Comité des droits de l’homme

Décision adoptée par le Comité en vertu du Protocole facultatif, concernant la communication no 2513/2014 * **

Communication présentée par :	H. F. A. et autres
Au nom de :	Les auteurs
État partie :	Danemark
Date de la communication :	17 décembre 2014
Question de fond :	Expulsion vers la Bulgarie

À sa réunion du 30 mars 2016, le Comité des droits de l’homme a décidé de cesser l’examen de la communication no 2513/2014, les auteurs et l’État partie étant parvenus à un accord sur la question de fond soulevée dans la communication et les auteurs et leurs trois enfants mineurs ne risquant plus d’être expulsés.