Nations Unies

CCPR/C/116/D/1145/2002

Pacte international relatif aux droits civils et politiques

Distr. générale

11 août 2016

Français

Original : anglais

Comité des droits de l’homme

Décision adoptée par le Comité en vertu du Protocole facultatif, concernant la communication no 1145/2002 * **

Communication présentée par :

E. M. M.

Au nom de :

L’auteur

État partie :

Zambie

Date de la communication :

26 septembre 2002

Question de fond :

Condamnation à mort

À sa réunion du 30 mars 2016, le Comité des droits de l’homme a décidé de cesser l’examen de la communication no 1145/2002, l’auteur n’ayant pas donné suite à la demande par laquelle il l’invitait à présenter des observations au sujet des informations fournies l’État partie, selon lequel l’auteur avait été mis en liberté.