Comité des disparitions forcées

Cinquième session

Compte rendu analytique de la première partie (publique)* de la 59 e séance

Tenue au Palais des Nations, à Genève, le lundi 4 novembre 2013, à 10 heures

Président (e) provisoire: M. Salama (Directeur de la Division des traités relatifs aux droits de l’homme)

Président(e): M. Decaux

Sommaire

Ouverture de la session

Engagement solennel d’un membre nouvellement élu du Comité

Élection du Bureau

Adoption de l’ordre du jour

Minute de silence à la mémoire des victimes de disparition forcée

La séance est ouverte à 10 h 5.

Ouverture de la session

Le Président provisoire s’exprimant au nom de la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, déclare ouverte la cinquième session du Comité des disparitions forcées. Évoquant le combat courageux des proches de victimes de disparition forcée, il salue l’adoption par le Conseil des droits de l’homme de la résolution 24/24 par laquelle le Conseil demande au Secrétaire général de désigner un point focal contre les représailles. Il constate avec satisfaction que le Comité a désigné un membre chargé de s’occuper plus particulièrement de cette question. Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme appuie, notamment par des campagnes de sensibilisation dans les médias conventionnels et sur Internet, l’action que mène le Comité pour protéger les membres de la société civile. La coopération du Comité avec d’autres organes conventionnels et certains titulaires de mandat au titre des procédures spéciales est d’autant plus importante que le Comité commence à recevoir des communications individuelles et devra assurer l’harmonisation et la cohérence de la jurisprudence. Le Comité a activement contribué au processus de renforcement des organes conventionnels, dont l’un des enjeux est l’obtention de ressources budgétaires supplémentaires. L’adoption par consensus de la résolution 68/2 de l’Assemblée générale est encourageante à cet égard. Le Président sortant a souligné devant l’Assemblée générale que toutes les mesures nécessaires devaient être prises pour permettre au Comité d’examiner les rapports des États parties dans les délais prévus. Espérant que l’Assemblée générale aura adopté une résolution de fond sur le renforcement des organes conventionnels d’ici à la prochaine session du Comité, le Président provisoire souhaite aux membres du Comité des débats fructueux et le plus grand succès dans leurs travaux.

Engagement solennel d’un membre nouvellement élu du Comité

Conformément à l’article 11 du Règlement intérieur, M. Corcuera Cabezut prend l’engagement solennel ci-après:

«Je déclare solennellement que j’exercerai mes devoirs et attributions de membre du Comité des disparitions forcées en toute indépendance et objectivité, en tout honneur et dévouement, en parfaite impartialité et en toute conscience.».

Élection du Bureau

Conformément à l’article 15 du Règlement intérieur, M. Emmanuel Decaux (France) est réélu à la présidence du Comité. Mme Suela Janina (Albanie), M. Mamadou Badio Camara (Sénégal) et M. Mohammed Al-Obaidi (Iraq) sont élus à la vice-présidence; M. Alvaro Garcé García y Santos (Uruguay) est élu rapporteur.

M. Decaux prend la présidence.

Le Président remercie les membres du Comité de leur confiance renouvelée et dit qu’au cours du nouveau cycle, le travail du Comité s’inscrira dans la continuité. Le site Web du Comité, déjà très complet, fera l’objet d’une refonte générale. Depuis l’entrée en vigueur de la Convention, le 23 décembre 2010, le nombre des États parties a doublé et cette dynamique doit se poursuivre. Pour aider les États à transposer les dispositions techniques de la Convention dans leur droit interne, le Comité devra dégager des «bonnes pratiques», sinon des lois types. Une vingtaine d’États parties ne se sont pas acquittés de l’obligation qui leur incombe de remettre leur rapport dans un délai de deux ans à compter de l’entrée en vigueur de la Convention. Des sessions plus longues seront rapidement nécessaires pour éviter au Comité d’accumuler un retard qui serait contraire à l’esprit et à la lettre de la Convention. Le Président est donc pleinement solidaire des initiatives prises par Mme Pillay pour renforcer le système des traités. Pour ce qui est des pays qui ne rendent pas leur rapport, il suggère d’imaginer un moyen terme entre un débat public à Genève et une visite sur le terrain en vertu de l’article 33 de la Convention. Un premier bilan de la procédure des demandes d’action en urgence en vertu de l’article 30 sera nécessaire. Le Comité s’inquiète particulièrement des risques de représailles pour les proches de victimes et salue la résolution 24/24 récemment adoptée par le Conseil des droits de l’homme. La clarification de l’articulation des procédures entre le Comité et le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires sera un point important de l’ordre du jour. Le Comité devrait aussi rencontrer le Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition lors de sa sixième session. Tous les experts du Comité sont également disponibles pour des contacts officiels avec les ONG. Le Président espère que cette session permettra au Comité d’adopter des règles de méthodologie pour ses relations avec la société civile et sait que le Comité peut compter sur la pleine coopération de toutes les parties prenantes, États parties comme ONG.

Adoption de l’ordre du jour (CED/C/5/1)

L’ordre du jour provisoire (CED/C/5/1) est adopté sans modification.

Minute de silence à la mémoire des victimes de disparition forcée

Sur l’invitation du Président, les membres du Comité observent une minute de silence à la mémoire des victimes de disparition forcée.

La première partie (publique) de la séance prend fin à 10 h 40.