Comité des droits de l’homme
Décision adoptée par le Comité en vertu du Protocole facultatif, concernant la communication no 1145/2002 * **
Communication présentée par : |
E. M. M. |
Au nom de : |
L’auteur |
État partie : |
Zambie |
Date de la communication : |
26 septembre 2002 |
Question de fond : |
Condamnation à mort |
À sa réunion du 30 mars 2016, le Comité des droits de l’homme a décidé de cesser l’examen de la communication no 1145/2002, l’auteur n’ayant pas donné suite à la demande par laquelle il l’invitait à présenter des observations au sujet des informations fournies l’État partie, selon lequel l’auteur avait été mis en liberté.