COMITÉ DES DROITS DE L’HOMMEQuatre‑vingt-treizième sessionNew York, 7-25 juillet 2008

ORDRE DU JOUR PROVISOIRE ET ANNOTATIONS

Note du Secrétaire général

1.La quatre‑vingt‑treizième session du Comité des droits de l’homme se tiendra à l’Office des Nations Unies à Genève du 7 au 25 juillet 2008. La première séance aura lieu le lundi 7 juillet 2008 à 10 heures, à l’Office des Nations Unies à Genève, Palais Wilson, salle de conférence du rez-de-chaussée.

2.On trouvera ci‑après l’ordre du jour provisoire de la quatre‑vingt‑treizième session, établi par le Secrétaire général en consultation avec le Président du Comité, conformément à l’article 6 du Règlement intérieur, ainsi que les annotations s’y rapportant.

3.Conformément à l’article 33 du Règlement intérieur, les séances du Comité seront publiques, à moins que le Comité n’en décide autrement ou qu’il ne ressorte des dispositions applicables du Pacte ou du Protocole facultatif s’y rapportant qu’elles doivent être privées.

4.L’attention des États parties est appelée en particulier sur les annotations au point 6 de l’ordre du jour, où figure le calendrier provisoire pour l’examen des rapports pendant la quatre‑vingt‑treizième session. Conformément à l’article 68 du Règlement intérieur, les représentants des États parties sont censés assister aux séances du Comité au cours desquelles leurs rapports sont examinés.

5.Comme il est prévu dans l’article 95 du Règlement intérieur, un groupe de travail se réunira pendant une semaine avant la quatre-vingt-treizième session, à savoir du 30 juin au 4 juillet 2008.

ORDRE DU JOUR PROVISOIRE

1.Ouverture de la session par la Haut‑Commissaire aux droits de l’homme ou son représentant.

2.Adoption de l’ordre du jour.

3.Organisation des travaux et questions diverses.

4.Réunion avec les représentants d’organisations non gouvernementales et intergouvernementales.

5.Présentation de rapports par les États parties conformément à l’article 40 du Pacte.

6.Examen des rapports soumis par les États parties conformément à l’article 40 du Pacte.

7.Suivi des observations finales portant sur l’examen des rapports des États parties et des constatations adoptées au titre du Protocole facultatif.

8.Observations générales du Comité.

9.Examen des communications présentées en vertu du Protocole facultatif se rapportant au Pacte.

10.Adoption du rapport annuel à l’Assemblée générale.

ANNOTATIONS

1. Ouverture de la session par la Haut ‑Commissaire aux droits de l’homme ou son représentant

La Haut‑Commissaire aux droits de l’homme ou son représentant ouvrira la quatre‑vingt‑treizième session du Comité.

2. Adoption de l’ordre du jour

Conformément à l’article 8 du Règlement intérieur, l’adoption de l’ordre du jour constitue le premier point de l’ordre du jour. Conformément à l’article 9, le Comité peut modifier son ordre du jour en cours de session et, s’il y a lieu, ajourner l’examen de questions ou en supprimer.

3. Organisation des travaux et questions diverses

Au titre de ce point de l’ordre du jour, le Comité examinera diverses questions qui relèvent de son mandat.

4. Réunion avec les représentants d’organisations non gouvernementales et intergouvernementales

À sa quatre‑vingt‑douzième session, le Comité a décidé d’entendre des représentants d’organisations non gouvernementales et intergouvernementales représentées à l’Office des Nations Unies à Genève. La réunion a été programmée pour la matinée du lundi 7 juillet 2008, de 11 heures à 13 heures.

5. Présentation de rapports par les États parties conformément à l’article 40 du Pacte

La situation concernant la présentation de rapports par les États parties en application de l’article 40 du Pacte est exposée au chapitre III et aux annexes III et IV du rapport annuel que le Comité a soumis à l’Assemblée générale en 2007 (A/62/40, vol. I).

6. Examen des rapports soumis par les États parties conformément à l’article 40 du Pacte

Les rapports qui seront examinés lors de la quatre-vingt-treizième session sont ceux de la France, de l’Irlande, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et de Saint‑Marin.

On trouvera ci‑après le calendrier provisoire de l’examen des rapports à la quatre‑vingt‑treizième session, établi en consultation avec le Comité:

Calendrier de l’examen des rapports soumis conformément à l’article 40 du Pacte

Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord	Sixième rapport (CCPR/C/GBR/6)	Lundi 7 juillet 2008 (après ‑midi) Mardi 8 juillet 2008 (matin)
France	Quatrième rapport (CCPR/C/FRA/4)	Mercredi 9 juillet 2008 (après ‑midi) Jeudi 10 juillet 2008 (matin)
Saint-Marin	Deuxième rapport (CCPR/C/SMR/2)	Vendredi 11 juillet 2008 (matin/après ‑midi)
Irlande	Troisième rapport (CCPR/C/IRL/3)	Lundi 14 juillet 2008 (après ‑midi) Mardi 15 juillet (matin/après ‑midi)

Conformément à l’article 68 du Règlement intérieur, le Secrétaire général a informé les gouvernements des États parties intéressés des dates provisoires auxquelles le Comité doit examiner leur rapport à sa quatre‑vingt‑treizième session.

Les équipes spéciales chargées des rapports périodiques examineront et adopteront les listes de points à traiter à l’occasion de l’examen des rapports du Danemark, de l’Espagne, de Monaco et de la Suède.

7. Suivi des observations finales portant sur l’examen des rapports des États parties et des constatations adoptées au titre du Protocole facultatif

À sa soixante‑quatorzième session, le Comité a pris des décisions concernant la procédure permettant d’assurer le suivi des observations finales. À la soixante‑quinzième session, il a désigné un rapporteur spécial chargé du suivi des observations finales, qui rendra compte de ses activités pendant la quatre‑vingt‑treizième session. Le Rapporteur spécial chargé du suivi des constatations adoptées au titre du Protocole facultatif fera aussi rapport sur ses activités.

8. Observations générales du Comité

Au titre de ce point, le Comité continuera d’examiner un projet d’observation générale sur les obligations des États parties au titre du Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

9. Examen des communications présentées en vertu du Protocole facultatif se rapportant au Pacte

Conformément aux dispositions du chapitre XVII du Règlement intérieur, le Comité examinera au titre de ce point les communications qui lui sont présentées ou paraissent lui être présentées en vertu du Protocole facultatif.

Au 23 mai 2008, le Comité était saisi d’un total de 430 communications. Conformément aux nouvelles dispositions du Règlement intérieur, qui autorisent l’examen simultané de la question de la recevabilité et du fond dans la plupart des cas, l’examen de ces communications peut aboutir à l’adoption de constatations ou à une décision de recevabilité ou d’irrecevabilité.

Conformément au paragraphe 3 de l’article 5 du Protocole facultatif et à l’article 88 du Règlement intérieur, ce point de l’ordre du jour sera examiné en séance privée.

10. Adoption du rapport annuel à l’Assemblée générale

Conformément à l’article 45 du Pacte, le Comité adoptera son rapport annuel à l’Assemblée générale au cours de sa quatre-vingt-treizième session sur la base d’un projet préparé par le Rapporteur.

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