Nations Unies

CAT/C/63/D/753/2016

Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

Distr. générale

22 juin 2018

Français

Original : anglais

Comité contre la torture

Décision du Comité contre la torture au titre de l’article 22 de la Convention, concernant la communication no753/2016 * , **

Communication p résentée par :

S. X. (représenté par un conseil, John Sweeney)

Au nom de :

Le requérant

État partie :

Australie

Date de la requête :

27 avril 2016 (date de la lettre initiale)

Question(s) de fond :

Risque de torture en cas d’expulsion vers Sri Lanka

Réuni le 27 avril 2018, le Comité, ayant reçu une demande du conseil du requérant tendant à ce qu’il cesse d’examiner la communication étant donné que le requérant était reparti volontairement à Sri Lanka le 10 août 2017 et que le conseil avait ensuite perdu tout contact avec lui, a décidé de cesser l’examen de la communication no 753/2016.