Comité contre la torture
Décision adoptée par le Comité au titre de l’article22 de la Convention, concernant la communication no800/2017 * , **
Communication présentée par : |
S. S. (représenté par un conseil, R. S. Nandoe) |
Au nom de : |
S. S. |
État partie : |
Pays-Bas |
Date de la requête : |
25 janvier 2017 (date de la lettre initiale) |
Question ( s ) de fond : |
Risque de torture en cas d’expulsion vers Sri Lanka |
Réuni le 26 juillet 2019, le Comité, ayant été informé que le requérant avait quitté le territoire de l’État partie et avait soumis une demande d’asile dans un autre pays, a décidé de cesser l’examen de la communication no 800/2017.