Nations Unies

CAT/C/67/D/800/2017

Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

Distr. générale

6 septembre 2019

Français

Original : anglais

Comité contre la torture

Décision adoptée par le Comité au titre de l’article22 de la Convention, concernant la communication no800/2017 * , **

Communication présentée par :

S. S. (représenté par un conseil, R. S. Nandoe)

Au nom de :

S. S.

État partie :

Pays-Bas

Date de la requête :

25 janvier 2017 (date de la lettre initiale)

Question ( s ) de fond :

Risque de torture en cas d’expulsion vers Sri Lanka

Réuni le 26 juillet 2019, le Comité, ayant été informé que le requérant avait quitté le territoire de l’État partie et avait soumis une demande d’asile dans un autre pays, a décidé de cesser l’examen de la communication no 800/2017.