Nations Unies

CAT/C/63/D/830/2017

Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

Distr. générale

22 juin 2018

Français

Original : anglais

Comité contre la torture

Décision du Comité contre la torture au titre de l’article 22 de la Convention, concernant la communication no 830/2017 * , **

Communication p résentée par :

K. E. (représenté par un conseil, Rasan T. Selliah)

Au nom de :

Le requérant

État partie :

Australie

Date de la requête :

21 juin 2017 (date de la lettre initiale)

Question(s) de fond :

Risque de torture en cas d’expulsion vers Sri Lanka

Réuni le 27avril 2018, le Comité, ayant reçu une demande du requérant le priant de mettre fin à l’examen de la communicationpuisqu’il était reparti volontairement à Sri Lanka le 20 novembre 2017, a décidé de cesser l’examen de la communication no 830/2017.