Comité des droits de l’homme
119 e session
6-29 mars 2017
Point 4 de l’ordre du jour provisoire
Adoption de l’ordre du jour
Ordre du jour provisoire et annotations
Ordre du jour provisoire
1.Ouverture de la session.
2.Déclaration solennelle des nouveaux membres élus du Comité conformément à l’article 38 du Pacte.
3.Élection du président et des autres membres du Bureau du Comité.
4.Adoption de l’ordre du jour.
5.Organisation des travaux et questions diverses, y compris adoption du rapport du Groupe de travail des communications.
6.Réunion avec les représentants d’organes et d’institutions spécialisées des Nations Unies, d’institutions nationales des droits de l’homme et d’organisations non gouvernementales.
7.Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 40 du Pacte.
8.Suivi des observations finales portant sur l’examen des rapports des États parties.
9.Suivi des constatations adoptées au titre du Protocole facultatif se rapportant au Pacte.
10.Examen des communications présentées en vertu du premier Protocole facultatif se rapportant au Pacte.
11.Adoption du rapport annuel à l’Assemblée générale.
Annotations
1.Ouverture de la session
Le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme ou son représentant ouvrira la 119e session du Comité.
2.Déclaration solennelle des nouveaux membres élus du Comité conformément à l’article 38 du Pacte
Conformément à l’article 38 du Pacte et à l’article 16 du Règlement intérieur, les membres du Comité élus lors de la trente-cinquième Réunion des États parties au Pacte, le 23 juin 2016, feront la déclaration solennelle suivante :
« Je m’engage solennellement à m’acquitter de mes fonctions de membre du Comité des droits de l’homme en toute impartialité et en toute conscience. ».
3.Élection du président et des autres membres du Bureau du Comité
Aux termes du paragraphe 1 de l’article 39 du Pacte et de l’article 17 de son Règlement intérieur, le Comité élit parmi ses membres un président, trois vice-présidents et un rapporteur. Les membres du Bureau du Comité sont élus pour une période de deux ans (art. 18 du Règlement intérieur). Conformément à l’article 58 du Règlement intérieur, les élections ont lieu au scrutin secret, à moins que le Comité n’en décide autrement lorsqu’il s’agit d’une élection à un poste pour lequel un seul candidat a été proposé.
4.Adoption de l’ordre du jour
Conformément à l’article 8 du Règlement intérieur, l’adoption de l’ordre du jour constitue le premier point de l’ordre du jour provisoire de toute session, sauf s’il y a lieu d’élire les membres du Bureau conformément à l’article 17 dudit Règlement. Au titre de ce point, le Comité adoptera l’ordre du jour de la session.
Conformément à l’article 6 du Règlement intérieur, le présent ordre du jour provisoire a été établi par le Secrétaire général en consultation avec le Président du Comité. Conformément à l’article 9, le Comité peut modifier son ordre du jour en cours de session et, s’il y a lieu, ajourner des points ou en supprimer.
5.Organisation des travaux et questions diverses, y compris adoption du rapport du Groupe de travail des communications
La 119e session du Comité des droits de l’homme se tiendra à l’Office des Nations Unies à Genève du 6 au 29 mars 2017. La première séance aura lieu le lundi 6 mars à 10 heures au Palais Wilson, dans la salle de conférence du rez-de-chaussée.
Conformément à l’article 33 du Règlement intérieur, les séances seront publiques, à moins que le Comité n’en décide autrement ou qu’il ne ressorte des dispositions applicables du Pacte international relatif aux droits civils et politiques ou des Protocoles facultatifs s’y rapportant qu’elles doivent être privées.
Au titre de ce point de l’ordre du jour, le Comité examinera diverses questions qui relèvent de son mandat.
