Comité des droits de l’homme

113 e session

16 mars-2 avril 2015

Point 4 de l’ordre du jour provisoire

Adoption de l ’ ordre du jour

Ordre du jour provisoire et annotations

Note du Secrétaire général

La 113e session du Comité des droits de l’homme se tiendra à l’Office des Nations Unies à Genève du 16 mars au 2 avril 2015. La première séance aura lieu le lundi 16 mars à 10 heures (Palais Wilson, salle de conférence du rez-de-chaussée).

On trouvera ci-après l’ordre du jour provisoire de la 113e session, établi par le Secrétaire général en consultation avec le Président du Comité, conformément à l’article 6 du Règlement intérieur, ainsi que les annotations s’y rapportant.

Conformément à l’article 33 du Règlement intérieur, les séances seront publiques, à moins que le Comité n’en décide autrement ou qu’il ne ressorte des dispositions applicables du Pacte ou du Protocole facultatif s’y rapportant qu’elles doivent être privées.

L’attention des États parties est appelée en particulier sur les annotations au point 7 de l’ordre du jour, où est présenté le calendrier provisoire pour l’examen des rapports pendant la 113e session. Conformément à l’article 68 du Règlement intérieur, les États parties sont censés se faire représenter aux séances du Comité au cours desquelles leurs rapports sont examinés.

Comme le prévoit l’article 95 du Règlement intérieur du Comité, un groupe de travail se réunira pendant une semaine avant la 113e session, du 9 au 13 mars 2015.

Ordre du jour provisoire

Ouverture de la session par la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme ou son représentant.

Déclaration solennelle des nouveaux membres élus du Comité conformément à l’article 38 du Pacte.

Élection du président et des autres membres du Bureau du Comité.

4.Adoption de l’ordre du jour.

5.Organisation des travaux et questions diverses, y compris adoption du rapport du Groupe de travail des communications.

6.Réunion avec les représentants d’organes et d’institutions spécialisées des Nations Unies, d’institutions nationales des droits de l’homme et d’organisations non gouvernementales.

7.Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 40 du Pacte.

8.Suivi des observations finales portant sur l’examen des rapports des États parties.

9.Suivi des constatations adoptées au titre du Protocole facultatif se rapportant au Pacte.

10.Examen des communications présentées en vertu du Protocole facultatif se rapportant au Pacte.

11.Adoption du rapport annuel à l’Assemblée générale.

Annotations

1.Ouverture de la session par la Haut-Commissaire des Nations Uniesaux droits de l’homme ou son représentant

La Haut-Commissaire aux droits de l’homme ou son représentant ouvrira la 113e session du Comité.

2.Déclaration solennelle des nouveaux membres élus du Comitéconformément à l’article 38 du Pacte

Conformément à l’article 38 du Pacte et à l’article 16 du Règlement intérieur, les membres du Comité élus lors de la trente-quatrième Réunion des États parties au Pacte, le 24 juin 2014, feront la déclaration solennelle suivante:

«Je m’engage solennellement à m’acquitter de mes fonctions de membre du Comité des droits de l’homme en toute impartialité et en toute conscience.».

3.Élection du président et des autres membres du Bureau du Comité

Aux termes du paragraphe 1 de l’article 39 du Pacte et de l’article 17 de son Règlement intérieur, le Comité élit parmi ses membres un président, trois vice-présidents et un rapporteur. Les membres du Bureau du Comité sont élus pour une période de deux ans (art. 18 du Règlement intérieur). Conformément à l’article 58 du Règlement intérieur, les élections ont lieu au scrutin secret, à moins que le Comité n’en décide autrement lorsqu’il s’agit d’une élection à un poste pour lequel un seul candidat a été proposé.

4.Adoption de l’ordre du jour

Conformément à l’article 8 du Règlement intérieur, l’adoption de l’ordre du jour constitue le premier point de l’ordre du jour provisoire de toute session, sauf s’il y a lieu d’élire les membres du Bureau conformément à l’article 17 du Règlement intérieur. Conformément à l’article 9, le Comité peut modifier son ordre du jour en cours de session et, s’il y a lieu, ajourner des points ou en supprimer.

