Comité contre la torture

Déclaration adoptée par le Comité contre la torturele 4 novembre 2013, àsacinquante et unième session (28 octobre-22 novembre 2013)

Le Comité contre la torture est un organe conventionnel des Nations Unies institué en vertu de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Conformément à l’article 17 de la Convention, «[l]e Comité est composé de 10 experts de haute moralité et possédant une compétence reconnue dans le domaine des droits de l’homme, qui siègent à titre personnel».

Le Comité contre la torture a décidé à l’unanimité que les malversations financières sont incompatibles avec l’exercice d’une fonction au sein du Comité.