6.Réunion avec les représentants d’organes et d’institutions spécialisées des Nations Unies, d’institutions nationales des droits de l’homme et d’organisations non gouvernementales
À chaque session, le Comité entend des représentants d’organes et d’institutions spécialisées des Nations Unies, d’institutions nationales des droits de l’homme et d’organisations non gouvernementales (ONG) établies à Genève. Les réunions suivantes ont été programmées : pour les organes et institutions spécialisées des Nations Unies, le 6 mars de 10 h 30 à 11 heures ; pour les institutions nationales des droits de l’homme et les ONG, le 6 mars de 11 heures à 13 heures concernant le Bangladesh, la Serbie, le Turkménistan et l’Italie, et le 13 mars de 12 h 30 à 13 heures concernant la Thaïlande et la Bosnie-Herzégovine.
7.Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 40 du Pacte
Les rapports qui seront examinés à la 119e session sont ceux du Bangladesh, de la Serbie, du Turkménistan, de l’Italie, de la Thaïlande et de la Bosnie-Herzégovine. On trouvera ci-après le calendrier provisoire de l’examen des rapports à la 119e session, établi en consultation avec le Comité.
Calendrier de l’examen des rapports soumis en application de l’article 40 du Pacte
|
État |
Rapport |
Date |
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Bangladesh |
Rapport initial (CCPR/C/BGD/1) |
Lundi 6 mars (après-midi) Mardi 7 mars (matin) |
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Serbie |
Troisième rapport périodique (CCPR/C/SRB/3) |
Mardi 7 mars (après-midi) Mercredi 8 mars (matin) |
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Turkménistan |
Deuxième rapport périodique (CCPR/C/TKM/2) |
Mercredi 8 mars (après-midi) Jeudi 9 mars (matin) |
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Italie |
Sixième rapport périodique (CCPR/C/ITA/6) |
Jeudi 9 mars (après-midi) Vendredi 10 mars (matin) |
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Thaïlande |
Deuxième rapport périodique (CCPR/C/THA/2) |
Lundi 13 mars (après-midi) Mardi 14 mars (matin) |
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Bosnie-Herzégovine |
Troisième rapport périodique (CCPR/C/BIH/3) |
Mardi 14 mars (après-midi) Mercredi 15 mars (matin) |
Conformément à l’article 68 du Règlement intérieur, des représentants des États parties peuvent assister aux séances du Comité auxquelles leurs rapports sont examinés. En conséquence, le Secrétaire général a informé les gouvernements des États parties intéressés des dates provisoires auxquelles le Comité doit examiner leur rapport à sa 119e session.
Des équipes spéciales chargées des rapports périodiques examineront et adopteront des listes de points concernant les rapports de Maurice, de la République dominicaine, de la Jordanie et de la République démocratique du Congo, une liste de points établie avant la soumission du rapport des Pays-Bas et des listes de points en l’absence de rapport de l’Érythrée et du Swaziland.
8.Suivi des observations finales portant sur l’examen des rapports des États parties
Le Rapporteur spécial chargé du suivi des observations finales et son suppléant rendront compte de leurs activités.
9.Suivi des constatations adoptées au titre du Protocole facultatif se rapportant au Pacte
Le Rapporteur spécial chargé du suivi des constatations rendra compte de ses activités.
10.Examen des communications présentées en vertu du premier Protocole facultatif se rapportant au Pacte
Eu égard aux dispositions de l’article 95 du Règlement intérieur du Comité, le Groupe de travail des communications se réunira pendant une semaine avant la 119e session, du 27 février au 3 mars 2017.
Conformément aux dispositions du chapitre XVII du Règlement intérieur, le Comité examinera les communications qui lui auront été présentées ou qui paraîtront lui avoir été présentées en vertu du premier Protocole facultatif.
Au 20 décembre 2016, le Comité était saisi d’un total de 400 communications.
Conformément au paragraphe 3 de l’article 5 du Protocole facultatif et à l’article 88 du Règlement intérieur, ce point de l’ordre du jour sera examiné en séances privées.