Nations Unies

CCPR/C/119/D/2735/2016

Pacte international relatif aux droits civils et politiques

Distr. générale

23 juin 2017

Français

Original : anglais

Comité des droits de l’homme

Décision adoptée par le Comité en vertu du Protocole facultatif, concernant la communication no 2735/2016 * , **

Communication p résentée par :

M. T. et consorts

Au nom de :

Les auteurs

État partie :

République de Corée

Date de la communication :

12 février 2016

Question(s) de fond :

Expulsion vers la République arabe syrienne ; conditions de détention

À sa réunion du 28 mars 2017, le Comité des droits de l’homme a décidé d’interrompre l’examen de la communication no 2735/2016, les auteurs et l’État partie étant parvenus à un accord sur la question de fond soulevée dans la communication et les auteurs ne risquant plus d’être expulsés.