance ont établi, avec l’aide de l’UNICEF, une version de la Convention simplifiée et accessible pour les enfants qui a été diffusée dans tout le pays.

TROISIÈME PARTIE

45.Depuis la présentation de son rapport sur la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant (2005), la Sierra Leone a adopté un certain nombre de lois qui ont un effet direct sur le bien-être des enfants:

a)Loi sur la traite des êtres humains, 2005

Cette loi vise essentiellement à prévenir et combattre la traite des êtres humains sous toutes ses formes, en particulier la traite des femmes et des enfants, qui sont de plus en plus exposés à ce phénomène.

b)Loi sur les droits de l’enfant, 2007

Cette loi, promulguée en juin 2007, a pour objet d’incorporer dans l’ordre juridique interne les dispositions de la Convention relative aux droits de l’enfant et de ses protocoles facultatifs ainsi que de la Charte africaine des droits et du bien‑être de l’enfant africain. Elle prévoit la mise en place de nouvelles structures, telles que la commission nationale pour l’enfance, le médiateur pour les enfants et d’autres structures locales de protection de l’enfance, notamment le renforcement des comités pour la protection de l’enfance.

Un plan d’application général est en cours d’élaboration qui permettra de veiller à ce que les mesures prévues dans la loi soient appliquées à tous les niveaux et soient liées à d’autres aspects du bien-être des enfants tels que l’éducation et la santé.

c)Loi sur la succession, 2007

Cette loi est destinée à assurer la parité entre les sexes en matière de succession. Avant son adoption, les femmes et les enfants mineurs se trouvaient désavantagés. Il s’agit d’une situation courante dans les communautés ancrées dans la tradition, qui forment l’essentiel de la population. La loi vise à protéger la femme et les enfants d’un homme décédé, notamment en cas de succession ab intestat.

d)Loi sur le mariage coutumier, 2007

Cette loi a entre autres pour objet de faire en sorte qu’aucun mineur de moins de 18 ans ne contracte mariage, quelle qu’en soit la forme, de son propre gré ou par contrainte. Elle garantit en outre l’enregistrement en bonne et due forme des mariages coutumiers et confère ainsi une plus grande légitimité aux enfants.

e)Loi sur la violence au sein de la famille, 2007

La violence au sein de la famille en Sierra Leone prend notamment la forme de sévices sexuels, physiques et mentaux, ainsi que de discriminations à l’égard des filles s’agissant de leurs droits aux ressources familiales. La loi vise à éradiquer les actes de torture physique et mentale entre conjoints (mari et femme) et à l’égard des enfants de la famille.

Nouvelles institutions

46.Depuis la présentation du rapport sur la mise en œuvre de la Convention en 2005, aucune nouvelle institution n’a été établie. La nouvelle loi sur les droits de l’enfant prévoit toutefois la création d’une commission nationale pour l’enfance.

Politiques mises en œuvre récemment

47.Mise à part la politique nationale en faveur de l’enfance adoptée en 2006, qui est devenue la pierre angulaire de la loi relative aux droits de l’enfant de 2007, aucune nouvelle politique n’a été mise en œuvre.

Programmes et projets entrepris récemment

48.Malgré des difficultés d’ordres divers, quelques nouveaux programmes et projets ont été entrepris depuis 2005, dont certains sont terminés.

a)Programme de développement du secteur de la justice

Ce programme est en grande partie financé par le Département pour le développement international du Royaume-Uni et bénéficie du concours de l’UNICEF et d’autres partenaires. Le Gouvernement sierra-léonais y prend une part active. En ce qui concerne la protection de l’enfance, le programme contribue à l’examen et au renforcement des politiques relatives à la justice pour mineurs. Il appuie les maisons d’éducation surveillée dans l’ensemble du pays et contribue au suivi des centres de détention provisoire et autres centres de détention pour mineurs. Il favorise en outre le recours à des moyens extrajudiciaires pour sanctionner les infractions mineures commises par les jeunes délinquants de façon à ce que ceux-ci soient punis en fonction de la gravité de l’infraction. Cela permet de réduire les retards injustifiés. Le programme, entrepris en 2005, est toujours en cours.

b)Programme en faveur des orphelins et autres enfants vulnérables

Ce programme national a commencé en 2004 par une évaluation préalable des besoins. Financé principalement par l’UNICEF, il vise à créer les conditions nécessaires pour assurer durablement la protection des orphelins, des enfants des rues, des enfants handicapés et des autres enfants vivant dans des conditions extrêmement difficiles.

Tandis que le dispositif de coordination nécessaire est en train d’être mis en place à tous les niveaux, un inventaire est en cours pour déterminer où se trouvent les orphelins et autres enfants vulnérables et pour définir les responsabilités des différentes parties prenantes. Une équipe nationale a été établie dont les fonctions ont été définies par le Réseau national de protection de l’enfance. Ce programme est toujours en cours et devrait se poursuivre pendant de nombreuses années encore.

c)Programme de centres pour les enfants

Sous les auspices de la Commission nationale en faveur des enfants touchés par la guerre, qui relève du Ministère de la protection sociale, quatre centres ont été établis, respectivement à Bo, Makeni, Pujehun et Kailahun, afin d’offrir aux enfants défavorisés des moyens et des services en matière de réadaptation psychosociale et de renforcement des capacités.

En tant que structures permanentes, ces centres sont destinés à remplacer progressivement la Commission nationale.

d)Programme d’aide aux familles mis en place par la police

En collaboration avec le Ministère de la protection sociale, la police a établi des services d’aide aux familles dans tous les commissariats et postes de police du pays. Ces services sont principalement chargés d’enquêter et de prendre des décisions sur tous les cas de violation des droits de l’enfant, de délinquance juvénile et de violence familiale signalés et de veiller à ce que seules les affaires graves soient déférées aux tribunaux. Les policiers affectés à ces services reçoivent généralement une formation sociale spéciale et travaillent avec les fonctionnaires du Ministère qui sont chargés du développement social.

La police et le Ministère de la protection sociale ont établi un mémorandum d’accord qui a été revu en 2006. L’objet de cet instrument formel de coopération est de définir les responsabilités de chacun et d’assurer de bonnes relations de travail dans l’intérêt supérieur de l’enfant.

e)Programme transversal de recherche des familles et de réunification familiale

Pendant les années de guerre en Sierra Leone et au Libéria, un certain nombre d’enfants ont été séparés de leur famille ou des personnes subvenant à leurs besoins. En collaboration avec le HCR, l’UNICEF, le Ministère de la protection sociale et divers organismes de protection de l’enfance, les Gouvernements de la Guinée, du Libéria et de la Sierra Leone ont signé un accord tripartite qui a permis de faciliter le rapatriement en Sierra Leone, en 2005 et 2006, de nombreux mineurs non accompagnés et séparés de leur famille réfugiés en Guinée, ainsi que le rapatriement de mineurs réfugiés en Sierra Leone, de 2006 à juin 2007. En tout, plus de 300 enfants sierra‑léonais ont été rapatriés de Guinée et du Libéria. Les programmes de rapatriement de la Sierra Leone et du Libéria sont à présent terminés.

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