Nations Unies

CAT/C/63/D/748/2016

Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

Distr. générale

21 juin 2018

Français

Original : anglais

Comité contre la torture

Décision adoptée par le Comité contre la torture au titrede l’article 22 de la Convention, concernantla communication no 748/2016*, **

Communication p résentée par :

A. T. (représenté par un conseil, John Sweeney)

Au nom de :

A. T.

État partie :

Australie

Date de la requête :

19 avril 2016 (date de la lettre initiale)

Question (s) de fond :

Risque de torture en cas d’expulsion vers Sri Lanka

Réuni le 27 avril 2018, le Comité, ayant reçu une demande du conseil du requérant le priant de mettre fin à l’examen de la communication car il avait perdu tout contact avec le requérant depuis le départ volontaire de ce dernier d’Australie avec l’aide de l’Organisation internationale pour les migrations, a décidé de cesser l’examen de la communication no 748/2016.