Nations Unies

CAT/C/63/D/752/2016

Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

Distr. générale

21 juin 2018

Français

Original : anglais

Comité contre la torture

Décision adoptée par le Comité contre la torture au titre de l’article 22 de la Convention, concernant la communication no 752/2016 * , **

Communication présentée par :

M. K. (représenté par un conseil, John Sweeney)

Au nom de :

M. K.

État partie :

Australie

Date de la requête :

27 avril 2016 (date de la lettre initiale)

Question(s) de fond :

Risque de torture en cas d’expulsion vers Sri Lanka

Réuni le 27 avril 2018, le Comité, ayant perdu tout contact avec le requérant comme suite à son départ volontaire d’Australie le 22 août 2017 et se trouvant donc dans l’incapacité de poursuivre la procédure, a décidé de cesser l’examen de la communication no 752/2016.