Comité contre la torture
Décision adoptée par le Comité contre la torture au titre de l’article 22 de la Convention, concernant la communication no 752/2016 * , **
Communication présentée par : |
M. K. (représenté par un conseil, John Sweeney) |
Au nom de : |
M. K. |
État partie : |
Australie |
Date de la requête : |
27 avril 2016 (date de la lettre initiale) |
Question(s) de fond : |
Risque de torture en cas d’expulsion vers Sri Lanka |
Réuni le 27 avril 2018, le Comité, ayant perdu tout contact avec le requérant comme suite à son départ volontaire d’Australie le 22 août 2017 et se trouvant donc dans l’incapacité de poursuivre la procédure, a décidé de cesser l’examen de la communication no 752/2016.