5.Organisation des travaux et questions diverses, y compris adoption du rapportdu Groupe de travail des communications

Au titre de ce point de l’ordre du jour, le Comité examinera diverses questions qui relèvent de son mandat.

6.Réunion avec les représentants d’organes et d’institutions spécialiséesdes Nations Unies, d’institutions nationales des droits de l’hommeet d’organisations non gouvernementales

À chaque session, le Comité entend des représentants d’organes et d’institutions spécialisées des Nations Unies, d’institutions nationales des droits de l’homme et d’organisations non gouvernementales (ONG) représentées à l’Office des Nations Unies à Genève. Les réunions suivantes ont été programmées: pour les organes et institutions spécialisées des Nations Unies, le 16 mars de 10 h 45 à 11 h 30 et le 23 mars de 12 heures à 12 h 30; pour les institutions nationales des droits de l’homme et les ONG concernant la Fédération de Russie, le Cambodge, la Côte d’Ivoire et Chypre, le 16 mars de 11 h 30 à 13 heures; et pour les institutions nationales des droits de l’homme et les ONG concernant Monaco et la Croatie, le 23 mars de 12 h 30 à 13 heures.

7.Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 40 du Pacte

Les rapports qui seront examinés à la 113e session sont ceux des pays suivants: Fédération de Russie, Cambodge, Côte d’Ivoire, Chypre, Croatie et Monaco. On trouvera ci-après le calendrier provisoire de l’examen des rapports à la 113e session, établi en consultation avec le Comité.

Calendrier de l’examen des rapports soumis en application de l’article 40 du Pacte
Fédération de Russie	Septième rapport périodique(CCPR/C/RUS/7)	Lundi 16 mars (après-midi)Mardi 17 mars (matin)
Cambodge	Deuxième rapport périodique(CCPR/C/KHM/2)	Mardi 17 mars (après-midi)Mercredi 18 mars (matin)
Côte d’Ivoire	Rapport initial(CCPR/C/CIV/1)	Mercredi 18 mars (après-midi)Jeudi 19 mars (matin)
Chypre	Quatrième rapport périodique(CCPR/C/CYP/4)	Jeudi 19 mars (après-midi)Vendredi 20 mars (matin)
Croatie	Troisième rapport périodique(CCPR/C/HRV/3)	Lundi 23 mars (après-midi)Mardi 24 mars (matin)
Monaco	Troisième rapport périodique(CCPR/C/MCO/3)	Mardi 24 mars (après-midi)Mercredi 25 mars (matin)

Conformément à l’article 68 du Règlement intérieur, le Secrétaire général a informé les Gouvernements des États parties intéressés des dates provisoires auxquelles le Comité doit examiner leur rapport à sa 113e session.

Des équipes spéciales chargées des rapports périodiques examineront et adopteront des listes de points concernant les rapports des pays suivants: Autriche, Bénin, Grèce, Iraq, République de Corée et Suriname. Une équipe spéciale chargée des rapports périodiques examinera et adoptera une liste de points concernant l’application du Pacte au Bangladesh en l’absence de rapport.

8.Suivi des observations finales portant sur l’examen des rapports des États parties

Le Rapporteur spécial chargé du suivi des observations finales et son suppléant rendront compte de leurs activités.

9.Suivi des constatations adoptées au titre du Protocole facultatif se rapportant au Pacte

Le Rapporteur spécial chargé du suivi des constatations rendra compte de ses activités.

10.Examen des communications présentées en vertu du Protocole facultatif se rapportant au Pacte

Conformément aux dispositions du chapitre XVII du Règlement intérieur, le Comité examinera au titre de ce point de l’ordre du jour les communications qui lui sont présentées ou paraissent lui être présentées en vertu du Protocole facultatif.

Au 1er décembre 2014, le Comité était saisi d’un total de 508 communications.

Conformément au paragraphe 3 de l’article 5 du Protocole facultatif et à l’article 88 du Règlement intérieur, ce point de l’ordre du jour sera examiné en séances privées.

11. Adoption du rapport annuel à l ’ Assemblée générale