Nations Unies

CAT/C/67/D/806/2017

Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

Distr. générale

2 septembre 2019

Français

Original : anglais

Comité contre la torture

Décision adoptée par le Comité au titre de l’article22 de la Convention, concernant la communication no806/2017 * , **

Communication présentée par :

J. N. (non représenté par un conseil)

Au nom de :

J. N.

État partie :

Australie

Date de la requête :

24 décembre 2016 (date de la lettre initiale)

Question ( s ) de fond :

Risque de torture en cas d’expulsion vers Sri Lanka

Réuni le 26 juillet 2019, le Comité, ayant été informé que le requérant était retourné à Sri Lanka et souhaitait qu’il soit mis fin à l’examen de sa communication, a décidé de cesser l’examen de la communication no 806/2017.