Comité des disparitions forc ées
Dix-neuvième session
7-25 septembre 2020
Point 1 de l’ordre du jour provisoire
Adoption de l’ordre du jour
Ordre du jour provisoire annoté
Ordre du jour provisoire
1.Adoption de l’ordre du jour.
2.Hommage aux victimes de disparition forcée.
3.Informations reçues par le Comité.
4.Questions relatives aux méthodes de travail du Comité :
a)Méthodes de travail relatives aux articles 29 à 34 de la Convention ;
b)Stratégie visant à inciter un plus grand nombre de pays à ratifier la Convention ;
c)Méthodes de travail relatives aux représailles ;
d)Questions diverses.
5.Examen des rapports des États parties à la Convention.
6.Examen des listes de points et des listes de points établies en l’absence de rapport.
7.Examen des renseignements complémentaires soumis par les États parties.
8.Suivi des observations finales concernant les rapports des États parties.
9.Examen du rapport sur les demandes d’action en urgence (art. 30 de la Convention).
10.Examen des communications émanant de particuliers (art. 31 de la Convention).
11.Suivi des constatations du Comité.
12.Débat sur l’examen du système des organes conventionnels de 2020.
13.Réunion avec les États Membres de l’Organisation des Nations Unies.
14.Réunion avec les organismes et mécanismes des Nations Unies et les organisations intergouvernementales.
15.Réunion avec les institutions nationales des droits de l’homme.
16.Réunion avec les organisations non gouvernementales et autres parties prenantes.
17.Ordre du jour provisoire de la vingtième session.
Annotations
1.Adoption de l’ordre du jour
Conformément à l’article 8 du Règlement intérieur, l’adoption de l’ordre du jour constitue le premier point de l’ordre du jour provisoire d’une session, sauf s’il y a lieu d’élire les membres du Bureau. Au titre de ce point, le Comité examinera et adoptera l’ordre du jour de sa dix-neuvième session.
2.Hommage aux victimes de disparition forcée
Le Comité rendra hommage aux victimes de disparition forcée.
3.Informations reçues par le Comité
Le Comité examinera, s’il y a lieu, les informations reçues au titre des articles 33 et 34 de la Convention.
4.Questions relatives aux méthodes de travail du Comité
a)Méthodes de travail relatives aux articles 29 à 34 de la Convention
Le Comité continuera de travailler à l’élaboration d’une méthode et de procédures de travail pour assurer l’application des articles 29 à 34 de la Convention.
b)Stratégie visant à inciter un plus grand nombre de pays à ratifier la Convention
Le Comité examinera la question du rythme de ratification de la Convention et débattra des stratégies à mener pour encourager la ratification de la Convention et la reconnaissance de la compétence du Comité en vertu des articles 31 et 32 de cet instrument.
c)Méthodes de travail relatives aux représailles
Le Comité continuera de travailler à l’élaboration d’une méthode et de procédures de travail pour ses travaux relatifs aux représailles.
d)Questions diverses
Le Comité examinera toute autre question ayant trait à ses méthodes de travail.
5.Examen des rapports des États parties à la Convention
Le Comité examinera les rapports soumis par la Mongolie et la Suisse en application du paragraphe 1 de l’article 29 de la Convention.
Initialement prévu les 30 mars et 1er avril 2020, l’examen de ces rapports par le Comité a été reporté en application des mesures de précaution prises dans le contexte de la pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19).
Conformément à l’article 51 de son règlement intérieur, le Comité fera connaître aux États parties, par l’intermédiaire du Secrétaire général, la date à laquelle leur rapport devrait être examiné.
6.Examen des listes de points et des listes de points établies en l’absence de rapport
Le Comité examinera et adoptera les listes de points concernant les rapports soumis par la Tchéquie (CED/C/CZE/1), la Grèce (CED/C/GRC/1) et le Niger (CED/C/NER/1) en application du paragraphe 1 de l’article 29 de la Convention. Il examinera et adoptera également une liste de questions établie en l’absence du rapport du Mali.
7.Examen des renseignements complémentaires soumis par les États parties
Le Comité examinera les informations complémentaires soumises par la Colombie (CED/C/COL/AI/1) et l’Iraq (CED/C/IRQ/AI/1) en application du paragraphe 4 de l’article 29 de la Convention.
Conformément à l’article 51 de son règlement intérieur, le Comité fera connaître aux États parties, par l’intermédiaire du Secrétaire général, les dates auxquelles les informations complémentaires qu’ils ont soumises devraient être examinées.
8.Suivi des observations finales concernant les rapports des États parties
Le Comité examinera le rapport des rapporteurs sur le suivi de ses observations finales, conformément à l’article 29 de la Convention et à l’article 54 du Règlement intérieur.
9.Examen du rapport sur les demandes d’action en urgence (art. 30 de la Convention)
Le Groupe de travail du Comité chargé d’examiner les demandes d’action en urgence au titre de l’article 30 de la Convention rendra compte au Comité des demandes reçues et des mesures prises pour y donner suite depuis la session précédente.
10.Examen des communications émanant de particuliers (art. 31 de la Convention)
Le Comité examinera les communications qui lui ont été soumises par des particuliers en application de l’article 31 de la Convention.
11.Suivi des constatations du Comité
Le Comité examinera le rapport du rapporteur sur le suivi de ses constatations, en application de l’article 31 de la Convention et de l’article 79 du Règlement intérieur.
12.Débat sur l’examen du système des organes conventionnels de 2020
Le Comité tiendra des réunions avec les parties prenantes afin d’étudier avec elles des questions ayant trait à l’examen du système des organes conventionnels de 2020.
13.Réunion avec les États Membres de l’Organisation des Nations Unies
Le Comité tiendra une réunion avec les États parties à la Convention, les États signataires et d’autres États Membres de l’Organisation des Nations Unies afin d’étudier avec eux des questions intéressant la Convention.
14.Réunion avec les organismes et mécanismes des Nations Unies et les organisations intergouvernementales
Le Comité se réunira avec les organismes et mécanismes des Nations Unies et les organisations intergouvernementales qui s’occupent de la question des disparitions forcées.
15.Réunion avec les institutions nationales des droits de l’homme
Le Comité tiendra avec les institutions nationales des droits de l’homme une réunion qu’il consacrera à des questions liées à l’application de la Convention.
16.Réunion avec les organisations non gouvernementales et autres parties prenantes
Le Comité tiendra avec les organisations non gouvernementales et autres parties prenantes une réunion qu’il consacrera à des questions liées à l’application de la Convention.
17.Ordre du jour provisoire de la vingtième session
Le Comité examinera la liste des points à inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa vingtième session, qui se tiendra en mars 2021 (dates exactes à confirmer).